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Déliberation - REUNION du 24 août 2021
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION du 24 août 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REUNION du 24 août 2021
Le 17 août 2021, convoqué le Conseil Municipal de la Commune de St Martin de Bienfaite La Cressonnière,
pour le 24 août 2021.
Ordre du jour :
Approbation du CR du 28 juin 2021
Délibération – Renouvellement de la convention avec la Ville de Lisieux pour les centres aérés Délibération – Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires Délibération – Sommes admises en non valeur à intégrer au budget
Travaux école => devis Geffrey
Conseil Municipal => démission Bernard LORBER
La Rose Bienfaitoise
Questions diverses
Le 24 août à 16h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur de MENEVAL, Maire.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19, la séance n’a pu être tenue publiquement.
Présents : M. de MENEVAL; M. BOISSIERE, M. SEHIER, M. DESBONNETS, Mme LEFRANCOIS, Mme COTTING
Absent: M. BREZOT
Absents excusés: M. CARY, M. PINOT, M. POTTIER
Secrétaire: Mme LEFRANCOIS
Avant de débuter la séance, M. de MENEVAL demande au Conseil de rajouter à l’ordre du jour, trois délibérations (une concernant les provisions pour créances douteuses – une concernant un montant erroné sur une subvention – une dernière concernant l’indemnité de budget du Trésor). Le Conseil approuve.
Approbation du CR du 28 juin 2021
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 28 juin 2021
RENOUVELLEMENT ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE LOISIRS
Afin de continuer de donner la possibilité aux familles demeurant dans la commune de St Martin de
Bienfaite La Cressonnière d’inscrire leurs enfants dans les centres de loisirs appartenant à la Ville de
Lisieux, il est proposé de signer une nouvelle convention du 08 septembre 2021 au 02 septembre 2022.
En fonction du nombre de places restant disponibles suite à l’inscription des enfants Lexoviens, la Ville de
Lisieux propose d’offrir la possibilité, aux familles non Lexoviennes, résidant sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, de bénéficier de l’offre d’accueil de loisirs qu’elle
organise sur le temps extrascolaire (petites et grandes vacances) et périscolaire (mercredis).
Pour bénéficier de ce service, la commune de St Martin de Bienfaite La Cressonnière s’engage par voie
contractuelle à contribuer au financement de cet accueil.
En application de l’article L.1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convention ci-
annexée vise à : o formaliser cet accord entre la Ville de Lisieux et la commune de résidence des familles dont les enfants sont accueillis ;
o fixer le montant de participation de cette même commune de résidence selon la grille tarifaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-15 ;
VU le projet de convention ci-annexé concernant la participation aux frais de fonctionnement des accueils
de loisirs de la Ville de Lisieux pour l’accueil des enfants résidant dans une commune membre de la
Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie ;
VU le montant de la participation par enfant et par journée fixé à 5.50 €.
APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;
AUTORISE M. le Maire de la Commune de. St Martin de Bienfaite La Cressonnière à signer avec M. le
Maire de la Commune de Lisieux le renouvellement de la convention de participation de fonctionnement des
accueils de loisirs de la Ville de Lisieux pour l’accueil des enfants résidant dans une commune membre de la
Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, ses modifications mineures, ses éventuels avenants,
ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité des membres présents
APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles
élémentaires et primaires qui n’ont pas atteint le socle numérique de base.
Cet appel propose de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique de base et les services et
ressources numériques mis à dispositions des enseignants, des élèves et des familles.
Le dossier de candidature de demande de subvention déposé au titre de l’appel à projets a été retenu. L’Etat
nous accorde une subvention de 4 600€ sur les 6 680€ demandés.
L’école sera donc dotée de :
- 6 tablettes
- 2 ordinateurs
- 2 Ipad
Adoptée à l’unanimité des membres présents
SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE
Le montant de l’adhésion 2021 pour la Fondation du Patrimoine est de 55€ pour les communes de moins de
500 habitants ; Or, lors de la délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil Municipal lui a accordé une
subvention de 50€.
M. de MENEVAL demande au Conseil de rectifier le montant et d’augmenter la subvention de 5€.
Adoptée à l’unanimité des membres présents BUDGET : CREANCES ADMISES EN NON VALEURS
Suite à plusieurs relance du comptable du Trésor, celui-ci n’a pu obtenir les sommes demandées au
créancier. Ces sommes non recouvrées sont d’un montant total de 100,80€ qui seront imputées au compte
6541 et doivent faire l’objet d’une délibération.
Adoptée à l’unanimité des membres présents
BUDGET : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Il s’agit d’une créance dont le recouvrement est compromis. Cette provision a été inscrite au budget 2021.
Afin de régulariser la situation au niveau du budget, il est nécessaire d’émettre un mandat d’ordre budgétaire
de fonctionnement au compte 6817-042 et un titre d’ordre budgétaire d’investissement au compte 4912-040
pour un montant total de 1298,45 €.
A noter que ce montant est périodiquement actualisé par complément ou reprise.
Adoptée à l’unanimité des membres présents
INDEMNITES DE BUDGET DU TRESOR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des
établissements publics de l’Etat,
Vu l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor
chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant qu’une indemnité de confection de budget d’un montant forfaitaire de 45,73 € brut peut être
attribuée,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’attribuer à Monsieur MARTIN Jean-Jacques, Trésorier, l’indemnité forfaitaire de budget d’un
montant de 45,73 € brut à compter de l’année 2021, pour la durée de ses fonctions.
Question / sujet divers :
Suite aux divers courriers et plaintes de diverses personnes au sujet de l’affaire LE COADOU 11 rue du Fossard, M. de
MENEVAL demande l’autorisation au Conseil d’aller porter plainte à la gendarmerie. Celui-ci accepte.
La Rose Bienfaitoise : M. de MENEVAL fait un rapide compte rendu des échanges avec M. COOL. Il a été convenu à
l’unanimité que l’Association fasse un don à leur convenance à une association de la commune en échange d’une
participation pour la location de la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h55.
Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers