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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 24 CR de la reunion du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Monsieur Éric POISSONNIERE, 1° adjoint.
Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAÏDIER (arrivé à 18h10), Madame Simone GELHAY, Monsieur Rémy GISLARD Adjoints.
Monsieur Olivier MADELAINE, Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN, Monsieur Noël ANQUETIL, Madame Marie-Josiane RABASSE Monsieur Jean LOIR, Madame Sophie CORBIN, Madame Christine BUCAILLE, Madame Christine VIMARD, Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN, Monsieur François BENFEGHOUL, Madame Anne BOISSEL Conseillers Municipaux.
Membres représentés : Monsieur Jean-Marc LEFRANC donne pouvoir à Monsieur Éric POISSONNIERE, Madame ingrid ANQUETIL donne pouvoir à Madame Sophie CORBIN.
Membres absents :
Madame Stéphanie HENAUT.
Le conseil municipal, légalement convoqué le dix-sept mars deux mille vingt et un s’est réuni le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Éric POISSONNIERE, 1° adjoint.
Monsieur le 1% adjoint procède à l’appel des présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Madame Maryvonne ROSOUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil que la santé de monsieur le maire ne
lui permet pas de présider le conseil de ce soir.
4. RETRAIT DE 2 POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le 1° adjoint informe les membres du conseil municipal que les points 9 et 10 sont
retirés de l’ordre du jour. Il s’agit des points relatifs aux travaux du cimetière. En effet, ce
marché est composé de 4 lots :
Lot n°1 : terrassement VRD.
Lot n°2 : Maçonnerie- serrurerie.
Lot n°3 : Aménagements paysagers.
Lot n°4 : clôtures. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Suite à l’appel d’offres, Le lot n°2 a été déclaré infructueux. Un nouvel appel d’offre a été lancé
pour ce lot. La remise des plis était fixée au 12 mars 2021.Aucune entreprise n’a répondu à ce
2éme appel d'offres. Un rendez-vous avec le maître d’œuvre est programmé afin de voir les
solutions qui peuvent être envisagées. Le lot n°2 ne pouvant être attribué, il est décidé de
reporter les points relatifs à ce projet à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
2: APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2021
Monsieur le 1” adjoint présente le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 18
janvier 2021.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : valide le compte rendu de la séance du 18 janvier 2021.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
3. CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AO N°119 POUR LAISSER LE
PASSAGE AUX PROPRIETAIRES :
Monsieur le 1° adjoint expose aux membres du conseil qu’il résulte d’un état hypothécaire
certifié par le service de la publicité foncière de CAEN 4éme en date du 21 octobre 2020, que la
parcelle AO n°119, anciennement cadastrée AB n°150 n’est rattaché à aucun propriétaire sur le
fichier immobilier depuis le 1% janvier 1956. La présente parcelle est à usage de voirie et permet
de desservir les parcelles AO n°134,120 et 118. Il résulte de la situation des lieux et des plans
que ladite parcelle permettait un accès à la mer et dépendant du domaine privé de la commune
de Grandcamp-Maisy. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’agence immobilière Saint Marcouf,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION
Article 1 : accepte de céder à Monsieur Desbouis, propriétaire de la parcelle AO 134, la parcelle
AO n°119, étant entendu qu’un acte notarié sera rédigé afin de laisser un droit de passage aux
propriétaires des parcelles AO n°120 et 118.
Article 2 : Donne tout pouvoir à Maître Marie Legentil, notaire à Canisy pour régularisation de
l'acte. Les frais inhérents à cette cession, étant à la charge de l’acquéreur.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
4. BUDGET COMMUNAL : REGULARISATION DES FRAIS D’ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil qu’il convient de finaliser la
régularisation des frais d’études non suivis de travaux pour le budget principal de la commune.
Les frais d’études suivis de travaux ont été rattachés aux biens concernés par l'étude. Pour les
frais non suivis de travaux, il convient de passer l’opération d’ordre non budgétaire suivante :
- Débit du compte 193 et crédit du compte 2031 pour un montant de 31 477,39€.
- Débit du compte 28031 et crédit du compte 1068 pour un montant de 3 687,81€.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1* adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à lunanimité
Article 1 : valide l'écriture d’ordre non budgétaire suivante :
- Débit du compte 193 et crédit du compte 2031 pour un montant de 31 477,39€.
