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Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 08.04.24
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
By
es
Le
Breuil
République
Française
Liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
8
avril
2024
FINANCES Délibération
9
:
Compte
de
Gestion
du
receveur
année
2023
- budget
principal
-
Adoptée Délibération
10
:
Compte
administratif
2023
du
budget
principal
- Adoptée
Délibération
11:
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal
- Adoptée
Délibération
12:
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
—
année
2024
- Adoptée
Délibération
13:
Subventions
2024
aux
associations
- Adoptée
Délibération
14:
Subvention
au
Centre
communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
année
2024
- Adoptée
Délibération
15:
Vote
du
budget
primitif
2024
- Adoptée
Délibération
16
:
Refacturation
des
frais
de
déblaiements
de
déchets
des
propriétés
sises
91
et
128
route
de
couches
au
breuil
- Adoptée
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération 17
:
Résolution
déclarant
le
territoire
communautaire
«
lieu
sûr
pour
les
femmes
» - Adoptée
Délibération
18
:
Groupement
de
commandes
pour
la
location
de
matériels
de
propreté,
de
matériels
roulants
et
d’outillages
- Adoptée
Délibération
19
:
Mutuelle
communale
- Adoptée
AFFAIRES
SCOLAIRES
Délibération
20 :
Approbation
des
rythmes
scolaires
- Adoptée
PERSONNEL Délibération
21 :
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1er
avril
2024
- Adoptée
Séance
levée
à
19h49,
le
8
avril
2024.