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Procès Verbal - CM201218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM201218)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
1/7
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
8 — ANNEE
2018
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
décembre
2018
à 20h
ORDRE
DU
JOUR
2018-12-20-AM087
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2018-12-20-AM088
Informations
administratives
2018-12-20-AM089
Approbation
du
procès-verbal
n°7
du
22
novembre
2018
2018-12-20-AM090
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2018-12-20-FINO91
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
— Revalorisation
tarifaire
2018-12-20-IMMO92
Affaires
immobilières
— Mise
à disposition
d’un
terrain
à un
opérateur
de
communication
2018-12-20-ENVO93
Environnement
— Travaux
forestiers
2019
V2
du
21/12/18 2/7
Conseillers
en
fonction
:
26
Conseillers
présents :
25
Votes
par
procuration :
1
Absent
excusé
sans
procuration
O0 République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
8 — ANNEE
2018
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
décembre
2018
à 20h
Sous
la
présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
14
décembre
2018
Affichage : Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Carolle
SENGER,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Béatrice
WURTZ
donne
procuration
à Christine
MAIRE.
2018-12-20--AM087
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Joël
HOCQUEL
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
V2
du
21/12/18 3/7
2018-12-20
-AMO88:
Informations
administratives
Une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
Strasbourg
du
11
décembre
dernier.
Le
17
décembre
2018
a
eu
lieu
une
vente
de
bois
de
chauffage.
Une
quarantaine
de
lots
ont
été
mis
aux
enchères.
La
recette
totale
s'élève
à quasiment
13
000
€.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
:
Le
18
juin
2018,
la
Communauté
de
Communes
a
arrêté
son
projet
de
PLUi
et
l’a
soumis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
et
aux
communes
membres.
Les
avis
formulés
nécessitent
de
faire
évoluer
partiellement
le
projet,
notamment
sur
la
prise
en
compte
du
risque
d'inondation
et
sur
la
modération
de
la
consommation
foncière.
L'élaboration
du
PLUi
ouvre
donc
une
nouvelle
phase
de
concertation,
du
10
décembre
2018
au
11
janvier
2019,
avant
un
nouvel
arrêt
du
PLUIi.
Un
registre
de
concertation
et
un
dossier
seront
tenus à
la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
mairie
de
chacune
des
communes
membres,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
à compter
du
10
décembre
2018.
2018-12-20
—- AM089:
Approbation
du
procès-verbal
n°
7 de
la
séance
du
22
novembre
2018
Le
procès-verbal
n°
7
est
adopté,
à l’unanimité. 2018-12-20
— AMO90
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Droit
de
préemption
Le
Maire
a proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan :
N°
de
Désignation
de
l'immeuble
Type
Propriétaire(s)
DitA
Section |
Parcelle
SURerTICIe
Adresse
en
are
28,57,
2018/100
12
353
et
5,00
Lieudit
"Straeng"
Terrain
ALLOG
Immobilier
216
19a
rue
des
Mme
Agnès
2018/101
38
172/42
6,00
Marronniers
Appartement
SCHOTT
2018/102
4
ie
8,02
15
rue
de
l’Etang
Maison
Mme
Corinne
FRITZ
V2
du
21/12/18 4/7
:
Désignation
de
l'immeuble
ne
Type
Propriétaire(s)
D.L.A.
Section |
Parcelle
Superficis
Adresse
en
are
,
;
Mme
Jeanne
2018/103
15
11
3,03
2
rue
du
Moulin
Maison
ANSTETT
63/2,
2018/104|
5
|(1/6et |
5,91
ES
Maison
|Immoto
214/2
2018/105 |
16 |
693711 |
3,34
[Lotissement
Du
nn
| Dépaménagement
Ried
au
Verger
2018/106|
16 |
6o1/11 |
2,98
[Lotissement
Du
Li
| Létaménagement
Ried
au
Verger
2018/107|
16
|
689711 |
5,28
|[tissement
Du
nn
| Dbaménagement
Ried
au
Verger
2018-12-20
—FINO91:
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
—
Revalorisation
tarifaire
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
Vu
le Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
Vu
la
délibération
en
date
du
23
avril
2015
autorisant
le
Maire
à adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
la
protection
sociale
de
ses
agents
(maladie,
maternité,
accident
du
travail,
décès)
;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
pour
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérant,
et
ce
dans
le
cadre
de
ses
missions
fixées
par
l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984 Considérant
l'adhésion
de
la
Commune
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le Centre
de
Gestion
Considérant
qu'à
l'issue
des
trois
premières
années
du
contrat
la
sinistralité
des
collectivités
adhérentes
au
contrat
s’est
dégradée
et
que
pour
préserver
l'équilibre
du
contrat
d'assurance
statutaire
l'assureur
AXA
porteur
du
risque
a
signifié
au
Centre
de
Gestion
la
nécessité
d’une
revalorisation
des
conditions
tarifaires
au
1er
janvier
2019
comme
suit
:
V2
du
21/12/18 5/7
-
Agents
immatriculés
à la CNRACL :
°
Taux:5,02%
Franchise
: 15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
-
Agents
non
immatriculés
à
la
CNRACL
(Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
200h
/
trimestre)
:
°
Taux:1,40%
Franchise
: 15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
-
Durée
de
l'avenant
: 1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019.
