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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202309027 gpt cde fournitures telecom)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20230928-DGS202309027-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 septembre 2023
______
Objet de la délibération
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET
PRESTATIONS ASSOCIEES
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Laure LE MARÉCHAL , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , André HARTEREAU à Claudine CORPART , Frédéric TOUSSAINT à Guillaume KERRIC , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Alain HASCOËT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/10/2023 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20230928-DGS202309027-DE
Service Commande Publique Assurances N° 2023.09.027
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES Rapporteur : Tiphaine SIRET
Le groupement d’intérêt public (GIP) RESAH, dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif, met à disposition de ses adhérents un marché de services opérés de télécommunications et prestations associées aux conditions attractives et décomposé comme suit :
Lot n° 2 : Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d’appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau2 de la centrale d’achats RESAH,
Lot n° 3 : Téléphonie mobile, M2M, MDM de la centrale d’achats RESAH.
La Ville d’Hennebont ne peut conclure directement de partenariat avec le GIP RESAH en raison des statuts de ce dernier. La Ville d’Hennebont souhaite intégrer le groupement de commandes, coordonné par Lorient Agglomération (adhérente à la centrale d’achat RESAH) et composé par plusieurs communes de l’agglomération, afin de bénéficier des tarifs intéressants proposés par le RESAH dans le cadre des deux lots précités. Cette décision s’inscrit dans une démarche de rationalisation des coûts et d’optimisation des conditions d’achat.
Lorient Agglomération prend à sa charge l’adhésion à la centrale d’achats ainsi que l’adhésion à chaque lot, annuellement, et ce pendant toute la durée des marchés sans en faire supporter le coût aux communes. Par ailleurs, Lorient Agglomération assume la charge de la coordination du groupement mais la Ville d’Hennebont assurera l’exécution de ses propres besoins.
La constitution du groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-0213 en date du 7 juillet 2023 portant constitution d’un groupement de commande concernant le besoin de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ressources » en date du 11 septembre 2023, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes annexé, Envoyé en oréfeciure le 62/10/2623
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20230928-DG5202309027-0E
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de constituer un groupement de commandes avec Lorient Agglomération et d’autres communes du territoire communautaire pour le marché de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées.
APPROUVE la convention de groupement de commandes correspondante. AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PRÉCISE qu’en application de la convention de groupement de commandes, Lorient Agglomération a été expressément désignée coordinatrice.
PRÉCISE que grâce à la constitution de ce groupement de commandes, la Ville d’Hennebont pourra bénéficier des contrats de la centrale d’achats RESAH : Lot n°2 : Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d’appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau2 / Lot n°3 : Téléphonie mobile, M2M, MDM.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 62/10/2623
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20230928-DG5202309027-0E