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Procès Verbal - PV CM 280219
Procès Verbal - PV CM 251121 1
Procès Verbal - PV CM 250221
Procès Verbal - PV CM 200918
unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - PV CC 24.0
Conseil Municipal - cm 301117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 301117)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
8 - ANNEE
2017
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 30
novembre
2017
à 20h
Sous
la présidence
de
: Madame
Anne
EICHWALD,
se
Adjointe
au
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 24
novembre
2017
Affichage
: 15
décembre
2017
Membres
présents
:
- Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Hubert
HOFFMANN
donne
procuration
à
Gabriel
WOLFF
- Nicolas
HENG
donne
procuration
à Jeannot
GABEL
- François
VAUTRIN
donne
procuration
à
Gérard
SCHUSTER
- François
HERTER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL
- David
GEFFRE
donne
procuration
à Anne
EICHWALD.
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Informations
administratives
3. Approbation
du
procès-verbal
n°7
du 28
septembre
2017
4. Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de préemption
5. Affaires
générales
5.1.
Rapports
d’activités
5.1.1.
S.D.E.A.
Alsace
Moselle
-
Commission
Locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim-Kilstett
5.1.2.
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du Centre
Ried
5.1.3.
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
l’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et Environs
5.1.4.
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-Saverne
5.2.
Transfert
de
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du Centre
Ried
(S.L.A.C.R.)
au
Syndicat
des
Eaux
et de l’Assainissement
Alsace-Moselle
(S.D.E.A.)
6.
Ressources
humaines
6.1.
Ecole
Municipale
de
Musique
— Création
d’un
poste
d'enseignant
artistique
6.2.
Emploi
de travailleurs
handicapés
— Rapport
2016
Version
définitive
du
15/12/17 7.
Finances
7.1.
Budget
Commune
- Décision
modificative
du
budget
n° 2
7.2.
Budget
Zone
de
Loisirs/
Camping
— Décision
modificative
du
budget
n° 2
7.3.
Tarifs
communaux
2018
74.
Gravière
Veltz-Vix
—
Avenant
n°
5
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d’exploitation
d'une
gravière
8.
Motion
pour
la gratuité
des
transports
scolaires
9.
Divers
Le
Maire
propose
de
retirer de
l'ordre
du jour le point
suivant
:
5. Affaires
générales
5.2.
Transfert
de
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Centre
Ried
(S.LA.C.R)
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-
Moselle
(S.D.E.A.)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le retrait de
ce point
de
l'ordre
du jour.
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Colette
DIETRICH
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Il est
rendu
compte
des
dernières
réunions
et commissions
:
2 octobre
2017
: Gambsheim
Animation
: bilan
de
l'exploitation
de
la buvette
à
la
Zone
de
Loisirs
et calendrier
des
manifestations
2018
9
octobre
2017
:
Gambsheim
Animation
: préparation
de
la
manifestation
Noël
en
Forêt
12
octobre
2017:
réunion
avec
les
riverains
de
la
rue
du
Giessen
pour
présentation
du
futur aménagement
et des
nouvelles
mesures
de
circulation
17
octobre
2017
: Commission
des
Aînés
24
octobre
2017
: Commission
Communication
21
novembre
2017
: Commission
Finances
23
novembre
2017
: Réunion
publique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Drusenheim-Herrlisheim
28
novembre
2017
: réunion
du
C.C.A.S.
30
novembre
2017
: Commission
Education
— EnfanceAJeunesse
Version
définitive
du
15/12/17 4.1.
Droit
de
préemption
3
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°7
DU
28
SEPTEMBRE
2017
Le
procès
verbal
n°
7 est
adopté,
à
l'unanimité.
4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Type
Section|
Parcelle
| Superficie
Adresse
en
are
17/53 |
21
222130
809
|9re
de Saint
Maison
|M. Charles STEYER
Rue
du
:
3
184/40
0,26
Cine
Terrain
15
65/55
0,34
Rue
du
Moulin
Terrain
21
285/30
0,79
qe
de la Haute |
rain
ienne
362/28,
Le
17/54
364/29.
Electricité
de
Strasbourg
445/33,
Lieudit
"Rott
im
.
37
447/32,
47,81
Widsal'
Terrains
449/31, 451/30
47
65/7
0,16
R.D.
