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Procès Verbal - Liste DES Délibérations 1
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Irodouër.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DES Délibérations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022 Approuvé
09012022 : Marchés publics : Maison de santé : marché public global de
performance – sélection des candidatures Approuvé
09022022 : Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner - 48 rue de Dinan Approuvé
09032022 : Finances : Assujettissement des logements vacants à la taxe
d’habitation Approuvé
09042022 : Finances : Taxe forfaitaire sur la cession des terrains devenus
constructibles Approuvé
09052022 : Finances : Institution de la taxe d’aménagement – fixation des taux Approuvé
09062022 : Finances : budget communal – décision modificative Approuvé
09072022 : Finances : Autorisation de remboursement de frais aux élus et
aux agents communaux Ajourné
09082022 : Personnel communal – modification régime indemnitaire RIFSEEP Approuvé
09092022 : Voirie : modification de la dénomination de la rue de Belle Noë Approuvé
09102022 : CCSMM : rapport d’activités 2021 Approuvé
09112022 : Compte rendu des décisions prises par le maire en application de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Approuvé
09122022 : Divers
Affiché le 15 septembre 2022
Séance du Conseil Municipal
en date du 8 septembre 2022