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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du cm du 18 MAI 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du cm du 18 MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du mercredi 18 mai 2022
Le conseil municipal s’est réuni salle culturelle les Nymphéas, à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Laurent DEPAGNE, Maire.
Etaient présents :
MM. Laurent DEPAGNE, Julien DUSART, Mme Anne GOZE, M. Ahmed RAHEM, Mme Corinne ANASSE, M. Jean-Pierre FLORENT, Mme Rachida BENNAR, M. Gérard RENARD, Mme Denise LEVAN, M. Denis GAUDON, Mme Clorinda COSTANTINI, M. Michael CARLIER, Mme Frédérique FONTAINE, M. Mathias SABOS, Mmes Mélanie EGO, Annick AUFFRET, M. Jacques DOUILLIEZ, Mme Elsa TONON, M. Marcel ANDOUCHE, Mme Dany SANIEZ, M. Ihsen ALOUANI, Mme Christine VITOUX, M. Alexandre DUFOSSET.
Avaient donné procuration :
Madame Agnès LACOSTE à madame Anne GOZE
Madame Habiba BENNOUI à madame Denise LEVAN
Monsieur Thomas PIETTE à monsieur Mathias SABOS
Monsieur Dimitri KRAJEWSKI à madame Elsa TONON
Monsieur Pierre NISOL à monsieur Alexandre DUFOSSET
Excusé :
Monsieur Ludwig LOTTEAU
Décédés : Néant
Date de convocation : 12 mai 20221) Désignation d’un secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, a désigné Madame Frédérique FONTAINE en qualité de secrétaire de séance.
2) Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, une non-participation au vote (M. Alexandre Dufosset) a adopté le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2022.
3) Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
Monsieur le Maire a rendu compte de l'arrêté suivant :
Date de
l'arrêté
Objet Titulaire commande
ou mission
Montant et
imputation
budgétaire
Entreprises
non retenues
30 mars
2022
Accord cadre à bons
de commande
entretien, rénovation et
création d’installations
d’éclairage public,
d’éclairages sportifs et
signalisation lumineuse
SAS EITF CITEOS
59583 MARLY
Accord cadre
sans minimum
ni maximum sur
toute la durée du
marché jusqu’au
31.12.2025.
Eiffage
énergie
systèmes
Infra nord
59300
Valenciennes
SME groupe
Leclere SAS
59490 Somain
SNEF
59174 La
Sentinelle
4.1.1.) Finances- Anim’ été-Proposition de tarifs
Rapporteur des points 4.1.1. à 4.2. : monsieur Julien Dusart, premier adjoint délégué à l’enfance, jeunesse, sport et vie scolaire
Par délibération du 23 mars 2022, le conseil municipal a décidé de l’ouverture et de l’organisation d’Anim’Eté 2022. Il se déroulera du samedi 9 juillet au vendredi 5 août 2022 pour les moyens et les grands et du lundi 11 juillet au vendredi 5 août pour les petits. Avec l’allègement des restrictions sanitaires et la baisse de la contamination, comme vu lors de la même réunion, le centre peut de nouveau cette année se dérouler dans les conditions antérieures à la pandémie et permettre l’organisation de camps. Sur avis favorable en date du 10 mai 2022 de la commission de la prospective financière, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé de ne pas augmenter les tarifs, basés sur les quotients familiaux CAF, appliqués l’an dernier déjà pour la tarification d’Anim’été 2021. Les tarifs sont proposés à la semaine.TARIFS ANIM’ETE 2022 - du 11/07/2022 au 05/08/2022
AULNESIENS
Semaine
QF CAF 1 20,00€
QF CAF 2 25,00€
QF CAF 3 30,00€
QF CAF 4 35,00€
NON-AULNESIENS
Semaine
QF CAF 1 40,00€
QF CAF 2 50,00€
QF CAF 3 60,00€
QF CAF 4 70,00€
RAPPEL QF
QF CAF 1 ≤ 749 750 ≤ QF CAF 2 ≤ 999 999 ≤ QF CAF 3 ≤ 1499 QF CAF 4 ≥ 1500
Monsieur le Maire a précisé qu’il s’agissait de la 10ème année consécutive du maintien des tarifs d’Anim’Eté mais que cet engagement ne pourrait peut-être pas perdurer en raison de la hausse du coût des produits alimentaires car il n’est pas question pour lui de baisser le niveau de la prestation.