94
Terrain
513/11
ÿ
1
Lotissement
"Du
:
Särl
1986 |
4
ha
et)
2924
|Ried au Verger |
2
|DELTAMENAGEMENT
17/56
|12
et 43
|(6)21
et 355
6,22
Lieudit
"Straeng"
Terrain
| ALLOG
Immobilier
17/57
|12
et 43
(5)21
et
4,76
Lieudit
"Straeng"
Terrain
ALLOG
Immobilier
356/118
17/58
|12
et 43|(7)21
et 354
8,21
Lieudit
"Straeng"
Terrain
| ALLOG
Immobilier
17/59
|12et43|
(621et |
664
|Lieudit"Straeng'|
Terrain
|ALLOG immobilier
363/118
17/60
12
(10)/21
4,53
Lieudit
"Straeng"
Terrain
| ALLOG
Immobilier
17/61
12
(9)/21
4,36
Lieudit
"Straeng"
Terrain
| ALLOG
Immobilier
3
Version
définitive
du
15/12/17 N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.L.A.
Type
Section|
Parcelle
|
Superficie
Adresse
enare
17/62
12
(11/21
4,86
Lieudit
"Straeng"|
Terrain
| ALLOG
Immobilier
17/63
12
(13)/21
5,17
Lieudit
"Straeng"
Terrain
| ALLOG
Immobilier
17/64
|12 et 43
vol
& |
420
|Lieudit"Straeng"|
Terrain
|ALLOG Immobilier
17/65
12
(12)/21
4,85
Lieudit
"Straeng"
Terrain
| ALLOG
Immobilier
17/66
|12
et 43
Cat
F
6,29
Lieudit
"Straeng"
Terrain
| ALLOG
Immobilier
17168 |
37 |
30055
|
5469
|Rue des Sauies |
MSiS9"
|Sci rue du Stade
17/69 |
37
399/55
54,69
| Rue des Saules
Dre
SCI
rue du Stade
1770
|12et43|
OT
|
645
|Lieudit"Straeng'|
Terrain
|ALLOG Immobilier
4771 |
21
222/30
809
[pre
de Sant
Maison
|Consorts STEYER
17/72
|12 et 43
Ge
à |
544
|Liudit"Straeng'|
Terrain
|ALLOG Immobilier
2
rue
lgnace
s
.
17/73
7
96/29
7,01
Leybach
Maison
Mme
Eliane
KLEFFER
35
rue
de
1774 |
5
263/34
471
|l'Ancienne
Appartement | M- 8t Mme Marcel
;
VESCAN
Eglise
17/75
4
91
et 92
5,18
1
rue
de
l'Etang
Maison
|M.
et
Mme
Bruno
ADE
20
rue
des
:
M.
Sevket
ALPTEKIN
et
17/76
18
SAT
44
Orpailleurs
Bistaur
Mme
Hatice
KOKSAL
Le
Maire
a
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
la
préemption
du
terrain
sis
lieudit
"Woertel"
et cadastré
section
26
n°
125
d'une
superficie
de
11,52
ares,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Charles
GUTFREUND,
domiciliés
à
Kilstett
(D.I.A.
n°
17/67).
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Rapports
d'activités
5.1.1.
S.D.E.A.
Alsace
Moselle
-
Commission
Locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim-Kilstett
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6 mai
1995,
le rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
approuvé
par
la
Commission
Locale
de
l'eau
du
périmètre
Gambsheim/Kilstett
du
SDEA,
est présenté
au
Conseil
Municipal. Version
définitive
du
15/12/17 Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
approuvé
par
la
Commission
Locale
de
l'eau
du
périmètre
Gambsheim/Kilstett
du
SDEA.
5.1.2.
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Centre
Ried
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
2016
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
approuvé
par
le
Comité
Directeur
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Centre
Ried,
dont
fait
partie
la
Commune,
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
approuvé
par
le
Comité
Directeur
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Centre
Ried.
5.1.3.
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
l’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et Environs
En
application
du
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'enlèvement
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
l'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et Environs,
dont
fait partie
la
Commune,
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'enlèvement
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
l'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et Environs.
5.1.4.
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haquenau-Saverne
En
application
du
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
le
rapport
annuel
2016
sur
la
qualité
du
service
public
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-Saverne,
dont
fait partie
la
Commune,
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
_ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur
la
qualité
du
service
public
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Haguenau-Saverne.
Version
définitive
du
15/12/17 6.
RESSOURCES
HUMAINES
6,1.
Ecole
Municipale
de
Musique
—
Création
de
poste
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non-
complet
pour
la
direction
de
l'orchestre
de
l'école
municipale
de
musique
doit
être
créé
pour palier à l'absence
dans
cette
fonction
du
Directeur pour
raison
de
santé.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
création
du
poste
à
temps
non
complet
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
pour
la
direction
de
l'orchestre
de
l'école
municipale
de
musique.
- CHARGE
le
Maire
du
recrutement
de
cet
agent.
6.2.
