Compte-Rendu - CR CM 11042017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28082015

Compte-Rendu - CR CM 25032015

Compte-Rendu - CR CM 08042016

Compte-Rendu - CR CM 30092015

Compte-Rendu - CR CM 28022020

Compte-Rendu - CR CM 27032018

Compte-Rendu - CR CM 03092014

Compte-Rendu - CR CM 04092019

Compte-Rendu - CR CM 10012018

Compte-Rendu - CR CM 21022019

Compte-Rendu - CR CM 11042017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11042017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

MAIRIE DE CAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017 - 18H30

Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil

Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Jean-Louis ROSSI, Marie-Françoise MASSEI, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Patrick RINIERI, Elodie MARSILJ, René MOGGIA

Etaient excusés : Marie-Caroline MARSILJ-TOMI (pouvoir à Jean-Louis ROSSI), Marina EVANGELISTI (pouvoir à Pascal LECCIA), Aurélie CANZEDDA (pouvoir à Patrick RINIERI), Lucette AMARO (pouvoir à Paul BERNARDI), Maryline SERPAGGI (Pouvoir à René MOGGIA)

Etait absent : François Jérôme SIMONETTI

Secrétaire de séance : Antoine ANTONA

Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 02/03/2017

2. Vote des comptes de gestion M14 et M49 2016

3. Vote des comptes administratifs M14 et M49 2016

4. Affectation des résultats 2016 aux budgets M14 et M49 2017

5. Vote des budgets M14 et M49 2017

6. Vote des taux des taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le

foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises)

7. Vote des subventions aux associations

8. Annulation de la délibération 002-003 du 25/02/2016 de transfert définitif au

Département de la bretelle de chemin communal située entre la RD302 et la

RD555

9. Demande de subventions pour les travaux de réfection de la bretelle de

chemin communal située entre la RD302 et la RD555

10. Demandes de subventions pour la réfection des murs de soutènement

11. Demandes de subventions pour un columbarium

12. Demandes de subventions pour la création d’un réseau d’éclairage public au

Benista

13. Demandes de subventions pour la réfection de l’horloge communale

14. Modification de la délibération du 05/04/2014 portant fixation des

indemnités de fonction du Maire et des adjoints2

15. Révision des loyers des terrains

16. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation

consentie

17. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du 02/03/2017

Le compte-rendu du 02/03/2017 est approuvé et signé par les conseillers présents.

2. Vote des comptes de gestion M14 et M49 2016

Les comptes de gestion M14 et M49 2016, tenus par le Trésorier du Grand Ajaccio, sont conformes au centime près, aux comptes administratifs M14 et M49 2016, tenus par l’ordonnateur.

Ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés, et signés par Monsieur le Maire.

VOTE : 14 Pour

3. Vote des comptes administratifs M14 et M49 2016

Les résultats du budget principal M14 2016 se présentent ainsi :

dépenses

2016

recettes

2016

résultats

2016 Dépenses Recettes

classes 1-2-3 (I) 145 809,34 471 860,94 669 858,84 197 997,90 343 807,24 906 757,32 703 678,91 140 728,83

classes 4-5

classes 6-7-8 (F) 63 853,37 889 985,43 1 038 124,70 148 139,27 211 992,64 0,00 0,00 211 992,64

To ta u x 1 361 846,37 1 707 983,54 346 137,17 555 799,88 906 757,32 703 678,91 352 721,47

Résultat définitif

RESTE A REALISER Opérations de l'exercice 2016

Résultat

global

Solde début de

gestion 2016

CLASSES

Soit :

148 139,27 résultats définitif Excédent 211 992,64

63 853,37

restes à réaliser dépenses 0,00

restes à réaliser recettes 0,00

excédent 197 997,90 140 728,83

report à nouveau de 2015 : 001 (I) excédent 145 809,34

Restes à réaliser dépenses 906 757,32

Restes à réaliser recettes 703 678,91

résultats de l'exercice 2016

report à nouveau de 2015 : 002(F)