4.1.2.) Finances - Anim’ été- Proposition de tarifs péri-centre
L’accueil péricentre constitue un espace éducatif et d’épanouissement pour les enfants et il vient en complémentarité du projet pédagogique du centre. Il répond à une forte demande des parents. Il se déroule de 7 h 30 à 9 h le matin et de 17 h à 18 h le soir. Lors de sa réunion du 10 mai 2022, la commission des finances a étudié la grille tarifaire proposée. Les tarifs ne sont pas, à l’instar des années précédentes, calqués sur les tarifs de l’accueil périscolaire en cours mais basés sur les quotients familiaux CAF par analogie avec les tarifs Anim’Eté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’approuver les tarifs proposés.
TARIFS PERICENTRE ANIM’ETE 2022 du 11/07/2022 au 05/08/2022
AULNESIENS
1h 1h30
QF CAF 1 0,80 € 0,90 €
QF CAF 2 0,90 € 1,10 €
QF CAF 3 1,10 € 1,35 €
QF CAF 4 1,20 € 1,45 €
NON
AULNESIENS
1h 1h30
QF CAF 1 1,50 € 1,80 €
QF CAF 2 1,60 € 1,90 €
QF CAF 3 1,80 € 2,10 €
QF CAF 4 1,90 € 2,30 €
RAPPEL QF
QF CAF 1 ≤ 749 750 ≤ QF CAF 2 ≤ 999 999 ≤ QF CAF 3 ≤ 1499 QF CAF 4 ≥ 15004.2. – Finances- Motiv’action 2022 – Propositions de tarifs
L’an dernier, la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire a proposé l’organisation d’un évènement sportif non compétitif virtuel et dénommé « Motiv’Action ». Celui-ci, en pleine pandémie qui interdisait alors tout rassemblement, a permis d’encourager l’activité physique individuelle sous la forme d’une marche d’1 ou 5 km ou d’une course de 5 ou 10 km, voire plus au libre choix de chacun. L’inscription se faisait à partir du site de la ville par le biais d’une plateforme tenue par le site « lesportif.com ». L’évènement avait rassemblé 148 participants. La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire lors de sa réunion du 12 mai 2022 a proposé de renouveler l’évènement en l’organisant du 6 au 26 juin. Cette date a été choisie car le dispositif VIF (vivons en forme) auquel adhère la ville a ciblé ce mois comme mois de l’activité physique. La commission a proposé de supprimer la marche de 1 km. Quant aux autres épreuves, l’activité n’étant pas compétitive, elles pourront être réalisées en plusieurs fois.
La commission de la prospective financière lors de sa réunion du 10 mai 2022 a proposé :
- le même tarif de participation à l’évènement que l’an dernier, à savoir 2 € - que le montant intégral soit reversé à la Ligue contre le cancer, partenaire de la Ville, à l’instar de l’an dernier.
A ces 2 € s’ajouteront les frais de dossier d’un montant de 0,99 € versés au prestataire.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’approuver :
- la proposition de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire de renouveler l’évènement dans les conditions ci-dessus énoncées
- la proposition de tarif de la commission de la prospective financière.
Monsieur le Maire a conclu en précisant que ces trois délibérations étaient très importantes pour notre jeunesse.
4.3.) Finances - Institution de la taxe locale sur les emplacements publicitaires Rapporteur des points 4.3. à 4.6. : monsieur Ahmed Rahem, adjoint délégué à la commission de la prospective financière
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17 ;
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;
Considérant :
- que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (E.P.C.I.)
peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;
- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique,
qui sont de 3 catégories :
• les dispositifs publicitaires,
• les enseignes,
• les préenseignes.
- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :• supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,
• dispositifs concernant des spectacles,
• supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,
• localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),
• panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,
• panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs),
• enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.
- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur :
• les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
• les préenseignes supérieures à 1,5 m²,
• les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,
• les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage,
• les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50% sur les
enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) Chaque année, les tarifs maximaux de base sont relevés, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 2.8% pour 2021 (source INSEE).
