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Déliberation - DCM 11 181225
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Déliberation - DCM 11 241125NOTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 241125NOTE)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
, n
NOTE DE PRÉSENTATION
DE LA
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
2025
BUDGET PRINCIPAL
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 1. LES AJUSTEMENTS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ...................... 3
1.1. LES DÉPENSES.................................................................................. 4
1.2. LES RECETTES .................................................................................. 6
2. LES AJUSTEMENTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT ........................... 8
2.1. LES DÉPENSES.................................................................................. 9
2.2. LES RECETTES ................................................................................ 10
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 3
1. LES AJUSTEMENTS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES en €
Chapitres BP, BS et reports DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 18 442 440,78 382 217,00 18 824 657,78
012 - Charges de personnel 46 178 139,00 576 912,00 46 755 051,00
014 - Atténuations de produits 413 241,00 44 814,55 - 368 426,45
65 - Autres charges de gestion courante 5 182 977,72 33 750,00 - 5 149 227,72
66 - Charges financières 7 188 616,00 47 651,00 7 236 267,00
67 - Charges exceptionnelles 94 000,00 - 94 000,00
TOTAL opérations réelles 77 499 414,50 928 215,45 78 427 629,95
042 - Opérations d'ordre de section à section 5 819 797,91 768 677,82 6 588 475,73
023 - Virement à la section d'investissement 3 006 898,00 872 444,00 - 2 134 454,00
TOTAL opérations d'ordre 8 826 695,91 103 766,18 - 8 722 929,73
TOTAL DEPENSES 86 326 110,41 824 449,27 87 150 559,68
FONCTIONNEMENT
RECETTES en €
Chapitres BP, BS et reports DM1 TOTAL
013 - Atténuations de charges 290 000,00 - 290 000,00
70 - Produits des services et du domaine 4 347 230,62 137 158,00 4 484 388,62
73 - Impôts et taxes 16 725 898,00 144 801,00 16 870 699,00
731 - Fiscalité locale 51 926 680,00 - 51 926 680,00
74 - Dotations et participations 8 467 697,87 525 419,15 8 993 117,02
75 - Autres produits de gestion courante 1 037 632,00 2 957,00 1 040 589,00
76 - Produits financiers 1 915 453,62 3 114,12 1 918 567,74
77 - Produits exceptionnels 12 000,00 - 12 000,00
TOTAL opérations réelles 84 722 592,11 813 449,27 85 536 041,38
042 - Opérations d'ordre de section à section 1 288 020,09 11 000,00 1 299 020,09
TOTAL opérations d'ordre 1 288 020,09 11 000,00 1 299 020,09
Excédent reporté 315 498,21 315 498,21
TOTAL RECETTES 86 326 110,41 824 449,27 87 150 559,68
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 4
1.1. LES DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 824 449,27 €, constituées de dépenses réelles à hauteur de
928 215,45 € minorées par des dépenses d’ordre de 103 766,18 €.
➢ Chapitre 011
Les charges à caractère général nécessitent un complément de 382 217 €, détaillé comme suit :
• 199 637 € relatifs au marché avec la Ligue de l’enseignement-Fédération des Bouches-du-Rhône
(FAIL 13) pour les séjours, activités de loisirs et périscolaires,
• 110 000 € fléchés sur la filière Argile pour les évènements de fin d’année, en lien avec l’attribution
de compensation définitive allouée par la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant le
transfert de la cette compétence au 1er janvier 2025,
• 30 000 € pour l’étude sur la Santé de l’impact de la végétalisation des cours d’école, financée par
l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS),
• 23 750 € transférés du chapitre 65 à la demande du Comptable public et concernant le protocole
d’accord conclu avec la société SOGERES,
• 15 000 € liés à l’ajustement des frais d’affranchissement,
• 3 830 € à régler à la société Ayming dans le cadre de sa mission de recouvrement des Indemnités
Journalières de la Sécurité Sociale.