R é sult a t G lo ba l d' Inve s t is em ent

résultats de l'exercice 2016

R és ult a t G lo ba l de F o nc t io nne m ent

Excédent de financem ent

Les résultats du budget annexe « Eau et assainissement » M49 2016 se présentent ainsi :

dépenses

2016

recettes

2016

résultats

2016 Dépenses Recettes

classes 1-2-3 (I) -11 198,67 19 168,12 8 980,31 -10 187,81 -21 386,48 37 994,00 40 752,00 -18 628,48

classes 4-5

classes 6-7-8 (F) 73 727,84 273 817,55 314 367,98 40 550,43 114 278,27 0,00 0,00 114 278,27

To ta u x 292 985,67 323 348,29 30 362,62 92 891,79 37 994,00 40 752,00 95 649,79

CLASSES Solde début

de gestion

2016

Opérations de l'exercice 2016

Résultat

global

RESTE A REALISER 2016

Résultat définitif

Soit :3

40 550,43 résultats définitif Excédent 114 278,27

73 727,84

déficit -10 187,81 -18 628,48

report à nouveau de 2015 : 001 (I) déficit -11 198,67

Restes à réaliser dépenses 37 994,00

Restes à réaliser recettes 40 752,00

R ésult at G lo bal de F o nct io nnem e nt

résultats de l'exercice 2016

report à nouveau de 2015 : 002(F)

R és ult at G lo bal d' Inv est is em e nt

résultats de l'exercice 2016 Déficit de financem ent

Les comptes administratifs complets sont mis à disposition du public à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la commune.

Le Maire ne prend pas part au vote des comptes administratifs.

VOTE : 13 Pour

4. Affectation des résultats 2016 aux budgets M14 et M49 2017

Le maire, au vu des résultats du compte administratif M14 2016, propose l’affectation suivante :

Résultat de fonctionnement : compte 002 (F) excédent 211 992,64

Excédent de fonctionnement : compte 1068 (I) excédent

excédent 343 807,24 Résultat d'investissement : compte 001 (I)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation proposée ci-dessus.

VOTE : 14 Pour

Le maire, au vu des résultats du compte administratif M49 2016, propose l’affectation suivante :

Résultat de fonctionnement : compte 002 (F) excédent 95 649,79

Excédent de fonctionnement : compte 1068 (I) excédent 18 628,48

déficit -21 386,48 Résultat d'investissement : compte 001 (I)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation proposée ci-dessus.

VOTE : 14 Pour4

5.

Vote des budgets M14 et M49 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de budget M14 sous forme de diaporama.

SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

CA 2016

BP 2017

011 CHARGES

A

CARACTERE

GENERAL

60 Denrées et fournitures

61 437,36 €

96 300,00 €

61 Autres charges externes

136 860,19 €

182 000,00 €

62 Travaux et services extérieurs

69 653,20 €

94 800,00 €

635 Impôts et taxes

4 823,76 €

5 500,00 €

TOTAL

272 774,51 €

378 600,00 €

CHAPITRE

ARTICLE

CA 2016

BP 2017

012 CHARGES DE PERSONNEL

63 Impôts et taxes

6 892,95 €

7 300,00 €

64 Frais de personnel

473 824,59 €

508 100,00 €

TOTAL

480 717,54 €

515 400,00 €

CHAPITRE

CA 2016

BP 2017

65 Autres charges de gestion courante

110 248,73 €

114 685,00 €

014 Atténuations de produits

9 284,00 €

10 000,00 €

66 Charges financières

15 346,79 €

23 480,00 €

67 Charges exceptionnelles

2 070,97 €

5 840,00 €5

CHAPITRE

BP 2017

023 Virement à la section d’Investissement

189 373,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 237 378,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES

CHAPITRE

CA 2016

BP 2017

013 Atténuations de charges

34 969,23 €

10 000,00 €

70 Produits des services et du domaine

42 911,09 €

41 700,00 €

73 Impôts et taxes

550 943,67 €

573 880,00 €

74 Dotations, subventions et participations

360 367,48 €

352 706,00 €

75 Autres produits de gestion courante

46 020,02 €

47 100,00 €6

CHAPITRE

BP 2017

002 Excédent de fonctionnement reporté

211 992,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 237 378,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES / OPERATIONS FINANCIERES CHAPITRE

