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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART (N° 231211-10)
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le cinq décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE POUVOIR EXCUSÉS DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD), Florence POEYUSAN, ayant Pierre DAGOIS, Amaia Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à Claire MAIARK, Michel ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE, CAYZAC, Claire MARIJAK, Francis donné pouvoir à M. le Maire, Jeanne DUBOIS. TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Alexandra BOUR ayant donné Christian BORDENAVE, Pierre ESPILONDO, pouvoir à Sophie DUFIET, Manu Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, PORTET ayant donné pouvoir à Amaia ETCHELECOU, Éric IRASTORZA, Sophie Francis TAMBOURINDEGUY, VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Amaia Isabelle CHARRITTON ayant ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie donné pouvoir à Denis DUFIET, Denis LUTHEREAU. LUTHEREAU
OBJET :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAIRIE DE BIARRITZ POUR L'ACHAT DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER DE REPROGRAPHIE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014, la commune a engagé avec la Mairie de Biarritz une démarche visant à ratio - naliser les achats de petites fournitures de bureau.
Dans ce cadre, une consultation groupant les besoins des communes de Biarritz et de Bidart a été lancée en 2014, 2017 et 2020. Ces consultations ont permis de bénéficier de la force d'achat que représente Biarritz et ainsi d'obtenir des prix inté - ressants.
Le marché en cours arrive à échéance le 31 décembre prochain, le ville de Biarritz a proposé de relancer la consultation.
Il convient donc de mettre en place un groupement de commandes en application de l’article L2113-6 du Code de la com - mande publique.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement a été établie et jointe au présent rapport. Cette convention prend acte du principe de la création du groupement et désigne la ville de Biarritz comme coordonnateur.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzafre
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents. \
EMMANUEL A
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 43112112 S
et publication ou notification du ,45 Uaizi
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CZURF:.