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Arrêté - file7778
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7778)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°118/2026
Obijet : Arrêté de circulation pour des travaux de raccordement de câble optique - MODIFICATIF
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise BLNEXT, en date du 16 juin 2026, pour des travaux pour le compte d'ORANGE.
Va l’arrêté 115/2026, accordant cette demande,
Considérant la demande d'ORANGE en date du 23 juin 2026 afin d’avancer la date des travaux, Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.
ARRETE
Article 1 : L’arrêté 115/2026 mentionne une date de début des travaux au 1% juillet 2026 mais, à la demande d'ORANGE, les travaux sont avancés selon les dispositions de l’article 2.
Article 2 : Du 24 juin 2026 au 15 juillet 2026 inclus, la société BLNEXT est autorisée à réaliser des travaux de remplacement et raccordement de câble de fibre optique sur le réseau ORANGE existant routes des Fabriques et de l’Elie.
Article 3 : Aucun autre article n’est modifié.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Maire et le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
À Clérieux, le 23 juin 2026 Le Maire
Jean-Marie WOZNIAK