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Déliberation - deliberation 2023 12
Déliberation - deliberation 2023 15
Déliberation - deliberations 2023 69 a 2023 89
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023 69 a 2023 89)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 S
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_89-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D.
WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D.
WIERRE),
Était absente : L. CATEZ.
Soit.
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/89
OBJET: Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Par délibération du 26 juillet 2023, le Conseil Municipal a accordé une délégation de pouvoirs au Maire, Guillaume LOEUILLEUX pour faire progresser un certain nombre de décisions administratives en temps opportun et sans avoir à réunir le Conseil Municipal, notamment sur des questions de simple administration.
Ces délégations de pouvoirs ne suppriment pas l'information du Conseil Municipal.
Plusieurs décisions ont été prises par délégation. 1 - Article L 2122-22. 2 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des tarifs concernant :
- La tarification de place pour la course pédestre La Coulonnoise organisée par la municipalité le 05 novembre 2023 est fixée comme suit :
e 10kmet5 km:7 € (avec majoration de 3 € le jour de la course), e _1,5kmet 3 km: gratuit (avec majoration de 3€ le jour de la course), ° __ Siinscription via NJUKO : 1 € supplémentaire de frais d'inscription. Arrêté de gestion n° 2023-23 du 28 août 2023.
- La tarification de place pour le bal organisé par la municipalité le 27 octobre 2023.
Le prix de la place est fixé à 3 €.
Arrêté de gestion n° 2023-24 du 25 septembre 2023.
2 - Article L 2122-22.15 du C.G.C.T. : Exercice du droit de préemption urbain :
Les dossiers numérotés 0622442300021 à 0622442300057 pour 2023 ont fait l'objet d’une réponse négative.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE des informations communiquées.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 Fait et délibéré en séance publique Ex Che les jour, mois et an susdits. ublié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_89-DE ÿ
Le Maire,
On ce proue 25102029
a fsigrra ture
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
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VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 :
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_69-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D.
WIERRE, $. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, À. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D.
WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/69
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 juillet 2023.
Monsieur le Maire expose le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26
juillet 2023.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26juillet 2023. Fait et délibéré en séance publique
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_69-DE
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
né sucrnauement par Guiaume LOEULLEUX e RS este de senaure_25/102029
DEC signatures
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
DEC Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
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VILLE DE CO
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216202440-20231018-2023_70-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
__________
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit ........................................... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT), M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Soit ...................................................................................................................... 3/29
Était absente : L. CATEZ.
Soit ...................................................................................................................... 1/29
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
__________
N° 2023/70
OBJET : Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
__________
Par délibération n° 2023/67 en date du 26 juillet 2023, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à Monsieur le Maire 23 domaines prévus à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en précisant qu’en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, la suppléance sera exercée par le premier adjoint.
Par courrier en date du 08 septembre 2023, Madame la Sous-Préfète demande de modifier la délibération n° 2023/67 en reprenant les dispositions de l’article L.2122- 17 pour sécuriser juridiquement la Collectivité concernant l’organisation des délégations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire. Envoyé en préfecture le 25/10/3623
Reçu en préfecture le 2540/2022
“ubiié le
À ID : 062-216262440-20291518-2023% 70-DE
La délibération se trouve donc modifiée comme suit :
L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire certains de ses pouvoirs dont la liste est
limitativement énumérée par la loi.
Ainsi, afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les délégations suivantes :
1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal et dans la limite de 1 000 euros ;
3- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget aux sommes qui auront été annuellement acceptées par le Conseil Municipal dans le cadre des délibérations budgétaires, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de fixer la limite de cette compétence aux seuls cas où l’opération serait financièrement bénéficiaire pour la Commune.
Cette deuxième mesure permettra à Monsieur le Maire par exemple, si une opportunité se présentait, de renégocier à la baisse le taux d’un emprunt.
Cette délégation s’étendra également à la signature de tous les actes nécessaires.
4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes quel qu’en soit le montant ;
7- De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
10- De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Du SIG 15- D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code
de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code. Cette délégation s’étendra pour le droit de préemption à la signature des actes, au paiement du prix et de tous les frais annexes d’acquisitions. Pour la délégation de l’exercice de ce droit, elle s’effectuera dans les conditions suivantes :
Délégation possible aux personnes mentionnées à l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme ;
Délégation possible sur l’ensemble du périmètre du D.P.U, au coup par coup, c’est-à-dire à l’occasion de la cession d’un bien ;
Le délégataire éventuel devra requérir l’accord préalable de la Commune ;
La Commune fera part de sa décision à l’intéressé par simple courrier.
16- D’intenter au nom de la Commune les actions de justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions
administratives ou judiciaires, et de se porter partie civile lorsque cela s’avère nécessaire ;
17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel qu’en soit le montant ;
18- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 300 000 euros ;
21- D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
22- D’autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
23- De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire certains de ses pouvoirs dont la liste est limitativement énumérée par la Loi.
DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire les attributions prévues dans la présente délibération. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Liu SION
jüné élect! quement par : Guillaume LOEUILLEUX
ate de sig re: 25/10/2023
Qualité : Me
DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les dispositions de l’article L 2122-17 s’appliqueront.
La présente délibération se substitue à la délibération N° 2023/67 du 26 juillet 2023 et prendra effet à compter du 18 octobre 2023.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
#signature#
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu’elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
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VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 . _
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_70-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D.
WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, À. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/70
OBJET : Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n° 2023/67 en date du 26 juillet 2023, le Conseil Municipal a décidé
de déléguer à Monsieur le Maire 23 domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en précisant qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire, la suppléance sera exercée par le premier adjoint.
