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Déliberation - d13 modif reglement multi accueil vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d13 modif reglement multi accueil vise)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
b24 Berger-Levrault (1309)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ. EGALITÉ, FRATERNITÉ
+ he
Fi A" Pal
OBJET
ENFANCE - JEUNESSE :
Modification du règlement
de fonctionnement du Multi-
accueil Roger Moncel
Délibération
n°2026/91
30 Juin 2026
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de sa
transmission en préfecture le
10 juillet 2026 et de son
affichage
à la porte de la Mairie
le 10 juillet 2026
REC
Apois
U EN PREFECTURE L
le 19/87/2026
MON aéré t qu te com n
939 _DE-076- 217604955-20260650-2026 _931- DE
L’An deux mil vingt-six, le trente juin à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. MULET Mercedes, LEVESQUE Jimmy, JACOB
DELESCLUSE Emilie, LEFAUX Eddy, QUEVREMONT Jean- Luc, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, DEMANNEVILLE Christian, FOSSÉ Laurent,
MERBAH Ahmed, CARASCO Laurent, CASCELLA Angélina, DELÉPINE
Séverine, HAVRET Myriam, HONDIER Delphine, LE MOING
Dominique, SÉNÉCHAL Mathilde, VIGREUX Laure, BARTHÉLÉMY
Florent, LARGILLET Agnès, LÉCAUDÉ Francis, VINCENT-DUMESNIL
Vanessa.
Etaient absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme CHEVALLIER Aurélie qui a donné pouvoir à
Mme CAPRON Magali, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné
pouvoir à Mme MULET Mercedes, M. MAERTEN Pierre qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François, Mme NICOL Gwénaëlle qui a donné
pouvoir à Mme VIGREUX Laure, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a
donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy, M. NICOLLE Benoît qui a donné
pouvoir à Mme LARGILLET Agnès.
Mme SÉNÉCHAL Mathilde a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 29PETITE ENFANCE : Modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil Roger
Moncel.
Madame Mercedes MULET, Adjointe au Maire chargée de l'Éducation et de la Jeunesse rappelle à
l'assemblée que par délibération du 28 septembre 2009, le Conseil Municipal a adopté le
règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Roger Moncel, ensuite modifié par délibérations en
date du 26 septembre 2011, 24 juin 2013, 4 juillet 2016, 1° octobre 2018, 17 décembre 2018,
30 septembre 2019, 5 juillet 2021, 13 juin 2022, 10 mai 2023, du 13 mars 2025 et 7 juillet 2025.
Les modifications du règlement de fonctionnement concernent les parties suivantes :
- Les modalités de réservation en accueil occasionnel (Page 4) :
- Le taux d'encadrement (page 5) ;
- Les conditions d'admission et d'accueil (page 5) :
o Critères d'attribution des places ;
o Obligations des parents ;
: Les professionnelles Petite Enfance (page 8) :
o Attestation honorabilité et vaccinations ;
o Composition de l'équipe ;
o Continuité de direction :
o Accueil des stagiaires ;
= Dynamique institutionnelle (page 11) :
- Hygiène — Change — vêtements (page (12) ;
« Alimentation (page 12) ;
. Accueil régulier — plannings variables (page 17).
- Accueil occasionnel (page 18)
Cette proposition ayant été validée Commission Famille et Petite Enfance lors de sa séance en
date du mardi 16 juin 2026, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le
Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- D'adopter les modifications apportées au règlement de fonctionnement du Multi-accueil
Roger Moncel ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'uf fecours gracieux devant l'auteur de |acte, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratifde Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publidion. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux
qui doit étre exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière
L REÇU EN PREFECTURE !
le 10/67/2826
M Ap£ Camion dé [4 ka te com r
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