CA 2016

BP 2017

16 Dettes et assimilés

48 187,67 €

39 480,00 €

020 Dépenses imprévues

16 700,59 €7

SECTION D’INVESTISSEMENT / RECETTES / OPERATIONS FINANCIERES CHAPITRE

CA 2016

BP 2017

10 Dotations et fonds divers

100 810,25 €

75 000,00 €€

CHAPITRE

BP 2017

001 Excédent d’investissement reporté

343 807,00 €

CHAPITRE

BP 2017

021 Virement de la section de fonctionnement

189 373,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES / OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES

REPORT 2016

CHAPITRE

DESIGNATION

MONTANT

20

Etude Prunelli (CCVP)

8 690,00 €

21

Adduction Télécom traverse

23 000,00 €8

SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES / OPERATIONS INDIVIDUALISEES

OP 1003

ETUDES ET ELABORATION DOCUMENTS

D’URBANISME

REPORTS

DEPENSES RECETTES

20 PLU 38 216,00 € 13 Subventions 21 400,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

20 PLU 30 000,00 € 13 Subventions /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

68 216,00 € 21 400,00 € 46 816,00 €

OP 2003

ACQUISITION MATERIEL VOIRIE ET DIVERS

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 Matériel et outillage

voirie

9 289,39 € 13 Subventions /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Matériel et outillage

voirie (tracteur)

120 000,00 € 13 Subventions 68 546,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

129 289,39 € 68 546,00 € 60 743,39 €

OP 2004

TRAVAUX ET AMENAGEMENT ECOLE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 / 13 Subventions 6 680,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Agencement (sonnerie,

WC …)

25 000,00 € 13 Subventions 68 546,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

129 289,39 € 68 546,00 € 60 743,39 €9

OP 2008

TRAVAUX DIVERS

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 / 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 Construction 10 000,00 € 13 Subventions /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

10 000,00 € / 10 000,00 €

OP 2010

ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE ET DIVERS

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 Matériel informatique /

réseaux

16 476,87 € 13 Subventions 11 493,57 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

20 Concessions et droits

similaires

2 880,00 € 13 Subventions /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

19 356,87 € 11 493,57 € 7 863,30 €

OP 2013

AMENAGEMENT STADE MUNICIPAL

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 / 13 Subventions 13 462,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Autres agencements 30 000,00 € 13 Subventions /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

30 000,00 € 16 462,00 € 16 538,00 €

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES ET RECETTES : 1 553 137,91€10

OP 10007

AMENAGEMENT ROUTE DU VILLAGE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

20 Frais d’études 11 889,49 € 13 Subventions 8 812,34 €

23 Constructions 7 400,51 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Installations de voirie 40 000,00 € 13 Subventions 20 000,00 €

23 Construction 30 000,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

89 290,00 € 28 812,34 € 60 477,66 €

OP 20141

RESTAURATION REGISTRES ETAT CIVIL

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 Autres immobilisations 1 216,57 € 13 Subventions 1 371,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Autres immobilisations 1 500,00 € 13 Subventions 1 000,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

2 716,57 € 2 371,00 € 345,57 €

OP 20142

INSTALLATION SIGNALETIQUE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 Installations de voirie 1 796,80 € 13 Subventions 7 274,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Installations de voirie 20 000,00 € 13 Subventions 13 333,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

21 796,80 € 20 607,00 € 1 189,80 €11

OP 20143

TRAVAUX MAIRIE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 Installations,

aménagements

2 405,40 € 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 Constructions 10 000,00 € 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

12 405,40 € / 12 405,40 €

OP 20144

MONUMENT AUX MORTS

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 / 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Autres agencements et

aménagements

10 000,00 € 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

10 000,00 € / 10 000,00 €

OP 20146

ANNEXE COMMUNALE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

20 Frais d’études 11 258,62 € 13 Subventions 59 808,00 €

23 Constructions 53 651,40 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 / 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

64 910,02 € 59 808,00 € 5 102,02 €12

OP 20147

RESEAUX CAPITORO

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 Réseaux 19 148,53 € 13 Subventions 63 620,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 / 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

19 148,53 € 63 620,00 € - 44 471,47 €

OP 20148

ACQUISITION ILLUMINATIONS NOEL

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 / 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Autres installations 15 000,00 € 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

