Conseil Municipal - CM du 02 06 2017

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Conseil Municipal - CM du 02 06 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 06 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,

1

COMPTE RENDU

Département de la

GIRONDE

Canton de

LESPARRE

Commune de

VENDAYS – MONTALIVET

SÉANCE DU 02/06/2017

L’an deux mille dix-sept, le deux juin à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

Présents : M. BOURNEL, Maire, M. TRIJOULET-LASSUS, M. CARME, Mme OLIVEIRA, M. BARTHÉLÉMY-GRAMS, Adjoints, Mme WISNIEWSKI, Mme MONNIER, Mme DZALIAN, Mme PAPILLON , M. ARNAUD, Mme GHRIB, M. GENOVESI, M. BERTET.

Absents excusés :

Mme CHARUE ayant donné procuration à M. BOURNEL

M. WEGBECHER ayant donné procuration à M. BARTHÉLÉMY

M. PION ayant donné procuration à M. CARME

M. FABRE ayant donné procuration à M. BERTET

M. BIBEY excusé pour raison de santé

Mme CASSAGNE excusée pour raison professionnelle.

Secrétaire de séance : M. BARTHÉLÉMY-GRAMS

Convocations du 26/05/2017

Le quorum étant atteint, monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

N’étant pas nécessaire, une question a été retriée de l’ordre du jour :

- Décision modificative n° 2 au budget commun

En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire rend compte de 4 décisions prises dans le cadre de sa délégation, notifiées aux élus

avec leur convocation.

Décision n°02-2017 :

Attribution de la vente d’une machine à bois de marque « LURIN »

Décision n°03-2017 :

Création de la régie de recettes et d’avances du camping municipal – annule et remplace la décision n°08-2016

Décision n°04-2017 :

Attribution du marché d’équipement et de gestion d’une aire de camping-cars.

Décision n°05-2017 :

Renouvellement d’un bail commercial avec la SARL Médoc Aventure Organisation.

2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-23 ;

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 14 avril 2017.

Aucune objection ni remarque n’est soulevée à propos de ce document.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE et ADOPTE le procès-verbal de la séance du 14/04/2017.

 PRÉCISIONS DU BUDGET PRIMITIF-COMMUNE

Par délibération du 14 avril, le Conseil municipal adoptait à l’unanimité le Budget Primitif

2017. La dite délibération stipulait : «les crédits sont ouverts : en section d’investissement,

par opération et article ; en section de fonctionnement par chapitre et article.

Le vote s’effectue au niveau du chapitre. Celui-ci s’équilibre en section de fonctionnement à

7.910.000 € et en section d’investissement à 3.500.000 € ».

Par courrier daté du 3 mai, Monsieur le Sous-Préfet a sollicité une rectification de cette

délibération en précisant le détail par chapitre de chaque section du Budget primitif.

Conformément au document soumis au vote du Conseil municipal du 14 avril, il est rappelé

dans la présente délibération la composition de chacune des sections :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant

001 Déficit reporté 47 053,23 €

11 Charges à caractère général 1 984 800 €

12 Charges de personnel et frais assimilés 2 902 000 €

14 Atténuation des produits 28 000 €

22 Dépenses imprévues 308 733 €

23 Virement à la section d'investissement 1 864 534,77 €

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 151 267 €

65 Autres charges de gestion courante 323 700 €

66 Charges financières 289 912 €

67 Charges exceptionnelles 10 000 €

TOTAL 7 910 000 €

3

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant

13 Atténuation de charges 180 000 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 279 000 €

73 Impôts et taxes 2 537 000 €

74 Dotations, subventions et participations 1 491 000 €

75 Autres produits de gestion courante 3 307 000 €

77 Produits exceptionnels 66 000 €

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000 €

TOTAL 7 910 000 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Montant

DÉPENSES NON INDIVIDUALISÉES PAR UN NUMÉRO

D'OPÉRATION

10 Dotations, fonds divers et réserves 260 281,10 €

16 Remboursement d'emprunts 360 050,00 €

21 Immobilisations corporelles 117 676,53 €

20 Dépenses imprévues 210 000,00 €

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS INDIVIDUALISÉES PAR UN

NUMÉRO D'OPÉRATION 2 551 992,37 €

TOTAL 3 500 000,00 €

4

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Montant

001 Excédent d'investissement reporté 614 617,29 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 361 478,80 €

13 Subventions d'investissement 454 369,14 €

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 €

28 Amortissement des immobilisations 151 267,00 €

21 Virement de la section de fonctionnement 1 864 534,77 €

24 Produits des cessions d'immobilisations 48 733,00 €

TOTAL 3 500 000,00 €

 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL :

VU les articles L.1612 et suivants, L.2121-12, L.2311 et suivants, L.2312-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et ses décrets d’application, modifiée ;

VU l’instruction codificatrice n° 96/078 M14 du 1er août 1996, modifiée ;

VU la délibération n°53-2017 du 14 avril 2017, adoptant le budget primitif Commune ;

Monsieur le Maire indique que le Budget primitif de la commune prévoit des dépenses imprévues d’investissement.

Au vu de l’exécution budgétaire et des engagements en cours, il y a lieu d’affecter une partie de ces dépenses imprévues par décision budgétaire modificative suivante :

Section d’investissement :

5

Chapitre

020 Dépenses Recettes

Article 020 Dépenses imprévues d'investissement - 200 000 €

Chapitre 20

Article 202 Frais d’études et documents urbanisme + 30 000 €

Article 2051 Concessions et droits similaires + 20 000 €

Chapitre 21

Article 21578 Autre matériel et outillage de voirie + 15 000 €

Article 2188 Autres immobilisations corporelles + 105 000 €

Article 2183 Matériel de bureau et informatique + 30 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget principal de la commune ci- dessus exposée.

 CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC

VU l'article L.2122-20 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU les articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l'autoriser à signer une convention

d'occupation précaire du domaine public au profit de la société Camping-car Park d'une durée

de cinq (5) ans sur la parcelle cadastrée CW 1.

Pour rappel cette convention fait suite à la conclusion du marché public d'équipement et de

gestion d'une aire de camping-cars attribuée à ladite société, pour une durée identique, ayant

pour objet de permettre l'exploitation technique et commerciale de celle-ci.

L'occupation est consentie à titre précaire contre une redevance annuelle correspondant à

67 % du chiffre d'affaires calculé sur le montant hors taxes de celui-ci.

La répartition des charges d'exploitation définie en annexe de la convention est la suivante :

6

* en gras les charges supportées part la société Camping-car Park

AMENAGEMENTS FONCIERS ET TRAVAUX PREPARATOIRES

Réalisation des réseaux depuis le point de livraison

sur l'aire: eau, eaux usées, électricité, téléphone

Stabilisation et marquage des emplacements et

voies de circulation

Aménagement paysager et clôture du terrain

Bitume ou béton sur les zones d'accès et l'aire de

service

Réalisation îlots béton contrôle d'accès, borne de

service, PLV, bornes électriques

Réalisation de traits de scie et rebouchage pour

boucles magnétiques

SIGNALISATION DE L'AIRE

Installation d'une signalétique directionnelle autour

de l'aire

FOURNITURE MATERIELS

Equipements CAMPING-CAR PARK (voir bon

de commande)

Ensemble des câbles courant fort et courant faible

POSE ET RACCORDEMENTS DES MATERIELS

Passage des câbles courant fort et courant faible

dans les gaines

Pose des équipements (hors contrôle d'accès,

automate CB, vidéosurveillance, WIFI)

Pose des équipements CCP: contrôle d'accès,

automate CB, vidéo-surveillance, WIFI

ENTRETIEN DE L'AIRE

Propreté

Espaces verts

Voirie / Déneigement

Equipements (voir contrat de

maintenance)

Remplissage régulier de l'automate CB en carte

d'accès

ABONNEMENTS ET CONSOMMATIONS

EAU

ELECTRICITE

ADSL avec IP FIXE dédiée à l'aire (gestion

administrative par CCP)

REDEVANCE ordures ménagères

Impôts fonciers

Assurance

Sécurisation des données Wi-Fi (gestion

administrative par CCP)

LYRA, sécurisation de la ligne ADSL pour

paiements sécurisés CB (gestion administrative par

CCP)

GESTION COMMERCIALE

7

Encaissement des entrées

Gestion des entrées et sorties

Facturation des camping-caristes

Assistance téléphonique de 7 heures à minuit

(selon saison), 365 jours/an

Promotion de l'aire et son territoire

Suivi vidéosurveillance de 7 heures à minuit

(selon saison)

Animation du réseau CAMPING-CAR PARK

Suivi de la qualité de service

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la société Camping-car Park sur la parcelle cadastrée CW 1.

DIT que cette convention est conclue pour une durée de cinq (5) ans.

DIT que la redevance annuelle est fixée à 67 % du chiffre d'affaires calculé sur le montant hors taxes de celui-ci.

 CONSTITUTION DE SERVITUDE ENEDIS :

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur BARTHELEMY sollicite l’assemblée afin de l'autoriser à signer les actes

authentiques de constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire à Toulouse,

78 Route d'Espagne BP 2332.31023 TOULOUSE CEDEX 1, et cela à la demande de la

société ENEDIS ( anciennement dénommée ERDF).

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents

et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel sur la

parcelle cadastrée BC 470. Cette parcelle est située derrière La Poste de Vendays, route

d'Hourtin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE la mise à disposition du terrain et l’accès du personnel et du matériel d’ENEDIS

sur la parcelle située à Vendays-Montalivet, cadastrée BC 470.

MANDATE le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer.

 EXTENSION DE L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ROUTE DE SOULAC - 3ème TRANCHE

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°43-2016 du 25 mars 2016 validant le programme de Convention d'Aménagement de Bourg ;

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VU la délibération n°107-2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux pour l'enfouissement de réseaux (tranche 1) ;

VU la délibération n°155-2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a approuvé le programme d'extension des travaux pour l'enfouissement de réseaux Route de Soulac (Tranche 2 ) ;

Monsieur BARTHÉLÉMY rappelle, toujours dans le cadre de la Convention d'aménagement

de bourg, que le Conseil Municipal a validé le 18 novembre 2016 le programme d'extension

d'enfouissement du réseau électrique basse tension route de Soulac jusqu'au croisement des

routes de Trebiouley et de Mayne Mounin (Tranche 2).

Afin de permettre au S.I.E.M, le maître d'ouvrage délégué, de pouvoir valablement

programmer ces travaux, il convient de scinder cette extension en deux et, ainsi, délibérer sur

une troisième tranche.

Le S.I.E.M a été sollicité pour fournir une étude technique permettant de fixer les modalités

techniques et financières de cette opération.

Le coût des travaux d'enfouissement de réseau électrique basse tension Tranche 3 a été estimé à 30 000.00 € HT, avec une participation du S.I.E.M fixée à 60% du montant HT.

Il est précisé que si la commune ne donne pas suite pour tout ou partie des travaux, cette dernière devra supporter le coût de l'étude technique.

Afin de solliciter la participation financière du S.I.E.M, le Conseil Municipal doit : - accepter le coût d'objectif et le plan de financement de l'opération ;

- décider de la réalisation des travaux ;

- autoriser la délégation de la maîtrise d'ouvrage à ENEDIS ;

- autoriser le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension Tranche 3.

ACCEPTE de supporter le coût de l'étude technique s'il n'est donné suite à tout ou partie de l'opération.

DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération.

AUTORISE le Maire à déléguer la maîtrise d'ouvrage à ENEDIS.

AUTORISE le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.

ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 30 000.00 € HT pour l'enfouissement du réseau électrique ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous :

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Montant des travaux 30 000.00 € HT

Subventions attendues

SIEM 18 000.00 €, soit 60%

Autre 0

Autofinancement 12 000.00 €, soit 40%

CHARGE Monsieur le Maire des formalités inhérentes à la présente délibération

 CONVENTION D’ADHÉSION AU RESEAUX PARTENAIRE

« BIBLIO.GIRONDE »

VU l’article L3233-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L 310-1 d Code du Patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales sont

organisées et financées par les communes et groupement de communes ;

M. TRIJOULET indique que dans le cadre de coopération possible entre la bibliothèque

Départementale de Prêt et la commune de VENDAYS-MOTNALIVET, le Conseil

Départemental propose d’établir une convention de partenariat « Bilbio Gironde » en vue

d’assurer et de développer l’activité de la médiathèque de la commune.

Elle s’inscrit dans le cadre du « schéma girondin de développement des coopérations

numériques et des bibliothèque s » adopté par le Département et dont les principes ont été

arrêtés lors de la séance plénière du 15 décembre 2016.

En conséquence, il est demande aux élus de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer

ladite convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPPROUVE la convention d’adhésion au réseau partenaire « Biblio Gironde ».

DIT que cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 2 juin 2017.

CHARGE monsieur le Maire de procéder à la signature de cette convention.

 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE DU LITTORAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121621 et L.

2121-22 et L. 2121-29 ;

VU le décret n° 2006.975 du 1er août 2006 portant code des Marchés Publics et notamment

ses articles 8 VII, 22-II et III ;

CONSIDERANT l’appel à candidature lancé par le GIP Littoral Aquitain en décembre 2015,

relatif à la démarche Aménagement Durable des Stations ;

10

CONSIDERANT la candidature de la commune de VENDAYS-MONTALIVET à cette

démarche en date du 23 mai 2017 ;

CONSIDERANT que la commune de VENDAYS-MOTNALIVET et le GIP Littoral

Aquitain souhaitent constituer un groupement de commandes d’une durée de 2 ans afin

d’organiser un partenariat autour de la réalisation d’une étude préalable dite Aménagement

Durable des Stations ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de

définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la passation des marchés publics

ou accords-cadres ;

CONSIDERANT que le projet convention ci-annexée désigne les missions réciproques de la

commune de VENDAYS-MONTALIVET et du GIP Littoral Aquitain ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE : le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude préalable Aménagement Durable des Stations entre la commune de VENDAYS-MOTNALIVET et le GIP Littoral Aquitain.

CHARGE Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

CERTIFIE QUE LE MAIRE :

- Prend sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours par excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.

 BIENS SANS MAÎTRES : MISE A LA VENTE DES PARCELLES BO N° 347 et BO

n°351

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU les articles et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame OLIVEIRA propose de mettre à la vente la parcelle BO n° 347 et BO n° 351, situées au lieu-dit « Le Binens », d’une superficie de 995 m² pour la BO n°347 et 549 m2 pour la BO n°351, incluses dans la zone N de l’actuel Plan Local d’Urbanisme, et catégorisées en « Landes » au cadastre.

La vente se fera de gré à gré au plus offrant, elle sera annoncée par une publication dans le journal Sud-Ouest, sur le site internet de la commune, et par notification postale aux propriétaires riverains.

11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE la vente des terrains cadastrés en section BO n°347 et BO n°351 par une procédure de gré à gré avec attribution au plus offrant ;

DIT que les frais de géomètres et d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires ainsi que de la publicité de cette procédure.

 MODALITES DE VENTE DE LA PARCELLE AC 183

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU les articles et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 14-2017 du Conseil Municipal du 24/02/2017 ;

VU l’avis du service des Domaines en date du 31/03/2017 ;

Madame OLIVEIRA propose de mettre à la vente la parcelle AC n° 183 qui par la délibération n°14-2017 du conseil municipal du 24/02/2017 a déclassé cette parcelle du domaine public de la commune pour la classer dans le domaine privé de celle-ci.