Par courrier en date du 08 septembre 2023, Madame la Sous-Préfète demande de
modifier la délibération n° 2023/67 en reprenant les dispositions de l’article L.2122- 17 pour sécuriser juridiquement la Collectivité concernant l'organisation des délégations en cas d'absence ou d'empêchement du Maire. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
La délibération se trouve donc modifiée comme suit : | 1. 662.216202440.20231018-2023 700€
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil
Municipal de déléguer au Maire certains de ses pouvoirs dont la liste est limitativement énumérée par la loi.
Ainsi, afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les délégations suivantes :
1- _ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au
profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal et dans la limite de 1 000
euros ;
3- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget aux sommes qui auront été annuellement acceptées par le Conseil Municipal dans le cadre des délibérations budgétaires, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de fixer la limite de cette compétence aux seuls cas où l'opération serait financièrement bénéficiaire pour la Commune.
Cette deuxième mesure permettra à Monsieur le Maire par exemple, si une opportunité se présentait, de renégocier à la baisse le taux d'un emprunt.
Cette délégation s'étendra également à la signature de tous les actes nécessaires.
4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes quel qu'en soit le montant ;
7- De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
10- De décider l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
13- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14- De fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ; 15- D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code
de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code. Cette délégation
s’étendra pour le droit de préemption à la signature des actes, au paiement du prix et
de tous les frais annexes d’acquisitions. Pour la délégation de l'exercice de ce droit,
elle s'effectuera dans les conditions suivantes :
e Délégation possible aux personnes mentionnées à l'article L.213-3 du Code de
l'Urbanisme ;
e Délégation possible sur l'ensemble du périmètre du D.P.U, au coup par coup,
c'est-à-dire à l’occasion de la cession d'un bien :
e Le délégataire éventuel devra requérir l'accord préalable de la Commune ;
e La Commune fera part de sa décision à l'intéressé par simple courrier.
16- D'intenter au nom de la Commune les actions de justice ou de défendre la
Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions
administratives ou judiciaires, et de se porter partie civile lorsque cela s'avère
nécessaire ;
17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux quel qu'en soit le montant :
18- De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de
la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local ;
19- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du
Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût de l'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
20- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé
de 300 000 euros :
21- D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1
et suivants du Code de l'Urbanisme :
22- D'autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre :
23- De demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de
subventions.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Invité à délibérer, Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le » CS
Le Conseil Municipal, ID : 062-216202440-20231018-2023_70-DE
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire certains de ses pouvoirs dont la liste est
limitativement énumérée par la Loi.
DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire les attributions prévues dans la présente
délibération. DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, les dispositions de l'article L 2122-17 s'appliqueront.
La présente délibération se substitue à la délibération N° 2023/67 du 26 juillet 2023
et prendra effet à compter du 18 octobre 2028.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 :, ; FT
Éné élecironiquement par: Guillaume LOEUILLEUX Baie de signature : 25/10/2023
con SIM E# Publié le ID : 062-216202440-20231018-2023_70-DE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire, «a DE CG»
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QE Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
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VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 . g
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_71-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIÈRRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/71
OBJET : Création de commissions communales.
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. || appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. De plus, dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La Loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.
En outre, afin de respecter la représentation proportionnelle, il vous est proposé de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions
composées, outre le Maire, Président de droit, de quatre membres de la majorité et
d'un membre représentant chaque groupe d'opposition.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence où d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président
élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Il vous est proposé de créer sept commissions communales composées exclusivement de conseillers municipaux, conformément à l’article L 2121-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Il s'agit des commissions suivantes : Envoyé en préfecture le 25/10/2023
à Reçu en préfecture le 25/10/2023 . , - Finances Publié le > LOST
7 Urbanisme, Travaux et Transitions ID : 062-216202440-20231018-2023_ 71-DE - Sports et santé
- Education
- Fêtes et animations
- Citoyenneté
- Commerce, Artisanat et Entreprises
Le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission peut être variable en
fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de
6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Il est proposé au Conseil Municipal d'élire à bulletin secret ou à main levée les
membres de ces commissions.
Invité à délibérer,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu les articles L.2121-21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE d'élire à main levée les membres des commissions communales,
DETERMINE la composition des commissions dans les conditions figurant en
annexe.
