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Procès Verbal - PV 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Marly
VILLE DE MARLY
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 04 AVRIL 2024 À 18 HEURES
Étaient Présents :
Jean-Noël VERFAILLIE, Maire — Céline PLATEEL-THUIN, 1® adjointe - Serge MOREAU, Assia LAZREG, Yves FLOQUET, isabelle DUPONT, Laurence MOREL, Thomas JORIEUX, Alice DÜPONT-DONNET, adjoints — Jean-Yves NAVA, Joël BOUTE, Jeanne-Marie BINOT, Joël QUENTIN, Frédérique VISTE, Hélène MARTIN, Aurore FARENEAU-FOURNIER, Priscilla DZIEMBOWSKI, Mathilde BARBIEUX, Jean-Claude VILLAIN, Estelle BOUTE, Bruno LECLERCQ, conseillers municipaux délégués — Marie-Thérèse HOUREZ, Virginie MELKI, Serge LEKADIR, Valérie CAPELLE, Karim BERBACHE, conseillers municipaux.
Arrivée de Aurore FARENEAU-FOURNIER à 18H24
Arrivée de Assia LAZREG à 18H36
Étaient Absents excusés :
Patrick LEMAIRE, adjoint au Maire, avait donné procuration à Céline PLATEEL-THUIN, 1è€ adjointe.
Nathalie KOSOLOSKY, conseillère municipale déléguée, avait donné procuration à Isabelle DUPONT, adjointe au Maire.
Florence LEKEUX, conseillère municipale déléguée, avait donné procuration à Bruno LECLERCQ, conseiller municipal délégué.
Christian HANQUET, conseiller municipal délégué, avait donné procuration à Jean-Claude VILLAIN, conseiller municipal délégué.
Maria CORDONNIER, conseillère municipale, avait donné procuration à Thomas JORIEUX, adjoint au Maire.
Thérèse ZAOUI, conseillère municipale, avait donné procuration à Virginie MELKI, conseillère municipale.
Christian CHATELAIN, conseiller municipal, avait donné procuration à Valérie CAPELLE, conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Thomas JORIEUX
1/16 Désignation d’un secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, a désigné Monsieur Thomas JORIEUX en qualité de secrétaire de séance.
Propos liminaires de Monsieur le Maire.
[1 - Bilan des cessions et acquisitions foncières 2023 |
Vu l'article L 2241-41 du Code Général des Collectivité Territoriales, Considérant qu'il convient d'annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières réalisées par la ville,
Considérant que le bilan annuel des acquisitions et cessions de la ville de Marly est retracé sous forme des tableaux récapitulatifs ci-dessous, précisant la nature du bien, sa localisation, le montant de l'opération et l'identité du cédant ou du cessionnaire,
Acquisitions
1/rue dé la Martinique
Nature / localisation du bien Foncier non bâti
Parcelles B6794, B6793 rue de la Martinique
pour une contenance de 7 115 m°?
Vendeur SIGH
Acquéreur Ville de Marly
Procédure d'acquisition Délibération du 9 juin 2022
Signature de l'acte : 4 octobre 2023
Montant 173 100 €
Eléments comptables 16/09/2023
2} ruëllé Dufour
Nature / localisation du bien Local d'habitation libre d'occupation
Parcelle B 1613 sise 13 ruelle Dufour pour
une contenance de 42 m?
Vendeur Monsieur Hache Fabien
Acquéreur Ville de Marly
Procédure d'acquisition Délibération du 23 mars 2023
Signature de l'acte le 10 novembre 2023
Montant 64 680 €
Eléments comptables 10/11/2023
8/ ruelle Dufour
Nature / localisation du bien Local d'habitation libre d'occupation
2/16 Parcelle B 162 sise 10 ruelle Dufour pour
une contenance de 48 m°?
Vendeur Monsieur Hache Fabien
Acquéreur Ville de Marty
Procédure d'acquisition Délibération du 23 mars 2023
Signature de l'acte le 10 novembre 2023
Montant 73 920 €
Eléments comptables 10/11/2023
41.25 rue Adrien Weil
Nature / localisation du bien Local d'habitation libre d'occupation
Parcelle B 5340 sise 25 rue Adrien Weil pour
une contenance de 920 m2?
