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Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE3)
Thèmes du document : Dialogue social, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
1
Convention de prestations de services entre
la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne
FICHE ANNEXE 3 « DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES »
A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE :
1 DEFINITION DES MISSIONS EXERCEES PAR LA DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ET
ASSEMBLEES POUR LE COMPTE DU CCAS
Les missions assurées par la Direction Affaires Juridiques et Assemblées pour le compte du CCAS sont :
Appariteurs : transmission des plis entre les services de la Ville et du CCAS, récupération du
courrier pour le compte de l’établissement dans la boîte postale.
2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS
Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :
Temps de travail CAT C : 0.10 EQTP (cadre d’emploi des adjoints techniques).
B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS: :
AFFRANCHISSEMENT :
L’affranchissement du courrier est assuré par les services de la Ville.
Un compteur permet d’identifier le compostage propre aux services du CCAS et sert de base de calcul à la refacturation faite aux différents budgets de l’Etablissement. La facturation est trimestrielle.
C) COUTS A PRENDRE EN CHARGE DIRECTEMENT PAR LE CCAS :
Coût des honoraires d’expert dans le cadre de la gestion de dossiers ou de contentieux, Frais d’utilisation de la boîte postale.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_11-DE
Reçu le 14/12/2023