Emploi
de
travailleurs
handicapés
— Rapport
2016
VU
la
loi
n°
2015-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
VU
la loi du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
VU
le
Code
du
Travail
CONSIDERANT
QUE
selon
l'article
L.323-2
du
Code
du
Travail,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
20
agents
ou
plus
autres
qu'industriels
et
commerciaux,
sont
assujettis
à
l'obligation
d'emploi
de
personnes
handicapées
lorsqu'ils
occupent
au
moins
20
agents
à
temps
plein
ou
leur
équivalent
dans
la proportion
de
6
%
de
l'effectif total de
leurs
salariés
CONSIDERANT
QUE
l'article
33-2
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
insère
un
article
35
bis
dans
la
loi
du
26
janvier
1984
selon
lequel
le
rapport
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.323-2
du
Code
du
Travail
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Version
définitive
du
15/12/17 CONSIDERANT
le rapport
sur l'emploi
des
travailleurs
handicapés
ci-dessous
:
Effectif
total |
Nombre
de |
Total
des
dépenses |
Equivalents
|
Taux
d'emploi
des
au
1°
travailleurs |
en
euros
(article
6 |
bénéficiaires
travailleurs
janvier
2016 |
handicapés |
du
décret
2006-501)
handicapés
en
%
28
2
868,26 €
0,05
F:34 (0bIigstion
remplie)
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
19
septembre
2017
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
7.
FINANCES
7.1.
Budget
Commune
- Décision
modificative
du
budget
n° 2
Il est proposé
la modification
n°
2 au
budget
2017
comme
suit
:
A)
Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
Commune
a
connu
de
nombreux
remaniements
en
2017,
engendrant
des
dépenses
imprévues
au
budget
primitif
2017
:
désengagement
de
l'Etat
pour
les
aides
apportées
aux
Contrats
Uniques
d'Insertion
et
Contrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi :
-
deux
de
ces
contrats
d'agents
des
Ateliers
Municipaux
sont
arrivés
à
terme
les
30
septembre
et 31
octobre
2017
-
pour
assurer
une
bonne
continuité
de
services
des
Ateliers
Municipaux,
il
a été
décidé
de
garder
ces
deux
agents
parmi
l'effectif et de
leur établir un
contrat
à
durée
déterminée
d'un
an pour
chacun.
?
retour d'un
agent
après
trois
ans
de
congé
parental
À
nécessité
de
recourir
à
un
Directeur
Général
des
Services
intérimaire
par
le biais
du
Centre
de
Gestion
pour
le
remplacement
du
D.G.S.
en
maladie
depuis
le
24 juin
2016 jusqu'au
1°" mai
2017.
Le
poste
de
D.G.S
ne
pouvait
être
ouvert
à
candidature
durant
le congé
de
maladie
du
titulaire.
>
recrutement
de
personnel
saisonnier
par
le
biais
du
Centre
de
Gestion
pour
la
gestion
de
la Zone
de
Loisirs.
Afin
de
pouvoir
assurer
le
règlement
des
traitements
du
personnel
communal
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2017,
il
est
nécessaire
aujourd'hui
de
prendre
la
décision
modificative
du
budget
suivante
:
Version
définitive
du
15/12/17 Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre |
Article |
Fonction
Libellé
Montant
012
6218
020
Autre
personnel
extérieur
88
000
012
64111
020
Rémunération
principale
10
000
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
L
58
Su7s
01
charges
exceptionnelles
88
000
B)
Afin
de
pouvoir
procéder
au
remboursement
de
cautions
de
badges
d'accès
à
l'abri
vélo
de
la gare,
il y a lieu
de
procéder
à la décision
modificative
ci-après
:
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre |
Article |
Fonction
Libellé
Montant
16
165
816
Dépôts
et cautionnements
reçus
100
020
020
01
Dépenses
imprévues
-100
C)
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
route
du
Rhin
sont
en
avance
par
rapport
Dépenses
d'investissement
:
au
prévisionnel,
notamment
le
prévisionnel
financier;
d'autres
opérations
de
travaux
ayant
été
prévus
au
budget
primitif
2017
mais
dont
le
début
d'exécution
n'aura
plus
lieu
cette
année,
il
est
proposé
de
récupérer
les
crédits
de
ces
derniers
pour
la continuité
du
financement
des
travaux
de
la route
du
Rhin
:
Chapitre |
Article |
Fonction
Service
Libellé
Montant
Ateliers
Municipaux
-
020
41
Aménagements
extérieurs
- 76
000
2113
des Salle
La
Garonne
—
Mise
520
61
en
conformité
/
- 20
000
accessibilité Mairie
— Mise
en
21
21311
824
24
accaseïbiità
- 41
500
Ecole
élémentaire
de
l'IIl
21312
212
11
au
Rhin
-
Remplacement
- 60
000
de
la
chaudière
21751
814
é
Eclairage public
— Travaux
- 30
000
de
modernisation
2113
414
27
Zone
de Loisirs
—
Travaux
- 10
500
de
modernisation
23
2315
822
42
Route
du
Rhin
— Travaux
+
238
000
de
réaménagement
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- VOTE
la décision
modificative
n°
2 du
budget
2017
comme
ci-dessus. Version
définitive
du
15/12/17 7.2.
