Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 5 juillet

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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 5 juillet Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 5 juillet)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE VENDAYS-MONTALIVET

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira le :

VENDREDI 5 JUILLET 2019 A 18h00

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2019

ADMINISTRATION GENERALE

 Modification de la délibération n°141-2018 du 07/12/2018 portant sur l'approbation des tarifs

municipaux pour l'année 2019 : tarification « Salles & matériel »

 Adoption des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM)

 Constitution du Comité de Pilotage du RAM : désignation des représentants

 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de

Médoc Atlantique dans le cadre d’un accord local

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Autorisation de l’achat des parcelles n° BC14, BC15 et BC16, Route de Courreau (annule et

remplace la délibération n°34-2019 du 29/03/2019)

 Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement au profit de la SCI PAS DE

BELLOC sur la parcelle DL145

RESSOURCES HUMAINES

 Création d’emploi permanent à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade et

promotion interne et création d’emploi permanent à temps complet

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Budget Annexe SPANC – Décision Modificative n°1 – Annule et remplace la délibération n°116-2019

du 17/05/2019

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision modificative n°2

 Autorisation d’engagement de dépenses au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Affiché le lundi 1er juillet 2019