Vendeur Monsieur Dupont Jean-Noël
Acquéreur Ville de Marly
Procédure d'acquisition Préemption / décision du Maire du 21 décembre 2022
Signature de l'acte : 17 mars 2023
Montant 90 900,13 € et mandat complémentaire 8 000 €
Eléments comptables 02/03/2023, mandat complémentaire 26/04/2023
_Céssion
11 towercast
Nature / localisation du bien Foncier non bâti
Parcelle ZA 46 sise chemin de Saultain pour
une contenance de 770 m°?
Vendeur Ville de Marly
Acquéreur Towercast
Procédure d'acquisition Délibération du 29 septembre 2021
Signature de l'acte : 19 octobre 2022
Montant 50 050 €
Eléments comptables 06/07/2023
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - de prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions foncières de la Ville présenté dans la délibération.
3/16 Interventions : Madame MELKI, Monsieur LEKADIR, Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur Yves FLOQUET, après en avoir délibéré, 29 voix pour, 2 contre (S. LEKADIR, K. BERBACHE), ADOPTE la proposition.
Isabelle DUPONT et Alice DUPONT-DONNET n’ont pas pris part au vote.
[2 - Approbation du compte de gestion 2023 de la commune de Marly |
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. ll retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non- budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public. Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2023 qui est soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante.
Considérant qu'aucune observation n'est apportée à l’exactitude des opérations ci-dessus, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
Le compte de gestion n'appelle aucune observation nécessaire.
I est proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver le compte de gestion du
comptable public de la ville de Marty pour l'exercice 2023.
Le conseil municipal, ou l'exposé de Monsieur Yves FLOQUET, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la proposition.
| 3 - Election du Président de séance pour l'adoption du Compte Administratif ]
Vu l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Vu larticle L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que lors des séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président,
Dans ce cas, le Maire peut, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote.
Il'est proposé à l'assemblée que : - Madame Céline PLATEEL-THUIN, remplisse les fonctions de Présidente de séance à l'occasion de l'adoption du Compte Administratif.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à Punanimité, ADOPTE la proposition.
[4 Approbation du Compte Administratif 2023 de la commune de Marly |
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin suivant l’exercice comptable concerné. Le compte administratif retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait
apparaître les résultats à la clôture de l'exercice.
4/16 Section de fonctionnement :
Dépenses : 12 561 088.92 €
Recettes : 16 189 609.44 €
Section d'investissement :
Dépenses : 5 532 916.77 €
Recettes : 5 002 229.70 €
Total : Dépenses : 18 094 005.69 € Recettes: 21 191 839.14 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'approuver le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune de Marly.
Interventions : Madame HOUREZ, Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur Yves FLOQUET, après en avoir délibéré, 25 voix pour, 7 contre (T. ZAOUI, MT. HOUREZ, C. CHATELAIN, V. MELKI, S. LEKADIR, V. CAPELLE, K. BERBACHE), ADOPTE la proposition.
Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
{5 — Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget de la Ville de Marly |
Après avoir examiné le compte administratif dressé par les services de la Ville, et le compte de gestion dressé par le comptable public statuant sur l'affectation du résultat du fonctionnement de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Raports Résultats
Dépenses Recettes Solde Excédent 2022 | Déficit 2022 cumulés
Fonctionnement 12561 088,92 € 16 189 609,44 € | 3628520,52 € | 4082 304,78 € 6651826,19 €
Investissement 5532916,77 € 5002229,70 € }- 6530687,07 € -__ 844 998,07 € |- 1375685,14 €
Affectation de résultat
Part affecté à Restes à réaliser Résultats 2023 |linvestissement en Résultats 2024 (1068) Dépenses Recettes Sokie
Fonctionnement 6651826,19 € 6650 609,44 €
investissement = 1375 685,14 € 1001216,75€|- 201759,52€ 666 227,91 € 374 468,39 € |- 1001216,75 €
Un excédent de fonctionnement de : 6 651 826.19€
Un déficit d'investissement de : 1 375 685,14 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement : 3 650 609.44 €
(ligne 002 en recette : Excédent antérieur reporté)
= Résultat 2023- part affectée à l'investissement (1068)
= 6651 829.19 € - 1 001 216.75 € = 5 650 609.44 € -2 000 000= 3 650 609.44 €
Suivant l'article R2311-12 du CGCT, il convient dans un premier temps de couvrir le déficit d'investissement de 1 001 216.75 € (au compte 1068). I! est fait le choix d'abonder le compte 1068 de 2 M € pour affecter cette somme en recette d'investissement. Le solde du résultat de fonctionnement est donc de 3 650 609.44 €.