Monsieur le Maire rappelle, à toutes fins utiles, qu'il est membre de droit de chacune
des commissions et qu'il peut à cette occasion être amené à les présider le cas échéant ou si nécessaire. (Article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales). Envoyé en préfecture le 25/10/2023 : ä S , Fait et en séance publique Reçu en préfecture le 25/10/2023 = : :
Éalae Ro les jour, mois et an susdits. DE CS ID : 062-216202440-20231018-2023_71-DE CE à
O Le Maire,
f Q
& j Lo vuie do signature: 25402023
RS “agraire
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 = ET
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COMMISSION « FINANCES »
PRESIDENT DE DROIT : Guillaume LOEUILLEUX, Maire
MEMBRES :
- Agnia DEKKAR
- Jeanne-Marie QUEVAL
- Jérémy CHARAVEL
- David WIERRE
- Fabienne FONTAINE
- Mathieu CAPON Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 062-216202440-20231018-2023_71-DE
COMMISSION « URBANISME, TRAVAUX ET TRANSITIONS»
PRESIDENT DE DROIT : Guillaume LOEUILLEUX, Maire
MEMBRES :
- Teddy VADURET
- Jeanne-Marie QUEVAL
- Yves SANDRAS
- Jérémy CHARAVEL
- Isabelle MUYS
- Andy FLAMENT Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
V7 Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023 71-DE
COMMISSION « SPORTS ET SANTE »
PRESIDENT DE DROIT : Guillaume LOEUILLEUX, Maire
MEMBRES :
- Christian Jacques SERY
- Christèle PICOUT
- Andjy RICART
- Reynald POVSIC
- Medhy EL HAIMEUR
- Mathieu CAPON Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 -
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COMMISSION « EDUCATION »
PRESIDENT DE DROIT : Guillaume LOEUILLEUX, Maire
MEMBRES :
- Bérengère SAMBON
- Hélène CLERBOUT
- Sylvie CRETON
- Betty ALLOY
- Béatrice ROUSSEL
- Lolita CATEZ Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 062-216202440-20231018-2023 71-DE
COMMISSION « FETES ET ANIMATIONS »
PRESIDENT DE DROIT : Guillaume LOEUILLEUX, Maire
MEMBRES :
- Gérard JOLY
- Thomas DENAVEAUT
- Jeanne-Marie QUEVAL
- Reynald POVSIC
- Fabienne FONTAINE
- Andy FLAMENT Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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COMMISSION « CITOYENNETE »
PRESIDENT DE DROIT : Guillaume LOEUILLEUX, Maire
MEMBRES :
- Alain FLAMENT
- Marina BERQUEZ
- Christèle PICOUT
- Agnia DEKKAR
- Jean-Marc PUISSESSEAU
- Andy FLAMENT Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 >
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COMMISSION « COMMERCE, ARTISANAT ET ENTREPRISES »
PRESIDENT DE DROIT : Guillaume LOEUILLEUX, Maire
MEMBRES :
- Jérémy CHARAVEL
- Teddy VADURET
- Bérengère SAMBON
- Thomas DENAVEAUT
- Jean-Marc PUISSESSEAU
- Andy FLAMENT Département du
Pas-de-Calais
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de Calais
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VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
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FFT
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, À. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D.
WIÈRRE, $S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT), M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/72
OBJET : Commission Communale pour l'Accessibilité — Désignation des représentants du Conseil Municipal.
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2023, il convient de procéder à la désignation des membres représentants appelés à siéger à la commission aux côtés des représentants d'institutions et d'associations de personnes en situation de handicap et ou à mobilité réduite et d'habitants volontaires.
L'objet de la commission est de dresser le constat de l'état d'accessibilité des domaines qui relèvent de la compétence de la Ville de COULOGNE et qui sont concernés par la loi : voirie ; espaces publics ; cadre bâti relevant de la Commune... Elle dresse un rapport annuel, présenté au Conseil Municipal, et émet toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
Il vous est proposé de désigner : ID : 062-216202440-20231018-2023 72-DE -__ Madame Jeanne-Marie QUEVAL
- Monsieur Christian Jacques SERY
- Monsieur Teddy VADURET
- Madame Andjy RICART
-__ Madame Isabelle MUYS
- Monsieur Mathieu CAPON
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu la Loin° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Vu la Loi n° 2009-2565 du 12 mai 2009 rendant obligatoire la création de la Commission Communale pour l'accessibilité dans les Communes de plus de 5000 habitants,
-__Vule Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-3,
NOMME Madame Jeanne-Marie QUEVAL, Monsieur Christian Jacques SERY,
Monsieur Teddy VADURET, Madame Andjy RICART, Madame Isabelle MUYS et Monsieur Mathieu CAPON en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d'Accessibilité.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
né électroniquement par : Guilaume LOEUILLEUX ate de signature : 25/10/2023
aus HONTE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Reçu en préfecture le 25/10/2023 n j
fs FFT Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_73-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIÈRRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, À. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Soit … … 3/29
Était absente : L. CATEZ.
SO meme nie 1/29
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/73
OBJET : Désignation d’un représentant défense.
Par une circulaire du 26 octobre 2021, le Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des
anciens combattants, avait souhaité que soit instauré au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction nouvelle de Conseiller Municipal en charge des questions de défense. Il aura pour vocation de devenir un interlocuteur privilégié sur ces questions, sera destinataire d’une information régulière, sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Ainsi, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2025, il
convient donc de procéder à la désignation d’un représentant défense. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le Il vous est proposé de désigner :
ID : 062-216202440-20231018-2023 73-DE -__ Monsieur Reynald POVSIC
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121- 21,
DESIGNE Monsieur Reynald POVSIC en qualité de représentant défense.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
né électroniquement par : Guillaume LOEUILLEUX Bate de signature : 25/10/2023
sa “Sn etUrE#
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Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 … ”
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ID : 062-216202440-20231018-2023_74-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, À. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT), M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D.
WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/74
OBJET : Nomination d'un élu référent « sécurité routière ».
La lutte contre l'insécurité routière constitue l’une des préoccupations majeures du gouvernement et un engagement prioritaire dans le Pas-de-Calais. La vitesse reste le premier facteur de moralité routière dans le Département.
Les élus locaux, au premier rang desquels les Maires, occupent une place primordiale pour améliorer la sécurité de ceux qui circulent dans leur commune ou leur groupement de communes, ils interviennent sur des champs de compétences très larges qui permettent une prise en compte de la sécurité routière dans les politiques locales et sont des partenaires incontournables de l'Etat. Le Préfet du Pas-de-Calais et le Président de l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalités du Pas-de-Calais ont signé, en février 2018, une charte de partenariat sur la sécurité routière. Ce partenariat démontre leur attachement à vouloir agir contre l'insécurité routière et ainsi contribuer à diminuer le nombre d'accidents, de blessés et de tués sur les routes de notre Département.
