Arrêté - file7537

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Arrêté - file7537 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Arrêté - file7537)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE CLERIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N°06/2026

Objet : Permission de voirie — route des Champignonnières.

Le Maire de la commune de Clérieux,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande de la société CONSTRUCTEL intervenant pour le compte d'ORANGE en date du 8 janvier 2026 pour des travaux dans le cadre du déploiement de la fibre route des Champignonnières, |

ARRETE

Article 1 : Du 02/02/2026 au 06/02/2026 inclus, la société CONSTRUCTEL est autorisée à effectuer des

travaux de création d’artère FTTH et de pose de 12 appuis Telecom route des Champignonnières pour le compte d'ORANGE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants et au dossier

de demande initiale.

Article 2 : La permission de voirie prendra effet à la date de signature du présent arrêté. Elle ne pourra être cédée à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable du Maire. La permission est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois à compter de la délivrance de la présente permission.

Article 3 : Les ouvrages seront réalisés conformément au dossier de demande visé ci-dessous.

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5: Pendant la durée des travaux, une signalisation appropriée sera mise en place pour en permettre le bon déroulement par le permissionnaire. De même, aucun stationnement ne sera autorisé à proximité excepté le véhicule de l’entreprise.

Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque

extrémité du chantier par le permissionnaire.

Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l'intéressé. à

N \\

A Clérieux, le 12 janvier 2026 à À \ Le Maire Le

Fabrice LAR L E