Budget
Zone
de
Loisirs/Camping
- Décision
modificative
du
budget
n° 2
Afin
de
procéder
au
remboursement
de
cautions
pour
les
badges
d'accès
au
camping,
clés
sanitaires
ou
adaptateurs
électriques
réglées
par
les
campeurs
sédentaires
et passagers,
il y a lieu
d'inscrire
des
crédits
au
compte
165.
Il est
donc
proposé
la
décision
modificative
n°
2 au
budget
Zone
de
Loisirs/Camping
comme
suit
:
Chapitre |
Article
Libellé
Montant
20
2031
Frais
d'études
-__500
16
165
|
Dépôts
et cautionnements
reçus
500
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- VOTE
la décision
modificative
n°
2 du
budget
2017
comme
ci-dessus.
7.3.
Tarifs
communaux
2018
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
communaux
à
adopter
en
2018.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ADOPTE
les tarifs communaux
2018
comme
suit à compter
du
1° janvier 2018
:
Version
définitive
du
15/12/17 TARIFS
COMMUNAUX
2018
1-
LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
1.1.
EcRhin
— 8
rue
de
la
Dordogne
DESIGNATION
[
UNITE
| __
TARIF
en
euros
Particuliers
—- Associations
n'ayant
pas
siège
à
Gambsheim
2
journée
285,00
>
Forfait de
base
Particuliers
1 journée
460,00
(mariage,
communion,
fête de classe.)
journée
supplémentaire
215,00
ou
Associations
forfait week-end
(2,5 jours)
755,00
semaine
(exposition)
1 280,00
>
Forfait Associations
1 journée
(avec
droit
d'entrée)
620,00
(spectacles
avec
billetterie,
repas
payants...)
journée
supplémentaire
375,00
>
Location
hall
d'accueil
;
(réunions
ou
fêtes
de
l'association)
la journée
360,00
Associations
locales
ayant
siège
à Gambsheim
- Occupation
à
but
non
lucratif
Y
journée
210,00
>
Réunions,
assemblée
générale
1 journée
295,00
(comprend
l'accès
au
hall
d'accueil,
aux
vestiaires
et aux
=.
=
sanitaires
publics,
à la salle et à la scène)
journée
supplémentaire
150,00
forfait week-end
(2,5 jours)
>
Location
hall
d'accueil
;
(réunions
ou
fêtes
d'el'association))
1
journée
255,00
>
Salle
multisports
(accès
salle, régie, gradins.)
1 journée
150,00
>
Exposition
la semaine
980,00
- Occupation
avec
droit
d’entrée,
billetterie
>
Forfait
associations
- spectacles
avec
billetterie,
1 journée
avec
droit
d'entrée
400,00
théâtre,
ts,
rt.
(loges,
vestiaires,
Eu
FRANS,
CRC
2
VOA
AREAS
la journée
supplémentaire
330,00
Professionnels
du
monde
économique
4
>
Réunion,
assemblée
générale
aJournée
s7a
ee
(comprend
l'accès
au
hall d'accueil,
aux
vestiaires
et
1 journée
600,00
sanitaires
publics,
à
la salle
et à
la scène
journée
supplémentaire
360,00
>
Forfait
professionnels
1 journée
(avec
droit
d'entrée)
810,00
(spectacles
avec
billetterie,
repas
payants)
journée
supplémentaire
570,00
>
Location
hall
d'accueil
(réunions
ou
fêtes
d'entreprise)
1
journée
540,00
>
Exposition
semaine
2
040,00
>
Exposition
avec
droit
d'entrée
Semaine
3
090,00
Version
définitive
du
15/12/17 DESIGNATION
UNITE
TARIF
en
euros
Options
communes
1.
Utilisation
bar
et
matériel
forfait
40,00
2.
Utilisation
cuisine
forfait
80,00
3.
Couvert
/ Vaisselle
par
invité
0,30
4.
Utilisation
des
loges
et
leurs
sanitaires
forfait
40,00
5.
Utilisation
des
vestiaires
sportifs
forfait
40,00
6.
Régie
en
gestion
communale
par
heure
et par
agent
40,00
7.
