Conseil Municipal - CM 2022 08 11

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Conseil Municipal - CM 2022 08 11 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 08 11)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Collectivités territoriales, Date de convocation

08/11/2022

Date d'affichage

08/11/2022

Nombre de conseillers :

19

Présents : 18

Votants : 19

Pour : 9

Contre : 4

Abstention : 6

COMMUNE DE SARRY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt deux, le 14 Novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET - Maire.

Etaient présents : M. Hervé MAILLET, Mme Sylvie REGNIER, Mme Armelle MONTEL

MARQUIS, Mme Sandrine ADNOT, Mme Jeannine ANDRE, M. François DOMMANGE,

M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, M. Jim MORARD, M. Laurent TAPIN, M.

Antoine LEPAULMIER, Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, Mme Valérie

LAMPSON, Mme Sylvie MATHIEU (LORNE), M. Jérémy MAUUARIN, Mme Claudine

MAURY, M. Steeve DANDELOT

Excusée : Mme GUERSILLON

Pouvoirs : Mme Céline GUERSILLON à Mme Claude BERTHON

AND ECEMNTS

Secrétaire-de séance : M: Steeve DANDELOT

N°2022_11 1

OBJET :

Convention de mise à

disposition des

agents de police

municipale de

Châlons en

Champagne

Depuis plusieurs années, l'autorité préfectorale, l'autorité judiciaire et les communes de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Châlons-en-Champagne œuvrent pour la sécurité et la tranquillité de chacun. Pour rappel cette CSP, chef-lieu du département, siège de la préfecture de la Marne et du tribunal judiciaire de Chälons-en-Champagne, compte 60 616 habitants dans les communes suivantes : Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint- Memmie, Sarry. Au sein de cette zone relevant de la compétence de la Police nationale, des faits de délinquance de nature diverse sont recensés dans les différentes communes du territoire. Proches de Châlons-en-Champagne, tant géographiquement que fonctionnellement, il est apparu opportun d'associer toutes ces communes dans un seul et même Contrat de Sécurité Intégrée (CSI). Cette démarche volontaire vise, notamment, à appréhender les problématiques de sécurité d'une manière globale et continue. À ce jour, la Police nationale et la police municipale de Châlons-en-Champagne agissent dans le cadre d'une politique très active et conjointe de lutte contre la délinquance et en faveur de la sécurité de toutes et tous. La police nationale entretient également des relations privilégiées avec les représentants des autres communes de la circonscription. Dans la continuité de cette démarche, afin d'optimiser la gestion de la sécurité sur leur territoire respectif et dans le respect des exigences du Code de la sécurité intérieure, ces mêmes communes souhaitent pouvoir bénéficier de l'intervention ponctuelle de la police municipale de la ville de Châlons-en-Champagne. Aussi, il est proposé de conventionner pour permettre la mise à disposition des agents de la police municipale de la Ville de Châlons-en-Champagne, conformément à l'article L512-1 du Code la sécurité intérieure, avec les huit communes de la circonscription de police nationale. Bien sûr, pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une de ces communes, les agents seront placés sous l'autorité fonctionnelle du maire de ladite commune. Cette mise à disposition permettra de répondre aux besoins recensés en matière de sécurité mais aussi de salubrité et de tranquillité publique.Ainsi, la mise en place d'une convention permettant l'utilisation de la police municipale de la Ville de Châlons-en-Champagne sur d'autres territoires est nécessaire. C'est dans le cadre de celle-ci que seront définies les conditions de réalisation des interventions. Enfin, il est d'ores et déjà établi que ces nouvelles missions feront l'objet d'une facturation établie selon un nombre d'heures annuelle d'interventions prédéfini par l'ensemble des communes concernées (annexe 03 de la convention jointe). Dès lors il est proposé à l'assemblée délibérante, d'approuver la mise à disposition des agents de la Police municipale de Châlons-en-Champagne auprès de la Commune de Sarry selon les modalités d'organisation et de financement prévues par la convention ci-jointe et d'autoriser le Maire à signer ladite convention, et tout autre document relatif à sa bonne mise en œuvre.

LE CONSETL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUÏ l'exposé qui précède

DÉCIDE la mise à disposition des agents de la PM de Châlons-en-Champagne auprès de la commune de Sarry selon les modalités d'organisation et de financement prévues par la convention ci-annexée.

APPROUVE les termes de la convention relative à la mise à disposition des agents de la

police municipale de la Ville de Châlons-en-Champagne pour la Commune de Sarry à la date du ler janvier 2023 ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi qu'à signer et réaliser les actes relatifs à son exécution et tous documents nécessaires à sa bonne mise en œuvre,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.Date de convocation

08/11/2022

Date d'affichage

08/11/2022

Nombre de conseillers :

19

Présents : 18

Votants : 19

Pour : 19

Contre : -

Abstention : -

N°2022_11 2

OBJET.

