Procès Verbal - PV CM 03 06 2020

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Procès Verbal - PV CM 03 06 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Crès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, | À

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2020

Date de convocation et d'affichage du conseil municipal : le 27 mai 2020 Lieu de réunion : mairie — salle du conseil municipal Place Julien Quet — délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane

Secrétaire de séance élue à l'unanimité : RICHE Grégory

Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 9 juin 2020

Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAPET Christelle, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, DI GRAZIA Chantal, FIGUIERES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE METAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Laurent, SOCCORO Karine.

Membres absents excusés :

KEITEL Claude à LUZY Hélène

MAS Yann à PINTARD Céline

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je vais demander à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à l’appel. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Je vous propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de secrétaire de séance.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Nous voici donc réuni pour notre premier conseil municipal après notre installation de la semaine dernière.

Je remercie les services pour leur réactivité qui nous a permis de vous convoquer dans des délais très rapides.

Sauf si vous optez pour un choix contraire, je vous rassure les documents des futurs conseils vous

seront adressés de façon dématérialisée.

Vous avez également sur vos tables un projet de convention avec l'Education Nationale reçu vendredi après-midi par la mairie relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire. Vu les délais, cette affaire n’a pu être ajoutée à l’ordre du jour de notre séance mais en raison de l'urgence, si vous en êtes tous d'accord, je vous proposerai d'ajouter une affaire

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 1n°23. En effet, j'ai souhaité sécuriser le processus de signature de cette convention en demandant à notre assemblée de valider cette démarche.

Avant d'entamer l'ordre du jour de ce premier conseil, je tenais à vous informer sur plusieurs points.

Dans un premier temps, je souhaitais faire un rappel des délégations des adjoints et vous annoncer

les délégations des conseillers municipaux.

Madame Céline PINTARD

er Adjoint délégué l'Administration générale, à l'Urbanisme, aux Travaux et à la Communication

Monsieur Laurent SOCCORO

Adjoint délégué aux Sports, aux Associations et aux Festivités

Madame Hélène LUZY

Adjointe déléguée à la Solidarité, à la Famille et aux Finances

Monsieur Laurent CAUSIN

Adjoint délégué au Développement du Territoire, à la Vie économique et au Numérique

Madame Sandrine ROY

Adjointe déléguée aux Affaires scolaires, à la Jeunesse et à la Culture

Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS

Adjoint délégué à l'Environnement et aux Anciens Combattants

Madame Bénédicte CUILLERET

Adjointe déléguée à la Démocratie participative

Monsieur Jean-François CROS

Adjoint délégué aux Aménagements et au Développement du site du Lac et des berges du Salaison

Madame France LE MÉTAYER

Conseillère Municipale déléguée pour la Citoyenneté et les liens institutionnels Montpellier Méditerranée Métropole et le suivi local

Madame Claude KEITEL

Conseillère Municipale déléguée pour la Lutte contre l'isolement, la précarité et le Jumelage

Monsieur Serge LENGLET

Conseiller Municipal délégué pour le Handicap

Monsieur Jean-François PRUVOT

Conseiller Municipal délégué pour la Coordination des Voisins Vigilants et la Vidéoprotection

Monsieur Jean-Noël AUDIN

Conseiller Municipal délégué pour la Citoyenneté et le lien technique Montpellier Méditerranée Métropole

Madame Karine SOCCORO

Conseillère Municipale déléguée pour le Cadre de Vie et les Aménagements urbains

Madame Christelle CAPET

Conseillère Municipale déléguée pour le Développement périscolaire

1 1 Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 2Madame Axelle ACRAMEL

Conseillère Municipale déléguée pour le Collège et les Liens avec le Département

Monsieur Nicolas FIGUIÈRES

Conseiller Municipal délégué pour les Déplacements doux

Madame Karen IZARRA

Conseillère Municipale déléguée pour le Développement du Nouvel Essor

Madame Laetitia DADEN

Conseillère Municipale déléguée pour la Citoyenneté et le CMJ

Monsieur Yann MAS

Conseiller Municipal délégué pour la Sécurité des événementiels locaux

Monsieur Grégory RICHE

Conseiller Municipal délégué pour le Développement durable.

Je souhaitais également vous informer que j'ai signé un nouvel arrêté pour le lac concernant notamment la baignade, l'interdiction pour les animaux de se baigner dans le lac, l'obligation de tenir les animaux en laisse. Je vous laisse le soin de prendre connaissance de cet arrêté.

