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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0511)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
17 C 0511
séance du 01/06/2017
(60546) / lundi 12 juin 2017 à 10:34 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
- Stations d'épuration métropolitaines et autres ouvrages d'assainissement - Inspections et diagnostics structurels des ouvrages et bâtiments - Accord- cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Dans le cadre de l’exploitation des ouvrages relevant des systèmes d’assainissement métropolitains (stations d’épuration, stations de pompage, bassins), il est nécessaire de pouvoir procéder à des inspections ou diagnostics structurels des ouvrages et bâtiments afin d’assurer un suivi et préconiser les solutions à mettre en œuvre face aux diverses pathologies rencontrées.
Ces interventions peuvent exiger la mise en place de dispositifs provisoires pour assurer la continuité de service (dérivations et pompages provisoires des effluents notamment).
Aussi, il est proposé de lancer une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen pour un marché à bons de commande articulé en deux lots séparés :
- le lot n°1 dédié aux inspections et au suivi des ouvrages et bâtiments avec un montant minimum de 70 000 € Hors Taxes (HT) et un montant maximum de 450 000 € HT ;
- le lot n°2 dédié aux diagnostics et au redimensionnement des ouvrages avec un montant minimum de 50 000 €HT et un montant maximum de 350 000 € HT.
Chaque marché se déroulera sur une période de quatre ans à compter de sa notification et pourra être résilié au plus tard quatre mois avant la fin de chacune des périodes annuelles d’exécution.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1 / d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
2/ d'autoriser M. le Président à signer les marchés qui seront établis à l'issue de la procédure de consultation ;
3 / d’autoriser, pour tout lot déclaré infructueux, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° du décret sus mentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ; 17 C 0511
séance du 01/06/2017
(60546) / lundi 12 juin 2017 à 10:34 2 / 2
4/ d’imputer les dépenses sur les crédits qui seront ouverts au budget annexe " Assainissement à l'article 2031 intitulé "Frais d’études" toutes opérations des programmes 001 « Construire et exploiter les stations d'épurations », 002 «Assurer la collecte des eaux usées » et 004 «Développer les réseaux de lutte contre la pollution », dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017