➢ Chapitre 012
La prévision budgétaire sur les charges de personnel augmente de 576 912,00 €, en fonction d’une
réévaluation de l’atterrissage des données prévisionnelles 2025 :
• au 31/12/2024, 18 agents étaient en contrat Parcours emploi compétence (PEC), dont 16 affectés
au sein du Service Propreté. France Travail a cessé de prendre en charge le financement de ces
contrats. Afin de maintenir le niveau de la qualité du service rendu, la Ville a recruté des agents
contractuels, ce qui a représenté un coût supplémentaire estimé à 380 000 €,
• compte tenu du nombre important de festivités prévues sur la période allant de fin juin à début
septembre, la Ville a accordé, à titre exceptionnel, une dérogation au contingent mensuel de 25
heures supplémentaires pour certains services dits opérationnels. Cela a engendré une hausse des
heures supplémentaires, représentant un coût estimé à 56 000 €,
• la suppression du coefficient de Bradford à compter du 1er juillet 2025 a représenté une hausse
estimée à 70 000 €,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 5
• le budget primitif 2025 présenté au Conseil municipal du 20 décembre 2024 anticipait déjà une
hausse du taux des cotisations patronales à la Caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales (CNRACL). Toutefois, le décret d’application actant les modalités de cette
hausse n’a été publié que le 30 janvier 2025, il a donc fallu réajuster la prévision.
➢ Chapitre 014
Le poste des atténuations de produits est revu à la baisse de 44 814,55 €, conséquence d’une part, de la
notification du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) plus
basse que l’estimation faite au Budget Primitif 2025, soit un gain de 47 118 €, et, d’autre part, d’un
ajustement à la hausse des reversements de fiscalité à hauteur de 2 303,45 €.
➢ Chapitre 65
Les autres charges de gestion courante diminuent de 33 750 €, correspondant :
• au transfert au chapitre 011, de 23 750 € relatif au protocole d’accord conclu avec la société
SOGERES,
• à l’ajustement du budget alloué aux admissions en non-valeur et les créances éteintes, soit
- 10 000 €.
➢ Chapitre 66
L’actualisation prévisionnelle des charges financières prend en compte l’impact des échéances
trimestrielles des emprunts mobilisés en 2025 pour un montant de 67 651 €.
Par ailleurs, des tirages moins importants qu’anticipés de la ligne de trésorerie permet de récupérer
20 000 € sur ce poste.
➢ Les dépenses d’ordre
En baisse au global de 103 766,18 €, le montant de ces dépenses résulte d’une diminution du virement à
la section d’investissement de 872 444 €, compensée pour partie par une hausse de certaines opérations
d’ordre de section à section (recettes équivalentes en section d’investissement), à hauteur de :
• 538 852,82 € pour les dotations aux amortissements des immobilisations,
• 229 825 € au titre des dotations aux provisions pour risques et charges (recettes équivalentes en
section d’investissement).
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 25/11/2025 6
1.2. LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 824 449,27 €, constituées de recettes réelles à hauteur de
813 449,27 €, majorées par des recettes d’ordre de 11 000 €.
➢ Chapitre 70
Les produits des services du domaine augmentent de 137 158 € suite à la prise en compte de :
• une nouvelle convention avec la Métropole, pour la gestion de la Maison Métropolitaine de
l’Habitat à hauteur de 91 980 €,
• un avenant à la convention avec l’EPCI au titre de la compétence « entretien de la voirie
supportant la circulation d’un transport collectif en site propre » qui étend le périmètre initial au
linéaire du tracé du BUS+ et de la portion aubagnaise du Val’Tram, soit 39 712 €,
• un complément de refacturation de 5 466 € au CCAS en vertu de la convention qui lie la Ville à son
établissement public.
➢ Chapitre 73
Ce poste évolue positivement de 144 801 € suite au rapport de la CLECT du 4 septembre 2025, qui a
déterminé notamment l’attribution de compensation (AC) définitive en fonctionnement pour la restitution
de la filière Argile à la Ville d’Aubagne, pour un montant de 15 070 702 €, nécessitant un ajustement de
crédits de 154 581 € par rapport à la prise en compte de l’AC provisoire au Budget Supplémentaire 2025.
Par ailleurs, la notification du FPIC à hauteur de 341 055 € requiert un ajustement à la baisse de l’inscription
budgétaire afférente, de 9 780 €.
