Arrêté - AR 01247 2025 028 Arrete provisoire autorisant lentreprise COLAS de fermer les routes pour des travaux de securite routiere fermeture les mars

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Arrêté - AR 01247 2025 028 Arrete provisoire autorisant lentreprise COLAS de fermer les routes pour des travaux de securite routiere fermeture les mars Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Mijoux. Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 028 Arrete provisoire autorisant lentreprise COLAS de fermer les routes pour des travaux de securite routiere fermeture les mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République française

Département de l’Ain

Canton de Thoiry

Mairie de Mijoux 1/2

AR 01247.2025.028

Commune de MIJOUX Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation 2 rue Dame Pernette RD991 (hameau des Mars)

01410 Mijoux

Objet : Arrêté de police de circulation : aménagement d’une chicane de sécurité, rabotage et application de grave bitume et enrobé

Le maire de la commune de Mijoux,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande reçue le 15/05/2025, par l’entreprise COLAS représentée par LOBBE Sylvain, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex, pour des travaux d’aménagement d’une chicane de sécurité, rabotage et application de grave bitume et enrobé,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la réalisation d’aménagement communaux ainsi que le renouvellement de la couche de roulement.

ARRETE

Article 1 : Sur la période du 21/05/2025 au 23/05/2025 avec une possibilité de prolongation jusqu’au 26/05/2025 inclus (selon les conditions météo) :

• Le 21/05/2025 de 7h00 à 17h00 ;

• Le 22/05/2025 à partir de 7h00 jusqu’au 23/05/2025 17h.

Des travaux seront réalisés sur la RD991, hameau des Mars, devant la boucherie. La circulation de tous les véhicules sera interdite à l’exclusion des véhicules de secours et d’incendie, et la Poste.

Article 2 : DEVIATION (plan annexe)

Pendant la durée de cette réglementation, une déviation sera mise en place.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et une copie est adressée aux destinataires cités ci-dessous :

• Maires des communes aux alentours,

• Direction des mobilités,

• Conseil départemental du Jura,

• Directrice de l’antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes, • Responsable de l’agence routière et technique de Bellegarde et du Pays de Gex,République française

Département de l’Ain

Canton de Thoiry

Mairie de Mijoux 2/2

• Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain,

• Commandant du SDIS,

• Direction de l’entreprise COLAS.

Chargé, en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Mijoux, le jeudi 15 mai 2025.

Le maire

Martine Viallet

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.