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Afin de mener à bien la vente de cette parcelle, Madame OLIVEIRA établir les modalités de vente de celle-ci qui se sera établit de gré à gré au plus offrant.

Une estimation de cette parcelle par France Domaine a fixé son prix à 115 euros du m2 soit un prix de départ de 33 925 euros.

Pour rappel, la parcelle AC n°183 a une superficie de 295 m2, est située en zone UCm du PLU et est classée au cadastre comme « sols ».

La vente se fera de gré à gré au plus offrant, elle sera annoncée par une publication dans le journal Sud-Ouest, sur le site internet « Le Bon Coin », et par notification postale aux propriétaires riverains.

La parcelle sera mise en vente pendant une durée maximum de dix jours.

A compter de la fin des dix jours, la parcelle sera vendue à l’acquéreur ayant fait la meilleure offre.

En cas d’offre à prix équivalent, la commune se permettra de choisir l’acquéreur qui présente le moins de conditions pour la vente.

13

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

14

DÉCIDE la vente du terrain cadastré en section AC n°183 par une procédure de gré à gré avec attribution au plus offrant ;

DIT que les frais de géomètres et d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires ainsi que de la publicité de cette procédure.

 ACHAT DE PARCELLES BOISEES BO n°530 et BO n°533

VU la loi n° 2014-1770 du 13 octobre 2014 instituant un droit de préférence et une droit de préemption au profit de la Commune en cas de cession de parcelles boisées ;

VU les articles L.331-19 à L.331-24 du Code forestier ;

VU les articles et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le courrier en date du 18 mai 2017 de Maitre Benassaya-Jolis, notaire, indiquant la vente de deux parcelles boisées cadastrées BO 530 et BO 533 ;

Madame OLIVEIRA informe que deux parcelles boisées cadastrées BO n°530 et BO n°533, lieu dit « Camlahaout », d’une contenance de 847 m2 et 4830 m2, ont fait l’objet d’un projet de vente et peuvent faire l’objet d’un droit de préférence de la part de la Commune.

Madame OLIVEIRA propose donc de racheter ces parcelles en exerçant le droit de préférence de la commune afin d’enrichir son patrimoine forestier.

15

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour l’exercice du droit de préférence par la Commune et l’achat des parcelles BO n° 530 et BO n°533 d’une contenance totale de 5677 m2 pour un montant de 3000 euros et suivant les conditions établies par le vendeur ;

DIT que les frais de transaction seront à la charge de la Commune ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toute démarche et de signer tout acte ayant trait à cette transaction.

 RÉAMÉNAGEMENT DU PARKING PLAGE SUD ET FIXATION DES TARIFS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R.1617-1 à 10 et

15 et 16 ;

VU le décret n°62-1587 du 29.12.1962 modifié par le règlement général sur la comptabilité

publique et notamment l'article 18 ;

VU la délibération n°189-2015 du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a fixé

les tarifs du Parking Plage Sud ;

VU la délibération D26012017/018 du 26 janvier 2017 par laquelle le Conseil

Communautaire a fixé les tarifs de la taxe de séjour applicables en 2017 ;

CONSIDERANT la nécessité d'offrir aux camping-caristes un service dédié de qualité, des difficultés rencontrées lors de l'encaissement des occupants dudit parking ainsi que le non- respect récurrent des arrêtés de police relatifs au stationnement des camping-cars, M. TRIJOUJLET informe l'assemblée de l'ouverture d'une aire de services et de stationnement en lieu et place du Parking Plage Sud.

Cette aire disposera d'un contrôle d'accès destiné à lutter contre les fraudes et d'une borne de services indépendante afin de permettre aux camping-caristes seulement de passage de pouvoir utiliser ce service.

La gestion technique et commerciale de l'aire a été confiée à un prestataire qui sera chargé notamment, de collecter les recettes dégagées par son exploitation puis, de reverser à la commune une part fixée contractuellement à 67 % du chiffre d'affaires TTC.

