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Procès Verbal - DELB 20110241 03
Procès Verbal - DELB 20180268 03
Procès Verbal - DELB 20230200 03
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230200 03)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 02135 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE N° de SIRET 21760351302280 N° CODIQUE 076213
Date Edition : 22/03/2023
SITE MULHOUSE - LE HAVRE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M ROLAND RICA DU 01/01/2022 AU 22/03/2023
076213 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE Population 175788 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 655,89 TOTAL FONDS PROPRES Créances 46,46 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 652,36
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 49,99 TOTAL ACTIF CIRCULANT 702,35 Total dettes à court terme 49,99
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 702,35 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 702,35 TOTAL PASSIF 702,35
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTERN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 655 885,19 655 885,19 652 583,29 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 46 462,00 46 462,00 45,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 702 347,19 702 347,19 652 628,29N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 702 347,19 702 347,19 652 628,29N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -0,51 -0,19 Résultat de l'exercice -0,30 -0,32 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -0,81 -0,51N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 652 360,00 652 360,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 49 988,00 268,80 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 702 348,00 652 628,80N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 702 347,19 652 628,29N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 230,00 Produits des services
Autres produits 3,30 0,23 Transfert de charges
Produits courants non financiers 233,30 0,23 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 233,30 0,23 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 233,30 0,23 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 1,00 Production stockée 3 301,90 227,18 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 229 999,00 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 233 300,90 228,18 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 233 300,90 228,18 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartirN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 0,30 0,32 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 233 301,20 228,50 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -0,30 -0,32 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IVN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -0,30 -0,32 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges 1,58 TOTAL V 1,58 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations 1,58 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 1,58N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 233 300,90 229,76 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 233 301,20 230,08 RESULTAT DE L'EXERCICE -0,30 -0,32N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
18/
Opérations Compte de Tiers
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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Opérations Compte de Tiers
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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Résultats budgétaires de l'exercice
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 250 223,29 500 210,00 750 433,29 Titres de recette émis (b) 229 999,00 463 299,90 693 298,90 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 229 999,00 463 299,90 693 298,90 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 250 223,29 500 210,00 750 433,29 Mandats émis (f) 233 300,90 463 300,20 696 601,10 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 233 300,90 463 300,20 696 601,10 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 3 301,90 0,30 3 302,20N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
SITE MULHOUSE - LE HAVRE
Investissement -223,29 -3 301,90 -3 525,19 Fonctionnement -0,51 -0,30 -0,81 Sous-Total -223,80 -3 302,20 -3 526,00 TOTAL II -223,80 -3 302,20 -3 526,00 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -223,80 -3 302,20 -3 526,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
15 000,00 235 000,00 250 000,00 233 300,90 233 300,90 16 699,10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15 000,00 235 000,00 250 000,00 233 300,90 233 300,90 16 699,10 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
223,29 223,29 223,29
TOTAL GENERAL 15 000,00 235 223,29 250 223,29 233 300,90 233 300,90 16 922,39N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 10 000,00 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00 10 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
5 000,00 235 223,29 240 223,29 229 999,00 229 999,00 10 224,29
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 000,00 235 223,29 240 223,29 229 999,00 229 999,00 10 224,29 TOTAL GENERAL 15 000,00 235 223,29 250 223,29 229 999,00 229 999,00 20 224,29N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 10 000,00 240 000,00 250 000,00 233 300,90 233 300,90 16 699,10 65 Autres charges de gestion
courante
100,00 100,00 0,30 0,30 99,70
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 -223,80 9 776,20 9 776,20 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
20 100,00 239 776,20 259 876,20 233 301,20 233 301,20 26 575,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
5 000,00 235 223,29 240 223,29 229 999,00 229 999,00 10 224,29
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement
110,00 110,00 110,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
5 000,00 235 333,29 240 333,29 229 999,00 229 999,00 10 334,29
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,51 0,51 0,51
TOTAL GENERAL 25 100,00 475 110,00 500 210,00 463 300,20 463 300,20 36 909,80N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
10 100,00 10 000,00 20 100,00 20 100,00
74 Dotations et participations 230 000,00 230 000,00 229 999,00 229 999,00 1,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 100,00 240 000,00 250 100,00 229 999,00 229 999,00 20 101,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
15 000,00 235 000,00 250 000,00 233 300,90 233 300,90 16 699,10
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement
110,00 110,00 110,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