En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333- 9 évoluent en 2023 et sont les suivants :
Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. s’élèvent pour 2023 à :
- 16,70 € dans les communes et les E.P.C.I. de moins de 50 000 habitants ; - 22,00 € dans les communes et les E.P.C.I. compris entre 50 000 et 199 999 habitants ; - 33,30 € dans les communes et les E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus ; - 22,00 € dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un E.P.C.I. de 50 000 habitants et plus ;
- 33,30 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus.Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l’article L2333-9 du C.G.C.T., en fonction du support publicitaire et de sa superficie. Ces coefficients ne sont pas modulables. Ils se résument de la manière suivante :
Enseignes Dispositifs publicitaires et
préenseignes
(supports non numériques)
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(supports
numériques)
superficie
inférieure
ou égale
à 12 m²
superficie
supérieure
à 12 m² et
inférieure
ou égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure ou
égale à 50
m²
superficie
supérieure à
50 m²
superficie
inférieure
ou égale
à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a* x 3 = b €
b x 2
- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration
peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable.
La T.L.P.E est assise sur la superficie « utile », délimitée par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image, hors encadrement du support. La tarification distingue les supports numériques et non numériques.
La taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition, qui doivent être déclarés par le redevable avant le 1er mars. Une taxation prorata temporisa est prévue pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 fixe les modalités de déclaration, de liquidation, de recouvrement et de sanction le cas échéant.
En conséquence,
Vu l’avis favorable en date du 10 mai 2022 de la commission de la prospective financière,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure
- de fixer les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :
Enseignes
Dispositifs publicitaires
et
préenseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires
et
préenseignes
(supports
numériques)
superficie
inférieure ou
égale à 12
m²
superficie
supérieure à 12
m²
et inférieure ou
égale
à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure ou
égale à 50 m
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure ou
égale à 50 m
superficie
supérieure
à 50 m²
22.00€ 44.00 € 88.00 € 22.00 € 44.00 € 66.00 € 132.00 €
- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs.Monsieur le Maire a ajouté que cette taxe rapportait chaque année à la commune entre 40 000 et 45 000 €. Il a ajouté que la volonté était de ne pas mettre trop de pression sur les enseignes.
4.4. Finances - Virement de crédits
Par délibération du 23 mars 2022, le conseil municipal a, selon les critères préalablement décidés, accordé une subvention exceptionnelle de 200 € au club de basket-ball au titre du financement des formations des cadres sportifs. En raison de cette demande, sur proposition en date du 10 mai 2022 de la commission de la prospective financière, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé le transfert de crédits en fonctionnement suivant :
Transfert de crédits du chapitre 65 :
Article 65888 - charges diverses de gestion courante- autres :
- 200 euros
Vers le chapitre 65 :
Article 6574 – subvention de fonctionnement :
+ 200 euros
Monsieur Rahem a conclu en disant qu’il s’agissait d’une écriture comptable sans incidence budgétaire.
4.5.) Finances - Décision modificative n°1
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses d’investissement :
- Chapitre 13- Subvention d’investissement :
Article 1328- subvention d’investissement rattachée aux actifs non amortissables- autres : + 150 000 €
En recette d’investissement :
- Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilés :
Article 16818- autres prêteurs : + 150 000 €
La commission de la prospective financière, réunie le 10 mai a proposé d’augmenter les crédits ouverts afin de prendre en compte l’emprunt CAF dans le cadre de la réhabilitation du Groupe scolaire Ferry. La comptabilisation effectuée en 2020 avait été inscrite en subvention. La présente décision modificative est équilibrée. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’approuver la décision modificative n°1 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
DEPENSES RECETTES
ARTICLE – (chap.)
Fonction – Opération
Montant ARTICLE – (chap.)
Fonction – Opération
Montant
1328 (13) – 2 : autres 150 000,00 16818 (16) – 2 :
autres prêteurs
150 000,00
150 000,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES 150 000,00 € TOTAL RECETTES 150 000,00 €4.6.) Finances - Demande de remise gracieuse
Madame Angélique Nore a fait parvenir en date du 29 avril 2022 une demande de remise gracieuse pour une dette s’élevant à 647.97 € correspondant à des frais de recouvrement d’accueil péri-scolaire et de restauration sur 2021 ainsi que sur un titre de 2016 pour des frais de séjour été. Le titre de 2016 pour un montant de 610.90 € a déjà fait l’objet d’une admission en non valeur. La trésorerie n’est pas habilitée à décider sur la remise gracieuse du solde, c’est-à-dire 37,07 €. Il appartient à la commune de statuer sur ce dossier. Au vu des échanges et de la situation, la commission de la prospective financière au cours de sa réunion du 10 mai 2022 a décidé de refuser cette demande. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé de suivre l’avis de la commission de la prospective financière.