- Débit du compte 28031 et crédit du compte 1068 pour un montant de 3 687,81€. | | | GRANDCAMP-MAISY CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021 Article 2 : autorise le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de cette décision. Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente délibération. 5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC CODEGEEK INFORMATIQUE : Dans le cadre de son besoin d’assistance informatique pour les services municipaux, et au regard des compétences nécessaires, la commune a signé avec l’entreprise CodeGeek Informatique, basée à Grandcamp-Maisy, une convention d’assistance informatique permettant de couvrir : Ÿ”_ L'assistance informatique sur site dite « à la demande », Ÿ_ L'assistance informatique sur site dite « planifiée », Y_ L’assistance informatique téléphonique et fonctionnelle à distance. Monsieur le 1% adjoint propose de renouveler la convention dont le montant annuel s’élève à 4 163,04 €. Monsieur Benfeghoul demande quel est l'effectif de cette entreprise. Il n’y a qu’une personne. Se pose la question de son remplacement en cas d’absence. Monsieur Benfeghoul demande également si la mairie a, à sa disposition les codes sources et autres par sécurité. Monsieur le 1° adjoint s’étonne de l’augmentation du tarif par rapport à la convention 2020. Monsieur Gislard propose de rencontrer le responsable afin d’avoir plus de détails sur les prestations proposées. Monsieur le 1% adjoint approuve cette proposition en soulignant que ça ne remet pas en cause la qualité et la disponibilité du travail effectué par ce prestataire. Ce point est reporté à un prochain conseil municipal, dans l’attente d’informations complémentaires. 6. PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION AVEC L'ETAT : Monsieur le 1° adjoint présente la convention d’adhésion petites villes de demain. Cette convention a pour objet d’acter l'engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain. Cette convention est signée en lien avec l’intercommunalité et les communes concernées. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Monsieur le 1% adjoint souligne qu’il n’y a pas d’éléments financiers dans cette convention. Un
ou deux chargés de missions vont être recrutés pour aider les communes à préparer leurs
dossiers. Celui-ci ou ceux-ci seront pris en charge pour une part, par les communes retenues
pour ce projet.
Monsieur Benfeghoul informe les membres du conseil que ia commune de Trévières a créé une
commission pour ce dossier. Monsieur le 1% adjoint valide cette proposition et demande qui
serait intéressé pour en faire partie. Mesdames Sophie Corbin, Christine Bucaïlle, Messieurs
Noël anquetil, François Benfeghoul, Jérôme Lelaidier, Rémy GISLARD, Eric Poissonnière
souhaitent faire partie de cette commission.
Monsieur Benfeghoul s’interroge sur l’article 2 de la convention et précise que l’interdiction de
faire des opérations d'aménagement contraire à l’ORT pourrait être bloquante. Il lui est répondu
qu’il s’agit d’une convention, préparée par l'Etat et proposée à toutes les communes faisant
partie de ce programme. Des précisions pourront être demandées ultérieurement.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir présenté la convention d’adhésion qu’il convient de signer avec l’État pour le
programme Petites villes de demain,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article _1_: autorise monsieur le maire ou son représentant légal à signer la convention
correspondante.
Article 2 : valide la création de la commission Petites villes demain composée de : Mesdames
Sophie Corbin, Christine Bucaille, Messieurs Noël anquetil, François Benfeghoul, Jérôme
Lelaidier, Rémy GISLARD, Eric Poissonnière,
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
7. MARCHE DU DIMANCHE : REGLEMENT GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Monsieur le 1% adjoint donne la parole à Monsieur Lelaidier, 3éme adjoint, afin qu’il présente
le projet de règlement pour le marché nocturne estival.
Monsieur Lelaidier informe les membres du conseil municipal qu’il n’y avait pas de règlement
pour le marché du dimanche soir et qu’il y a eu quelques difficultés au cours de l’été 2020.
Monsieur Anquetil précise que le projet de règlement présenté définit bien les obligations de
chaque partie : les vendeurs et la commune.
Monsieur Benfeghoul demande s’il est possible d’y ajouter un paragraphe sur l'affichage des
prix par les vendeurs. Plusieurs conseillers soulignent que ce point ne fait pas partie des
compétences de la commune mais de la répression des fraudes. Monsieur Lelaidier propose de
se renseigner et le cas échéant d’ajouter un article correspondant.
