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Arrêté - Affichages interdits sur le mobilier urbain
Document publié le Jeudi 5 juin 1986 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Affichages interdits sur le mobilier urbain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Médias,
_FANTON
ARCIS-sur-AUBE
COMMUNE ARCIS-sur-AUBE
REGLEMENTATION
de l'Affichage
ARTICLE ler :
ARTICLE 2. :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5. :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE we 86/21
Lberé - Égalité - Fraternnd
ARRÊTÉ DU MAIRE .
Le Mairé d'ARCIS-sur-AUBE,
Vu le Code des Comunes,
Considérant qu'il est indispensable de mettre
Fin. à l'affichage sauvage qui sévit sur les
panneaux de sigñalisation, coffrets électri-
ques, murs de clôturé, supports de feux tri-
colores ôù d'éclairage public, arbres, etc.,,
L'affichage est interdit dans l'ensemble de la Commune sur les édifices publics, supports de signalisation routière, et d'éclairage public, arbres du domaine public, coffrets électriques etc...
L'affichage ne peut 5e fai que sur les emplacements con
cédés par des particuliérs à des entreprises de publicité à condition que cés emplacements soient légalement auto-
risés. L'affichage libre pourra s'effectuer sur Lés pan-
neaux dit d'affichage libre lorsque la commune les aura
mis. en place.
Sont tolérées, après autorisation du Maire, les publicités
mobiles:temporaires pour annonce où fléchage de spectables,
à condition d'être préalablement fixées. sur un support spé-
cial À la charge de l'annonceur ét d'être erilevées sitôt passée la date de péremption. La demande d'autorisation devra indiquer la nature de la publicité ét lés endroits où élle serait apposée. :
La publicité temporaire à l'intérieur des équipements spor-
tifs municipaux (Stades, gymnase, tennis ou autre) est. sou-
mise à autorisation du Maire, L'annonceur devra justifier d'une aide apportée pour la manifestation concernée, En aucun cas la publicité ne pourra être collée directement
sur Les murs ou iles équipeménts, mais devra rester amovible
(banderélles par exemple).
L'affichage en période éléctoralé resté soumis aux disposi- tions de l'arrêté municipal qui le règlemente. c/o.
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Les infractions sont relevées, poursuivies et réprimées
conformément à la loi et les annonceurs seront tenus d'en- lever leurs affiches dans un délai à convenir.
La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exé- cution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le
Préfet.
ARCIS-sur-AUBE, le 05 JUIN 1986,
_.
me Le Maire,
3UREAU
NA 9e 344