Arrêté - Rglementation affichage

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Arrêté - Rglementation affichage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Arrêté - Rglementation affichage)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière, Aucis sur ube

COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE

1 place des Héros

10700 ARCIS-SUR-AUBE

ARRÊTÉ no. 2023/104

Portant règlementation de l’affichage

Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2222-22,

Vu la loi n°637 du 29 juillet 1881,

Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5,

Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-3 et suivants,

Vu le décret n°82-220 du 25 février 1982 relatif à la surface d’affichage libre,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Considérant que l’affichage sauvage est de nature à porter atteinte au cadre de vie, à l'esthétique en général ainsi qu’à l’environnement en particulier,

Considérant qu’il y a lieu par mesure de salubrité publique de règlementer l'affichage dit « libre » sur le territoire communal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant des mesures propres à la renforcer,

ARRÊTE

Article 1 : L’accrochage d’écriteaux, d'affiches et de panneaux sur les poteaux de signalisation routière, le mobilier urbain, les arbres, les bâtiments publics, l’espace public est interdit sur l’ensemble du territoire communal.

Article 2 : Inventaire des mobiliers de communication permanent implantés à Arcis sur Aube : - 8 points permanents de type planimètre d’affichage permanents : Les 8 points emplacements désignés ci-après sont exclusivement réservés à l’affichage commercial sur une face, l’autre face est réservée à la commune.

Numéro

À l’angle de la rue du Parc et de la rue de Brienne

15 rue de Brienne

83 rue de Troyes

Face 44 rue de Troyes

A l’angle de la rue Jean Jaurès et de la rue de Paris

Face au 34 rue de Châlons

8 rue de Châlons

œlalu|#|un|— 15 rue de Châlons- 1 mobilier urbaïn dévant la médiathèque réservé à la commune (plan de ville),

- 1 mobilier urbain 18 place de la République réservé à l'affichage libre,

Article 3: Réglementation du planimètre affichage libre :

L'affichage est libre et gratuit sur ce panneau, chacun peut y apposer ses affiches par ses proprès moyens.

Les affiches doivent impérativement mentionner le nom et l’adresse de la dénomination ou le raison sociale de la personne physique ou morale qui les a apposées.ou faites apposées Les affiches doivent respecter. les règles habituelles de bornes mœurs et.en aucuri cas porter attéinté à l’ordre public.

L'affichage ne pourra excéder 1 mois et devra être systématiquement retiré à l’expiration de.ce délai.

La publicité faite pour les manifestations devra être retirée au plus.tard 48-heures après [a date de cette manifestation.

Article 4; La publicité relative aux activités et :aux manifestations organisées par les associations locales est autorisée sur les panneaux d'affichage municipaux sous clefs {planimètre},

Dans un souci de bonne organisation, la publicité ou l’affiche, doit être transmise au service communication: de la Mairie 25 jours avant la date des äctivités et/ou de lä manifestation.

Article 5: Toute association locale, régionale ou nationale ou autre organisme désirant annonñcér un évènement sur la commune d’Arcis sur Aube, sous forme d’affichage en‘déhors du planimètré affichage libre, devra au préalable soumettre son projet à la. Mairie qui appréciera en toute objectivité de sa pertinence et de la qualité du support. La demande devra arriver en Mairie au moins 10 jours avant la manifestation.

Article 6 : Tout affichage réalisé en dehors du respect des prescriptions des articles 3,4-et.5'est considéré. comme de l'affichage sauvage.

Article 7 : Tout affichage qui n’autait pas dbtenu-d’auitorisation de la Mäirie sera systématiquement enlevé par les services techniques de la ville.

Article 8 : Lés contraventioïis au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.

Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un récours en annulation devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux moisä compter de la publication.

Article 10 :’ Notification du présent arrêté sera transmise à :

e. La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR: AUBE

+ La Police Municipale d'ARCIS SUR AUBE

e Les services techniques municipaux

Arcis-sur-Aube, le 13:octobre 2023

Le Maire, ET À