15 000,00 235 110,00 250 110,00 233 300,90 233 300,90 16 809,10
TOTAL GENERAL 25 100,00 475 110,00 500 210,00 463 299,90 463 299,90 36 910,10N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 233 300,90 233 300,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
233 300,90 233 300,90
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 233 300,90 233 300,90 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
233 300,90 233 300,90N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 229 999,00 229 999,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
229 999,00 229 999,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 229 999,00 229 999,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
229 999,00 229 999,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à
aménager
231 341,88 231 341,88
605 Achats de matériel - équipements et travaux
780,60 780,60
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
1 178,42 1 178,42
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 233 300,90 233 300,90 65888 Autres 0,30 0,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,30 0,30
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
233 301,20 233 301,20
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
229 999,00 229 999,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
229 999,00 229 999,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
229 999,00 229 999,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
463 300,20 463 300,20N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7478 Participations - autres
organismes
229 999,00 229 999,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 229 999,00 229 999,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
229 999,00 229 999,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
233 300,90 233 300,90
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
233 300,90 233 300,90
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
233 300,90 233 300,90
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
463 299,90 463 299,90N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
0,19 0,32 0,51 0,51
11 Sous Total
compte 11
0,19 0,32 0,51 0,51
12 Résultat
exercice excéd
déficit
0,32 0,32 0,32 0,32 0,00
12 Sous Total
compte 12
0,32 0,32 0,32 0,32 0,00
168741 Autres
dettes : Cnes
membres du GFP
652 360,00 652 360,00 652 360,00
16874 Sous Total
compte 16874
652 360,00 652 360,00 652 360,00
1687 Sous Total
compte 1687
652 360,00 652 360,00 652 360,00
168 Sous Total
compte 168
652 360,00 652 360,00 652 360,00
16 Sous Total
compte 16
652 360,00 652 360,00 652 360,00
Total classe 1 0,51 652 360,00 0,32 0,32 0,83 652 360,32 0,51 652 360,00 3555 Terr aménagés 652 583,29 233 300,90 229 999,00 885 884,19 229 999,00 655 885,19 355 Sous Total
compte 355
652 583,29 233 300,90 229 999,00 885 884,19 229 999,00 655 885,19
35 Sous Total
compte 35
652 583,29 233 300,90 229 999,00 885 884,19 229 999,00 655 885,19N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 3 652 583,29 233 300,90 229 999,00 885 884,19 229 999,00 655 885,19 4011 Fournisseurs 279 718,20 279 718,20 279 718,20 279 718,20 0,00 401 Sous Total
compte 401
279 718,20 279 718,20 279 718,20 279 718,20 0,00
40 Sous Total
compte 40
279 718,20 279 718,20 279 718,20 279 718,20 0,00
4111 Redevables -
amiable
229 999,00 229 999,00 229 999,00 229 999,00 0,00
411 Sous Total
compte 411
229 999,00 229 999,00 229 999,00 229 999,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
229 999,00 229 999,00 229 999,00 229 999,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
46 417,30 46 417,30 46 417,30 46 417,30 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
45,00 47 425,00 47 470,00 47 470,00 47 470,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
45,00 93 842,30 93 887,30 93 887,30 93 887,30 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
46 462,00 46 462,00 46 462,00
4458 Sous Total
compte 4458
46 462,00 46 462,00 46 462,00
445 Sous Total
compte 445
45,00 140 304,30 93 887,30 140 349,30 93 887,30 46 462,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
45,00 140 304,30 93 887,30 140 349,30 93 887,30 46 462,00
451035 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
268,80 49 719,20 49 988,00 49 988,00
451 Sous Total
compte 451
268,80 49 719,20 49 988,00 49 988,00
45 Sous Total
compte 45
268,80 49 719,20 49 988,00 49 988,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,30 0,30 0,30 0,30 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,30 0,30 0,30 0,30 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,30 0,30 0,30 0,30 0,00
Total classe 4 45,00 268,80 650 021,80 653 324,00 650 066,80 653 592,80 46 462,00 49 988,00 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
463 299,90 463 299,90 463 299,90 463 299,90 0,00
58 Sous Total
compte 58
463 299,90 463 299,90 463 299,90 463 299,90 0,00
Total classe 5 463 299,90 463 299,90 463 299,90 463 299,90 0,00 6015 Achts stkés
terr à
aménager
231 341,88 231 341,88 231 341,88
601 Sous Total
compte 601
231 341,88 231 341,88 231 341,88N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
605 Achts de
matériel
équipts trvx
780,60 780,60 780,60
608 Frais
accessoires
sur terrains
en cours
1 178,42 1 178,42 1 178,42
60 Sous Total
compte 60
233 300,90 233 300,90 233 300,90
65888 Autres 0,30 0,30 0,30 6588 Sous Total
compte 6588
0,30 0,30 0,30
658 Sous Total
compte 658
0,30 0,30 0,30
65 Sous Total
compte 65
0,30 0,30 0,30
Total classe 6 233 301,20 233 301,20 233 301,20 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
229 999,00 233 300,90 229 999,00 233 300,90 3 301,90
7135 Sous Total
compte 7135
229 999,00 233 300,90 229 999,00 233 300,90 3 301,90
713 Sous Total
compte 713
229 999,00 233 300,90 229 999,00 233 300,90 3 301,90
71 Sous Total
compte 71
229 999,00 233 300,90 229 999,00 233 300,90 3 301,90
7478 Participations
- autres
organismes
229 999,00 229 999,00 229 999,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Sous Total
compte 747
229 999,00 229 999,00 229 999,00
74 Sous Total
compte 74
229 999,00 229 999,00 229 999,00
Total classe 7 229 999,00 463 299,90 229 999,00 463 299,90 233 300,90 Total général 652 628,80 652 628,80 1 113 322,02 1 116 624,22 696 601,10 693 298,90 2 462 551,92 2 462 551,92 935 648,90 935 648,90N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
37/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A LE HAVRE 23/03/2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SITE MULHOUSE - LE HAVRE
38/
Page des signatures
02135 - SITE MULHOUSE - LE HAVRE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SITE MULHOUSE - LE HAVRE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le