En effet, Monsieur le Maire a précisé que les tarifs de la ville étaient déjà particulièrement bas, que l’essentiel de la dette avait été effacé et que les 37,07 € encore dûs relevaient d’une mauvaise volonté de la redevable, sachant que, dans l’intervalle, il n’y a eu aucune prise de contact avec les services et/ou le Centre Communal d’Action Sociale.
4.7.) Finances - Programmation culturelle septembre 2022 – juin 2023 Rapporteure : madame Corinne Anasse, adjointe au rayonnement de la politique culturelle
En préambule du point, Monsieur le Maire a salué encore une fois l’éclectisme et la qualité de la programmation, soumise à l’assemblée ainsi que le partenariat de la Ville avec le théâtre d’Anzin. En effet le spectacle Louis XVI d’Olivier Lejeune joué dans notre espace culturel le 28 avril a fait salle comble et le concert du groupe Ultra Vomit de ce dimanche va rassembler 850 personnes debout. Il a rappelé que la Ville possédait la salle la plus importante de l’arrondissement derrière le Phénix et le palais des Congrès.
La commission du rayonnement de la politique culturelle au cours de sa réunion du 5 mai 2022 a proposé la programmation de la prochaine saison culturelle s’étendant de septembre 2022 à juin 2023. Le montant de cette programmation s’élève à 48.612,61 €. Par comparatif, la programmation culturelle de l’année 2020 s’élevait à 45.700 €.
Cette augmentation s’explique par la hausse des tarifs des compagnies théâtrales et des frais annexes (restauration, hébergement, transport,…).
En effet, madame Corinne Anasse a expliqué que des spectacles d’un montant il y a deux ans de 5 à 6 000 € en moyenne, s’élevaient plutôt désormais à 8 000 €.
Elle a souligné les partenariats de la Ville non seulement avec le théâtre d’Anzin, mais également avec le Phénix et la FLAC (fédération locale alternative culturelle) dont le siège est à Marly. Cette dernière a vocation à accueillir des artistes pour des concerts, expositions et ateliers.
La commission de la prospective financière au cours de sa réunion du 10 mai 2022 a émis un avis favorable à cette hausse.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- d’adopter la programmation présentée dans le tableau ci-après au coût indiqué.
Monsieur le Maire a conclu en soulignant que cette belle programmation était une performance en raison du budget attribué, important pour les finance locales, mais faible au regard de celui d’autres communes.4.8.) Finances - Jugement de la Chambre Régionale des Comptes- Avis du conseil municipal sur la demande de remise gracieuse
Rapporteur : monsieur Ahmed Rahem
Vu le réquisitoire du Procureur financier qui a saisi la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de- France de la responsabilité personnelle et pécuniaire encourue par Monsieur Dominique BERNARD, comptable public de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes au titre des opérations relatives à l’exercice 2019, pour avoir manqué à son obligation de contrôle de la validité de la dette lors de paiements de la prime annuelle de dix agents de la commune, au titre de l’exercice 2019, pour un montant total de 13 850,22 €.
Vu les conclusions du ministère public ;
Vu le jugement n°2022-0002 prononcé le 24 février 2022 décidant que, au titre de l’exercice 2019, sur la présomption de charge unique, Monsieur Dominique BERNARD est constitué débiteur de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes pour la somme de 13 850,22€, augmentée des intérêts de droit à compter du 6 août 2021 ;
La Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes a été sollicitée pour donner son avis quant à la demande de remise gracieuse de Monsieur Dominique BERNARD, mis en débet par la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France, par jugement prononcé le 24 février 2022.
La prime annuelle est hiérarchisée. Il s’agit bien d’un avantage acquis versé par la commune, depuis l’année 1972, dont le versement direct a été délibéré en conseil municipal le 18 décembre 1991 et est versée en quatre fois :
o 230 € proratisé au taux du temps de travail figurant au tableau des effectifs, o 77 € en septembre,
o un acompte en juin
o et le solde en décembre.La Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes a confirmé dans un courrier du 23 décembre 2021 au juge des comptes qu’elle n’a subi aucun préjudice financier dans le cadre du paiement effectué par Monsieur Dominique BERNARD.
