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Déliberation - AR CM20250516 006 Avenant n°4 au bail de la SCM des medecins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20250516 006 Avenant n°4 au bail de la SCM des medecins)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250516-CM20250516-006-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
CM20250516-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 7 mai
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD),
Thierry
BROSSARD),
Jean-
Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir de
18h45,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Cécile
DROUET
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Jean-
Michel
GIRAUD).
Absents
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h45,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
AULIVIER
OBJET
:
Passation
d’un
avenant
n°4
au
bail
professionnel
de
la
SCM
des
médecins
d’Echiré
—- Maison
de
santé
Echiré
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
30 juin
2017,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Echiré
a approuvé
la passation
et
la
signature
d’un
bail
avec
la
SCM
des
médecins
d’Échiré
pour
la
location
de
5
bureaux
de
consultation,
d’une
superficie
totale
de
119,16
m?,
au
sein
de
la Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
sise
60
rue
Léo
Desaivre
à Echiré,
conclu
à compter
du
ler
août
2017.
Par
délibération
du
26 janvier
2024,
le conseil
municipal
a décidé
de
la diminution
du
loyer
afin de
tenir
compte
de
l’inoccupation
d’un
bureau
de
consultation
d’une
superficie
de
23,84
m°
laissé
vacant
depuis
1° janvier
2024
par
un
médecin
libéral
qui
a fait valoir
ses
droits
à la retraite.
Le
loyer
de
cet
ensemble
s’élève
à ce jour
à 864,28
€ HT,
TVA
en
sus,
soit
1 037,14
€ TTC.
Depuis
le
1° avril
2025,
le Docteur
Marine
PRILLEUX
est arrivé
au
sein
du
cabinet
médical
et occupe
le bureau
laissé
vacant
depuis
1% janvier
2024.
Il est
convenu
entre
les
parties
que
le
loyer
mensuel
correspond
de
nouveau
à la
location
de
5 bureaux
de
consultation
et
compter
du
1%
avril
2025,
le
loyer
est
porté
à
1 085,64
€
HT.,
TVA
en
sus,
soit
1 302,77
€ T.T.C.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°4
au
bail.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250516-CM20250516-006-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
CM20250516-006
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
l’avenant
n°4
tel que
présenté,
- _
d’autoriser
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
16
mai
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sylvie
AULIVIER
Certifié
exécutoire.
4
Reçu
en Préfecture
le :
11
MAI
20
Notifié ou publié le :
11
MAI
205
Page
2/2