Plan partenarial de

gestion de la

demande de gestion

social et

d'information des

demandeurs - Avis

Au regard du Code de la construction et de l'habitation (CCH), l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au travers de sa Conférence intercommunale du logement (CIL), est chargé de la mise en place d'une Convention intercommunale d'attribution (CIA) et d'un Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID).

Pour le territoire de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la CIA a été adoptée lors de la CIL du 3 décembre 2021. En ce qui concerne le PPGDLSTID, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a engagé son élaboration par délibération n°2016-053 en date du 24 mars 2016.

Le PPGDLSID formalise les moyens et procédures au service d'une meilleure gestion de la demande de logement social et de l'information aux demandeurs. Ses objectifs sont :

Y_ La simplification de l'enregistrement de la demande de logement locatif social : Une meilleure information du demandeur ;

Une transparence et une équité dans le processus d'instruction :

Une gestion des demandes de façon partagée à l'échelon intercommunal ; NN Une-politique-intercommunale-et-partenariale-des.attributions.

Conformément à l'article L441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, le PPGDLSID « est élaboré, en y associant les communes membres, un représentant des organismes bailleurs mentionnés à l'article L. 411-2 et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux mentionnées à l'article L. 481-1 et un représentant de la société mentionnée à l'article L. 313-19, ainsi qu'un représentant du service intégré d'accueil et d'orientation mentionné à l'article L. 345-2-4 du code de l'action sociale et des familles par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. » 1. Le contenu du PPGDLSID

Conformément aux articles L441-2-8 et R441-2-10 du CCH, le projet de PPGDLSID de la

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne dispose d'un système de cotation de la demande de logement social qui constitue un outil d'aide à la décision pour l'attribution des logements sociaux. Il vise à donner une note à chaque demandeur de logement social sur la base de critères et de pondérations définis. Ce barème est composé de critères obligatoires, de critères facultatifs et de critères locaux propres à l'intercommunalité.

Si les critères obligatoires découlent du CCH, les critères facultatifs et locaux ont été déterminés par l'ensemble des partenaires lors d'ateliers. Le but étant de notamment de favoriser les ménages ayant un lien au territoire et à l'emploi.

Le projet de PPGDLSID de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne organise également le Service d'information et d'accueil du demandeur (STAD) qui

correspond à la mise en réseau des guichets enregistreurs des bailleurs sociaux du territoire et à l'intégration de nouveaux points d'information. À l'échelle de l'intercommunalité, les guichets enregistreurs sont les agences locales des bailleurs sociaux situées à Châlons-en-Champagne et Mourmelon-le-Grand.Quant aux points d'informations, ils correspondent aux mairies des communes disposant

de logements locatifs sociaux de façon significative (Châlons-en-Champagne, Saint- Memmie, Fagnières, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit). En ce qui concerne ces points d'information des communes, il sera question de transmettre une information commune aux demandeurs de logements sociaux qui prendra notamment la forme d'un guide. Une Charte de fonctionnement du STAD est annexée au PPGDLSID.

2. La procédure d'adoption du PPG&DLSID

Conformément à l'article L441-2-8 du CCH, « Le projet de plan est soumis pour avis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Si les avis n'ont pas été rendus dans le délai de deux mois suivant la saisine, ils sont réputés favorables ».

À l'issue de cette période de consultation, conformément aux articles R441-2-11 et L441- 2-8 du CCH, le projet est soumis à l'avis de la CIL, puis “ (..) est transmis au représentant de l'Etat dans le département (..) qui peut demander, dans le délai de deux mois suivant sa saisine, des modifications pour répondre aux objectifs qu'il avait fixésà ce e plan. LLe

Le PPGDLSID sera effectif courant 2023 après son adoption par l'EPCI et le caractère exécutoire de la délibération inhérente.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'émettre un avis sur le projet de PPGDLSID de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.

Le Conseil municipal,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

VU les le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L441-2-8

et suivants et R441-2-10 et suivants ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°2016-053 du 24 mars 2016 relative au lancement de l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social et d'Information des Demandeurs de la Communauté d'agglomération de Châlons- en-Champagne ;

VU le courriel du Président de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne adressé à la mairie en date du 7 octobre 2022, sollicitant l'avis de chaque Conseil municipal des communes membres de l'EPCI, sur le dossier du PPGDLSID et de ses annexes, conformément à l'article L441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitation

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'émettre un avis favorable à la majorité sur le projet de Plan Partenarial de

Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information du Demandeur de la

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ci-joint.

plan ne peut être adopté si-ces demandes ne-sont pas satisfaites".………valeur-de-créances

Date de convocation

08/11/2022

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Nombre de conseillers :

19

Présents : 18

Votants : 19

Pour : 19

Contre : -

Abstention : -

N°2022_11_3

OBJET :

Admission en non

M. le Maire expose aux membres du Conseil qu'il a reçu de la trésorerie un état de créances éteintes qu'il convient d'admettre en non-valeur.