Monsieur Benfeghoul s’interroge également sur les personnes qui seront chargées de le faire
appliquer. Il s’agira du placier du marché, renforcé par l’ASVP ou certains élus.
Il est précisé que le règlement concerne l’ensemble des vendeurs : abonnés et occasionnels.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : valide le règlement pour le marché nocturne du dimanche, sous réserve de l’ajout
d’un complément relatif au respect de l’affichage des prix par les vendeurs.
Article 2 : autorise le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à la mise
en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
8. PERSONNEL : MISE AJOUR DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS :
Monsieur le 1% adjoint rappelle la délibération n°2015/10/20/03 relative à la mise en place du
compte épargne temps. Il y est précisé qu’au-delà de 21 jours épargnés, les titulaires d’un
compte peuvent demander le paiement des jours épargnés. La présente délibération propose de
retirer cette possibilité. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Monsieur Benfeghoul trouve dommage que la commission du personnel ne se soit pas réunie
pour évoquer tous les sujets liés aux ressources humaines avant la présentation en conseil
municipal.
Monsieur le 1% adjoint lui précise qu’entre la crise sanitaire et l’absence de monsieur le Maire,
président de la commission du personnel, une réunion de cette commission n’a pas été
programmée.
Monsieur le 1° adjoint rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 7-1 de la loi
du 26 janvier 1984 et au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en
œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité
technique.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année
de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale,
La réglementation fixe un cadre général maïs il appartient à l'assemblée de fixer les modalités
d'application locales.
Considérant la délibération n°2015/10/20/03 de la commune de Grandcamp-Maisy,
Considérant l'avis du comité technique en date du 28 janvier 2021,
Considérant qu'il est souhaitable de modifier ces modalités.
Monsieur le 1° adjoint propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application
locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1%
janvier 2021.
L’alimentation du CET : doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de
chaque année civile et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Ces jours correspondent à un report de :
- Congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de
l’année puisse être inférieur à 20 jours ou à l’équivalent de 4 semaines de congés pour
les agents à temps partiel ou à temps non complet,
- Jours RTT (récupération du temps de travail),
- Les heures supplémentaires.
Information de l’agent : Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la
situation de son CET (jours épargnés et consommés).
Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous
réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à
l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à fa cessation définitive de
7 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité
ou d'accompagnement d’une personne en fin de vie.
Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un CET :
L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les
modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 30 jours.
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1: Décide d'adopter les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la
réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Des
formulaires type (demande d’ouverture, alimentation.) ont été élaborés et seront transmis à
chaque agent.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
9. PERSONNEL : SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur le 1% adjoint rappelle la délibération n° 2020/08/28/08 relative à la création de poste
d’adjoint technique territorial de 1ére classe et adjoint technique principal de 26me classe. Suite
à l’avancement de grade de 7 agents, les postes correspondants avaient été créés. Il convient
désormais de mettre à jour le tableau des effectifs.
Monsieur Benfeghoul demande des éclaircissements sur le nombre de postes vacants. Il s’agit
du nombre de postes « ouvert » pour la collectivité. Il ne s’agit pas du nombre de postes à
pourvoir. En fonction des recrutements ou des avancements des agents, les postes vacants
peuvent évoluer. Monsieur Benfeghoul trouve dommageable que le nombre de postes vacants
ne soit pas réduit. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Il précise également qu’il y a eu 7 postes de créés en août 2020 et 6 de supprimés. Après
vérifications, il s’avère qu’il y a un poste d’adjoint technique territorial de lére classe qui n’a
pas été supprimé. Pour information, le nombre de poste occupé pour la commune est de 18
agents titulaires.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION
Article 1 : décide de supprimer 6 postes d’adjoint technique territorial et valide le tableau des
effectifs tel que présenté ci-dessous :
Technicien Principal de 2è" classe 1
Agent de Mafñtrise Principal 1
Agent de Maîtrise 1
Adjoint technique territorial Principal de 19° classe 1 1
Adjoint technique territorial principal de 28" ciasse 8 1
Adjoint technique territorial 3 2
laché Principal ‘ = | ‘ ee 1
Attaché 1
Rédacteur Principal 1
Rédacteur 1
Adjoint administratif territorial principal 19" classe 1 2
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe 1 4
Adjoint administratif territorial 1 1
Brigadier-Chef Principal 1 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
10, CIMETIERE : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES ET
DESIGNATION DU COORDONNATEUR SPS :
Monsieur le 1% adjoint rappelle que comme évoqué, en préambule de la réunion, ces deux points
sont reportés à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Il précise néanmoins que les
travaux devaient débuter le 1% mars et que suite à ses aléas, ils ne commenceront pas avant le
1% mai. Ce retard est d’autant plus préjudiciable pour la commune qu’il reste très peu de
concessions disponibles sur les cimetières de Grandcamp et de Maisy. Il est nécessaire de
recourir à des exhumations qui ont un coût non négligeable pour la commune.
