Compte-Rendu - 2019 02 28 CR du CM

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Compte-Rendu - 2019 02 28 CR du CM Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 28 CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/02/2019 Page 1 sur 6

Département de la GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MEDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SEANCE DU 28/02/2019

Date convocation : 22/02/2019

Date affichage : 22/02/2019

Nombre de membres :

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février à dix-huit

heures et cinq minutes, le conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous

la présidence de Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 11

absents excusés représentés 3

absents excusés : 2

absents : 3

de votants : 14

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. CARME Jean

M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

M. WEGBECHER Franck

Mme MONNIER Aline

Mme DZALIAN Irène

M. BERTET Jean-Marie

M. FABRE Michel

M. ARNAUD Elie

Mme BOUVET Nicole

ABSENTS EXCUSES

REPRESENTES

Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à Mme DZALIAN Irène)

M. PION Jean-Paul (pouvoir donné à M. CARME Jean)

ABSENTS EXCUSES Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme WISNIEWSKI Anne ABSENTS M. GENOVESI Alain

Mme GUESDON Cécile

Mme RIFFARD Yolande

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2019

ADMINISTRATION GENERALE

 Participation de la commune de Vendays-Montalivet aux services numériques mutualisés du Syndicat Mixte Gironde Numérique – Annule et remplace la délibération n°114-2018

 Convention de mise à disposition d’un local communal à destination d’un bureau d’information touristique « Promotion Tourisme » de la CDC Médoc Atlantique

 Modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc Atlantique

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/02/2019 Page 2 sur 6

 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public aux tors de la société Air Mauss Parachutisme

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION SCOLAIRE

 Règlement de fonctionnement des activités périscolaires « APS » et extrascolaires « ALSH » - Approbation des modifications

 Règlement intérieur du Restaurant Scolaire de la commune de Vendays-Montalivet - Approbation

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Convention avec l’ONF – Plan Plage 2019

 Convention de servitude type CS06 ENEDIS n°2 – Enfouissement ligne basse tension avenue de l’Europe – Tranche 2 – Parcelle DL214

 Convention de servitude type CS06 ENEDIS n°2 – Enfouissement ligne basse tension avenue de l’Europe – Tranche 2 – Parcelle DL78

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 (DETR) pour les travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme

Sujet ajouté à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Partenariat pour formation professionnelle en lien avec la fondation INFA

L’ajout du sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DECISIONS

Six décisions on été prises par Monsieur le Maire, depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales :

 DC n°4/2019 portant sur la signature d’une convention de mise à disposition d’un local situé au 2 bis route de Sarnac ainsi que le jardin attenant pour l’association Mam Z Ailes

 DC n°5/2019 portant sur la signature d’une convention relative aux conditions de mise à disposition et d’occupation d’un local permettant d’accueillir l’antenne de

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/02/2019 Page 3 sur 6

Soulac du Relais Assistantes Maternelles (RAM) de la Communauté de Communes Médoc Atlantique

 DC n°6/2019 portant signature d’un avenant n°02 au marché de travaux d’assainissement collectif des eaux usées tranche T18

 DC n°7/2019 portant attribution du marché de prestations intellectuelles relatives à la révision générale du plan local d’urbanisme

 DCn°8/2019 portant attribution du marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’office de tourisme

 DC n° 09/2019 portant attribution d’un bail locatif d’un logement non meublé sis 37 bis avenue des Dunes

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

17-2019 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°114-2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation de la Communauté de communes pour le compte de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la Communauté de communes, les communes de la Communauté de communes qui souhaitent bénéficier du service et Gironde Numérique.

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/02/2019 Page 4 sur 6

18-2019 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A DESTINATION D’UN BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les dispositions sus mentionnées de mise à disposition d’un local communal pour la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence touristique - APPROUVE la convention jointe au présent rapport de synthèse,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite-convention.

19-2019 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

D’une part, APPROUVE le nouveau projet de statuts ci-annexés, qui modifie celui approuvé le 07/12/2018, en tant qu’il restitue la compétence « transport scolaire » aux communes et complète la rédaction de l’article 7.

D’autre part, AUTORISE à en informer le Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique.

20-2019 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX TORS DE LA SOCIÉTÉ AIR MAUSS PARACHUTISME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, et conformément à l’article 2 de ladite convention, à l’unanimité :

− AUTORISE à prononcer la résiliation de celle-ci, sans indemnité d’aucune sorte au bénéfice de la société Air Mauss Parachutisme, et de lui octroyer un délai d’un mois à compter de la notification de cette décision pour quitter la parcelle objet de la convention.

− DECIDE la résiliation sans indemnité de la convention d’occupation du domaine public pour motif d’intérêt général ;

21-2019 - PARTENARIAT POUR FORMATION PROFESSIONNELLE EN LIEN AVEC LA FONDATION INFA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le partenariat avec l’INFA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/02/2019 Page 5 sur 6

JEUNESSE / ENFANCE / RESTAURATION SCOLAIRE

22-2019 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES « APS » ET EXTRA SCOLAIRES « ALSH »– APPROBATION DES MODIFICATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications du Règlement de Fonctionnement des activités périscolaires et Extra Scolaires,

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les administrés.

23-2019 - REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VENDAYS- MONTALIVET -APPROBATION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire, annexé à la présente délibération. - CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les administrés.

URBANISME / GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

24-2019 - CONVENTION AVEC L’ONF PLAN PLAGE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention avec l’ONF pour les travaux d’entretien courant et périodique de la plage ;

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la demande de participation auprès du Département ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention.

25-2019 - CONVENTION DE SERVITUDE TYPE CS06 ENEDIS N°2 – ENFOUISSEMENT LIGNE BASSE TENSION AVENUE DE L’EUROPE – TRANCHE 2 – PARCELLE DL214

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à la signature de la convention de servitude portant sur la parcelle :

- DL n°214, située au lieu-dit « Lède de Montalivet » ;

26-2019 - CONVENTION DE SERVITUDE TYPE CS06 ENEDIS N°2 – ENFOUISSEMENT LIGNE BASSE TENSION AVENUE DE L’EUROPE – TRANCHE 2 – PARCELLE DL78

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- UTORISE le Maire à la signature de la convention de servitude portant sur la parcelle :

- DL n°78, située au lieu-dit « Lède de Montalivet » ;

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FINANCES / COMMANDES PUBLIQUES / SUBVENTIONS / DSP

27-2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 (DETR) POUR LE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE COLLABORATIF DANS L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le plan de financement ci-exposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019 pour un montant de 94 050,00 €, soit 33% du montant total HT du projet fixé à 285 000,00 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h27.