Je voulais également vous informer que je signerai logiquement dès demain pour une mise en application à partir de lundi un arrêté concernant la possibilité de la pratique sportive pour les associations qui nous ferons remonter le protocole de leur fédération dans les salles municipales où elles œuvrent habituellement, à la fois les salles municipales et puis les terrains de sport.

Jusqu'au 22 juin par contre, le city stade, le skate-park et l'espace enfants sur le lac resteront pour le moment fermés.

Nous passons l’ordre du jour.

1 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Comme je vous l’annonçais en début de séance, je vous propose d'ajouter une affaire n° 23 visant à m'autoriser à signer une convention avec l'Éducation Nationale relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Je vous propose de bien vouloir adopter l'ordre du jour ainsi modifié.

Je mets au voix cette affaire.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2 —- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2020

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 24 février 2020.

Même si nous ne sommes que neuf aujourd’hui au sein de cette assemblée à avoir été présents lors

cette séance, il nous revient d'adopter ce procès-verbal.

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

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Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 3Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 —- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2020

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

4 — ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2020 Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

5 — COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Il me revient de vous rendre compte des décisions prises par le Maire sortant en vertu des attributions que la précédente assemblée lui avait déléguées.

Vous avez donc reçu un tableau synthétique et en annexe les décisions municipales.

Vous constaterez que 4 de ces 10 délibérations ont été prises après le 15 mars 2020 et donc qu'elles auraient dû nous être transmises à nous les nouveaux élus conformément à la loi du 23 mars 2020.

Pour ma part, j'avais sollicité Monsieur le Maire par courrier dès le 25 mars 2020 afin d'être destinataire au nom de la liste « Agir pour Le Crès » de ses décisions municipales, hélas sans succès sauf une réponse hors sujet du Maire sortant que certains avaient diffusée.

Le conseil prend acte de ces décisions.

6 — DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 et L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil peut déléguer au Maire certaines de ses attributions pour la durée de son mandat, ceci afin de régler immédiatement un certain nombre d'affaires concernant l'administration courante, sans réunir les conseillers municipaux en séance publique.

Je vous propose donc de me déléguer les compétences prévues par la loi avec les conditions et limites

fixées dans la note de synthèse que vous avez reçue.

En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation sera exercée par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Je vous rendrai compte à chaque réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

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Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 47 — DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ASSUMER CERTAINES FONCTIONS DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

L'article L. 422-7 du code de l’urbanisme dispose que si le Maire est intéressé à un projet faisant l'objet

d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Afin de prévenir les conflits d'intérêts, je vous propose de désigner pour la durée du mandat Madame le Premier-Adjoint, Céline PINTARD, ou, en cas d'indisponibilité, son suivant sur la liste des adjoints

pour signer tout permis de construire où toute déclaration d'intention d’aliéner que je pourrais être amené à déposer en mon nom propre ou comme mandataire.

Vous l’aurez compris, il s’agit là d'une disposition préventive et transparente.

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

8-COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DE LISTE

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités

territoriales, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée par :

- Le Maire ou son représentant, président

- Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants

Les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission doivent être élus en son sein par l'assemblée délibérante, au scrutin de liste, suivant le système de la représentation

proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Ces listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à

pourvoir. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Le nombre d'élus est proportionnel au nombre de voix recueillis par chacune des listes. Je vous propose de fixer dans un premier temps les conditions de dépôt des listes avant de procéder à l'élection des membres comme suit : les listes établies pour l'élection de la Commission d'Appel d'Offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la séance dans un délai de trente minutes à

compter de l'adoption de la présente délibération.

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

8 —- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — ADOPTION

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

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Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 5Vous avez reçu un projet de règlement intérieur ayant pour objet d'organiser les travaux du conseil municipal en fixant les règles de fonctionnement interne.

En complément de la reprise de dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales, ce règlement doit impérativement fixer :

- Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés par les conseillers municipaux (article 4)

- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales (article 5) - Les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire (article 20) - Les modalités du droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (article 29)

Y a-t-il des observations ?

Madame Marina SECALL

Concernant ce règlement intérieur, nous souhaiterions que la référence à l’article L. 2121-27 du code général des collectivités territoriales figure dans le règlement intérieur. Nous joignons à cette demande, un courrier en main propre à Monsieur le Maire. Si vous permettez je vous dépose ce courrier. Je peux vous lire l’article.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Allez-y si vous voulez.

