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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Brusvily.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 201225)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 20 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt décembre à 9 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 16/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Pouvoir : 02 Exprimés : 13
Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Michel MARIE, Jacqueline LEYZOUR, Franck BRIEUC, Claudine DELACOURT, Claude ROBERT, Colette PELOU, André BARDOU, Patrick BOGUENET, Yves BOULAU
Absents excusés : Suzanne PERINA (procuration à Evelyne BARDOU), Anne DEBEIX (procuration à Marie- Claire DOUENAT), Sandrine DUPAS
Absent : Karl PIRON
Secrétaire de séance : Colette PELOU
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1) Approbation du procès-verbal du 8 novembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2025 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Proposition de recensement des voies communales
Mme le Maire expose que dans le cadre de l’amélioration de la gestion de la voirie, la commune peut utiliser deux leviers d’actions :
• Réaliser une analyse et une mise à jour du tableau de classement des voies afin d’obtenir un recensement complet du linéaire précis de la voirie communale ;
• Bénéficier d’un outil de déclaration officiel, destiné à la Dotation Globale de Fonctionnement, principale dotation de l’Etat aux collectivités territoriales, le linéaire de voirie étant l’un des critères de calcul de la DGF.
Ce travail de classement des voies (TCV) aboutira à un tableau récapitulant les informations suivantes :
• Domanialité : Qui est responsable de l’entretien de cette voie ?
• Catégorie : De quel type de route s’agit-il ?
• Importance : Quelle est l’importance de cette voie dans le réseau ?
• Revêtement : Quel type de revêtement de la chaussée ?
• Route : Nom de la voie, longueur, largeur…
Geoptis du Groupe La Poste, spécialisée dans la collecte et le traitement de données territoriales grâce à des capteurs embarqués sur des véhicules, propose à la commune la réalisation de cette prestation de tableau de classement des voies conforme à la circulaire n°426 du 31 juillet 1961, relative à la voirie communale, ainsi qu’une carte de ces voies.
Le montant de la prestation est estimé à 4 760.00 € HT, soit 5 712.00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de réaliser la mise à jour du tableau de classement des voies de la voirie communale, Accepte le devis de la société Géoptis qui s’élève à 4 760.00 € HT,
Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
3) Participation aux frais de scolarité pour l’école Diwan : Année scolaire 2025/2026 2
Suite à l’adoption de la loi n° 2021-641 du 21.05.2021, dite loi Molac, visant à accompagner l’enseignement des langues régionales, la participation des communes pour les frais de scolarité des enfants résidents est obligatoire à la double condition :
. qu’il s’agisse d’une école primaire publique ou privée sous contrat d’association, . et que la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil dans son école publique, à savoir l’enseignement du breton pour un même niveau de classe maternelle ou élémentaire.
Le conseil municipal doit voter le montant de cette dépense obligatoire en fonction des ressources de la commune et du nombre d’élèves à partir de 3 ans.
La commune est concernée par deux enfants pour l’année scolaire 2025/2026. Pour l’année 2024/2025, la commune a versé une participation d’un montant de 800 € pour deux élèves.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’allouer une participation d’un montant de 800 € (2 x 400 €) à l’école Diwan de Dinan pour l’année scolaire 2025/2026,
Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
4) Demande de subvention par le centre équestre « Les Ecuries du Guinefort » pour les championnats de France 2026
Mme le Maire présente une demande de subvention du Centre équestre « Les Ecuries du Guinefort » dans le cadre de la participation aux championnats de France en 2026 à Lamotte- Beuvron (41).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de verser une subvention d’un montant de 800 € au Centre équestre « Les Ecuries du Guinefort »,
Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
5) Finances : Décision modificative n° 3 sur Budget primitif 2025 commune
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la section de fonctionnement du budget primitif 2025 de la commune de la façon suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve cette décision modificative n° 3.
6) Acquisition d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire
Désignation Crédits
ouverts
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
B.P.
modifié
Fonctionnement
D. 65888 : autres charges
diverses de gestion courante
6 740.00 € - 2 900.00 € 3 840.00 €
D. 611 : Contrats de prestations
de services
2 000.00 € 2 700.00 € 4 700.00 €
D. 7391111 : Dégrèv. TFPNB
en faveur des jeunes agriculteurs
150.00 € 200.00 € 350.00 €
Total dépenses 2 900.00 € 2 900.00 € 3
Mme le Maire rappelle qu’un mail a été adressé aux conseillers municipaux pour le remplacement du lave-vaisselle au restaurant scolaire afin de répondre à un besoin urgent avant la réunion du conseil municipal.
Le devis de la société Groupe Comptoir Bretagne a été retenu pour l’acquisition d’un lave- vaisselle au prix de 3 182.50 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public communal, Approuve la régularisation de cet achat au prix de 3 182.50 € HT,
Autorise Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
7) Affaires diverses
a) Fibre optique
La mise en service devrait intervenir en juin 2026.
b) Restaurant scolaire Brusvily
Les repas pour le restaurant scolaire vont être confectionnés à compter du 5 janvier 2026 à la cuisine centrale de Plumaudan. L’agent intérimaire de Brusvily aidera à préparer les repas et en assurera le transport avec le véhicule acheté pour cet effet.
c) Voeux 2026
- Cérémonie des vœux à la salle des fêtes : 17 janvier 2026 à 18 h 00
- Pot du personnel à la mairie avec les conseillers municipaux : 16 janvier 2026 à 17 h 30
d) Recensement de la population
Deux agents recenseurs ont été recrutés pour le recensement qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026 : Mme RÉMOND Virginie et M. LORION Antoine
e) Réunion
Conseil municipal : le 19.01.2026 à 20 h 00
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 11 h 00.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,