Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2026 53 renouv conventions rcsc acces com
Déliberation - ANNEXE 1 DELIB2026 0623 CONVENTION NANS LES PINS R
Déliberation - cm delib 2024 49 vente vehicule rcsc
Déliberation - DELIB2025 0716 CONVENTION ACCES ET INTERVENTIONS R
Déliberation - DELIB2026 0623 CONVENTIONS ACCES ET INTERVENTION D
Déliberation - cm delib 2024 54 modif tableau emplois
Déliberation - ANNEXE 2 DELIB2025 0716 CONVENTION REGLEMENTANT AC
Déliberation - ANNEXE 1 DELIB2025 0716 CONVENTION REGLEMENTANT AC
Déliberation - cm delib 2026 46 signature convention rocbaron emp
Déliberation - cm delib 2024 50 sign avenant convention enduro vt
Déliberation - cm delib 2026 54 convention rcsc acces communes limitrophes signes
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 54 convention rcsc acces communes limitrophes signes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Délibération
du
C12:0832:8301083:20260605.cM
2026 54-DE
N°2026/54
Portant
signature
d’une
convention
pour
l’accès
et
l'intervention
des
bénévoles
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
sur
la
commune
limitrophe
de
Signes
dans
le
cadre
de
leur
mission
La
Roquebrussanne
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à
onze
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-9
à
L
2121-12
du
Nombre
de
conseillers
en
1
1
1
!
Présents:
17
:_
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
Il
I
1
1
!
} 1
exercice
: 23
Représentés
:
5
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
quan 22
Jean-Luc ANGELINI-AUTRAN.
GARE
SES
RS
aus
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
01.06.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Siegfrid
HUGUET,
Léo
MANESSE,
Vanessa
DUMONT,
Delphine
KOSOWSKI,
Date
affichage
:
(LEA
Michel GROS,
Sabine FONTANILLE,
Bryan JACQUIN,
Pierre VENEL.
01.06.2026
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
David
LIBOUBAN
Lydie
LABORDE
donne
procuration
à
Christelle
SAVELLI
Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Emmanuelle
VIALE
Alexandre
REBOUL
donne
procuration
à Virginie
POITEVIN
Nathalie
WETTER
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Julien
LUQUE
Secrétaire
de
séance
: Virginie
POITEVIN
\u
le
Code
Général
des
C
VL LU 1er Code
L
2121-29, articles
L
2211-1
(modifié
par
:
—
D a|:
de
m
Vu
la Lettre
du
5 an
date
du
2
e
Vu
Ja Lettre
du
Cu
de
in térieur
aux
Préfets
en
date
du
12
Août
2008,
\/u
la
Lettre
du
Préfet
duVar
aux
maires
en
date
du
9
5:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19 fu in2018
réglementant
la
péi
919
guest
du
10 juillet
2020
modifiant
celui
du
1<
Je
au
développement
des
Lnaux
Fe
Corit
25
Comn
m4
- le
Préfet
du Var,
les
Associations
d
Communalss
de
Sécuri
Les
RCSC
- CCFF
ont
pour
mission
d'apporter
leurs
concours
aux
Communes
dont
ils
relèvent
en
matière
d'information
et
de
sensibilisation
du
public,
de
débroussaillement,
de
surveillance
et
alerte,
et
d'assistance
et
secours
contre
les
incendies
de
forêts
en
appui
de
l'action
des
sapeurs-pompiers.
Dans
le
cadre
de
la
prévention
et
de
la
Défense
de
la
Forêt
Contre
les
incendies
(DFCI),
les
bénévoles
des
RCSC
- CCFF
sont
amenés
à se
déplacer
sur
le territoire
des
Communes
limitrophes.
La
compétence
des
RCSC
- CCFF
étant
réglementairement
limitée
au
territoire
de
la
Commune
qui
l'a
créé,
il
est
apparu
nécessaire
d'autoriser
et
d'organiser
par
une
convention,
les
déplacements
et
interventions
des
bénévoles
des
RCSC
- CCFF
sur
les
Communes
voisines. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
David
LIBOUBAN,
4°"°
adjoint,
et après
avoir
{ Recuenpréfeciure
le 10/06/2026
municipal
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
Publié le ID : 083-218301083-20260605-CM
2026 54-DE
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la Commune
de
Signes
la convention
jointe
en
annexe,
qui
concerne
la
piste
DFCI
U11
;
-
DE
DONNER
à
Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
afin
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 05
juin
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: