Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=139259&path=20231214 DEL D07
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=117550&path=D036 2023 Creati
Convocation - cms viewFile.php?idtf=190964&path=20250402 DEL D03
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178163&path=20241128 DEL D06
Acte - cms viewFile.php?idtf=185551&path=20250212 DEL D01
Convocation - cms viewFile.php?idtf=203112&path=20250724 DEL D06
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=203892&path=20250724 PV du c
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=232570&path=20260430 DEL D03
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203114&path=20250724 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203190&path=20250724 DEL D06
Déliberation - cms DEL D063 creation et suppression de postes
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D063 creation et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
À Envoyé en préfecture le 30/07/2025
T 5 Reçu en préfecture le 30/07/2025 FSs À scie” er Le Donne EXTRAIT DU REGISTRlPwise 31/07/2025
SAI NT PAU L DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20250724-D063_2025-DE
en Chablis la DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D063_Créations et suppression de postes En exercice 18
Présents 13
Votants 17
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 juillet 2025
A été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (13) : Mmes et Ms, GILLET Bruno, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît,
DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (4) : BURNET Stéphanie donne pouvoir à Florine WIART GRIVEL Mélanie donne pouvoir à Sandra REBUT
PINGET Denis donne pouvoir à PODEVIN Christian
VIOLLAZ Emilie donne pouvoir à TRINCAT Christophe
Votants (17)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
L.1111-2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34
Vu la délibération n° D030 en date du 02/05/2024 portant adoption ou mise à jour du
tableau des effectifs
Considérant que certains postes ne sont plus pourvus du fait de mises en disponibilités
pour convenances personnelles.
Considérant le besoin de recruter un adjoint technique dans les missions d'ATSEM
Considérant le besoin de se conformer aux exigences de la trésorerie
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la suppression de poste :
- 2 Adjoints techniques
133 Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le
ID : 074-217402494-20250724-D063_2025-DE
- APPROUVE la création d'emploi comme suit :
- 1 Adjoint technique — Catégorie C — 29.75h/35
- 1 Adjoint technique — Catégorie C — 25.00h/35
- 1 Adjoint technique — Catégorie C — 26.50h/35
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-Hess, Pour expédition certifiée conforme.
LC Maire,
Le Secrétaire = Bruno GILLET
134