L'un des engagements de cette charte est d'inciter les communes et les intercommunalités à nommer un élu «référent sécurité routière» qui sera l'interlocuteur privilégié de la Préfecture, constituant dans le Département un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités.
La décision locale d'une politique de sécurité routière nécessite une approche transversale intégrant les différentes compétences mobilisées dans la Commune: urbanisme, voirie et signalisation, aménagement, prévention en milieu scolaire, information, réglementation, pouvoirs de police.
Il vous est proposé de confier cette responsabilité à Monsieur David WIERRE.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121- 29,
NOMME Monsieur David WIERRE référent « sécurité routière ».
Envoyé en préfecture le 25/10/2023 . . , .
Fait et délibéré en séance publique Reçu en préfecture le 25/10/2023 é à _ à à &
F4 les jour, mois et an susdits. Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_74-DE
Le Maire,
né éleclroniquement par : Guillaume LOEUILLEUX Gate de signature : 25/10/2023
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Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, À. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, |. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, À. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/75
OBJET : Désignation d'un référent déontologue des élus.
L'article L.1111-1-1 du CGCT prévoit la possibilité pour tout élu local de consulter un référent chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés au sein de la charte des élus.
Les modalités et critères de désignation ont été insérés au sein du code précité par le décret n° 2022-520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Ainsi, ce dernier est désigné par l'organe délibérant de l'EPCI.
Les missions du référent sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue de l'élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret précité prévoit que les missions du référent peuvent être confiées à une personne n'exerçant plus de mandat local depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflits d'intérêts.
Les fonctions seront exercées à titre gracieux et le référent disposera d'une adresse mail et d’un numéro de téléphone. Chacun des élus municipaux pourra le solliciter pour toute question d'ordre éthique ou déontologique en relation avec l'exercice de son mandat.
Il vous est proposé de désigner Monsieur Stéphane CURVEILLER qui assurera cette fonction pour la durée du mandat du Conseil Municipal.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111- 1-1,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
DESIGNE Monsieur Stéphane CURVEILLER, référent déontologue des élus qui assurera cette fonction à titre gracieux, pour la durée du mandat du Conseil Municipal.
PRECISE qu'en cas de déplacement de Monsieur Stéphane CURVEILLER, les frais de transport seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,
PRECISE que les crédits seront ainsi ouverts au Budget.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le | (rT
Le Maire,
ID : 062-216202440-20231018-2023_75-DE Énë électroniquement par : Guilaume LOEUILLEUX Bate de signature: 25/10/2023
ae MHSIgNAtUrE#
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Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUIT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIÈRRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/76
OBJET : Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration du Collège Jean
Monnet.
La loi prévoit que, quand un collège est présent sur le territoire communal, doivent siéger au sein de son Conseil d'Administration des délégués désignés pour représenter le Conseil Municipal.
Ces délégués sont au nombre de :
-__ Unsile collège a moins de 600 élèves,
- Deux si le collège a plus de 600 élèves ou comporte une section d'éducation spécialisée. Le Collège Jean Monnet ayant une classe ULIS, il convient donc de désigner deux représentants du Conseil Municipal au sein de son Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
Le Conseil d'Administration adopte notamment, sur le rapport du chef d'établissement :
e Les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d'organisation de l'établissement,
e _Le projet d'établissement,
e Le règlement intérieur de l'établissement,
e Le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
e Le budget et le compte financier,
+ Les questions relatives à l'accueil, à l'information et à la participation des parents d'élèves à la vie scolaire,
e Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité,
e Le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.
Le Conseil d'Administration donne son accord sur :
e Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, e Le programme d'association sportive,
e La programmation et les modes de financement des voyages scolaires, e _L’adhésion à tout groupement d'établissements,
e La conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés),
e Le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège, e Les modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.
Le Conseil d'Administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :
e Les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
e Les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques, e La modification proposée par le Maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.
Afin de représenter le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Collège Jean Monnet, il vous est proposé la candidature de Madame Hélène CLERBOUT ainsi que celle de Madame Sylvie CRETON. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Invité à délibérer, Reçu en préfecture le 25/10/2023 Le
Le Conseil Municipal, Fubléle 1D : 062-216202440-20231018-2023_76-DE
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
-__Vule Code de l'Education,
DECIDE de désigner Madame Hélène CLERBOUT et Madame Sylvie CRETON en tant que déléguées au Conseil d'Administration du Collège Jean Monnet. Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 Le Maire, PET Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023 76-DE né électroniquement par : Guilaume LOEUILLEUX
Bato de sigraiure 25/10/2023 SAT ‘Hé ighature#
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de
sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 , _
s FPT Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_77-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT), M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D.
WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/77
OBJET : Désignation du délégué de la Commune à la Fédération Départementale de l'Energie.
Créée en 1996, la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais est un syndicat de communes auquel COULOGNE a adhéré, ayant pour objet l'exercice des compétences d'autorité organisatrice des distributions publiques d'électricité et de gaz sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais.
Le délégué qui sera désigné pour représenter sa commune aura un rôle important :
° Être un véritable relais entre la Commune et la FDE 62,
+ Rapporter les actions de la FDE 62,
° Prendre part aux enjeux environnementaux sur notre territoire, e Représenter sa commune lors des réunions d'informations, réunions thématiques, réunions d'arrondissement, Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
e Participer à des groupes de travail. ID : 062-216202440-20231018-2023_77-DE
Il vous est proposé de désigner à ce poste Monsieur Jérémy CHARAVEL.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
DESIGNE Monsieur Jérémy CHARAVEL pour représenter la Ville de COULOGNE à la Fédération Départementale d'Energie.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
né électroniquement par : Guillaume LOEUILLEUX Bate de signature : 25/10/2023
ae “HSignatUrE#
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 …, , :
Publié le ;
ID : 062-216202440-20231018-2023_78-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/78
OBJET : Comité National d'Action Sociale — Désignation d’un représentant des élus.