Il précise que ce sont des créances pour lesquelles aucune action n'est possible et que leur irrécouvrabilité s'impose à la Collectivité et au comptable.

Ce sont des charges définitives pour la collectivité qui doit les constater. Ces créances sont relatives aux budgets 2007 et 2018 et concernent des redevables insolvables dans le cadre de dossiers de surendettement avec effacement de la dette. Le montant total de ces créances éteintes s'élève à 855.46 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités

Vu l'état des créances éteintes dressé par la trésorerie principale

DECIDE À L'UNANIMITE

+ l'admission en non valeur des produits du budget au titre des créances éteintes pour un montant de 855.46 €

+ que les crédits sont ouverts au budget 2022 compte 6541

Date de convocation

08/11/2022

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Nombre de conseillers :

19

Présents : 18

Votants : 19

Pour : 19

Contre : -

Abstention : -

N°2022_11_ 4

OBJET :

Adoption de la

nomenclature M57

au budget communal

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il souhaite adopter la nomenclature M57 (comptabilité publique) en remplacement de la M14 jusqu'alors appliquée par nos services.

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, du secteur public local mise à jour par la DGCL.

Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) .

La Commune a reçu en cours d'année un mail de la Trésorerie de Châlons en Champagne l'informant qu'une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.La Commune de Sarry, après accord de son conseil municipal, s'est positionnée sur un

changement au 1°" janvier 2023.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M4 soit pour la Commune de Sarry son budget principal

VU :

- L'avis du comptable,

- L'article L.106 de la Loi NOTRé,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDÉRANT que :

Date de convocation

08/11/2022

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Nombre de conseillers : 19

Présents : 18

Votants : 19

Pour : 19

Contre : -

Abstention : -

N°2022_11 5

OBJET :

Décisions

Modificatives au

Budget Communal

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023.-

Que cette option s'appliquera pour la commune au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes en M 14 le cas échéant.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et À L'UNANIMITE le CONSEIL MUNICIPAL

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Sarry à compter de l'exercice 2023

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

Afin de procéder au règlement de diverses factures, dont les imputations sont modifiées il convient de procéder à un virement de crédit de 80 000 € du chapitre 23 vers le chapitre 21, comme suit

- 6 000 €

- 74 000 €

DI 2312

DI 2315

TOTAL 80 000 €

DI21538 80000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.Date de convocation

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Nombre de conseillers :

19

Présents : 18

Votants : 19

Pour : 19

Contre : -

Abstention : -

N°2022_11_6

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 31 août

dernier pour arrêter les montants définitifs des attributions de compensation pour

2022,

Dans ce cadre, elle a acté la méthode de calcul des AC sur le transfert de compétences

de révision du plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte

communale.

Son rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des

46 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être approuvé par

délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux avant la

délibération proposée au conseil communautaire qui arrêtera les attributions de

compensation définitives pour 2022.

OBJET :

Commission Locale

d'Evaluation des

Charges Transférées

(CLECT) et

attribution de

compensation 2022

Eh ce qui concerne la Commune de Sarry le montant des attributions de compensation

définitives 2022 est arrêté au montant de 105 530 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la CLECT en date du 31/08/2022

DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT 2022, joint en annexe, qui évalue le

montant des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de

compensation 2022 pour (nom de la Commune) à la somme de 105 530 €.

DIT que cette décision sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération

sous 3 mois.Date de convocation

08/11/2022

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Nombre de conseillers :

19

Présents : 18

Votants : 19

Pour : 19

Contre : -

Abstention : -

N°2022_11 7

OBJET :

Aménagement de la

tranche II du

Boulevard

Périphérique Nord

Ouest

M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu du Président de la Communauté

d'Agglomération concernant l'aménagement tranche IT du Boulevard Périphérique Nord Ouest, en rappelant notamment qu'une présentation du projet a été faite le 24/02/2022 indiquant un coût pour la deuxième tranche de l'ordre de 80 millions d'euros HT (valeur 2019, ne prenant pas en compte l'inflation à hauteur de 20 % des matières premières)

Afin de permettre d'évaluer l'opportunité de mener à terme ce projet de contournement nord ouest de Châlons en Champagne et d'en assurer son financement, le Président de la Communauté d'Agglomération sollicite notre collectivité afin de connaître notre position quant à une participation et d'en connaître, le cas échéant le montant plafond, et le taux appliqué.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité Le Conseil Municipal émet un avis défavorable quant à la participation de la Commune au projet d'aménagement tranche IT du Bd Périphérique Nord Ouest, et motive cette décision notamment par son souhait de voir enfin aboutir les travaux de doublement de la RN 44.

Le Secrétaire, Le Maire,

Steeve DANDELOT