Selon les éléments juridiques, il n’y a pas de préjudice pour la commune au sens du VI de l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963, dans la mesure où les paiements ne peuvent être regardés que comme effectivement dus.
Dans ce contexte la Ville n’ayant pas subi de préjudice réel de la part de son comptable public, la commission de la prospective financière, en réunion du 10 mai a proposé d’émettre un avis favorable à la remise gracieuse présentée par Monsieur Dominique BERNARD, en adoptant la délibération proposée.
Cet avis est sans incidence budgétaire pour la commune.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’approuver la proposition de la commission de la prospective financière.
5.1.) Personnel communal - Délibération portant création d’un comité social territorial local (collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents)
Rapporteur des points 5.1. à 5.3. : Monsieur le Maire
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, qui aura lieu le 8 décembre 2022.
Les dispositions relatives aux compétences et fonctionnement de cette instance de dialogue entre les représentants de la collectivité et les représentants du personnel entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Dans l’attente, les dispositions du Comité Technique et du CHSCT restent celles en vigueur actuellement.
A l’issue des prochaines élections professionnelles, le Comité Social Territorial aura à connaître de nombreuses questions notamment :
- le fonctionnement et l'organisation des services ;
- l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- l'égalité professionnelle ;
- la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;
- les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ; - les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents.
Les lignes directrices de gestion, qui permettent de déterminer la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), seront adoptées par chaque administration employeur, après avis du comité social. Elles seront communiquées aux agents. Leur mise en œuvre fera l'objet d'un bilan devant le comité social, sur la base des décisions individuelles prononcées. Le CST aura connaissance du Rapport Social Unique.
Suite à l’avis favorable en date du 11 mai 2022 du comité technique paritaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé de créer un CST pour notre commune en adoptant la délibération ci-dessous :L’assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’avis favorable en date du 11 mai 2022 du comité technique paritaire ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents ;
après en avoir délibéré ;
à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : de créer un Comité Social Territorial local.
Article 2 : de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST local à : 3 (et un nombre égal de représentants suppléants)
Article 3 : de fixer le nombre de représentants titulaires de la collectivité au sein du CST local à : 3 (et un nombre égal de représentants suppléants)
Article 4 : d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité
5.2.) Personnel communal - Création d’un comité social territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés
Au point précédent, le conseil municipal a décidé de la création d’un Comité Social Territorial conformément aux articles L. 251-5 à L. 251-10 du Code Général de la Fonction Publique. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 :- commune = 127 agents,
- CCAS = 27 agents,
permettent la création d’un Comité Social Territorial Commun ;
Considérant l’avis favorable en date du 11 mai 2022 du comité technique paritaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du Centre Communal d’Action Sociale.
5.3.) Personnel communal- Délibération portant création d’un contrat de projet dans le cadre du recrutement d’un conseiller numérique France Service (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - II DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil municipal avait décidé la création d’un emploi non permanent de conseiller numérique France Service dans le cadre d’un contrat de projet et autorisé monsieur le maire à recruter un agent afin de pourvoir cet emploi. L’agent préalablement recruté a décidé de quitter ses fonctions. Il convient de procéder à un nouveau recrutement afin de mener à bien le projet délibéré le 30 septembre 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal ;
après en avoir délibéré ;
à l’unanimité ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-24, L. 332-25, L. 332-26 ;
vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaurant le contrat de projet ;
vu le Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Considérant que le projet n’a pu aboutir en raison du départ de l’agent précédemment recruté ;
a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un nouveau conseiller numérique dans les mêmes termes que la délibération du 30 septembre 2021.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat de projet à durée déterminée pour une durée de 24 mois. Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans. L’agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet. L’emploi sera classé dans le grade des Adjoints Administratifs (échelle C1)L’agent devra justifier de son inscription sur la plateforme des conseillers numériques, préalable obligatoire au recrutement. Il devra suivre les formations obligatoires proposées par l’État dans le cadre de la mise en place des maisons France Service. La liste des candidats pré-retenus a été fournie par les services de l’État après une évaluation sur PIX des compétences numériques de chacun. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire a ajouté que des entretiens avaient eu lieu dernièrement en présence de madame Anne Gozé, adjointe au numérique et de madame Rachida Bennar, adjointe à la cohésion sociale qui pilote le dispositif France Services. A l’issue une candidature s’est dégagée et le conseiller numérique devait commencer le 1er juin 2022.
6) Signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Rapporteure : madame Rachida Bennar, adjointe à la cohésion sociale et aux solidarités humaines
En préambule, madame Rachida Bennar a rappelé que l’égalité des femmes et des hommes était un droit fondamental pour tous et toutes et constituait une valeur capitale pour la démocratie.
Afin d’être pleinement accompli, ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement mais il doit être effectivement exercé et concerne tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle
Valenciennes Métropole porte un axe de travail transversal sur l’égalité femmes-hommes dans le cadre de son projet territorial de cohésion sociale et de son contrat de ville. Dans ce contexte, la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est une opportunité de consolider la dynamique à l’œuvre et de la rendre plus lisible.
Cette Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été rédigée en 2006 à l’initiative du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et est un outil à destination des collectivités locales.
Plus de 1500 collectivités territoriales européennes, dont plus de 270 françaises, l’ont signée à ce jour.
Au niveau de notre territoire, Valenciennes et Prouvy l’ont signée tandis que Marly, Vieux-Condé et Beuvrages s’apprêtent à le faire.
En signant la Charte, les collectivités prennent publiquement position. Elles rappellent leur attachement au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et s’engagent à la concrétiser sur leur territoire au moyen de la mise en place d’un plan d’actions dans les deux ans qui suivent la signature.
Valenciennes Métropole et ses communes, sphères de gouvernance les plus proches de la population, sont des niveaux d’intervention appropriés pour combattre la persistance et la reproduction des inégalités, et pour promouvoir une société véritablement égalitaire.
La signature de cette Charte engagera la Ville à :
- réaliser un diagnostic chiffré et sexué sur les inégalités du territoire, - construire un plan d’actions,
- mettre en œuvre, faire connaître, suivre et évaluer le plan d’actions.
Sur ces bases, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Monsieur le Maire a précisé que ce projet était porté par Isabelle Choain, vice-présidente de Valenciennes Métropole, déléguée à l’Egalité Femmes-Hommes et à la réussite éducative, par ailleurs également maire de Prouvy s’inscrit aussi en politique de cohésion sociale.7) Occupation du complexe sportif Jean Stablinski par le collège madame d’Epinay - Proposition de convention
Rapporteur : monsieur Julien Dusart
Le collège madame d’Epinay utilise certaines infrastructures extérieures du complexe sportif Jean Stablinski :
- le terrain synthétique
- les terrains de football en herbe.
Aucune convention entre la Ville et le collège ne précise les modalités de cette utilisation. La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire au cours de sa réunion du 12 mai a étudié la convention qui fixe les usages et modalités d’occupation de ces terrains. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’a approuvée.
Il est précisé qu’elle figurera à l’ordre du jour du conseil d’administration du collège le 16 juin 2022.
8) Informations au conseil municipal
Monsieur le Maire a apporté à l’assemblée les informations suivantes relatives à différentes thématiques.
Pôle Tranquillité publique
Cette information a été doublée d’une projection vidéo.
Avant de présenter les horaires, Monsieur le Maire a précisé que ceux-ci avaient été élaborés en concertation avec les agents concernés et le Directeur Général des Services. Ils ont été conçus pour répondre davantage aux problématiques de la tranquillité publique. Il a ajouté avoir eu une réunion l’après-midi même au Tribunal d’Instance avec la police nationale et que de nouveaux outils efficients en matière de tranquillité publique allaient se mettre en place.
Les horaires d’ouverture du pôle tranquillité publique ont été évoqués au comité technique paritaire du 11 mai auquel ont assisté Julien Dusart et Anne Gozé.
Ils seront les suivants :
Horaires automne-hiver soit du1er octobre au 30 avril :
Tous les jours : 9 h – 12 h et 13 h 30 – 18 h
Horaires printemps-été, soit du 1er mai au 30 septembre
Lundi - Mardi - Jeudi : 10 h – 12 h et 13 h 30- 18 h 30
Mercredi - Vendredi : 13 h – 20 h
Monsieur le Maire a précisé que les ASVP démarreront leurs journées à 8 h afin d’effectuer les points écoles. Il ne s’agit donc pas des emplois du temps des agents mais du fonctionnement du Pôle.
Ces horaires ont été prévus pour améliorer l’efficience du pôle afin de gérer certains évènements le soir en fonction de la saisonnalité.