Résultat d'investissement : - 1 375 685.14€
5/16 (ligne 001 en dépense : Déficit antérieur reporté)
= résultat de clôture de l'année 2022 + résultat de l'année 2023 = - 844 998.07 €-+ - 530 687.07 € = - 1 375 685.14 €
Part affectée à l'investissement : 3 001 216.75€
(1068 en recette : Excédent de fonctionnement capitalisé)
= résultat de l'exercice 2023+ solde des restes à réaliser
= - 1 375 685.14 € + 374 468.39 € = - 1 001 216.75 €
1 001 216.75 € + 2 000 000 € = 3 001 216.75 €
I est proposé d'affecter ce résultat de la manière suivante :
- En recette d'investissement au compte 1068 : 3 001 216.75 € - En recette de fonctionnement au chapitre 002 : 3 650 609.44 € - En dépense d'investissement au chapitre 001 : 1 375 685.14 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'approuver l'affectation du résultat d'exploitation de la ville de Marly pour l'exercice 2023.
Le conseil municipal, ouï Fexposé de Monsieur Yves FLOQUET, après en avoir délibéré, 26 voix pour, 7 contre (T, ZAOUI, MT. HOUREZ, C. CHATELAIN, V. MELKEI, S. LEKADIR, V. CAPELLE, K, BERBACHE), ADOPTE la proposition.
| 6 - Adoption des taux communaux de taxe foncière et taxe d'habitation
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 1639 À du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétentes font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts, les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, Vu la notice 2024 de l'annexe 1259 et l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024,
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de Marly est composé :
+ de la taxe foncière sur les propriétés bâties
e de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
+ de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires, La présente délibération soumet à votre approbation le vote des taux de trois taxes précitées.
1}Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté en 2023 a diminué de 1.91 %, il est proposé de poursuivre cette baisse et d'appliquer le taux suivant :
Bases Taux 2024
prévisionnelles 2024 Taux 2023 proposé
11 507 000 € 51,47% 50,47%
Le produit fiscal attendu s'élèverait à 5 807 582 euros.
2)Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est proposé d'appliquer le taux suivant :
6/16 Bases Taux 2024
prévisionnelles 2024 Taux 2023 proposé
61 200 € 71,31% 70,31%
Le produit fiscal attendu s’élèverait à 43 029 euros.
3)Taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) s'élevait à 23.11 % en 2019, il est proposé d'appliquer le taux suivant :
Bases Taux 2024
prévisionnelles 2024 Taux 2028 proposé
397 200 € 22.11% 21.11%
Le produit fiscal attendu s'élèverait à 83 848 euros.
llest proposé aux membres du conseil municipal : - d'adopter les taux de fiscalité directe locale de 2024 suivants : Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 50.47 %, Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.31 %, Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21.11 %, - cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15
avré 2024.
intervention : Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur Yves FLOQUET, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, ADOPTE la proposition.
7 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L5217-10.6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux
communes,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptabie M57 applicable aux collectivités territoriales, Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l'exercice 2024, la commune de Marly est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de lassemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exciusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique, permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance.
Il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'autoriser Monsieur le Maire à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses de chacune des sections
7/16 (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, Monsieur le Maire procédera par décision. Il sera rendu compte des décisions prises à ce titre dans le registre des décisions, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur Yves FLOQUET, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, ADOPTE la proposition.
| 8 — Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) |
Vu Particle R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M57,
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation où à leur clôture, elles peuvent être révisées.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L'objectif des autorisations de programme est de présenter à l'assemblée délibérante l'ensemble des projets d'investissement dont la réalisation s'effectuera sur plusieurs années, en indiquant le total de chaque projet et son échéancier budgétaire prévisionnel de réalisation. Il s’agit également de porter à la connaissance de l'assemblée délibérante des engagements juridiques et financiers pluriannuels pris par l'établissement public pour la conduite de son programme d'investissement.