15 000,00 € / 15 000,00 €

OP 20149

CREATION SALLE DE CLASSE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

20 Frais études / insertion 4 500,00 € 13 32 000,00 €

23 Construction 45 000,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 / 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

49 500,00 € 32 000,00 € 17 500,00 €13

OP 20150

CREATION SALLE DE REUNION

REPORTS

DEPENSES RECETTES

20 Frais études / insertion 1 500,00 € 13 26 000,00 €

23 Construction 38 000,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 / 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

39 500,00 € 26 000 ,00 € 13 500,00 €

OP 20151

CREATION CANTINE SCOLAIRE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

20 Frais études / insertion 90 497,74 € 13 445 678,00 €

23 Construction 522 000,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 / 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

612 497,74 € 445 678,00 € 166 819,74 €

OP 20152

REFECTION MURS DE SOUTENEMENT

REPORTS

DEPENSES RECETTES

23 Constructions 6 640,00 € 13 Subventions 6 080,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 Constructions 50 000,00 € 13 Subventions 32 800,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

56 640,00 € 38 880,00 € 17 760,00 €14

OP 20153

EGLISE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

20 / 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

20 Etudes 30 000,00 € 13 /

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

30 000,00 € / 30 000,00 €

OP 20154

CIMETIERE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 / 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Equipements /

installations

50 000,00 € 13 32 800,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

50 000,00 € 32 800,00 € 17 200,00 €

OP 20155

RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 / 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Réseau électrification 40 000,00 € 13 Subventions 26 400,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

40 000,00 € 26 400,00 € 13 600,00 €15

OP 20156

MAISON COMMUNE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

23 / 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

23 Constructions 40 000,00 € 13 Subventions 26 400,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DEPENSES RECETTES

40 000,00 € 26 400,00 € 13 600,00 €

OP 20157

TELESURVEILLANCE

REPORTS

DEPENSES RECETTES

21 / 13 /

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES RECETTES

21 Autres installations,

matériel, outillage

30 000,00 € 13 Subventions 20 000,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

30 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 553 137,91€

VOTE : 14 Pour16

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de budget M49 sous forme de diaporama.

SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

CA 2016

BP 2017

011 CHARGES

A

CARACTERE

GENERAL

60 Denrées et fournitures

95 046,15 €

100 000,00 €

61 Autres charges externes

10 776,05 €

15 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 65 Charges diverses

139 228,19 €

115 000,00 €

014 Atténuations de produits

24 832,00 €

16 000,00 €

67 Charges exceptionnelles

1 114,85 €

5 000,00 €

68 Dotations aux provisions

0,00 €

30 000,00 €

042 Opérations d’ordre

68 Amortissements

2 820,31 €

2 821,00 €

TOTAL

273 817,55 €

302 130,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 302 130,00 €17

SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES

CHAPITRE

CA 2016

BP 2017

70 Produits des services et du domaine

376 830,52 €

199 900,00 €

74 Dotations, subventions et participations

12 764,05 €

5 452,00 €

CHAPITRE

BP 2017

042 Amortissements

1 129,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté

95 649,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 302 130,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES / OPERATIONS FINANCIERES CHAPITRE

CA 2016

BP 2017

040 Amortissements

1 128,12 €

1 129,00 €

001 Déficit d’investissement reporté

11 198,67 €

21 387,00 €18

SECTION D’INVESTISSEMENT / RECETTES / OPERATIONS FINANCIERES CHAPITRE

CA 2016

BP 2017

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

/

18 628,00 €

040 Amortissements

2 820,31 €

2 821,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement

/

18 309,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT / OPERATIONS INDIVIDUALISEES

OP 2004

TRAVAUX RESEAUX CAPITORO

REPORTS

DEPENSES

RECETTES

21 Matériel spécifique

37 994,00 €

13 Subventions

40 752,00 €

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES

RECETTES

21

/

13

/

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES

RECETTES

37 994,00 €

40 752,00 €

- 2 758,00 €

TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 120 510,00 €

VOTE : 14 Pour

Les budgets complets sont mis à disposition du public à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la commune.