➢ Chapitre 74
Ce poste enregistre une augmentation de 525 419,15 €, correspondant pour plus de 80 % à des
notifications de participations en provenance des partenaires financiers de la Ville, listées ci-dessous :
• 161 506,26 € de la CAF (surplus de versements, financement des colonies apprenantes, nouvelle
participation pour le service public de la petite enfance (SPPE)),
• 151 000 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour soutenir l’activité culturelle
municipale,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 7
• 30 000 € de l’ARS (cf. 1.1 DÉPENSES chapitre 011),
• 19 000 € de la Sofia, pour le Festival Grains de Sel,
• 16 000 € de la DRAC pour la réalisation d’un diagnostic historique patrimonial et technique sur le
Monument aux morts de la guerre 1914-1918,
• 10 000 € du Conseil Régional pour la commémoration des 130 ans de la naissance de Marcel
Pagnol, et 5 000,00 € pour le Festival Grains de Sel 2025,
• 13 722, 89 € de l’Éducation Nationale au titre du service minimum d’accueil les jours de grève,
• 10 000 € du Centre National du Livre, également pour le Festival Grains de Sel,
• 5 000 € de l’Agence nationale du sport, pour le projet Aisance Aquatique,
• 5 000 € de l’État pour le service de proximité France Services, via le FNADT (en complément des
20 000 € déjà inscrits au BP 2025).
En outre, cette décision modificative prend en compte des notifications d’allocations
compensatrices de taxes foncières et de taxe d’habitation respectivement à hauteur de
71 483 € et 27 707 €.
➢ Chapitre 75
La prévision de ce chapitre progresse de 2 957 €, en raison d’une régularisation de frais liés à la gestion
des comptes de tiers en matière de péril.
➢ Chapitre 76
Les produits financiers augmentent de 3 114,12 €, en lien avec la perception de revenus issus des valeurs
mobilières de placement.
➢ Les recettes d’ordre
L’ajustement porte sur des reprises de provisions constituées pour contentieux, à hauteur de 11 000 €
(dépenses d’investissement équivalentes).
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 25/11/2025 8
2. LES AJUSTEMENTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES en €
Chapitres BP, BS et reports DM1 TOTAL
13 - Subventions d'investissement - 30 000,00 30 000,00
16 -Emprunts et dette assimilés 10 151 008,26 23 386,00 10 174 394,26
20 - Immobilisations incorporelles 1 043 366,45 - 1 043 366,45
204 - Subventions d'équipement versées 18 241,40 - 18 241,40
21 -Immobilisations corporelles 7 673 421,51 142 062,55 7 815 484,06
23 - Immobilisations en cours 11 755 864,29 108 969,55 - 11 646 894,74
26 - Participations 3 040,00 - 3 040,00
45 - Opérations pour comptes de tiers 328 238,00 23 845,61 352 083,61
TOTAL opérations réelles 30 973 179,91 110 324,61 31 083 504,52
040 - Opérations d'ordre de section à section 1 288 020,09 11 000,00 1 299 020,09
041 - Opéra tions d'ordre à l'intérieur de la s ection 1 270 000,00 1 000 000,00 2 270 000,00
TOTAL opérations d'ordre 2 558 020,09 1 011 000,00 3 569 020,09
Déficit d'investissement 4 988 243,53 4 988 243,53
TOTAL DEPENSES 38 519 443,53 1 121 324,61 39 640 768,14
INVESTISSEMENT
RECETTES en €
Chapitres BP, BS et reports DM1 TOTAL
10 - Dotations (hors 1068) 1 900 000,00 - 1 900 000,00
1068 - Affectation du résultat 1 220 105,83 - 1 220 105,83
13 - Subventions 13 542 528,30 - 13 542 528,30
16 -Emprunts et dette assimilés 9 000 000,00 - 9 000 000,00
204 - Subventions d'équipement versées - 3 047,00 3 047,00
23 - Immobilisations en cours 2 800,00 - 2 800,00
27 - Autres immobilisations financières 110 438,00 - 110 438,00
45 - Opérations pour comptes de tiers 386 875,49 132 043,79 518 919,28
024 - Cessions d'actifs 2 260 000,00 90 000,00 2 350 000,00
TOTAL opérations réelles 28 422 747,62 225 090,79 28 647 838,41
040 - Opérations d'ordre de section à section 5 819 797,91 768 677,82 6 588 475,73
041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la s ection 1 270 000,00 1 000 000,00 2 270 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 006 898,00 872 444,00 - 2 134 454,00
TOTAL opérations d'ordre 10 096 695,91 896 233,82 10 992 929,73
TOTAL RECETTES 38 519 443,53 1 121 324,61 39 640 768,14
Accusé de réception en préfecture
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2.1. LES DÉPENSES
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 121 324,61 € €, constituées de dépenses réelles à hauteur de
110 324,61 €, et de dépenses d’ordre de 1 011 000 €.