Une fois l'autorisation de programme adoptée, il est inscrit chaque année au budget primitif le montant des crédits prévus dans l'échéancier des différents projets (ces crédits annuels sont intitulés crédits de paiement). Ce mécanisme d'inscription de crédits s'effectue sur toute la durée de réalisation de chaque programme. Toute modification des AP/CP se fera par délibération du conseil municipal.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver les modifications des autorisations de programme : construction d'un groupe scolaire, mise en place d'un système de vidéoprotection, requalification de la rue Roger Salengro, requalification de la route de Préseau et de la rue Jean-Jaurès.
Les tableaux précisent le détail des crédits de paiement envisagés en 2024 et les années suivantes, étant entendu que ces derniers sont donnés à titre informatif et prévisionnel. Ils pourront donner lieu ultérieurement à des ajustements au vu de l'avancement des opérations.
Construction d’un groupe scolaire Hélène Carrère d’Encausse
Ilest proposé de procéder à l'actualisation de l’'AP/CP concernant l'opération de construction du groupe scolaire Hélène Carrère d'Encausse à Marly afin de :
Fixer le montant de l'AP-CP à 8 875 942 € en recette
Constater les crédits réalisés en 2023 et répartir le solde des crédits sur 2024 et 2025 La nouvelle répartition des crédits de paiement se présente comme suit :
8/16 01-2022 AP/CP construction d'un groupe scolaire AP CP2022 CP2023 CP2024 CP2025 Situation antérieure 11154852,00€| 150000000€! 4652361,00€| 5002491,00€ Inscription budgétaire 1500000,00€! 5094 351,00 €
DM - 29512637 €
Dépenses Adualisation Actualisation inscription budgétaire 4 799 224,63 €
Hravaux 3946 910,00 €
Réaïisation 423 243,74€ | 1628051,58€
Situation de l'actualisation| 15 071762,00 € | 423243,74€| 1628051,58€] 8448555,00€ | 4571911,68€ Situation antérieure 7 033 819,00 € 2077782,60€| 522367400€ Recettes Actualisation Subventions 1842 123,00 € 3963 358,00 € | 3787 584,00 € Réalisation Subventions 1 125 000,00 € Situation de l'actualisation| 8 875 942,00 € 2125 000,00 € | 3 963 358,00 € | 3787 584,00 €
Les subventions relatives au financement de ce programme s'élèvent à 8 875 942 € (soit 70.66 % de la dépense HT) et proviennent :
Etat- DSIL pour 327 426 €
NPRU pour 4 998 516 €
Région ANRU : 4 600 000 €
Conseil Départemental du Nord : 1 650 000 €
CAF : 300 000 €
Mise en place d’un système de vidéoprotection
Il est proposé de procéder à l'actualisation de l'AP/CP concernant l'opération de la mise en place d'un système de vidéoprotection afin de :
Fixer le montant de l'AP/CP à 879 042.65 € TTC (soit 732 536.54 € HT) en dépense Constater les crédits réalisés en 2023 et répartir le solde des crédits sur 2024
La nouvelle répartition des crédits de paiement se présente comme suit :
02-2022 AP/CP Instaliation d'un systéme de vidéoprotection AP CP2022 CP2023 CP2024
Situation antérieure 826 690,00 € 600 000,00 € 226 690,00 €
inscription budgétaire! 608 000,09 € 554 947,77 € 288 945,00 €
Dépenses Actualisation Travaux 52 352,65 €
Réalisation 236 278,02 € 548 555,56 €
Situation après actualisation, 879 042,65 € 236 278,02 € 352 819,63 € 289 945,00 €
Situation antérieure 200 000,00 € 209 006,00 €
ne Subventions 143 752,00 € Recettes Actualisation réalisation 000000 €
Situation après actualisation] 343 752,00 € 60 000,00 € 283 752,00 €
Les subventions relatives au financement de ce programme s'élèvent à 343 752 € et proviennent :
Etat : 204 232 €
CAVM : 139 520 €
Aménagement de la rue Roger Salengro
L'AP/CP initiale de ce projet a été adoptée en séance du conseil municipal du 10 octobre 2023 pour un montant de 925 000 €. Le montant de l'AP doit être modifié suite au résultat du marché public réalisé pour l'amener à 895 000 €.
ll est proposé de procéder à l'actualisation de l'AP/CP concernant l'opération d'aménagement de la rue Roger Salengro afin de :
Fixer le montant de l'AP/CP à 895 000 € TTC (soit 745 833.33 € HT) en dépense Constater les crédits réalisés en 2023 et répartir le solde des crédits sur 2024.
