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Arrêté - 064 MP 24 Arrete Travaux pluvial subv Adour 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 064 MP 24 Arrete Travaux pluvial subv Adour 002)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
N° 064 MP_24
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DU
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
- MISE
EN
SEPARTIF
-
CREATION
D’UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020
10
06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
l’article
26,
Vu
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
secteur
Talujeau,
secteur
Leclerc
et
création
d’une
filière
temps
de
pluie,
Vu
la
délibération
n°2023
05 04
du
conseil
municipal
de
Ruffec
en
date
du
22
mai
2023
autorisant
une
procédure
de
consultation
publique
afin
de
conclure
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
un
marché
de
travaux
et
sollicitant
le
soutien
financier
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et
du
Département
de
la Charente,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
la consultation
publique
pour
la
réalisation
des
travaux,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d’optimiser
au
mieux
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l’Eau
ADOUR
GARONNE
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Montant
de
|
,
ORIGINE
onran
ea
Taux
Subvention
escomptée
dépense
Agence
de
l’Eau
ADOUR
GARONNE
230
186
€
50
%
115
093
€
Autofinancement Commune
de
RUFFEC
230
186
€
50
%
115
093
€
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le 4 septembre
2024
V7
P204
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240906-064MP24-BF Date de télétransmission : 06/09/2024 Date de réception préfecture : 06/09/2024