OP 2002

TRAVAUX RESEAU CAURO

REPORTS

DEPENSES

RECETTES

23

/

13

/

PROPOSITIONS NOUVELLES

DEPENSES

RECETTES

21 Réseau d’adduction d’eau

60 000,00 €

13 Subventions

40 000,00 €

TOTAL

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES

RECETTES

60 000,00 €€

40 000,00 €

20 000,00 €19

6. Vote des taux des taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il convient, comme chaque année, d’établir les taux des taxes de contributions directes.

La commune de Cauro ayant quitté la communauté de communes de la Vallée du Prunelli pour intégrer la communauté de communes de la Piève de l’Ornano au 01/01/2017, elle passe donc d’une communauté à fiscalité professionnelle unique à une communauté à fiscalité additionnelle.

Il explique ensuite les conséquences de ce changement d’intercommunalité sur la fiscalité : • Dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique (FPU), les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) se substituent à leurs communes membres pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de la fiscalité professionnelle : ils perçoivent ainsi la contribution économique territoriale (CET, composée de la cotisation foncière des entreprises [CFE] et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE]), mais également les impositions forfaitaires des entreprises de réseau (IFER) dont tout ou partie des composantes revient au bloc communal, et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Ils ont, dans ce cadre, la faculté de moduler le taux de la CFE et le coefficient multiplicateur de la TASCOM.

Ils perçoivent également, de plein droit, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Enfin, si les communes continuent, dans le régime de FPU, de voter des taux de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), et d’en percevoir le produit, l’EPCI vote également des taux additionnels sur chacune de ces taxes.

• Dans le cadre de la fiscalité additionnelle, l’EPCI vote des taux en matière de taxes directes locales sur les ménages (TH, TFPB, TFPNB) et de CFE, qui s’ajoutent aux taux communaux. L’EPCI partage également avec les communes la perception de la CVAE, des IFER et de la TASCOM. Le produit de ces impositions intercommunales alimente le budget de l’EPCI.

Le Maire rappelle ensuite les taux appliqués en 2016 :

• Taxe d’habitation : 21,57

• Taxe sur le foncier bâti : 13,95

• Taxe sur le foncier non bâti : 74,96

• Cotisation foncière des entreprises (perçues en 2016 par la CCVP) : 21,64 Il propose les taux 2017 suivants :

Maintien des taux de 2016 pour la TH, TFB, TFNB :

• Taxe d’habitation : 21,57

• Taxe sur le foncier bâti : 13,95

• Taxe sur le foncier non bâti : 74,96

Maintien du taux global de CFE (taux communal + taux intercommunal). La communauté de communes de la Piève de l’Ornano ayant voté un taux de CFE de 2,40 Monsieur le Maire propose le taux de CFE communal de 19,24 permettant un maintien du taux global de CFE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, les taux suivants :

• Taxe d’habitation : 21,57

• Taxe sur le foncier bâti : 13,95

• Taxe sur le foncier non bâti : 74,96

• Cotisation foncière des entreprises : 19,2420

VOTE : 14 Pour

7. Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que dans le cadre du vote du budget primitif, il convient également de voter le montant des subventions attribuées aux associations.

Les membres du Conseil municipal faisant partis du bureau des associations sont invités à ne pas prendre part à la présente délibération.

ASSOCIATION SUBVENTIONS 2017 VOTES Ne participe pas au vote

AFM TELETHON 200,00 € 14 pour

ASFC 5 000,00 € 12 pour Patrick RINIERI Aurélie CANZEDDA

CAVRU LATINU 1 000,00 € 13 pour Marie Françoise MASSEI

CENTRE EQUESTRE BASTELICACCIA 300,00 € 14 pour

CLUB OMNISPORTS PORTICCIO 500,00 € 14 pour

COOPERATIVE SCOLAIRE DE CAURO 1 380,00 € 14 pour

EPORS 4 500,00 € 13 pour Patrick RINIERI

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 300,00 € 14 pour

REFUGE CALDANICCIA 500,00 € 14 pour

RESTOS DU CŒUR 500,00 € 14 pour

SAINTE BARBE 1 000,00 € 14 pour

U LIGAME 1 000,00 € 13 pour Marie Caroline TOMI

ZITELLI DI A GHJESGIA DI CAVRU 200,00 € 14 pour

AUTRES ASSOCIATIONS 1 000,00 € 14 pour

TOTAL 17 380,00 €

8. Annulation de la délibération 002-003 du 25/02/2016 de transfert définitif au

Département de la bretelle de chemin communal située entre la RD302 et la RD555

Le Maire rappelle au Conseil la délibération 002-003 du 25/02/2016 de transfert définitif au Département de la bretelle de chemin communal située entre la RD302 et la RD555.