La nouvelle répartition des crédits de paiement se présente comme suit :
9/16 2023-01 AP/CP Aménagement de la rue Roger Salengro AP CP2023 CP2024
Situation antérieure 925 000,00 € 326 333,00 € 568 667,00 €
Inscription budgétaire 326 333,00 €
Actualisation Réalisation 282 522,00 € 548 555,56 €
Situation après actualisation 895 000,00 € 236 278,02 € 658 721,98 €
Dépenses
Aménagement de la rue Jean-Jaurès
L'AP/CP initiale de ce projet a été adoptée en séance du conseil municipal du 10 octobre 2023 pour un montant de 1 846 450 €.
Iest proposé de procéder à l'actualisation de l'AP/CP concernant l'opération d'aménagement de la rue Jean-Jaurès afin de :
Fixer le montant de l'AP/CP à 1 663 320 € TTC en dépense
Constater les crédits réalisés en 2023 et répartir le solde des crédits sur 2024 et 2025.
La nouvelle répartition des crédits de paiement se présente comme suit :
2023-02 AP/CP Aménagement de la rue tean-jaurès AP CP2023 CP2024 CP2025
Situation antérieure 1846 450,00 € 145 000,00 € 610 004,00 € | 1091 446,00 €
Lo inscription budgétaire -___ 183 130,00 € 145 000,00 € j 1140 000,00 € 523 320,00 € Dépenses Actualisation PTT
Réalisation ©
Situation après actualisation! 1663 320,00 € - €| 1140000,00€ 523 320,00 €
Le montant sera ajusté en fonction des marchés de travaux et des subventions à percevoir.
Il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'approuver l'actualisation des autorisations de programme suivantes: création d'un groupe scolaire, installation d'un système de vidéoprotection, aménagement de la rue Roger Salengro, aménagement de la rue Jean-jaurès, - d'autoriser l'ouverture des crédits de paiement des autorisations de programmes citées ci-dessus au chapitre 23 du budget primitif 2024,
Le conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur Yves FLOQUET, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la proposition.
| 9 - Adoption du Budget Primitif 2024 de la Ville de Marly |
Vu les articles L 2311-14, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu le rapport joint en accompagnement de cette délibération,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires, Le projet de budget qui vous est soumis se présente comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses : 19 640 969.07 €
Recettes : 19 640 969.07 €
Dont virement à la section d'investissement : 4 516 639.96 €
Section d'investissement
Dépenses : 18 312 083.83 €
Recettes : 18 312 083.83 €
Dont autofinancement : 4 516 639.96 €
Le budget s’équilibre à la somme de 37 953 052.90 € avec l'intégration de la reprise des résultats de l'exercice 2023.
10/16 Les documents budgétaires joints à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal reprennent le détail de ce budget qui fait l'objet de la présente délibération.
H est proposé aux membres du conseil municipal : - d'approuver, conformément à l'article R.2311-13 du code général des collectivités territoriales, la reprise des résultats de l'exercice 2023, attestés par le comptable du Trésor Public et leur intégration dans le budget primitif 2024, - d'adopter le budget primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes conformément aux documents budgétaires annexés par nature.
interventions : Madame HOUREZ, Madame CAPELLE, Monsieur LEKADIR, Monsieur le
Maire.
Le conseil municipal, ouï exposé de Monsieur Yves FLOQUET, après en avoir délibéré,
26 voix pour, 7 contre (T. ZAOUI, MT. HOUREZ, C. CHATELAIN, V. MEEKI, S. LEKADIR, V. CAPELLE, K. BERBACHE), ADOPTE la proposition.
10 —- Convention de partenariat pour la réalisation de travaux sur la route de Préseau et la rue Jean Jaurès RD 73
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et les suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Règlement de Voirie Interdépartemental 59-62 ;
Considérant que le Département du Nord et la ville de Marly envisagent conjointement la réalisation de travaux sur la RD 73, consistant en la reconstruction de la chaussée, des bordures, caniveaux, de l'assainissement pluvial, en la création d'aménagements de sécurité
et en la requalification des trottoirs ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de créer un giratoire entre la route de Préseau et la rue Albert SCHWEIÏITZER ;
Considérant que les rues Jean Jaurès et la route de Préseau forment un axe important de la commune de Marly et qu'il y a lieu de le requalifier ;
La ville de Marly et le Département du Nord vont réaliser en 2024 des travaux de requalifications complètes de la RD 73 dans sa partie comprise entre l'entrée d'autoroute A2 et l'avenue Fabien Thiémé..
