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Déliberation - deliberation 2023 04
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 . ,; _
SLR
Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023_04-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 16 février 2023 un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : |. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F. LEMAIRE, AS. SAMELOT, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, J.
TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 21/27
Étaient absents : L. BROZA, E. GEORGE, S. POURRE.
SO 3/27
Étaient absents excusés avec procuration: J. MONCHIET (procuration à AS.
SAMELOT), JM. PUISSESSEAU (procuration à R. CADET), C. DEVOS (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Catherine DUBOIS, Adjoint au Maire.
N° 2023/04
OBJET : Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour des travaux de sécurisation et de rénovation de la toiture de l'Eglise Saint-Jacques.
La Ville de Coulogne projette de sécuriser l'Eglise Saint-Jacques par le remplacement de la couverture de la partie principale de l'édifice.
En effet, les couvertures sont vieillissantes et les infiltrations d'eau nombreuses. De plus, les ardoises se détériorent du fait du vent et menacent toute personne passant à proximité, ainsi que le cimetière avoisinant.
Cette église du XIXe siècle, située au cœur de vie de la Commune, est un lieu actif
qu'il convient de sécuriser et de restaurer afin de préserver la qualité patrimoniale de
la Ville. Ainsi, les travaux consistent en la sécurisation de la toiture, la dépose des éléments de couverture menaçants et réfection de celle-ci.
Le projet est de restituer à l'Eglise une toiture en ardoises naturelles, posées aux clous, de manière à ne pas dénaturer l'édifice.
Le plan de financement est le suivant :
TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RENOVATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE SAINT
JACQUES
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Participation
Travaux 155 210,60 € | Etat - DETR 38 802,65 € 25%
CD62 - PID 38 802,65 € 25%
Autofinancement 77 605,30 € 50%
TOTAL DEPENSES 155 210,60 € | TOTAL RECETTES 155 210,60 € 100%
Il vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR d'un montant 38 802,65 € représentant 25% du montant des travaux de sécurisation et de rénovation de la toiture de l'Eglise, et d'approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2334- 33 ;
- Vu la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 notamment l’article 179 ;
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2023, d'un montant 38 802,65 € représentant 25% du montant des travaux de sécurisation et de rénovation de la toiture de l'Eglise ;
APPROUVE le plan de financement ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance publique
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 les jour, mois et an susdits.
Reçu en préfecture le 01/03/2023 sn,
Publié le |
ID : 062-216202440-20230227-2023_04-DE
Signé électronidfrement PK : Isabelle
MUYS
Date de signature : 01/03/2023
Qualité : Maire de la ville de
Le Maire,
D Isabelle me
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).