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Arrêté - AR 01247 2025 007 Arrete provisoire pour la plantation dun poteau pour le deploiement de la fibre Route de la vallee
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 007 Arrete provisoire pour la plantation dun poteau pour le deploiement de la fibre Route de la vallee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2025.007
MAIRIE de MIJOUX Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation Rue Dame Pernette Route de la vallée
01410 Mijoux
Objet : Arrêté de police de circulation : plantation d’un poteau pour le déploiement de la fibre.
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande reçue le 18.02.2025, par l’entreprise BOUYGUES E&S représentée par Mathias THEVENON, TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex, portant sur une demande d’arrêté de police de circulation pour la plantation d’un poteau pour le déploiement de la fibre, route de la vallée (D991).
ARRETE
Article 1 : A partir du 17/03/2025 et pour une durée de 30 jours (calendaires), l’entreprise BOUYGUES E&S est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux pour le déploiement fibre optique dans le secteur suivant : route de la vallée.
Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement dans le sens des points de repères décroissants. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et une ampliation adressée à :
• Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de Chézery - Forens,
Chargé, en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le mardi 18 février 2025
Le maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.