Les
autres
conditions
du
contrat
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré: à l’unanimité, - PREND
ACTE
de
la
dégradation
financière
du
contrat
et
des
propositions
de
revalorisations
tarifaires
pour
la
dernière
année
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2016-2019 - AUTORISE
le
Maire
à
souscrire
un
avenant
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2016-2019
auprès
de
l'assureur
AXA
et
le
courtier
Yvelin
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Agents
immatriculés
à la CNRACL
+
Taux:5,02%
Franchise
: 15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
-
Agents
non
immatriculés
à
la
CNRACL
(Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
200h
/
trimestre)
°
Taux:1,40%
Franchise
: 15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
-
Durée
de
l'avenant
: Ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019.
- PRECISE
que
ces
conventions
couvrent
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie/
Longue
durée,
Maternité.
-
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire.
2018-12-20—IMMOO092
Affaires
immobilières
—
Mise
à
disposition
d’un
terrain
à
un
opérateur
de
communication
Dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
réseau
de
communication
professionnelle
par
fibre
optique,
la
Société
SIPARTECH
ayant
siège
à
PARIS
(75009),
7
rue
Auber,
a
exprimé
le
besoin
de
pouvoir
disposer
d’un
terrain
de
l’ordre
de
20m?
pour
l'implantation
d'un
local
destiné
à recevoir
des
équipements
techniques.
V2
du
21/12/18 6/7
Il
est
proposé
d'accéder
à
cette
demande
en
proposant
un
terrain
aux
abords
de
la
déchèterie
pour
une
durée
de
20
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
3
000
€,
révisable
chaque
année
au 1er janvier
de
1%,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
la
Sté
SIPARTECH
d’un
terrain
de
l’ordre
de
20m?
aux
abords
de
la déchèterie
pour
une
durée
de
20
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
3
000
€,
révisable
chaque
année
au 1er
janvier
de
1%
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir.
2018-12-20—ENV093
Forêts
communales
—
Programme
de
travaux
2019
L'Office
National
des
Forêts
a
établi,
en
application
de
l'aménagement
forestier,
un
programme
de
travaux
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
du
Steinwald
et
des
Riedmatten. Ce
programme
se
décompose
en
plusieurs
types
de
travaux
:
-
des
travaux
d'exploitation
de
l’ordre
de
657m3
principalement
dans
la
parcelle
6 du
massif
forestier
du
Steinwald,
comprenant
des
coupes
d'éclaircie
et
de
récolte
de
bois
d'industrie
et
d'œuvre
pour
une
dépense
de
26
856
€ T.T.C.
et
une
recette
liée
à la vente
de
bois
d’un
montant
de
29
690
€
-
des
travaux
sylvicoles
d'entretien
des
plantations
en
place
pour
un
montant
de
5
748
€T.T.C..
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
le
programme
de
travaux
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
pour
l'exercice
2019
qui
s'établit
à :
e
dépenses:
32
604
€ T.T.C.
e
recettes:
29
690
€
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marchés,
conventions
et
actes
à
intervenir,
- S'ENGAGE
à voter
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2019.
DIVERS Le
bulletin
intercommunal
n°6
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
et
le
calendrier
2019
de
collecte
des
déchets
sont
en
cours
de
distribution.
V2
du
21/12/18 7/7
Cinq
tonnes
de
denrées
ont
été
collectées
lors
de
la
Banque
Alimentaire
des
30
novembre
et 1°
décembre
derniers.
Ilest
signalé
un
souci
de
l’état
du
revêtement
du
quai
de
la gare
lors
d'épisodes
pluvieux.
Dates
à retenir
:
- 27
décembre
2018
à
17h30:
réunion
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'examen
de
secours
d'urgence
- 24
décembre
2018
: fermeture
de
la Mairie
- 6
janvier
2019
à
15h:
plantation
symbolique
d’un
chêne
à
l'entrée
de
la
forêt
du
Steinwald,
amorce
du
repeuplement
de
la forêt,
fruit
d’une
volonté
citoyenne
- 24
janvier
2019
à
19h
: réception
des
vœux
de
Nouvel
An
à
l’EcRhin.
La
séance
est
levée
à 21h15.
V2
du
21/12/18