La ville de COULOGNE est adhérente du Comité National d'Action Sociale, qui
propose un large éventail de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales du personnel.
Le CNAS invite le Conseil Municipal à désigner un élu qui sera le délégué de notre collectivité.
Le rôle du délégué local est de siéger à l'assemblée départementale du CNAS afin de donner un avis sur les orientations de l'association, d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes, de représenter le CNAS au sein de la collectivité adhérente et d'en faire la promotion. Il vous est proposé de désigner Monsieur Yves SANDRAS en tant que représentant des élus de la Commune.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- _Vule Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2121-1 et L 2121-33,
- Vu l'article 6 des statuts du CNAS,
DESIGNE Monsieur Yves SANDRAS en tant que représentant des élus de la Commune.
Fait et délibéré en séance publique Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 …
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023 78-DE
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Énë électroniquement par: Guilaume LOEUILLEUX & iq p RS Pate de signature : 25/10/2023
D une 146) EU PET
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Pas-de-Calais
Arrondissement Envoyé en préfecture le 25/10/2023
de Calais Reçu en préfecture le 25/10/2023 OX
Publié le À
Tél :03 21 36 92 80 ID : 062-216202440-2023 1018-2023_79-DE www.ville-coulogne.fr
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D.
WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/79
OBJET: Octroi d'une garantie d'emprunt pour le réaménagement de 2 lignes de prêts consentis à Terre d'Opale Habitat par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Commune de Coulogne a consenti différentes garanties d'emprunt à l'OPH de Calais au droit desquelles la Société Terre d'Opale Habitat est venue se substituer auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par courrier en date du 16 mai 20238, Terre d'Opale Habitat a informé la Commune d'une opération de réaménagement de sa dette qui a 3 objectifs de modifier :
e Le taux de progressivité des échéances,
e Les modalités de révision
e Les conditions de remboursement anticipé volontaire.
Les deux lignes d'emprunt concernées sont :
e Numéro 5147578 conclue pour la construction de 4 logements Allés des Cyprès pour un montant de 391 878 € pour lequel la Commune a délibéré
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
pour accorder sa garantie d'emprunt en date du 3 octobre 2016.
. Numéro 5114224 pour la construction de 7 logements rue Emile Dumont
FT pour un montant de 675 000 € pour lequel la commune a délibéré pour
ID : 062-216202440-20231018-2023 79-DE accorder sa garantie d'emprunt en date du 7 décembre 2015.
Ce réaménagement de dette se matérialisera par un avenant dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2025.
Le montant total du capital restant dû s'élève à 931 864,82 € pour ce réaménagement
Le montant total des commissions frais et accessoires s'élève à 10 430,48 € pour l'emprunteur.
Les principales caractéristiques détaillées des lignes réaménagées sont les suivantes :
Numéro de ligne d'emprunt 5147578 5114224
Montant de la ligne de prêt | 337 799,82 € 594 065€ réaménagée
Durée résiduelle 34 ans 34 ans
Index Livret À Livret À
Taux d'intérêt Livret A+0.60 Livret A+0.60
Profil d'amortissement Echéances prioritaires | Echéances prioritaires (intérêts différés) (intérêts différés)
Périodicité Annuelle Annuelle
ICNE 2 192,54€ 7 958,37€
Commission 101,35 € 178,22 €
En conséquence, en tant que garant, la commune est appelée à délibérer de nouveau
pour accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le réaménagement de deux lignes
de prêts nos 5147578 et 5114224 d'un montant total de 931864,82 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions de l'acte de réaménagement
de prêt susvisé. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil :
Vu la délibération 15-009 du 7 décembre 2015 concernant la garantie
d'emprunts pour l'OPH de Calais dans le cadre construction de 7 logements rue
Emile Dumont ;
Vu la délibération 16-005 du 3 octobre 2016 concernant la garantie d'emprunts
pour l'OPH de Calais dans le cadre de la construction de 4 logements Allés des
Cyprès ;
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le réaménagement de deux lignes
de prêts nos 5147578 et 5114224 d'un montant total de 931864,82 euros souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions de l'acte de réaménagement de prêt susvisé. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S'ENGAGE dans les meilleurs délais sur notification de l'impayé par lettre simple de la
Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l'emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 ere) Le Maire,
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_79-DE
LE GS
150 ar : Guillaume LOEUILLEUX Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 re
Publié le
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET 1D : 062-216202440-20231018-2023 79-DE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
G. LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois
pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 …
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_80-DE
FFT
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D.
WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D.
WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/80
OBJET : Désignation d'un représentant titulaire et suppléant à la Commission Locale
d'Evaluation de Transfert des Charges (CLECT).
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, lors de la
création de la Communauté d'Agglomération a été créée une commission locale dont la compétence est d'évaluer les transferts de charges afin de déterminer très
précisément le montant de la dotation de compensation revenant à chaque commune du fait de l'institution de la taxe professionnelle unique.
Cette commission indépendante des instances de la Communauté d'Agglomération est constituée de membres directement élus désignés par les communes. Il vous est proposé d'élire à bulletin secret ou à main levée un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 25 Voix « POUR » 2 « CONTRE » et 1 « ABSTENTION »,
DECIDE d'élire à main levée un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les candidats sont :
Titulaire Suppléant
Monsieur Teddy VADURET Monsieur David WIERRE
Monsieur LOEUILLEUX déclare élus :
Monsieur Teddy VADURET comme titulaire.