Madame Marina SECALL

Donc cet article : dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition. Le décret est un peu long je ne vais pas le lire, vous le regarderez.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Alors, aujourd’hui, me semble-t-il une salle municipale est mise à disposition pour tenir une permanence avant chaque séance du conseil municipal. Donc nous vous dirons quelle salle sera mise à disposition afin de répondre favorablement à cette demande. Bien évidement nous serons et nous sommes attentifs à vos demandes. On donnera une suite favorable au fait que vous puissiez utiliser une salle.

Madame Marina SECALL

Nous souhaiterions l'application du décret qui va au-delà de la salle pour préparer le conseil.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

C'est-à-dire ?

Madame Marina SECALL

Le décret prévoit, dans les communes de moins de 10 000 habitants et de plus de 3 500 habitants, la mise à disposition d'un local administratif commun aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale peut être soit permanente soit temporaire. Dans ce dernier cas, en l'absence d'accord entre le Maire et les conseillers intéressés la durée de mise à disposition ne peut être inférieure à quatre

heures par semaine dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je suis légaliste et je pense que cette assemblée l'est aussi. Il n'y a bien évidement aucun problème. Nous relirons attentivement cet article et ce décret et on appliquera stricto sensu ce qui est indiqué dans le décret. Vous pouvez compter sur nous. Quand à modifier le règlement intérieur, je ne sais pas si c'est nécessaire de rajouter l'application de cet article afin de le rendre applicable puisque c’est un décret et que de fait il s'impose. Le fait de le préciser dans le règlement intérieur le rend pas plus obligatoire. Il ne me semble pas que de le rajouter dans le règlement intérieur le rend plus applicable.

Lo EE EEELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEL Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 6Madame Marina SECALL

En principe, il est dans le règlement intérieur. C'est pour ça que nous en parlions à ce moment-là. Mais vous le vérifierez.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je le vérifierai. Il ne me semble pas de mémoire que dans l’ancien règlement intérieur il y figurait. Je regarderai.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER

Bonsoir, il serait peut-être nécessaire à l’article 2 d'ajouter la date, l'heure et le lieu de la réunion conformément d’ailleurs à la convocation que vous nous avez envoyée. Or ça ne figure pas dans l'article. C'est un point de détail. C'est juste pour que ça soit bien indiqué dans le règlement intérieur.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

On peut le rajouter mais je ne vois pas ce que ça vient apporter de plus. C'est pour ça que je comprends la volonté d’être plus précis mais il ne me semble pas que le fait que ça y soit apporté un plus. Encore une fois, vous imaginez bien que nous nous sommes fortement inspirés de l'existant. Nous n'avons pas jugé opportun d’apporter cette précision supplémentaire sur ce point-là. J'entends votre demande mais je ne pense pas que sur cet article-là la précision de la date et de l'heure soit importante.

Je mets au voix le règlement intérieur.

Il est adopté à l’unanimité.

10 - COMITES CONSULTATIFS -— FIXATION DES MODALITES DE CREATION

Madame Bénédicte CUILLERET — Adjoint au Maire en charge de la Démocratie participative expose : Afin d'encourager la participation des habitants à la vie locale, le conseil municipal peut créer des

comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Véritables outils de démocratie participative, ils peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans les thématiques du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

À ce stade, la proposition de création des comités consultatifs est la suivante :

-_ Petite Enfance — Enfance — Scolaire — Jeunesse

-__ Culture — Patrimoine

- Vie économique

- Environnement

Afin d'ouvrir largement ces comités à la société civile, nous souhaitons lancer un appel à candidature.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal sera amené lors d’une prochaine séance à en fixer la composition et la durée qui ne pourra excéder celle du mandat municipal en cours.

Monsieur le Maire désignera également pour chaque comité un Président parmi les membres élus au conseil municipal.

Je vous propose donc d'acter les modalités de création des comités consultatifs.

1

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 7 Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je remercie Bénédicte pour cette présentation.

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

11 - REGIME INDEMNITAIRE DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES -— FIXATION

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Contrairement à l'intitulé de cette affaire dans votre note de synthèse, il s’agit là dans un premier temps de la fixation du régime indemnitaire des adjoints au maires et des conseillers municipaux délégués.

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Vous avez reçu avec la note de synthèse une proposition de régime indemnitaire résumée dans une annexe.

Par délibération du 26 mai 2020, le conseil municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire et procédé à leur élection.