Régie
par
un
régisseur
professionnel
forfait
80,00
8.
S.S.I.A.P,
(Service
de
Secours
et d'Assistance
ane
ERE
ssomelauaféme |
par heure ot
par agent
40.00
manifestations 9.
Gradins
par
installation
40,00
L LL Se
de
la
2°
représentation
avec
par
représentation
50,00
11.
Casse
ou
matériel
endommagé
à
l'unité
sui
réel,
“ee 12 Le
Les
services
ou
accès
détaillés
dans
les
options
5
- 6
—
7
—
8
—
9
et
10
ne
concernent
que
les
associations
et
les
professionnels
1.2.
Salle
polyvalente
— 29
rue
de
l’Ancienne
Eglise
DESIGNATION
Jl
UNITE
TARIF
en
euros
Particuliers
—- Associations
n'ayant
pas
siège
à Gambsheim
2 journée
135,00
à
1 journée
280,00
>
Forfait
de
base
Particuliers
ï
]
journée
supplémentaire
155,00
(mariage,
communion,
fête
de
classe...)
forfait
week-end
(2,5
jours)
475,00
semaine
(exposition)
900,00
>
Forfait Associations
1 journée
(avec
droit
d'entrée)
380,00
(spectacles avec billetterie, repas
payants...)
journée
supplémentaire
200,00
Associations
locales
ayant
siège
à
Gambsheim
- Occupation
à
but
non
lucratif
%
journée
55,00
>
Réunions,
assemblée
générale
1 journée
105,00
(comprend
l'accès
au
hall
d'accueil,
aux
vestiaires
et aux
x
sanitaires
publics,
à la salle
et à la scène)
journée
supplémentaire
90,00
forfait week-end
(2,5 jours)
220,00
>
Exposition
la
semaine
600,00
- Occupation
avec
droit
d’entrée,
billetterie
>
Forfait associations
- spectacles avec billetterie,
1 journée
avec
droit d'entrée
220,00
théâtre,
repas
payants,
concert.
(loges,
vestiaires,
:
=:
la journée
supplémentaire
150,00
régie)
Version
définitive
du
15/12/17 [
DESIGNATION
UNITE
TARIF
en
euros
Professionnels
du
monde
économique
12
>
Réunion,
assemblée
générale
7
OURIEA
sd
(comprend
l'accès
au
hall d'accuell,
aux
vestiaires
et
1 journée
420,00
sanitaires
publics,
à
la salle
et à
la scène
journée
supplémentaire
250,00
Options
communes
1.
Utilisation
cuisine
forfait
40,00
2.
Couvert
/ Vaisselle
par
personne
0,30
3.
Utilisation
régie
par
heure
et par
agent
40,00
1.3.
Salles
annexe
1 ou
2
20
route
du
Rhin
Salle
Récré
1
rue
de
l'Ecole
Salle
Garonne
24
rue
des
Charpentiers
[
DESIGNATION
]
UNITE
TARIF
en
euros
]
j
4
Ya
journée
55,00
>
Occupation
à
but
non
lucratif
1 journée
85,00
>
Occupation
professionnelle
ou
à
but
lucratif
À
journée
115,00
4 journée
180,00
à
titre
indicatif :
2 -
INTERVENTION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
#2 journée
< 6h
d'occupation
-
exemple
: de
8h
à
14h
ou
de
16h
à
22h
1 journée
>
6h jusqu'à
24h
d'occupation
[
DESIGNATION
]
UNITE
TARIFeneuros
|
[>
Intervention
]
par
heure
et par agent
40,00 |
3 -
LOCATION
DE
MATERIEL
[
DESIGNATION
]
UNITE
TARlFeneuros
|
>
Podium
la journée
200,00
>
Barrières
—
Grilles
d'exposition
la journée
/ pièce
2,00
4 - DOMAINE
PUBLIC
4.1.
Occupation
—
Droits
de
place
[
DESIGNATION
UNITE
TARIFeneuros
|
Stands
et
manèges
Messti
>
Stand
d'activité
(tir, casino,
grues
à pince,
pâche
canard...)
20,00
+
0,50/m°
>
Stand
alimentaire
40,00 + 0,50/m
>
Manège
enfantin
50,00
+ 0,50/m°
>
Autres
manèges
150,00
+
0,50/m2?
12
Version
définitive
du
15/12/17 [
DESIGNATION
UNITE
TARFeneuros
|]
Braderie
1
emplacement
=
5
ml
5,00
;
la
représentation
25,00
Cirque
caution
250,00
Commerce
ambulant
forfait
par jour
30,00
Terrasse
—
Restaurant
du
1°
mars
au
31
octobre
2,50
Sur
une
saison
de
8
ans)
prix
au
m?
par
mois
'
4.2.