Monsieur David WIERRE comme suppléant.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_80-DE
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
me LOEUILLEUX né élecironiquement par ale de signature : 25/10/202
sr HéSignature#
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
O! O ni
o ©
QNSS Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
F7 Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_81-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIÈRRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit …. 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/81
OBJET : Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à la Commission Locale
d'information (CLI) de la Centrale Nucléaire de Gravelines.
La Commission Locale d'Information est chargée d'assurer la concertation et l'information des riverains sur l'impact des activités des installations nucléaires. Elle travaille en toute transparence et indépendance pour répondre aux interrogations de la population sur le fonctionnement de ces installations.
Aussi, pour se conformer au décret n°2019-190, la composition de la Commission Locale d'information de Gravelines a été révisée le 15 juillet 2021.
Afin de mettre à jour la base de données, le Président de la CLI a sollicité la commune
de Coulogne pour la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la collectivité au collège des communes. Il vous est proposé de désigner Monsieur David WIERRE, Adjoint au Maire, en qualité de représentant titulaire et Monsieur Teddy VADURET, Conseiller Municipal, en qualité de suppléant. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 Après examen et délibération, SF
Le Conseil Municipal, Publié le ID : 062-216202440-20231018-2023 81-DE
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- _Vule Code de l'Environnement et notamment ses articles L 125-17 et suivants,
DESIGNE Monsieur David WIÈRRE, Adjoint au Maire, en qualité de représentant
titulaire et Monsieur Teddy VADURET, Conseiller Municipal, en qualité de suppléant pour représenter la collectivité au sein du collège des communes de la CLI de la centrale nucléaire de Gravelines.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
né électroniquement par: Guillaume LOEUILLEUX ate de signature : 25/10/2023
se Signature
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille où d’un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois
pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
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VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
CT Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_82-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance
publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D.
WIÈRRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, À. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D.
WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/82
OBJET : Création d’un emploi permanent de responsable administratif et financier
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement
public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité de renforcer les effectifs administratifs de la collectivité
sur les fonctions supports en ressources humaines et en finances par le recrutement
d'un responsable administratif et financier à temps complet au grade d’attaché
principal, il convient de créer les emplois correspondants. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le Invité à délibérer,
ID : 062-216202440-20231018-2023 82-DE
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 24 Voix « POUR » 2 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS »
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
— Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, — Vu le tableau des effectifs existant,
APPROUVE
- la création à compter de la présente délibération d'un emploi de responsable administratif et financier à temps complet au grade d’attaché principal.
- l'inscription au budget primitif des crédits correspondants ;
AUTORISE
-__ Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
né électroniquement par : Guillaume LOEUILLEUX aie de signature : 25/10/2023
see" HSIgnatUPE#
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
CT Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_83-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, À. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D.
WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/83
OBJET : Modification de la grille des emplois permanents.
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il vous est proposé d'adopter la modification de la grille des emplois permanents relevant de la CNRACL. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
Après délibération, ID : 062-216202440-20231018-2023_83-DE Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 23 Voix « POUR », 05 « ABSTENTIONS »,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
-__Vule Code Général de la Fonction Publique ;
- Considérant qu'il convient de mettre à jour les postes ouverts utiles à la bonne organisation des services ainsi que les postes pourvus ;
CONFIRME la création des emplois permanents listés dans le tableau annexe.
ADOPTE la mise à jour de la grille des emplois permanents relevant de la CNRACL.
Les frais de personnel seront repris aux articles 64111, 64112, 64118, 6451, 6453, 6454, 6455 et 6456 du budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
La présente délibération peut faire l’objet dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 OCTOBRE 2023
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 2e"
ID : 062-216202440-20231018-2023_83A-DE
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN EMPLOIS À CRÉER | Care EQUIVALENT TEMPS PLEIN
GRADE OÙ EMPLOIS MODIFIER OÙ supprimer [0 RIES EMPLOIS EMPLOIS AGENTS AGENTS NON
PERMANENTS À | PERMANENTS A TOTAL TITULAIRES | TITULAIRES TOTAL TEMPS TEMPS NON
FILIERE ADMINISTRATIVE 15,00 1,00 16,00 5,86 0,00 ET DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1,00 0.00) 1,00 0,00 0.00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL # A 3,00 0.00 3,00 2.00 0.00| 2.00) ATTACHE A 1,00 0.00 1.00 1,00 0.00 1,00) REDACTEUR PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE 4 8 1,00 0.00 1,00 0.00 0.00 0.00 REDACTEUR 8 3,00) 0.00 3,00) 2.00 0.00 2.00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c 3,00 0,00 3,00) 3,00 0.00 3:00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c 0.00| 1,00 1,00 0.86 0,00 086 JADJOINT ADMINISTRATIF © 300 0.00 3:00 1.00 0.00 1.00 FILIERE TECHNIQUE 25,00 000 25,00) 73,00| 2,00 25,00 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 8 1,00 0.00 1,00) 9.00) 1.00] 1,00) AGENT DE MAITRISE 4 ce 1,00 0.00 1.00) 0.00 0.00 0.00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 1,00 9.00 1,00 1,00 0.00 1.00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE © 4.00| 0.00) 4.00) 4.00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE © 9,00! 0,00) 9.00! 9,00 0,00 9,00 ADJOINT TECHNIQUE c 10,00| 0.00 10,00 9.00 1.00) 10,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 7,00 1,00 8,00 7,80 0,00 7,80 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 1,00 0.00 1,00 1,00 0.00 1,00
AUXILLIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 8 1,00 0.00 1,00 1.00 0.00 1,00
AGENT SOCIAL g 3,00) 1,00 400 3.80 0.00 3.80| AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES AS ÉÉNELLES c 1,00) 0.00 1,00) 1,00 0.00 1,00
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EUE CLASSE DES ECOLES AS ERNÉILES g 1,00 0.00 1,00| 1.00 0.00) 1.00
FILIERE CULTURELLE 500 000 500 4,00 0,00 4.00 fASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE SES MOLIO HÈQUES 1 8 1,00 0.00 1,00 0.00 0.00 0.00)
JASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DU PATRIMOINE 8 1.00 0.00 1.00 1.00 0.00 1,00
ET DES BIBLIOTHÈQUES
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c 1,00 0.00 1,00 1,00 0.00 1,00] JADJOINT DU PATRIMOINE © 2.00| 0.00 200 2.00 0.00 2.00 FILIERE ANIMATION 6,00 2,00 8,00 TST 0,00 737 [ADJOINT D'ANIMATION © 6.00 2:00 8.00 737 0.00 T7 TOTAL GENERAL 53,00| 4,00 63,00 52,03 2,00 54,03
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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le ù
ID : 062-216202440-20231018-2023_84-DE
VTT
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, À. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/84
OBJET : Création d'un contrat de projet, emploi non permanent de droit public à temps non complet.