Monsieur Benfeghoul demande si les inhumations dans un des cimetières existants seront
possibles quand les travaux du nouveau seront terminés. Pour les personnes qui ont une
concession de réservée, la réponse est positive.
Madame Boïissel demande s’il est possible de connaître le nom des entreprises retenues pour
les 3 lots qui n’ont pas fait l’objet d’un 2eme appel d’offres. La procédure étant en cours,
monsieur le 1” adjoint trouve plus opportun de ne pas communiquer sur ce sujet.
11, CIMETIERE ; DEMANDE DE RETROCESSION D’UNE CONCESSION
FUÜNERAIRE :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil municipal qu’il a été saisi d’une
demande de rétrocession d’une concession funéraire au sein du cimetière de Grandcamp-Maisy.
Il s’agit de la concession de Madame Tronçon qui demande la rétrocession de la concession
funéraire n°115/30 du cimetière de Grandcamp-Maisy, accordée en 2000. I est demandé de
procéder au remboursement de 2 250 francs soit 449,61 € (compte tenu de l’érosion monétaire
due à l’inflation.).
Montant total à rembourser : 449,61€
- Part communale (2/3) : 299, 74€
- Part CCAS (1/3): 149,87€
10 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : décide :
- de rétrocéder la concession funéraire n°115/30 du cimetière de Grandcamp-Maisy
- de rembourser à Madame Tronçon, la somme de 299,74€ € correspondant à la part
communale, la part du CCAS ne pouvant être remboursée.
- De remettre en vente la concession n°115/30
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
à l’application de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
42. LOGEMENT COMMUNAL : FIXATION D'UN LOYER :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil qu’un logement communal est
disponible le n°4, place de ia république (au groupe scolaire). Il s’agit d’un logement qui est
loué aux gendarmes l’été. Actuellement, Il est loué, en dépannage à Monsieur Thériaux du 15
mars au 30 juin 2021. Il est proposé de ré évaluer ce loyer à hauteur de 240 € par mois. Monsieur
le 1” adjoint remercie également monsieur Thériaux pour sa contribution au nouveau site
internet de la commune,
Monsieur Anquetil profite de ce point de l’ordre du jour pour évoquer les logements mis à
disposition par la commune aux gendarmes l’été. La commune met à disposition plusieurs
logements mais les gendarmes ne sont pas affectés uniquement à Grandcamp-Maisy. I{ souligne
que cette mise à disposition pourrait se faire en contrepartie d’une présence accrue, où que les
autres communes du secteur participent à ces coûts.
11 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : décide de fixer le loyer du logement n°4, situé place de la République (Groupe
Scolaire) à Grandcamp-Maisy à 240 € par mois, sans les charges.
Article 2 : autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’application de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
13. CONVENTION POUR LE STATIONNEMENT D'UN TAXI :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil qu’un taxi va s’installer à Grandcamp-
Maisy à compter du 1% avril 2021. Il a demandé une place de stationnement dans la rue Aristide
Briand devant le n°11 de cette rue où il va installer ses bureaux. La redevance annuelle pour
cette place pourrait être fixée à 300 €.
Madame Boïissel regrette qu’au vu des difficultés de stationnement dans cette rue, une place lui
soit réservée. Il s’agira d’une place de moins pour les clients des autres commerçants. Plusieurs
conseillers municipaux partagent ce point de vue.
Madame Bucaille trouve dommage que le local soit loué à une entreprise sans qu’il y ait eu de
concertation. Il serait préférable que la commune est une vision globale de la rue, sans négliger
l'importance de l’esthétique.