Par arrêtés municipaux en date du 27 mai 2020, j'ai attribué à huit adjoints et à treize conseillers municipaux des délégations de fonctions.

Je vous propose :

- De fixer les taux respectivement applicables aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués dans le respect des plafonds définis par le code général des collectivités territoriales selon la répartition reprise dans le tableau suivant :

Taux

er au 5ème Adjoint 18,5%

6ème au 8ème Adjoint 12,5%

Conseillers municipaux délégués 3,5%

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours et seront ouverts chaque année au budget de la commune.

- D'adopter le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées ci-annexé. - D'autoriser, dans ces limites, le versement de ces indemnités à compter de l'adoption de la présente délibération.

- De m’autoriser à prendre tous les actes pour assurer le versement de ces indemnités. - De préciser que ces indemnités seront majorées automatiquement selon l'évolution de la valeur de l'indice brut terminal et bénéficieront automatiquement des revalorisations du point d'indice de la fonction publique.

En l’absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

12 —- REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES — MAJORATION

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Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 8Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose : |

Depuis les élections départementales de 2015, le bureau centralisateur du canton du CRÈS est celui de la commune du Crès.

Les conseils municipaux des communes sièges du bureau centralisateur du canton peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal. L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. C’est l'objet de cette affaire.

Cette majoration d'indemnités de fonction est de 15 %.

Elle s’applique aux indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués.

Je vous propose donc d'appliquer cette majoration de 15%.

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

13 —- DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Afin de conforter ce droit, le conseil municipal est appelé à délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Je vous propose d'adopter orientations suivantes :

1. le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu, qu'il soit ou non dans la majorité municipale. Il en résulte qu'il ne sera pas fait de distinction entre l'appartenance politique, par l'attribution par exemple, d'une enveloppe affectée aux élus selon leur liste d'élection, ni de distinction

entre la fonction de Maire, Adjoint au Maire, conseiller municipal délégué ou conseiller municipal. 2. ce droit à la formation s’exercera selon le choix des élus, à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministère de l'intérieur.

3. une formation est organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

4. le montant des dépenses de formation sera au plus égal à 20 % du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus et au moins égal à 2% de ce même montant. Les crédits de 6 000 euros inscrits au budget primitif 2020 pourront être complétés en cas de besoin par une décision modificatrice.

5. chaque année, un tableau récapitulant les actions de formation financées par la commune sera annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

En l'absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

14 - REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DETERMINATION DU NOMBRE ET ELECTION

Madame Hélène LUZY — Adjointe au Maire en charge de la Solidarité, de la Famille et des Finances expose :

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Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 9Conformément au code l’action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres non élus nommés par le maire. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les listes de candidats doivent comporter, au maximum, autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire après publication d’un appel à candidature en respectant la représentation de quatre catégories d'associations :

- Les associations de retraités et de personnes âgées

- Les associations de personnes en situation de handicap

- Les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion - Les associations familiales sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales

Outre le Maire, Président de droit, je vous propose de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS à douze, répartis comme suit :

- Six membres élus au sein du conseil municipal

- Six membres nommés par le Maire

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je remercie Hélène pour cette présentation.

Je tenais à vous informer que j'ai signé dès le 27 mai au matin l'appel à candidature qui est affiché en

mairie, diffusé sur le site internet de la commune et qui a été transmis à plusieurs associations dont l'UDAF 34 et la MDPH 34. Ces candidatures devront nous parvenir avant le 19 juin afin de pouvoir installer le conseil d'administration du CCAS début juillet.

En l'absence d'observations, je mets au voix la fixation à 12 du nombre d'administrateurs du CCAS.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Nous allons donc procéder à l'élection au scrutin secret des six membres élus appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS.

Pour la majorité, je vous propose la liste suivante :

Madame Hélène LUZY

Monsieur Serge LENGLET

Madame Claude KEITEL

Madame Karen IZARRA

Madame Axelle ACRAMEL

Madame Sandrine ROY

Y a-t-il une autre liste ?

Monsieur Thierry BERMOND propose la liste suivante :

Madame Marie-Christine PANOS

Madame Chantal DI GRAZIA

Monsieur Cédric BEAULERET

Monsieur Thierry BERMOND

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

RL mo Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 10Madame Marina SECALL

Je vous propose la désignation de deux conseillers municipaux en qualité d'assesseurs pour ce scrutin: Mesdames Laetitia DADEN et Marina SECALL.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

A l'appel de son nom, j'invite chaque conseiller municipal à voter au scrutin secret et à déposer dans l’urne son bulletin de vote.

Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est clos. J'invite les assesseurs à procéder au dépouillement.

Voici les résultats du scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 29

Liste de Madame Hélène LUZY : 22 VOIX soit 5 sièges

Liste de Madame Marie-Christine PANOS : 7 VOIX soit 1 siège

Les membres élus du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS sont donc :

Madame Hélène LUZY

Monsieur Serge LENGLET

Madame Claude KEITEL

Madame Karen IZARRA

Madame Axelle ACRAMEL

Madame Marie-Christine PANOS

15 —- REPRESENTANT AUX CONSEILS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES — ELECTION

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Conformément au code l'éducation, dans chaque école, le conseil d'école est composé de deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Nous allons donc élire un conseiller municipal pour siéger aux conseils des écoles maternelles et élémentaires de la commune.

Je vous propose la candidature de Madame Sandrine ROY, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires, de la Jeunesse et de la Culture.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Monsieur Thierry BERMOND

Je propose ma candidature

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Le vote secret n'étant pas prescrit pour cette désignation, je vous propose si vous en êtes unanimement

d'accord de procéder par un vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 11Par un vote à main levée, la candidature de Madame Sandrine ROY recueille 22 voix et celle de Monsieur Thierry BERMOND 7 voix.

Je déclare Madame Sandrine ROY élue pour représenter la commune au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires.

16 —- REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA VOIE DOMITIENNE -— ELECTION

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Conformément au code de l'éducation, le conseil d'administration du collège comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement.

Nous allons donc élire nos deux représentants pour siéger au conseil d'administration du collège de la Voie Domitienne.

L'élection se fait par scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Je vous propose la candidature de Mesdames Axelle ACRAMEL et Céline PINTARD.

Y a-t-il une autre liste candidate ?

Monsieur Thierry BERMOND

Je propose ma candidature avec Madame \/éronique IRIGOYEMBORDE.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Le vote secret n'étant pas prescrit pour cette désignation, je vous propose si vous en êtes unanimement d'accord de procéder par un vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Par un vote à main levée, la candidature de Mesdames Axelle ACRAMEL et Céline PINTARD recueille 22 voix et celle de Monsieur Thierry BERMOND et Madame Véronique IRIGOYEMBORDE 7 voix.

Je déclare Mesdames Axelle ACRAMEL et Céline PINTARD élue pour représenter la commune au

sein du conseil d'administration du collège de la Voie Domitienne.

17 - REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (SA3M) — ELECTION

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la commune au conseil d'administration de la Société Publique Locale dénommée

Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).

Nous allons donc élire notre représentant.

Je vous propose la candidature de Madame Céline PINTARD, Premier Adjoint au Maire en charge de l'Administration générale, de l'Urbanisme, des Travaux et de la Communication.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Monsieur Thierry BERMOND

Je propose la candidature de Madame Marina SECALL.

à EEE EEE. Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 12Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Le vote secret n'étant pas prescrit pour cette désignation, je vous propose si vous en êtes unanimement d'accord de procéder par un vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Par un vote à main levée, la candidature de Madame Céline PINTARD recueille 22 voix et celle de Madame Marina SECALL 7 voix.

Je déclare Madame Céline PINTARD élue pour représenter la commune au conseil d'administration de la SPL SA3M.

18 -REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE -— ELECTION

Madame Céline PINTARD — Adjoint au Maire en charge de l'Administration générale, de l'Urbanisme, des Travaux et de la Communication expose :

Les comités techniques comprennent des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité.

Nous allons donc procéder à l'élection par scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel des cinq représentants titulaires et des cinq représentants suppléants du conseil municipal au comité technique.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je remercie Céline pour cette présentation.

Je vous propose la candidature de la liste suivante :

Titulaires

Madame Céline PINTARD

Madame Bénédicte CUILLERET

Monsieur Laurent CAUSIN

Madame Laetitia DADEN

Madame Christelle CAPET

Suppléants

Madame Sandrine ROY

Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS

Madame Hélène LUZY

Madame France LE METAYER

Madame Axelle ACRAMEL

Y a-t-il une autre liste candidate ?

Monsieur Thierry BERMOND

Je vous propose la candidature de la liste suivante :

Titulaires

Monsieur Thierry BERMOND

Madame \éronique IRIGOYEMBORDE

Madame Chantal DI GRAZIA

EG ) a ——— Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 13Suppléants

Monsieur Cédric BEAULERET

Monsieur Pierre DEVAUX LEMONNIER

Madame Marie-Christine PANOS

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Le vote secret n'étant pas prescrit pour cette désignation, je vous propose si vous en êtes unanimement d'accord de procéder par un vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Par un vote à main levée, la candidature de la liste menée par Madame Céline PINTARD recueille 22

voix et celle menée par Monsieur Thierry BERMOND 7 voix.

Les membres titulaires et suppléants élus au comité technique sont donc :

Titulaires

Madame Céline PINTARD

Madame Bénédicte CUILLERET

Monsieur Laurent CAUSIN

Madame Laetitia DADEN

Madame Christelle CAPET

Suppléants

Madame Sandrine ROY

Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS

Madame Hélène LUZY

Madame France LE METAYER

Madame Axelle ACRAMEL

19 - REPRESENTANTS AU SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON - ELECTION Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

La commune est adhérente du syndicat intercommunal à vocation multiple Bérange, Cadoule et Salaison.

Nous allons donc procéder à l'élection des représentants de la ville, en l'espèce deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Je vous propose la candidature de la liste suivante :

Monsieur Stéphane CHAMPAY et Madame Sandrine ROY en qualité de titulaire et Madame Céline

PINTARD en qualité de suppléante.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Monsieur Thierry BERMOND

Je vous propose la candidature de Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER et Madame Marine SECALL en qualité de titulaire et Madame Marie-Christine PANOS en qualité de suppléante.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je vous propose la désignation de deux conseillers municipaux en qualité d'assesseurs pour ce scrutin:

Mesdames Laetitia DADEN et Marina SECALL.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

A

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 14A l’appel de son nom, j'invite chaque conseiller municipal à voter au scrutin secret et à déposer dans

l’'urne son bulletin de vote.

Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est clos. J'invite les assesseurs à procéder au dépouillement.

Voici les résultats du scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 28

Liste CHAMPAY / ROY / PINTARD : 21 VOIX

Liste de DEVAUX LEMONNIER / SECALL / PANOS : 7 VOIX

Les membres élus du conseil municipal au SIVOM sont donc :

Monsieur Stéphane CHAMPAY et Madame Sandrine ROY en qualité de titulaire et Madame Céline

PINTARD en qualité de suppléante.

20 - COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) - ELECTION

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Suite à la fixation des conditions de dépôt de liste à l'affaire n° 8, nous allons procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Nous avons reçu les candidatures des listes suivantes :

Liste 1

Titulaires

Madame Hélène LUZY

Monsieur Laurent SOCCORO

Monsieur Jean-François CROS

Monsieur Jean-François PRUVOT

Madame Sandrine ROY

Suppléants

Monsieur Laurent CAUSIN

Madame France LE METAYER

Madame Céline PINTARD

Madame Bénédicte CUILLERET

Madame Laetitia DADEN

Liste 2

Titulaires

Monsieur Thierry BERMOND

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

Madame Chantal DI GRAZIA

Suppléants

Monsieur Cédric BEAULERET

Monsieur DEVAUX LEMONNIER

Madame Marie-Christine PANOS

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 15Le vote secret n'étant pas prescrit pour cette désignation, je vous propose si vous en êtes unanimement d'accord de procéder par un vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Par un vote à main levée, la candidature de la liste 1 recueille 22 voix et celle de la liste 2 recueille 7 voix.

Les membres de la commission d'appel d'offre sont donc :

Titulaires

Madame Hélène LUZY

Monsieur Laurent SOCCORO

Monsieur Jean-François CROS

Monsieur Jean-François PRUVOT

Monsieur Thierry BERMOND

Suppléants

Monsieur Laurent CAUSIN

Madame France LE METAYER

Madame Céline PINTARD

Madame Bénédicte CUILLERET

Monsieur Cédric BEAULERET

21 — CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY expose :

Il est proposé au conseil municipal d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre le recrutement d’un collaborateur de cabinet.

Le montant des crédits sera déterminé dans le respect de la réglementation en vigueur et prévu au budget de la commune.

En l’absence d'observations, je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

22 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Céline PINTARD — Adjoint au Maire en charge de l'Administration générale, de l'Urbanisme

des Travaux et de la Communication expose :

À compter du 4 juin 2020, je vous propose :

. DE CRÉER :

- un emploi fonctionnel permanent de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants ;

- un poste d’attaché principal ;

- un poste d’attaché territorial.