Aménagement
|
DESIGNATION
UNITE
TARIF
en
euros
]
[ Aménagement
entrée
charretière
le
mètre
linéaire
100,00
|
5 -
CIMETIERE
Es
DESIGNATION
UNITE
TARIFeneuros
|
Concession
et
tombes
>
Tombe
simple
(2m°)
15
ans
75,00
>
Tombe
double
(4m?)
15
ans
150,00
>
Tombe
à
urnes
(0,8m°)
15
ans
75,00
>
Case
columbarium
15
ans
600,00
6 -
PRESTATIONS
SERVICE
PUBLIC
6.1.
Bibliothèque
DESIGNATION
UNITE
TARIFeneuros
|
Abonnement
annuel
>
Jusqu'à
18
ans
et
étudiants
par
an
GRATUIT
>
Adultes
par
an
5,50
>
Adultes
de
plus
de
65
ans
par
an
3,50
Pénalités >
Rernise
en
retard
d'un
livre
rappel
1,00
>
Remboursement
carte
d'abonnement
perdue
ou
endommagée
la
carte
2,00
Internet >
Jusqu'à
18
ans,
étudiants
et
chômeurs
GRATUIT
>
Période
de
30
minutes
1,00
6.2.
Impressions
- Divers
[Eu
DESIGNATION
UNITE
TARIFeneuros
|
Photocopies
(noir
et
blanc)
>
Sur
feuille
format
A4
la
pièce
0,25
>
Sur
feuille
format
A3
la
pièce
0,50
13
Version
définitive
du
15/12/17 DESIGNATION
UNITE
|__
TARFeneuros
|
Culturel >
Carte
postale
la
carte
0,50
>
DVD +
livret
"D'Kappal..."
le
DVD
+
livret
25,00
>
Livre
"Le
passé
rhénan
refait
surface"
le
livre
25,00
>
ce
Le
sombre
automne-hiver
1944-
le livre
20,00
>
Livre
"Gambsheim
1900-1918
presque
une
;
époque
béni"
le
livre
30,00
>
Livre
"Quand
les
charpentiers
construisaient
nos
belles
maisons
à
le
livre
25,00
colombage"
>
Dre
paroisses
Saints
Nazaire
et
lé:Ivté
20,00
>
Livre
"Les
lieux-dits
de
Gambsheim"
le
livre
25,00
>
Livre
"Gambsheim
—
Bettenhoffen"
le
livre
25,00
>
Livre
"Gambheim
-— Kilstett"
le
livre
30,00
Sachets
de
ramassage
de
déjections
canines
>
Rouleau
de
50
sachets
le
rouleau
2,00
7 -
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
(Forfait
trimestriel
pour
les
durées
hebdomadaires
indiquées
ci-
après)
(tarifs
votés
par
délibération
du
25
février
2016
et application
du
1”
septembre
2016
au
30
juin
2017)
DESIGNATION
|
UNITE
|
TARFeneuros
|
Cours >
Eveil
musical
(à
partir
de
4 élèves)
{heure
55,00
>
Initiation
musicale
(à
partir de
4 élèves)
1 heure
55,00
>
Formation
musicale
en
groupe
sans
instrument
{heure
55,00
>
Instrument
à vent
ou
batterie-percussion
(+ formation
musicale
+
pratique
collective)
Aa
h(+
NF
1h
4
1nS0)
190,00
>
Piano
ou
guitare
(+
formation
musicale
+
4
pratique
collective)
ah
(+
1h)
140,00
>
Cours
individuel
supplémentaire
ou
de
perfectionnement
An
40,00
>
Pour
les
pianistes
et guitaristes
uniquement
si pratique
d'un
2°"°
instrument
à
:
la première
année
GRATUIT
raison
d'1/2
h
par
semaine
(hautbois,
clarinette,
fagottino,
basson,
saxophone,
trompette,
cor
d'harmonie,
trombone,
euphonium,
tuba)
Instruments
et
matériel
>
Location
d'instrument
à vent
(dans
la limite
Gratuit la 1°° année
du
stock
disponible)
puis
35,00
€
>
Manuels
et/ou
petites
fournitures
Coût
réel
Réductions >
2%
membre
de
la même
famille
- 25,00
>
Pratique d'un 2°"
instrument
- 25,00
>
Membre
actif de
la Musique
Municipale
- 25,00
>
Pour
les
pianistes
et guitaristes
uniquement
si pratique
d'un
2°"°
instrument
à
ï
A
partir
de
la 2°"°
année
- 40,00
raison
d'1/2
h
par
semaine
(hautbois,
clarinette,
fagottino,
basson,
saxophone,
trompette,
cor
d'harmonie,
trombone,
euphonium,
tuba)
Version
définitive
du
15/12/17 8 -
NOUVELLES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
[
DESIGNATION
]
UNITE
|
TARIF
en
euros
|
Participation
des
parents
par
année
scolaire
>
1h
par
semaine
par
année
scolaire
et par
enfant
50,00
>
2h
par
semaine
par
année
scolaire
et
par
enfant
97,00
9 - ZONE
DE
LOISIRS
|
DESIGNATION
[
UNITE
| _
TARFeneuros
|
Haute
saison
Accès
à la Zone
de
Loisirs
du
1° juillet
au
31
août
>
Abonnement
résident
8,00
>
Abonnement
adulte
32,00
>
Abonnement
enfant
et
sénior
>
70
ans
15,00
> Billet
journalier
adulte
3,00
>
Billet journalier
enfant
et
sénior
>
70
ans
2,00
>
enfant
de
moins
de
6
ans
GRATUIT
Carte
de
pêche
(plan
d'eau
de
la Zone
de
Loisirs,
hors
zone
de
baignade
surveillée)
>
Mineur
15 jours
5,00
carte
journalière
5,00
>. AquIe
carte
15
jours
20,00
>
Campeur
sédentaire
carte
saison
estivale
40,00
10
- CAMPING
[
DESIGNATION
I
HT.