Les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation
du projet ou de l'opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d'une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut
être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,
et fait l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi. Il est proposé au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent à temps
non complet à raison de 5,25/35°" soit 5h15 par semaine d'analyste financier à compter du 2 novembre 2023 relevant de la catégorie hiérarchique B, afin de mener à bien le projet suivant: créer et animer un système de pilotage interne dans la
perspective d'optimiser les ressources et les processus, mise en place d'une comptabilité analytique et réalisation d'études d'aide à la décision stratégique et
d'analyse de coûts, mise en place d'un Plan Pluriannuel d'investissement pour
permettre la réalisation des projets municipaux tout en garantissant la bonne gestion des deniers publics.
Cet emploi est créé pour une durée de 1 an minimum et est renouvelable dans la limite de 6 ans maximum.
L'agent sera recruté dans le cadre d'un contrat de projet visé à l'article L332-24 du
Code Général de la Fonction Publique. La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 7°" échelon du grade de rédacteur principal 2°" classe. L'agent pourra percevoir, en sus, les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet selon les conditions exposées ci-avant.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
À la majorité des membres présents ou représentés par 23 Voix « POUR » 4 « CONTRE » 1 « ABSTENTION »
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-24 ;
-__Vule Décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction Publique et notamment le chapitre I ;
-__ Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant : créer et animer un système de pilotage interne dans la perspective d'optimiser les ressources et les processus, mise en place d'une comptabilité analytique et réalisation d'études d'aide à la décision stratégique et d'analyse de coûts, mise en place d'un Plan Pluriannuel d'investissement pour permettre la réalisation des projets municipaux tout en garantissant la bonne gestion des deniers publics.
AUTORISE Monsieur le Maire à créer selon les missions et les opérations définies ci- dessus un emploi non permanent de droit public dans le cadre d'emploi des rédacteurs principaux 2°" classe.
CHARGE Monsieur le Maire de définir les besoins, déterminer le niveau de
recrutement, et fixer la rémunération de l'agent contractuel non permanent sur la base des grilles indiciaires relevant du cadre d'emploi des rédacteurs principaux 2°" classe, selon la nature des fonctions et du profil.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 ; 94 en préteciu LT Le Maire,
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_84-DE à Z rm,
U électroniquement par: Guïlaume LOEUILLEUX
EE on Vaéignature# CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_84-DE
97
LT Le Maire,
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À GE S
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
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Reçu en préfecture le 25/10/2023 -
” PV Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_85-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D.
WIÈRRE, $S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Était absente : L. CATEZ.
Soit.
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/85
OBJET : Désignation de deux représentants de la Municipalité au Comité Local des Ecoles Publiques.
Par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2007, le Comité des Ecoles Publiques a été créé afin de se substituer à la Caisse des Ecoles qui a été dissoute.
Ce comité a pour objectifs :
+ __ De favoriser les échanges entre la Commune et les écoles publiques dans le but d'améliorer leur fonctionnement,
+ De développer et de coordonner les services liés à l'école comme la cantine et les classes de découverte ;
e__ D'encourager le parcours des élèves dans ces écoles par la remise des prix aux élèves méritants. Ce comité donnera donc son avis sur l'ensemble des sujets qui concernent l’école et les activités liées à l'école comme la cantine, les classes de découverte...
Les membres de ce comité sont les suivants :
e Le Maire et deux élus,
e Le Directeur et un enseignant par écoles,
e Deux représentants de parents d'élèves (un titulaire et un suppléant) par école, résidant à COULOGNE nommés par le conseil de chaque école en début d'année scolaire,
e Un représentant de l'éducation nationale.
En conséquence, il vous est proposé de nommer Madame Bérengère SAMBON et Madame Sylvie CRETON pour représenter la Municipalité au sein du Comité Local
des Ecoles Publiques. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
LE À Si À Reçu en préfecture le 25/10/2023 : Invité à délibérer, Publié le FFT
Le Conseil Municipal, ID : 062-216202440-20231018-2023_85-DE
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
-__Vule Code de l'Education,
DESIGNE Mesdames Bérengère SAMBON et Sylvie CRETON pour représenter la Ville de COULOGNE au Comité Local des Ecoles Publiques.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
né électroniquement par : Guillaume LOEUILLEUX ate de signature : 25/10/2023
aa Sigrature#
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Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 5 ie
Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_86-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIÈRRE, $S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT),
M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIERRE),
Soit.