Il revient cependant à la commune de fixer le tarif applicable. M. le Maire propose les tarifs suivants :

Tarifs TTC par tranche de 24 heures, services compris :

- Basse saison* : 9.20 € taxe de séjour incluse (0.80 €)

- Haute saison** : 11.60 € taxe de séjour incluse (0.80 €)

Tarifs TTC par tranche de 5 heures, services compris :

- Basse saison et haute saison : 5 €

* Du 1er janvier au 30 avril et du 1er octobre au 31 décembre

** Du 1er avril au 31 octobre

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs selon les montants ci-dessus définis,

CHARGE Monsieur le Maire d'en informer la Communauté de Communes Médoc Atlantique

CHARGE Monsieur le Maire d'en informer la société gestionnaire,

CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le comptable public.

 SUPPRESSION DE LA RÉGIE PARKING MONTALIVET – PLAGE SUD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R.1617-1 à 10 et

15 et 16 ;

VU le décret n°62-1587 du 29.12.1962 modifié par le règlement général sur la comptabilité

publique et notamment l'article 18 ;

VU la délibération n°133-2011 du 13 juillet 2011 par laquelle le Conseil Municipal a institué

une régie de recettes ;

Une régie de recette avait été créée pour le stationnement payant des voitures particulières et des véhicules légers "autres", tels que les camping-cars, les camionnettes, les fourgons, etc.

Considérant l'ouverture imminente d'une aire de services et de stationnement sur ledit parking, dont la gestion a été confiée à un prestataire et qui aura à sa charge, notamment, la perception des recettes de cette aire, il convient de supprimer la régie de recettes devenue obsolète.

Les arrêtés de nomination des régisseurs deviendront de facto caducs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

SUPPRIME la régie de recettes,

CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le comptable public.

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois

des adjoints techniques territoriaux ;

VU l’article L.22122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur TRIJOULET propose la création d’un poste d’agent technique pour intégrer le restaurant municipal.

Celui-ci arrivant à son terme, il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique à

compter du 1er septembre 2017.

17

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er septembre 2017 ;

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des procédures afférentes.

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE PAR MUTATION INTERNE :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois

des adjoints techniques territoriaux ;

VU l’article L.22122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur TRIJOULET explique que le poste de gardien à la R.P.A n’ayant plus lieu d’être,

monsieur NUEVO Julio doit subir un changement d’affectation de poste.

Dans l’intérêt de l’agent, la commune procèdera à une mutation interne, en tant qu’agent de

service technique communal au même grade.

Ce changement a été présenté en CTP le 17 mai 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des procédures afférentes.

INSTAURATION D’UNE INDEMNITÉS DE SUJÉTION :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d’une indemnité de sujétions

aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;

VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 modifié, fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;

VU la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2014 portant attribution d’une indemnité de

Sujétions pour un conseiller des activités physiques et sportives ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préciser les modalités d’application du régime indemnitaire du personnel communal ;

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Monsieur TRIJOULET informe les membres du Conseil municipal que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen ou le montant des indemnités applicables à ses agents.

Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.

Les agents de la filière sportive en charge de certaines responsabilités peuvent prétendre à une prime pour compenser leurs sujétions, sous conditions.

Cette indemnité est l’indemnité de sujétions des conseillers des activités physiques et sportives.

C'est le décret 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui est transposable la filière sportive territoriale en faveur de catégorie A du cadre d'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives pour les grades suivants :

- Conseiller des APS, Conseiller principal de 2ème classe des APS et Conseiller principal de 1ère classe des APS.

C'est l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 qui fixe le taux annuel de référence de l'ISCAPS dans les conditions ci-après :

- Adoption par le conseil municipal d'un crédit global sur la base du taux moyen par le nombre de bénéficiaires.