[_
T.T.C.(T.V.A.10%)
|
Tarif
saisonnier
>
Emplacement
(1 caravane,
2 adultes, 2 enfants
mineurs,
1 voiture,
615,45
677,00
toutes
prestations
comprises,
de
mai
à septembre)
>
Garage
mort
(par mois)
27,27
30,00
>
1 adulte
supplémentaire
25,45
28,00
>
enfant
de
moins
de
6 ans
GRATUIT
>
1
enfant
supplémentaire
de
6
à
18
ans
9,09
10,00
>
Voiture
supplémentaire
(1
par emplacement)
29,09
32,00
>
Animal
(chien
ou
chat)
- présent
avant
2016
33,64
37,00
- nouvel
animal
INTERDIT
Tarif
journalier
>
Tente
< 4
places
2,73
3,00
>
Tente
> 4
places
8,18
9,00
>
Caravane
8,18
9,00
>
Camping-car
10,91
12,00
>
Branchement
électrique
2,73
3,00
>
Voiture
(1 par emplacement)
4,55
5,00
>
Moto
2,73
3,00
>
Vélo
GRATUIT
>
Personne
majeure
2,73
3,00
>
Personne
de
6
à
18
ans
1,82
2,00
>
Enfant
de
moins
de
6
ans
GRATUIT
>
Animal
(chien ou chat)
INTERDIT
15
Version
définitive
du
15/12/17 Réductions Tarif
hebdomadaire
ou
mensuel
Remise
>
Emplacement
à partir de
7 nuitées
la 1°
semaine
-10%
>
Emplacement
à partir de
14 nuitées
la 2°
semaine
- 20 %
>
Emplacement
à
partir
de
21
nuitées
la 3°
semaine
-20%
>
Emplacement
à partir de 28
nuitées
la 4%
semaine
- 30 %
Réduction
basse
saison
Remise
>
Séjour
durant
le mois
de
mai
ou
de
septembre
-20%
Se
rajoute
la taxe
de
séjour
: 0,22
€
par
adulte
et par
nuitée
>
pour
les campeurs
sédentaires
: 152
nuitées
du
1° mai
au
30 septembre
>
exonérations
de
la taxe
de
séjour :
Pour
information
:
- personnes
mineures
- personnes
payant
une
taxe
d'habitation
dans
le Pays
Rhénan
(Kilstett,
Gambsheim,
Offendorf,
Herrlisheim,
Drusenheim,
Dalhunden,
Sessenheim,
Stattmatten,
Fort-Louis,
Soufflenheim,
Auenheim,
Rountzenheim,
Neuhaeusel,
Roeschwoog,
Roppenheim,
Leutenheim,
Kauffenheim,
Forstfel)
ÉE
DESIGNATION
]
TARIF
en
euros
Caution >
Badge
véhicule
20,00
>
Clé
douches
et
sanitaires
10,00
>
Adaptateur
électrique
20,00
>
Badge
d'accès
à
la
déchetterie
20,00
7.4.
Gravière
Veltz-Vix
-
Avenant
n°
5
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
d’une
gravière
La
société
Gravière
Veltz-Vix
doit
aujourd'hui
encore
faire
face
à
une
crise
économique
sans
précédent.