+ DE PRÉCISER :

- que la durée hebdomadaire de l'emploi de Directeur Général des Services sera de 35 heures/semaine et que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants :

- que la durée hebdomadaire du poste d'attaché principal et du poste d’attaché territorial sera

également de 35 heures/semaine.

+ D'AUTORISER :

- Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et procéder à ces recrutements :

EEE

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 16- Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à modifier le tableau des effectifs de la commune. + DE PREVOIR :

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je remercie Céline pour cette présentation.

Vous avez reçu en annexe avec la note de synthèse un nouveau tableau des effectifs.

Y a-t-il des observations ?

Monsieur Thierry BERMOND

Quand je vois un tableau comme ça je ne comprends pas tout. Pour le DGS il y a le poste qui existait déjà et là on est en train d'en créer. C'est juste une explication.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je partage votre analyse personnelle. J'ai été dans l'opposition et j'avoue que ce tableau m'était très souvent obscur. Je vois dans le public Monsieur Bernard JEAN et j'ai eu très souvent l’occasion de lui dire que je ne comprenais pas moi non plus. En réalité, ce n'est pas l'effectif réel. Quand une personne occupe une fonction et est amenée à en occuper une autre, il n'y a pas +1 et -1. On n'a pas immédiatement un effet qui annule le nouveau grade par une suppression. Cela se fait souvent à différents conseils municipaux d’intervalles. Ce qui fait qu'aujourd'hui il nous est nécessaire pour pouvoir avoir un DGS de créer à la fois le poste d’attaché principal et celui de Directeur Général des Services.

Monsieur Thierry BERMOND

En terme d'effectifs, cela représente combien de personnes ?

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Une personne.

Monsieur Thierry BERMOND

Pour deux postes ?

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Oui. C'est pour cela que l'on a l'impression qu'on passe de 123 à 126 et qu'il y aurait trois personnes mais en réalité ce n'est pas le cas. Et donc le conseil d’après, quand il y a des évolutions de carrières, finalement d’un tableau à l’autre les postes s'annulent mais il y a toujours un décalage pour avoir la

réalité de l'effectif des agents communaux au Crès.

Monsieur Thierry BERMOND

Et donc là aujourd’hui on a deux création ? Enfin deux effectifs complémentaires par rapport aux trois ? Ça correspond à combien d'effectifs ?

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Alors c'est une personne en sa qualité de Directeur Général des Services et nous avons une personne

qui était adjoint administratif et qui va devenir attaché.

Madame Marie-Christine PANOS

Il me semble si je ne me trompe pas que le dernier tableau des effectifs que nous avions en cours comportait 124 agents et non 123 et que le poste fonctionnel existait déjà. On était déjà à 1 et pas à 0. Donc ça c’est ce que j'ai pu voir en regardant le dernier tableau des effectifs au 1° mars 2020

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

J'avoue que tu me poses une colle.

RE mm

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 17Madame Marie-Christine PANOS

Au final, ça ne serait qu'une création d'un attaché principal et non pas une création d’un attaché principal plus une création d’un DGS.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Tout à fait

Madame Marie-Christine PANOS

L'ancien tableau comporte 124 postes effectifs. C'était juste une remarque.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Oui tu as raison de la faire. J'ai demandé pour la prochaine présentation de ce tableau des effectifs d’avoir un tableau beaucoup plus clair et plus simple d'accès pour pouvoir moi aussi mieux le comprendre. Je vous rejoins et j'y apporterai les réponses.

Je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l’unanimité.

23 —- AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE

Madame Sandrine ROY- Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et de la Culture expose :

Vous avez sur votre table le projet de convention avec l'Education Nationale pour lequel Monsieur le

Maire sollicite l'autorisation du conseil pour la signer.

La commune du Crès. a sollicité les services de l'Éducation Nationale pour obtenir cette convention afin d'assurer l'accueil des élèves sur le temps scolaire par d'autres intervenants que leurs enseignants. Il s'agit là de répondre à une attente forte des directrices des écoles et des parents d’élèves pour un accueil sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciations à respecter en raison de l'épidémie de covid- 19.

Le nombre de places ouvertes dans chaque école est basé sur les résultats du sondage effectué par les directrices des écoles.