Ces travaux ont pour but de revoir le profil de voirie, de sécuriser cet axe en y implantant des plateaux ralentisseurs, de mettre les trottoirs aux normes et de créer des pistes cyclables. L'entrée du quartier des Floralies sera revue afin d'y implanter un nouveau giratoire. De nouveaux arrêts de bus vont être créés et les arrêts de bus existants seront réaménagés afin de promouvoir les transports en communs et favoriser la mise en place du projet LIANE proposée par le SIMOUV.
Un point particulier a été porté sur le traitement paysager du projet afin d'inscrire l'axe de la RD 73 dans un schéma urbain et enlever à ce dernier son caractère routier. Les matériaux mis en place respecteront les normes environnementales en vigueur avec l'emploi par exemple d'enrobés dit « enrobés verts » pour les pistes cyclables. Un groupement de commandes sera mis en place entre le Département du Nord et la ville de Marly afin de garantir le respect des délais, une meilleure coordination des actions et de meilleurs prix entreprises sur le projet global.
Le coût de l'opération est de 1 928 700 €HT soit 2 314 440 €TTC. La part communale est de 1 386 100 €EHT soit 1 663 320 €TTC hors subventions.
I est proposé aux membres du conseil municipal : - d'approuver la convention de partenariat entre le Département du Nord et la ville de Marly au vu de la requalification de la RD 73, - d'approuver la convention de groupement de commandes entre le Département du Nord et la
11/16 Ville de Marly, - d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de Partenariat et la convention de groupement de commandes, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les futurs marchés de travaux du projet de requalification de la RD 73, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs afférents à ce projet.
interventions : Madame CAPELLE, Monsieur LEKADIR, Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, ADOPTE la proposition.
11 - Autorisation de signature : avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole relative à la réalisation des études et travaux d'aménagement de la Place Gabriel Péri et de la rue Oscar Carpentier
Vu les articles L.2422-5 et L.2422-6 de la commande publique, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2024 adoptant la convention de Maîtrise d'Ouvrage à Valenciennes Métropole pour la réalisation des études et travaux de requalification de la place Gabriel Péri et de la rue Oscar Carpentier, Considérant le changement de périmètre d'intervention incluant la ruelle Dufour afin d'y réaliser un parking et incluant l'espace Jules Henri Lengrand permettant d’avoir une cohérence sur les aménagements prévus notamment avec la réhabilitation du magasin LIDL, Considérant les remises de prix des entreprises lors de l'appel d'offres lancé par Valenciennes Métropole pour la réalisation des travaux,
Les modalités de la convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage à Valenciennes Métropole se voient modifiées notamment l'articie 6 ainsi que les annexes 1 et 2, Le montant des études a été fixé à 196 946 €EHT.
Le budget global des opérations (Avenue Henri Barbusse étant prise en charge par la CAVM, la place Gabriel Péri, les aménagements ruelle DUFOUR, la rue Oscar Carpentier, l'espace Jules Henri Lengrand étant pris en charge par la ville de Marly) est de 3 943 450 €HT.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'adopter l'avenant n° 1 de la convention de la délégation de maîtrise d'ouvrage à Valenciennes Métropole pour la réalisation des études et requalifications de la place Gabriel Péri et de la rue Oscar Carpentier, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tous actes relatifs à cette opération.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à Punanimité, ADOPTE la proposition.
142 — Versement d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Marly
Vu Particle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Centre Communale d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la ville de Marly. Il exerce ses compétences en matière d'action sociale générale telles que définies par les articles L 123-4 à L 123-9 du Code de l'Action Sociale et des familles. Le CCAS reçoit une subvention de la ville de Marly, évaluée annuellement, afin d'équilibrer son budget.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale sur l'année 2024, il est proposé de lui attribuer une subvention d'équilibre d'un montant de 460 899 euros. Les modalités d'attribution sont définies dans la convention entre la ville et le CCAS de Marly.
