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Arrêté - file6907
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6907)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°46/2024
Objet: Autorisation d’occupation temporaire du domaine public — route des Collines — Prolongation.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de M. COURTIAL Laurent en date du 8 février 2024 pour le stationnement d’un camion route des Collines pour la création d’une piscine,
Vu les arrêtés précédents n°14-2024, n°27-2024 et n°38-2024,
Vu la demande de prolongation en date du 11 avril 2024.
ARRETE
Article 1 : Du 1* mars 2024 au 17 mars 2024 inclus prolongé une première fois jusqu’au 30 mars 2024 inclus, une seconde fois jusqu’au 15 avril 2024 inclus et une troisième fois jusqu’au 22 avril 2024 inclus, M. COURTIAL Laurent est autorisé à stationner un camion le long de son mur route des Collines (parcelle E1578).
Article 2: Le camion empiétera sur la chaussée. La circulation sera réduite de façon strictement limitée à la durée du stationnement du camion durant les travaux. Une signalisation appropriée sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1 Place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Notification sera faite à l'intéressé.
À Clérieux, le 11 avril 2024 Le Maire Fabrice LARUE
ire, l'Adjoint