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Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 24.06.2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Breuil République
Française
Liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
24
juin
2024
FINANCES Délibération
22
:
Prise
de
participation
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Adoptéé Délibération
23
:
Admission
en
non
valeurs
Adoptée
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
24
:
Dénomination
de
voiries
Adoptée
Délibération
25 :
Passage
à
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
- Adoptée
Séance
levée
à
18h58,
le
24
juin
avril
2024.
Fait
à
Le
Breuil,
le
26.06.2024
Chantal
CORDELIER,
Maire