- Les attributions individuelles peuvent varier suivant les taux de référence ci-après : montant minimum : 3968 €/an, montant moyen : 4960 €/an, montant maximum : 5952 €/an.

- Ces montants annuels sont inchangés depuis le 21 novembre 2013.

En cas de modification des textes cités ci-dessus, les nouveaux textes et leurs modalités seront transposés automatiquement dans l’assise réglementaire du régime indemnitaire des agents de la commune sans qu’il soit besoin de délibérer à nouveau.

Les attributions individuelles sont modulées en fonction des critères retenus par la délibération dans la limite du crédit global. Il apparaît pertinent de retenir comme critère le niveau de responsabilité et l’implication dans l’organisation de la saison estivale.

La périodicité des versements est mensuelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’instituer l’indemnité de sujétions spéciales telle que définie par le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 au bénéfice des titulaires du cadre d’emploi des conseillers des activités physiques et sportives selon les modalités évoquées dans la présente délibération.

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MODIFICATION DE L’INDEMNITÉ D’ASTREINTE :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle

l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de la collectivité, a l’obligation de

demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un

travail au service de la commune, la durée de cette intervention étant considérée comme un

temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de

travail.

CONSIDERANT que les agents des collectivités bénéficient d’une indemnité ou, à défaut,

d’un repos compensateur lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte, avec ou

sans intervention.

CONSIDERANT qu’au vu des besoins de la collectivité, il y a lieu de modifier le régime des

astreintes ainsi que les indemnités qui s’y rattachent selon les modalités ci-après.

- Pour assurer une éventuelle intervention lors des manifestations municipales particulières (astreinte de sécurité), d’intempéries, d’avaries sur les bâtiments, forêts ou espaces publics de la commune (astreinte de dépannage) ou de tout incident menaçant la sécurité des biens ou des personnes (astreinte d’exploitation), des périodes d’astreintes sont mises en place les week-ends, nuits, jours fériés et semaine complète.

- Un planning sera préalablement communiqué aux agents concernés.

- Les moyens des services techniques (et notamment les véhicules de service) seront mobilisables durant les astreintes.

- Les agents auront la possibilité́ de se rendre à leur poste de travail habituel aux jours et heures de fermeture des services. A cet effet, toutes dispositions seront prises pour permettre l’accès aux locaux correspondants.

- Le personnel d’astreinte doit être joignable à tout moment soit sur un téléphone portable mis à disposition soit sur un poste fixe prédéfini . Si un téléphone d’astreinte lui a été́ fourni , il relève de sa responsabilité́ de veiller à ce que celui -ci soit allumé́ , chargé et relié au réseau cellulaire.

- En cas d’impossibilité́ matérielle d’assurer le service d’astreinte (maladie, accident, évènement grave et imprévu) le personnel d’astreinte avertira sans délai le responsable des opérations sablage.

Les astreintes concernent les employés des services techniques de la commune, agents de la filière technique.

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Toutes les interventions lors des périodes d’astreintes seront indemnisées selon les barèmes en vigueur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération

PRECISE que les sommes nécessaires correspondantes sont prévues au Budget de la commune

 OCTROI D’UNE MÉDAILLE D’HONNEUR, RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE

ET COMMUNALE :

Cette délibération annule et remplace la N°45-2016

« OCTROI DE MÉDAILLE DU TRAVAIL » prise en conseil municipal du 25 mars 2017

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret D.2007-450 du 25 mars 2007 relatif aux pièces justificatives des dépenses dans le secteur des collectivités locales ;

VU l’avis favorable rendu sur le principe par le Comité Technique réuni le 24 septembre 2015 ;

M. TRIJOULET informe de la modification de la dénomination de délibération N° 45-2016 et

changement du nombre des années de carrières :

« ... de remercier les agents comptabilisant 20,30 et 35 années au lieu de 20, 30, 35 et 40

années de carrières... ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE, pour les agents comptabilisant 20, 30, 35 années de carrière au sein de la commune et en faisant la demande ;

DIT que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55