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Lien du pdf (Déliberation - D 01 3 2023 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 06.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE : Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 15/03/2023
DES Reçu en préfecture le 15/03/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTR rvicie EM DU CONSEIL MUNIL 006210600883 20280309-01 08. 2028.DE
DELIBERATION n°01/2023
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU Conseillers en exercice : 27 6 DÉCEMBRE 2022 Présents : 1 Excusés : 8 Pouvoirs : 6
Votants : 25
SÉANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 9 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ Lydie CHRETIENNOT Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Joëlle BOUHELIER, Daniel DIB, Eric ROMAN, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Joëlle BOUHELIER a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Caroline RICORD a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont
été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n'y aura plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine. Cette ordonnance est applicable à compter du 1° juillet 2022.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2022.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 15 MAR 2073
Et la délibération dodil e à la
Sous-préfecture le: MAR 7073