Les services de l'Etat participent au coût de l'accueil des enfants à hauteur de 110 euros par jour et par groupe de 15 élèves.

Alors j'en profite pour remercier Madame Marjorie PÉ et Monsieur Nicolas VEZIERS de leur implication et de leur collaboration précieuse dans la préparation de la déclinaison du dispositif 2S 2C au Crès

Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour un

accueil à compter du lundi 8 juin 2020.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je remercie Sandrine pour cette présentation.

Avez-vous des observations sur cette convention ?

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

Je viens de lire la convention. J'ai plusieurs questions. Il y a marqué que les intervenants exercent sur le temps scolaire. Qu'allez-vous faire des enfants entre midi et deux ?

Madame Sandrine ROY

Oui entre midi et deux ils vont pouvoir bénéficier de l'accueil périscolaire de la pause méridienne s’ils y

sont habituellement inscrits.

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 18Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

D'accord. Est-ce que cela sera payant pour les familles ?

Madame Sandrine ROY

Non le temps scolaire est un temps qui est habituellement gratuit. C'est donc un accueil gratuit assuré par les services municipaux.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

D'accord. J'avais une question aussi sur le nombre d'enfants accueillis. Il s’agit d’un sondage réalisé par les enseignantes pour savoir si les parents pouvaient remettre leurs enfants à l'école. Allez-vous faire un sondage maintenant que la mairie peut garder les enfants ? Quand je vois les chiffres, est-ce que vous allez vous baser sur le sondage des enseignants et offrir juste les places d'accueil aux parents qui ont répondu ? Ou offrir à d’autres parents qui n'ont pas voulu les mettre à l’école mais qui en ont vraiment besoin et qui ont préféré pour diverses raisons ne pas répondre aux enseignants ?

Madame Sandrine ROY .

Alors nous allons nous conformer aux recommandations de l'Éducation Nationale. On va se mettre dans les pas des directrices écoles et assurer l'accueil en fonction des demandes des directrices des écoles exclusivement.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

Vous n'allez pas indiquer aux parents que vous faites une garderie ?

Madame Sandrine ROY

Non. Nous n'avons pas à nous immiscer dans les décisions des directrices des écoles. Il ne s’agit pas d'une garderie. Il s’agit d’un accueil complémentaire aux services assurés par les enseignants.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

Et si des parents demain sont au courant et veulent un accueil, vous refusez s'ils n’ont pas donné leur nom aux enseignants ?

Madame Sandrine ROY

Il s’agit d'assurer un accueil complémentaire à l'accueil scolaire des enseignants

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

Donc vous refusez ? C'est une question.

Madame Sandrine ROY

Le dispositif ne prévoit pas que la commune soit en décision d'accueillir des élèves. Nous sommes sur une offre complémentaire en appui aux capacités d'accueil des enseignants et des directrices des écoles. Mais c'est déjà une offre complémentaire par rapport à la situation qui existait jusqu'alors. Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

Oui, oui.

Madame Sandrine ROY

Et qui a été mise en place au plus vite compte-tenu des délais qui nous ont été impartis.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE

Ok.

Madame Sandrine ROY

C'est un plus.

Monsieur Thierry BERMOND

Ça représente combien d'enfants du coup ? Vous le savez déjà alors ?

Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 19Madame Sandrine ROY

Alors le nombre d'enfants accueillis, vous l'avez sur la convention. Il s’agit des nombres d'enfants au maximum qui seront accueillis par école. Je peux aller dans le détail. Sur l'école Lucie Aubrac, il y aura 7 enfants de moins de 6 ans au maximum. Frédéric Mistral 13, Les Cigalous 15 et Emile Barres 28.

Monsieur Thierry BERMOND

J'avais entendu parler de l'opération mais je pensais que c'était beaucoup plus ouvert.

Madame Sandrine ROY

Nous répondons en fait à la demande ...

Monsieur Thierry BERMOND

Il y a pas mal de Cressois qui ont entendu parler de ça et qui disent on va pouvoir y aller. Ça n'a pas l'air d'être le cas.

Madame Sandrine ROY

Nous répondons à la demande des parents d'élèves et des directrices des écoles. Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour un accueil à compter du lundi 8 juin 2020.

Monsieur le Maire Stéphane CHAMPAY

Je mets au voix cette affaire.

Elle est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane CHAMPAY — Maire lève la séance à 20H15.

Fait au Crès le 9 juin 2020

Le Secrétaire de séance Le Maire

Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY

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Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 20