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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 32 10 2023 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 29.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE,. Loi du S avril 1884 (article S£\
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 12/10/2023
DES Reçu en préfecture le 12/10/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU A hisie Es DU CONSEIL | 5: 006 210600883-20281004-32/10_2023/DE
DELIBERATION n°32/2023 Conseillers en exercice : 27
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA Présents : 24
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023 Excusés : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 26
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 4 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence
MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO Jean-François PIOVESANA, Daniel DIB.
PROCURATIONS : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du présidents, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
des discussions au cours de la séance ».
Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n'y aura plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine. Cette ordonnance est applicable à compter du 1° juillet 2022.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, / Emmanuel DELMOTTE
5
Certifié exécutoire,
Les formalités de publici nt été
Effectuées le F2 is î8
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 1 2 {CT 2023