Le département devait initialement faire les travaux de réfection de ce chemin, puis a demandé que la commune transfert ce chemin au département pour qu’ils puissent réaliser les travaux. Ce dossier n’ayant toujours pas été traité par le Département, ce chemin fait toujours parti du domaine communal et les travaux n’ont toujours pas été réalisés et ce chemin se dégrade fortement.

Après discussion avec les services du Conseil départemental, il est proposé de garder ce chemin communal, le Département s’étant engagé à subventionner les travaux de réfection à hauteur de 80 % du montant HT.

Il convient donc d’annuler la délibération demandant le transfert de ce chemin communal au Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, l’annulation de la délibération 002-003 du 25/02/2016 de transfert définitif au Département de la bretelle de chemin communal située entre la RD302 et la RD555.

VOTE : 14 Pour21

9. Demande de subventions pour les travaux de réfection de la bretelle de chemin

communal située entre la RD302 et la RD555

La commune de Cauro ne transférant pas au Département cette bretelle de chemin communal située entre la RD302

et la RD555, les travaux de réfection doivent être réalisés par la commune et seront subventionnés à 80 % par le

Département.

Le montant des travaux est estimé à 98 231,26 € HT.

Le plan de financement se présente ainsi :

DÉSIGNATION TAUX MONTANT

Conseil départemental 80 % 78 585,00 €

Commune 20 % 19 646,26 €

TOTAL 100 % 98 231,26 €

Les crédits seront inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et

représentés, le projet et la demande de subvention sollicitée.

VOTE : 14 Pour

10. Demandes de subventions pour la réfection des murs de soutènement

Il est proposé de procéder à la réfection de 3 murs de soutènement : le mur de la fontaine de la Cucca, le mur de la route de la fontaine de la Cucca, le mur après le pont Forcone à Paviglia.

Le montant des travaux est estimé à :

- Mur de la fontaine de la Cucca : 24 138,00 € HT

- Mur de la route de la fontaine de la Cucca : 11 936,13 € HT

- Mur après le pont Forcone à Paviglia : 13 920,00 € HT

Soit un total de travaux de 49 994,13 € HT.

Le plan de financement se présente ainsi :

DÉSIGNATION TAUX MONTANT Conseil départemental 40 % 19 997,65 € Collectivité territoriale de Corse 40 % 19 997,65 € Commune 20 % 9 998,83 € TOTAL 100 % 49 994,13 € Les crédits sont inscrits au budget 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le projet et les demandes de subventions sollicitées.

VOTE : 14 Pour22

11. Demandes de subventions pour un columbarium

Le Maire propose au Conseil un projet de construction d’un columbarium.

Le montant des travaux est estimé à 25 190,00 € HT.

Le plan de financement se présente ainsi :

DÉSIGNATION TAUX MONTANT Conseil départemental 40 % 10 076,00 € Collectivité territoriale de Corse 40 % 10 076,00 € Commune 20 % 5 038,00 € TOTAL 100 % 25 190,00 € Les crédits sont inscrits au budget 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le projet et les demandes de subventions sollicitées.

VOTE : 14 Pour

12. Demandes de subventions pour la création d’un réseau d’éclairage public au Benista

Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de créer un réseau d’éclairage à Benista, l’ancien réseau alimenté via Porticcio ayant été coupé.

Le montant des travaux est estimé à 20 717,40 € HT.

Le plan de financement se présente ainsi :

DÉSIGNATION TAUX MONTANT Conseil départemental 40 % 8 286,96 € Collectivité territoriale de Corse 40 % 8 286,96 € Commune 20 % 4 143,48 € TOTAL 100 % 20 717,40 €

Les crédits sont inscrits au budget 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le projet et les demandes de subventions sollicitées.