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/86
OBJET : Classe de neige 2024 — Projet et conditions de financement.
111 élèves de CM1 et CM2 de l’école mixte du Centre et Roger Macke partiront en classe de neige du 26 janvier au 02 février 2024.
Au programme :
- Cours de ski alpin
- Promenade en raquettes _ _ ï ; | . d L Envoyé en préfecture le 25/10/2023
7 Animations AE: Jeux de neige Reçu en préfecture le 25/10/2023 à
- Construction d’igloo Subéile FT
= Visite de la Ferme du Mont Thabor ID : 062-216202440-20231018-2023_86-DE Traditionnellement, la ville de Coulogne prenait en charge une partie du coût de ce séjour, le solde étant financé par les parents et les coopératives scolaires.
Nous vous proposons que le reste à charge des familles soit de zéro euro pour ce
voyage, hormis la souscription obligatoire d’une assurance individuelle annulation
pour 20 euros.
Les modalités prévisionnelles de financement sont les suivantes :
- Total du coût des séjours : 98 790 €, hors assurance individuelle animation,
- Participation de la ville de Coulogne à hauteur de 100 % : 95 990 € sous forme de versement aux coopératives scolaires en 2024,
- Participation associatives et coopératives : Les deux associations ont payé l'acompte à la réservation, pour un montant respectif de 1 300 € pour l'EPNE et 1 500 € pour l'association Roger Macke. Ces sommes seront remboursées en 2024, sous forme d'abondement de la subvention annuelle.
Ces montants sont révisables suivant l'effectif exact des enfants qui auront participé
à la classe de neige.
Il vous est proposé de donner un accord de principe concernant ces modalités
prévisionnelles de financement.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 23 Voix « POUR » 03 « CONTRE » et 02 « ABSTENTIONS »
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DONNE un accord de principe concernant les modalités prévisionnelles de financement par la Commune de la classe de neige sus-exposées.
La prise en charge de ces dépenses se fera en la forme de subventions qui feront
l'objet d'un vote spécifique sur le Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
né électroniquement par : Guilaume LOEUILLEUX ale de signature : 25/10/2023
a MÉSIUNATUTE#
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
a
Z. M
À ©
VS Guillaume LOEUILLEUX K $ DEC
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le US
ID : 062-216202440-20231018-2023_87-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a
été publié numériquement.
Étaient présents : G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y.
SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D.
WIÈERRE, $S. CRETON, À. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J.
DUFOUR, T. VADURET, I. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL
HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, À. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT), M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D.
WIERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/87
OBJET : Dénomination de rue.
Dans le cadre de son opération située Rue Louis Denis, Flandres Opale Habitat a
déposé un permis d'aménager pour 17 lots dont 4 vont servir pour la construction de
24 logements en accession à la propriété. Ce projet prévoit une voie de desserte qui
débouchera sur la Rue Louis Denis.
Afin de numéroter ces logements, il vous est proposé de dénommer cette voie « Rue
Albert BEHARELLE ». Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 Le
Publié le Après délibération,
ID : 062-216202440-20231018-2023 87-DE
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu l'article L.2121-29 du CGCT, qui précise que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revenant donc à l'assemblée délibérante.
APPROUVE la dénomination de cette voie : « Rue Albert BEHARELLE ».
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
ee DEC ELEC .
S € NN Le Maire,
2!
O! S 1Z; a Émis
ENT Hsignatures
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
7 de
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille où d’un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois
pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative). Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 :
jé FIST Publié le
ID : 062-216202440-20231018-2023_88-DE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 11 octobre 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMBON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, À. DEKKAR, D. WIERRE, S. CRETON, A. FLAMENT, T. DENAVEAUT, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, |. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, M. CAPON, A. FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 25/29
Étaient absents excusés avec procuration : B. ALLOY (procuration à C. PICOUT), M. BERQUEZ (procuration à B. SAMBON), M. VASSEUR (procuration à D. WIÈERRE),
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
N° 2023/88
OBJET : Pilon de la médiathèque confié à AMMAREAL.
Le désherbage est une pratique professionnelle des bibliothèques qui consiste à retirer des rayonnages les ouvrages les plus anciens et les moins empruntés pour faire de la place aux nouveautés.
Le Conseil Municipal du 29 juin 2021 a, par délibération n° 2021/56, autorisé cette pratique pour la bibliothèque municipale.
Ainsi, la médiathèque L'Octogone procèdera chaque année à un désherbage puis organisera une braderie du livre. Cependant, suite à l’organisation de la braderie, les livres et CD restés invendus ou destinés à la destruction seront proposés aux établissements scolaires communaux, CCAS et cabines à livres. Afin d'offrir une seconde vie à ces ouvrages, il est proposé de conventionner avec la
société AMMAREAL, entreprise solidaire d'utilité sociale, qui assure la revente de livres d'occasion au bénéfice d'œuvres caritatives. La prestation intègre la mise à disposition du matériel nécessaire (cartons, palettes) et la prise en charge du transport. ; ; Envoyé en préfecture le 25/10/2023
sue à LIL A Reçu en préfecture le 25/10/2023 Invité à délibérer, F Le" : + Publié le Le Conseil Municipal, ID : 062-216202440-20231018-2023_88-DE
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
DECIDE de conventionner avec la société AMMAREL, entreprise solidaire d'utilité
sociale, qui assure la revente de livres d'occasion au bénéfice d'œuvres caritatives.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la société AMMAREL.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 25 octobre 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
Le Maire,
Guillaume LOEUILLEUX
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).