Monsieur le 1% adjoint tient à souligner l’importance d'accueillir de nouvelles entreprises sur
la commune.
Il précise également que Monsieur Thommerel cherche un logement sur la commune. Un
logement communal va lui être proposé
12 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Thommerel,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 10 voix CONTRE et 8 ABSTENTIONS
Article 1 : refuse la demande Monsieur Thommerel d’avoir une place de stationnement réservé
devant le n°11 de la rue Aristide Briand.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
14, REMBOURSEMENT A UN AGENT DE L’ACHAT D'UN BIEN POUR LA
COMMUNE :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil municipal que Monsieur Anthony Le
Tellier, responsable des services techniques a payé une facture à Brico dépôt de 185,50 €. Le
bon de commande qu’il avait, n’était pas conforme, afin d’éviter de perdre du temps et d’être
obligé d’y retourner, il a payé la facture.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à maïn levée, à l’unanimité
Article 1 : accepte de rembourser la facture de 185.50 € à Monsieur Anthony Le Tellier.
Article 2 : autorise monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
à l’application de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
13 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de Ia
présente délibération.
15. QUESTIONS DIVERSES :
v Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil qu’une équipe mobile de vaccination,
pilotée par la Préfecture du Calvados viendra à la salle de la Maresquerie Le jeudi 1% avril 2021
pour la vaccination des personnes de plus de 75 ans. Deux dépistages par test PCR auront lieu
les mardis 30 mars et 6 avril à la salle d’animation de 9h à 12h et de 13h à 15h. Il remercie
Madame Rosoux et Madame Gelhay pour leur travail sur ce dossier.
Y Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil que les travaux de réfection des
trottoirs de la rue Aristide Briand sont terminés, il reste à voir la pose de la pépite (résine)qui
aura lieu pour la 1ere phase (du port à la rue Waldeck Rousseau) du 7 au 12 avril et pour la
2éme phase à partir du mardi après-midi afin de ne pas déplacer le marché. Aucun.
stationnement ne sera autorisé pendant cette période.
Y’ Monsieur le 1% adjoint précise que l’entreprise Lafosse, mandatée par l’intercommunalité est
intervenue sur le quai Crampon. Il reste des fissures à colmater. Un montant estimé de 50 000
€ sera prévu sur les budgets à venir.
Y Monsieur le 1% adjoint évoque le dossier de mise en conformité des établissements recevant
du public. Un agenda programmé avait été mis en place mais il n’a pas été respecté, il faudra
donc revoir ce dossier et prévoir des crédits pour les budgets à venir.
Concernant le port de plaisance, les travaux de dragage auront lieu en 2022 de même que la
réfection de la cale ouest et du parking, l’aire de carénage débutera fin 2021.
Ÿ’ Monsieur le 1% adjoint fait le point sur les réunions à venir :
- Vendredi 26 mars 17h30 : commission voirie.
- Lundi 29 mars à 17h30 : commission animation.
- Mardi 6 avril à 10h00 : commission de finances.
- Mercredi 14 avril à 18h00 : conseil municipal.
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE OÙ 24 MARS 2021
46. TOUR DE TABLE
Y Madame Boissel demande pourquoi les réunions qui avaient lieu le lundi sont désormais
programmées le mercredi. Monsieur le 1% adjoint précise qu’il s’agit d’une modification en
fonction du planning de monsieur le maire. Il en est de même pour le planning des dates de
réunion de conseil municipal.
Ÿ Madame Corbin demande s’il y a de nouvelles informations concernant les demandes de
parking des bateaux. Monsieur Poissonnière l’informe que 6 propriétaires de bateaux sont prêts
à réfléchir à une installation quai du petit Nice. Il insiste sur la nécessité de conserver cette
activité et travaille à trouver une solution.
Y Monsieur Benfeghoul regrette de ne pas être au courant des arrêtés pris par le maire,
notamment celui rendant le masque obligatoire. En tant que conseiller municipal, il souhaiterait
être informé. Plusieurs conseillers municipaux partagent sa demande. Il conviendra, néanmoins,
de décider quelles informations devront être communiquées. Monsieur Jeanne Dit Tapin précise
que « trop d’informations tue l'information ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Compte-rendu validé par
La secrétaire de séance,
Maryvonne ROSOUX
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