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Arrêté - file5935
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5935)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°204/2021
Objet : Permis de stationnement - Montée Saint Réméane — Les Balcons de l’Herbasse.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de la société SOMLEC en date du 12 octobre 2021 qui souhaite dépanner une antenne mobile et occuper temporairement le domaine public montée Saint Réméane — Lotissement Les Balcons de l’Herbasse le 18 octobre 2021.
ARRETE
Article 1 : Le 18 octobre 2021, la société SOMLEC est autorisée à effectuer des travaux de dépannage d’une antenne de téléphonie montée Saint Réméane — Lotissement Les Balcons de l’Herbasse.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront le stationnement d’un camion nacelle qui empiétera sur la chaussée. La chaussée sera rétrécie et une signalisation appropriée sera mise en place pour en permettre le bon déroulement par le permissionnaire.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Clérieux, le 13 octobre 2021 Le Maire Fabrice LARUE