12/16 H est proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'accorder une subvention d'équilibre au CCAS d'un montant de 460 899 euros au titre de l'année 2024, - de signer la convention d'attribution de la subvention entre la commune et le CCAS de Marly.
interventions : Madame HOUREZ, Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, ouf Fexposé de Madame Alice DUPONT-DONNET, après en avoir
délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la proposition.
[ 13- Subvention annuelle de fonctionnement accordée aux associations |
La ville de Marly soutient le milieu associatif local, vecteur de cohésion social et épanouissement personnel pour les habitants de la commune par l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et/ou par la mise à disposition d'installations municipales. Pour solliciter une subvention annuelle de fonctionnement, il fallait déposer une demande dûment complétée auprès du service « vie associative ».
L'octroi de la subvention attribuée est conditionné à l'engagement du bénéficiaire e à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, dans chacune des actions menées, la mise en œuvre de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » en veillant à une juste application du principe de laïcité ;
+ à prévenir les phénomènes de pressions, de rejet de l'autre ou de discriminations notamment à raison de sa religion, de sa conviction, de son sexe, ou d'une quelconque appartenance réelle où supposée.
e à s'engager dans une démarche de développement durable, notamment en veillant à appliquer des gestes éco-citoyens permettant de préserver l'environnement dans un principe de responsabilité et de précaution visant à minimiser les consommations.
e à réaliser un programme d'actions conforme à son objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
+ à participer aux évènements organisés par la ville où sont sollicités les associations.
e à communiquer au plus tard à la fin du premier semestre de l’année n+1, son bilan financier.
Lorsqu'une subvention attribuée est inférieure ou égale à 1 000 € hors valorisation, l'intégralité de la subvention sera versée en une seule fois après le passage au contrôle de légalité de la présente délibération.
Lorsqu'une subvention attribuée est supérieure à 1 000 € hors valorisation, elle fera l'objet d'un versement en deux fois : 50% après le passage au contrôle de légalité de la présente délibération et 50% après le 15 septembre de l’année en cours. Pour les associations recevant plus de 23 000 € (cumul subvention et subvention en nature), le 1% versement sera également conditionné à la signature de la convention. Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2024-01, portant sur le budget prévisionnel de la collectivité, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'articie 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, précisant l'obligation de conclure une convention pour les subventions dont le montant dépasse la somme de 23 000 €,
Considérant la précarité d’une subvention de fonctionnement qui ne doit pas faire l'objet d'un renouvellement systématique,
Considérant la volonté municipale de soutenir les projets associatifs, Considérant que la mise à disposition des locaux doit faire l'objet d'une valorisation, Considérant les demandes de subventions de fonctionnement 2024 reçues par le service « vie associative »,
Considérant l'instruction des dossiers de demande de subvention déposés,
13/16 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - de se prononcer sur l’octroi des subventions annuelles de fonctionnement 2024 reprises dans le tableau annexé, - de dire que les subventions allouées pourront faire l’objet d’un contrôle de leur exécution par la collectivité, -d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux versements de ces subventions, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2004 pris pour Papplication de l'article 10 de ia loi. La convention mentionnera notamment les échéances et conditions de paiement de la subvention.
Interventions : Monsieur LEKADIR, Madame MELKI, Madame HOUREZ, Monsieur le Maire.
Le conseit municipal, oui Fexposé de Monsieur Bruno LECLERCQ, après en avoir
délibéré, 29 voix pour, 1 abstention (S. LEKADIR), ADOPTE la proposition.
Les élus membres du bureau ou du comité directeur d’une des associations attributaires n’ont pas participé au vote (Laurence MOREL pour « Marly Mélodies », Joël BOUTE pour « Association départementale des CATM-OPEX de Marly » et « Musée de la mémoire », Christian CHATELAIN pour « Acces »).
| 14 - Subvention exceptionnelle — Golf club |
Monsieur le Maire retire cette délibération inscrite à l’ordre du jour et se rapproche de Valenciennes Métropole.
15 — Subvention à l’Association des Centres Sociaux et Socioculturels de la Région de Valenciennes au titre de l'exercice 2024
Vu les articles L1611-4, 1254-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Considérant le développement de la politique Enfance Jeunesse, Considérant le soutien de la ville aux centres sociaux de l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de la Région de Valenciennes,
Considérant l'action de l'ACSRV qui intervient sur le territoire de Marly en faveur de la Petite Enfance jusqu'à la Jeunesse,
Considérant le versement du Bonus Territoire par les services de la Caisse d'Allocations Familiales du Nord, directement à l'ACSRV,
Considérant ia mise à disposition d'un seul animateur dans le cadre des activités Jeunesse,
Il'est proposé aux membres du conseil municipal : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexe, - d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention 2024 pour un montant maximum de 197 714€.
interventions : Madame HOUREZ, Madame MELKI, Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la proposition.