➢ Chapitre 13
Il s’agit de l’annulation de la subvention de l’ARS relative à l’étude d’impact sur la santé de la végétalisation
des cours d’écoles, constatée en 2024 par erreur en section d’investissement. Cette recette, d’un montant
de 30 000 €, fait l’objet d’une réinscription en recettes de fonctionnement.
➢ Chapitre 16
L’augmentation de l’annuité en capital de la dette résulte de la mobilisation de l’emprunt ARKEA 2025.
Une échéance intervenant avant le 31 décembre 2025, le montant du capital remboursé est réévalué à la
hausse pour 23 836 €.
➢ Chapitres 21 et 23
Outre des transferts de crédits entre les chapitres 21 et 23, qui se neutralisent, les dépenses d’équipement
au titre de ces 2 chapitres augmentent globalement de 33 093 €, correspondant à des travaux entrepris
sur la coupole de la piscine Alain Bernard.
➢ Chapitre 45
Les comptes 45 “opérations sous mandat”, qui retracent les mouvements financiers réalisés pour le
compte de tiers doivent être au final équilibrés en dépenses et en recettes. A l’issue d’un travail mené avec
le Service de Gestion Comptable sur plusieurs années, ce document budgétaire régularise des écritures
entre ces comptes tant en dépenses qu’en recettes afin de parvenir à leur strict équilibre. Côté dépenses,
l’ajustement est de 23 845,61 €.
➢ Les dépenses d’ordre
Elles concernent deux postes de dépenses :
• les opérations patrimoniales, correspondant à l’intégration des dépenses d’études et de
publications dans les comptes définitifs de travaux réalisés, pour un montant de 1 000 000 € (recette
équivalente en investissement),
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• les opérations d'ordre de transfert entre sections, comprenant des reprises de provisions pour
contentieux à hauteur de 11 000 € (recette de fonctionnement équivalente).
2.2. LES RECETTES
Les recettes en investissement s’élèvent à 1 121 324,61 € avec 225 090,79 € en opérations réelles et 896
233,82 € au titre des opérations d’ordre.
➢ Chapitre 204
Ce poste prévoit une attribution de compensation en investissement de 3 047 €, suite au rapport de la
CLECT du 4 septembre 2025 pour le transfert au 1er janvier 2025 de la filière Argile de la Métropole à la
Ville d’Aubagne.
➢ Chapitre 45
La régularisation de ces comptes en recettes s’élève à 132 043,79 € (Cf. Chapitre 45, 2.1 LES DEPENSES)
➢ Chapitre 024
Par délibération n° 19-300925 du 30 septembre 2025, la Ville a voté la cession du droit au bail du local 8
cours Barthélémy » à hauteur de 90 000 €. Ce chapitre retrace l’inscription budgétaire de cette transaction.
➢ Les recettes d’ordre
Elles sont constituées :
• des opérations patrimoniales, correspondant à l’intégration des dépenses d’études et de
publications dans les comptes définitifs de travaux réalisés, pour un montant de 1 000 000 €
(dépense équivalente en section d’investissement),
• d’une diminution du virement provenant de la section de fonctionnement de 872 444 € (dépense
équivalente en section de fonctionnement),
• d’opérations d’ordre de section à section (dépenses équivalentes en section de fonctionnement) :
o 538 852,82 € pour des dotations aux amortissements des immobilisations,
o 229 825 € pour des dotations aux provisions pour risques et charges.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 25/11/2025