VOTE : 14 Pour

13. Demandes de subventions pour la réfection de l’horloge communale

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’horloge de la maison commune est fortement dégradée.

Des travaux en urgence ont été réalisés sur la toiture de la maison commune pour réparer les fuites et

infiltrations. L’horloge doit être décapée et réenduite et il est proposé de faire réaliser deux peintures

artistiques sur cette horloge.23

Le montant global des travaux (décapage, enduit et peintures) est estimé à 23 035,40 € HT.

Le plan de financement se présente ainsi :

DÉSIGNATION TAUX MONTANT

Conseil départemental 40 % 9 214,16

Collectivité territoriale de Corse 40 % 9 214,16

Commune 20 % 4 607,08

TOTAL 100 % 23 035,40

Les crédits sont inscrits au budget 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et

représentés, le projet et les demandes de subventions sollicitées.

VOTE : 14 Pour

14. Modification de la délibération du 05/04/2014 portant fixation des indemnités de

fonction du Maire et des adjoints

Le Maire informe que, le protocole Parcours Professionnels Carrières et rémunérations (PPCR) entériné par

le décret 2017-85 du 26/01/2017, a augmenté l’indice brut terminal de rémunération de la fonction

publique (de 1015 à 1022). Cet indice augmentera à nouveau en 2018.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction des Maires et

Adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique.

La délibération du 5 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, fait

référence à l’indice terminal 1015. Il convient donc de modifier cette délibération.

Une nouvelle modification de cet indice brut terminal étant prévue à compter du 1er janvier 2018, le Maire

propose de modifier la délibération en visant l’indice brut terminal de la fonction publique, sans précision

du montant de cet indice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et

représentés, la fixation des indemnités du Maire et des adjoints ainsi :

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n°

82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24

octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels

des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.24

A compter du 1er janvier 2017 :

- Indemnité du Maire fixée à 100 % de l’indice terminal de la fonction publique

- Indemnité des adjoints fixée à 16,5 % de l’indice terminal de la fonction publique.

VOTE : 14 Pour

15. Révision des loyers des terrains

Le Maire rappelle que la commune a signé des baux ou convention pluriannuelle d’exploitation agricole sur

des terrains communaux.

Il rappelle les dispositions actuelles sur ces terrains et le montant des loyers perçus jusqu’à ce jour.

Aucune révision des loyers sur ces terrains communaux n’a jamais été réalisée.

Il est proposé de réviser ces loyers conformément aux dispositions réglementaires concernant chaque bail

ou convention.

Il rappelle les tarifs actuellement pratiqués :

NOM PRENOM REFERENCES CADASTRALES ADRESSE SUPERFICIE LOYER 2016

CAUX Jean-Pierre et Paul C615p SEMINARIO 3ha 304,90 €

BOCOGNANO Xavier 1 829,39 €

BOCOGNANO Xavier 2 286,39 €

BOUCHERAT Robert C699 SEMINARIO 5a 120,00 €

HORSE PARK COMPETITION C497, C498, C499, C500 FINILI 6ha 73a 56ca 895,51 €

GAMBARELLI Christine C608, C1059, C615p SEMINARIO 10ha 272,90 € FIN au 31/12/2016

C342, C343, C344, C395, C396, C400,

C401, C402, C403, C369, C382, C383,

C614, C1068, C1086, C1090

CARDETO, SAN

GIOVANNI , EPPARRA,

MORATA, SEMINARIO

157ha 81a 55ca

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le principe de

revalorisation des loyers des terrains conformément aux dispositions réglementaires concernant chaque

bail ou convention.

VOTE : 14 Pour

16. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie

Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lot 5 située à Pianiccia, selon DIA du 15/11/2016 transmise par Maître Dominique BARTOLI.

17. Questions diverses

22H30 Fin du Conseil Municipal

La séance est levée.25

Pascal LECCIA

Paul BERNARDI

Marie-Caroline MARSILJ-TOMI

Camille ROSSI

Marie-Françoise MASSEI

Patrick RINIERI

Elodie MARSILJ

Maryline SERPAGGI

François Jérôme SIMONETTI

René MOGGIA

Marina EVANGELISTI

Aurélie CANZEDDA

Laurent LUCCHESI

Antoine ANTONA

Lucette AMARO