16 — Subvention à l’Association de Gestion de l'Environnement du Valenciennois {AGEVAL) : autorisation de signature de la convention
Vu les articles L1611-4, L2121-29 et L2311-1, L2541-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecies administrations, dans sa rédaction issue de la loi du 7 octobre 2016,
14/16 Considérant la volonté de signer une convention avec l'association AGEVAL (Association de Gestion de l'Environnement du Valenciennois) permettant à l'association de réaliser un programme d'actions pour des activités liées à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires RSA et des personnes résidant sur les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sur un atelier chantier d'insertion reprenant comme activités l'entretien des bâtiments communaux, Considérant que l'AGEVAL accueille des bénéficiaires proposés par le dispositif d'insertion, sous réserve qu'ils correspondent aux critères d'accueil de l'association, dans le cadre des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI),
Considérant que la Ville apportera un concours financier sous forme d'une participation annuelle pour permettre à l'association de mener à bien l'objectif qu'elle s'est fixée pour l'année civile 2024,
Considérant que cette participation est fixée à 142 000 € (estimation maxi, portée de la convention).
il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, - d'accorder la subvention correspondante pour 2024, - d'imputer les dépenses correspondantes au budget 2024.
interventions : Madame HOUREZ, Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, ouf exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la proposition.
17 — Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération des intervenants examinateurs extérieurs présents lors des examens de fin de cycle de l’école municipale de musique
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions qui incombent à l'école municipale de musique, parmi lesquelles l'organisation des études impose des examens pour les élèves en fin de cycle. Ces examens se font comme une audition face à son professeur, au directeur de l'établissement, à un professeur spécialiste de l'instrument et parfois à un accompagnateur musical extérieur appelés ci-après intervenants examinateurs extérieurs. La présente délibération a pour objet d'autoriser le recrutement d'intervenants examinateurs extérieurs et de déterminer le montant de leur rémunération.
Le taux d'indemnisation des intervenants examinateurs extérieurs est fixé à l'indice brut 389 — indice majoré 373 correspondant à l'échelon 1 du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique — ATEA.
Vu la délibération DEL-2008-93 fixant le taux d'indemnisation des personnels examinateurs et accompagnateurs piano,
Considérant la nécessité d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des intervenants examinateurs extérieurs et le besoin de fixer un nouveau taux d'indemnisation des intervenants examinateurs extérieurs recrutés en fonction de nombre d'heures effectuées sur l'indice brut 389 — indice majoré 373 correspondant à l'échelon 1 du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique — ATEA,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'abroger la délibération DEL-2008-093 portant sur la fixation du taux d'indemnisation, - d'autoriser le recrutement d'intervenants examinateurs extérieurs, - de fixer le taux horaire d'indemnisation des intervenants examinateurs extérieurs par rapport à l'échelon 1 du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique — ATEA, soit à ce jour 1B 389, IM 373.
Le conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur Serge MOREAU, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la proposition.
15/16 18 — Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour la période du 20/04/2024 au 02/11/2024
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°, Vu l'avis favorable du comité technique en date du 7 mars 2022, Considérant que, pendant les vacances scolaires, des activités de loisirs et des séjours pour les enfants et les adolescents sont organisés et qu'il est nécessaire de recruter les animateurs qui assureront l'accueil et encadrement des enfants pendant ces périodes, Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique précité,
Il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité,
A ce titre, seront créés au maximum 9 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur d'Accueil Collectif de Mineurs, soit :
e 1 emploi lié à l’activité des vacances d'Avril, pour une durée de 2 semaines,
+ 8 emplois liés à l’activité des vacances d'été, pour une durée de 3 semaines. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
-d'inscrire à cette fin une enveloppe de crédits correspondants au budget de l'année concernée.
interventions : Madame HOUREZ, Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur Serge MOREAU, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, ADOPTE la proposition.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Thomas JORIEUX Jean-Noël VERFAILLIE
16/16