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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0183)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
17 C 0183
séance du 10/02/2017
(59741) / mercredi 15 février 2017 à 15:28 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
LILLE - Construction de collecteurs pour la reprise des eaux claires parasites - Phase 2 - Tronçon avenue Willy Brandt et boulevard Carnot - Augmentation de la masse initiale - Création de prix supplémentaires - Avenant n°2 au marché
Par délibération n° 11 B 0119 en date du 28 janvier 2011, la MEL a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la construction de collecteurs pour la reprise des eaux claires parasites à Lille - Phase 2 - tronçon avenue Willy Brandt et boulevard Carnot pour un montant de 1 525 000 euros HT.
Le marché 2012EAU022 relatif à ces prestations a été attribué au groupement solidaire EHTP/TPRN pour un montant de 1 447 498,90 euros HT, et notifié le 20 avril 2012.
Par délibération n° 14 B 0011 en date du 21 février 2014, la MEL a autorisé l’avenant n°1 à porter le montant du marché à 1 628 435,90 euros HT, soit une augmentation de 12,5 %, et à prolonger le délai d’exécution du marché jusqu’au 15 août 2014.
Le chantier a été inondé en août 2013 par des remontées d’eau provenant de l’aval (collecteur masqué à mi-hauteur). Suite à cet évènement, la maîtrise d’œuvre a demandé, en date du 3 septembre 2013, la construction d’un mur masque complet. Le groupement a fourni une demande de prix supplémentaire de 11 781,56 euros HT pour le nettoyage de la galerie de travail. L’inondation n’étant pas liée à un défaut d’organisation ou d’exécution du chantier, il convient de créer un prix supplémentaire pour sa prise en charge financière (aléas de chantier).
L’avenant n°1 a consenti une prolongation de délai de 5,5 mois. Le chantier s’est terminé complètement le 31 juillet 2014. Il convient donc d’augmenter les prix forfaitaires des installations de chantier, de manutention en galerie, de sécurité du chantier et de ventilation de la galerie au prorata de leur utilisation. Cela représente un montant de 78 662,23 euros HT.
La somme totale représente une augmentation de 90 443,79 euros HT, portant ainsi le montant du marché à 1 718 879,69 euros HT ce qui représente une augmentation de 5,5 % du montant du marché actuel et de 18,7 % par rapport au montant initial du marché.
Conformément à l’article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la commission d’appel d’offres du 18 janvier 2017 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, la commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide : 17 C 0183
séance du 10/02/2017
(59741) / mercredi 15 février 2017 à 15:28 2 / 2
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 au marché 2012EAU022 ;
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget assainissement, en section d’investissement, Opération 004O002 « Gestion patrimoniale structurante».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017