Les
volumes
de
gravier
extraits
étant
en
nette
diminution
et
le
calcul
de
la
redevance
versée
à
la
Commune
étant
fonction
de
ceux-ci,
il est
proposé,
comme
pour
l'année
2016,
de
réviser
à
la
baisse
le
contrat
de
concession
pour
l’année
2017
par
un
avenant
tenant
compte
des
circonstances
exceptionnelles
de
l'activité
de
cette
entreprise
familiale.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°
5
au
contrat
de
concession
d'un
droit
d'exploitation
de
la
Gravière
Veltz-Vix.
8.
MOTION
POUR
LA
GRATUITE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
région
Grand
Est
assure
la
responsabilité
des
transports
scolaires
en
lieu
et
place
des
départements
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la Moselle
et des
Vosges.
Pour
la
rentrée
scolaire
2018,
le
conseil
régional
du
Grand
Est
décidera
donc
de
l'unique
régime
tarifaire
auquel
seront
soumises
toutes
les
familles
qui
habitent
dans
ces
10
départements
:
16
Version
définitive
du
15/12/17 >
soit
elles
bénéficieront
toutes
de
la
gratuité
des
transports
scolaires
pour
leurs
enfants,
comme
c'est
le cas
en
Meurthe-et-Moselle
?
soit elles
devront
toutes
acquitter
le transport
scolaire
de
leurs
enfants.
Considérant
que
la
gratuité
des
transports
scolaires
pour
les
familles
participe
à
l'ambition
républicaine
de justice,
d'égalité
et de
progrès
pour
tous,
Considérant
que
la
gratuité
permet
à
tous
les
enfants
d'accéder
au
service
public
gratuit
de
l'éducation
nationale
garantissant
les
mêmes
chances
de
réussite,
Considérant
que
la
gratuité
permet
de
ne
pas
pénaliser
ceux
qui
vivent
dans
les
territoires
ruraux
souvent
éloignés
des
établissements
scolaires
et
que
la
non
prise
en
charge
par
le
Conseil
Régional
constituerait,
de
fait,
une
double
peine
pour
les
familles
de
ces
territoires, Considérant
que
la
décision
du
Conseil
régional
Grand
Est
sur
la
tarification
n'impactera
pas
tous
les
territoires
de
la
même
façon
suivant
la
présence
ou
non
d'une
AOM
(autorité
organisatrice
de
la mobilité),
Considérant
que
des
régions
comme
centre
Val
de
Loire
et
Occitanie
viennent
de
faire
le
choix
de
la
gratuité,
démontrant
que
cette
gratuité
peut
s'inscrire
dans
une
cohérence
régionale
porteuse
d'une
ambition
pour
sa jeunesse,
Considérant
que
la
nouvelle
région
doit
constituer
un
vecteur
de
développement
de
nouvelles
solidarités
pour
ses
habitants,
Considérant
que
la gratuité
constitue
une
vraie
mesure
d'équité
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - DEMANDE
au
Conseil
régional
Grand
Est
d'adopter
la
gratuité
des
transports
scolaires
sur l'ensemble
des
départements
qui
le composent. 9.
DIVERS
Il est rendu
compte
des
derniers
événements
et manifestations
:
-
30
septembre
2017
: rencontre
GAMBSHEIM-RHEINAU,
17
novembre
2017
: spectacle
de
Jean-Marie
BIGARD
à l'EcRhin,
-
24
et 25
novembre
2017
: collecte
de
la Banque
Alimentaire
avec
l'aide
de
membres
du
LION'S
CLUB,
des
Scouts
de
La
Wantzenau,
Amitié
et
Partage,
des
membres
du
Conseil
Municipal
et des
habitants
de
la
Commune,
-
30
novembre
2017
: spectacle
de
Noël
offert
par
Gambsheim
Animation
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles
et les
élèves
du
CP
; un
autre
spectacle
sera
donné
le
5 décembre
pour
les
élèves
des
autres
classes
de
l'école
élémentaire.
Dates
à
retenir
:
4 décembre
2017
: adjudication
de
bois
de
chauffage
au
restaurant
"A
l'Etoile"
-
16
décembre
2017
: concert
de
Luc
ARBOGAST
à l'église
Saints
Nazaire
et Celse
-
17
décembre
2017
: Noël
dans
la Forêt.
17
Version
définitive
du
15/12/17 Programmation
des
illuminations
de
Noël
:
-__
dimanche
3 décembre
- 1°" dimanche
de
l'Avent :
illumination
de
la Mairie
-__
mercredi
6
décembre
—
Saint
Nicolas
: illumination
dans
la
Commune
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
21
décembre
2017.
La
séance
est levée
à 21h30
18
Version
définitive
du
15/12/17