La Ville va également mettre en place un numéro vert qui sera accessible en dehors des horaires d’ouverture avec possibilité de laisser un message et ce pour une meilleure réactivité et une meilleure efficacité. Extension cimetière
Le projet approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 30 septembre 2021 est le suivant :
o Une extension de 813 m2 permettant l’accueil de 102 concessions traditionnelles, 9 concessions musulmanes et 30 cases cinéraires.
L’enquête publique s’est terminée le 13 avril 2022 et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet. Les travaux pourraient démarrer au dernier trimestre 2022.
Point travaux P. Brossolette – J. Vallès
Débutés à la mi-octobre les travaux de la 1ère phase Vallès-Brossolette-Courbet se sont terminés cette semaine avec la pose de la couche d’enrobé. Coût de cette 1ère phase : 953 724 € pris en charge par la Ville et Valenciennes Métropole. La deuxième phase (fin rue Brossolette et rue Courbet) débutera début 2023. La troisième phase (fin de la rue Vallès, parking Vallès et fin de la rue Courbet) débutera début 2024.
Monsieur le Maire a vivement regretté certains commentaires Facebook qui critiquaient plutôt que de se féliciter de la rénovation des voiries.
Il a ajouté que la Ville devait prioriser ses choix financiers. En effet, la commune a moins investi dans la rénovation des voiries ces dernières années au profit de la réhabilitation complète du groupe scolaire Jules Ferry.
Rénovation complète du terrain synthétique
Le marché a été lancé avec un retour des consultations en juin.
Coût estimatif : 670 000 €
Les travaux devraient débuter cet été pour une durée de 3 mois.
Développement économique
o Vous avez constaté l’ouverture le 15 avril du restaurant « Place des Oliviers » et le 22 avril du jeu « Lâcher prise », un jeu de lancer de haches situé à côté.
o Le Shakir devrait ouvrir fin mai.
o La commission de sécurité du « Leclerc drive piétons » qui sera situé à côté de LDLC passera le 24 mai. Il pourrait ouvrir d’ ici 3 mois.
Il s’agit d’un commerce avec une surface de vente de 350 m2.
o Avis favorable de la CDAC pour la création de 3 cellules dans la galerie de l’hypermarché à la place de l’ancien Flunch.
Monsieur le Maire a souligné que depuis que son équipe et lui étaient à la tête de la commune, de nombreux emplois avaient été créés grâce au développement économique sans précédent dû à l’installation sur la Ville de nombreux commerces et sociétés. Le pass culture devient la carte évasion
En 2018, sous l’impulsion de la commission culture, la Ville a créé le pass culture afin de permettre aux personnes au revenu modeste de bénéficier d’un abonnement à la médiathèque et de spectacles de la programmation gratuits sous réserve de l’achat d’une carte de 2 € par personne du foyer.
Lors de sa réunion du 22 février, la commission culture a décidé de changer la dénomination en « carte évasion ».
En effet, les personnes pouvaient faire l’amalgame avec le dispositif national mis en place l’an dernier par l’Etat dénommé également pass culture.
En outre, le mot pass a depuis 2 ans une connotation trop sanitaire.
Enfin le mot « évasion » évoque à la fois la lecture, le spectacle, les arts mais aussi pour les bénéficiaires un moyen de s’évader de leur quotidien et une certaine liberté.
Bulletins municipaux
Monsieur le Maire a informé l’assemblée de la distribution :
- vendredi du bulletin municipal « Regard Aulnésien » et encarté à l’intérieur, un questionnaire portant sur la mise en place par le CCAS d’un atelier « Marche et découverte » en direction des personnes de 60 ans et plus.
- mardi d’un bulletin spécial centre « Anim’Eté » qui présentera les modalités et le déroulement du centre.
Il a précisé que les deux bulletins étaient très agréables à lire et bien conçus.
Visite aux personnes vulnérables
Le 1er mai, Rachida Bennar, adjointe à la cohésion sociale accompagnée d’Habiba Bennoui et Clorinda Costantini ont rendu visite avec un bouquet de muguet aux personnes vulnérables inscrites sur le registre du CCAS.
L’action, mise en œuvre concrète des valeurs qui sont celles de l’équipe municipale et du CCAS, sera renouvelée à l’occasion de la fête des mères et au moment des fêtes de fin d’année.
Prochain conseil municipal
Il aura lieu le mercredi 15 juin.
La secrétaire,