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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 01 04 19
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 01 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
COMMUNE DE CAUROIR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 avril 2019
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice Qui ont pris part
à la délibération
12 7
DATE DE LA CONVOCATION : 25 Mars 2019.
L’an deux mil dix-neuf le premier du mois d’Avril, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la
mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît DHORDAIN, Maire.
Présents : M. Benoît DHORDAIN, Mme Blandine CORBIER, M. François-Xavier MAURAGE, M. François MAISON, M. Guy CAVRO, M. Benoît DELEPLANQUE, Mme
Maria RIBEIRO
Absents excusés : M. Cédric BACQUET
M. Gérald PETIOT
Absents non-excusés : M. Jordan LEFEBVRE,
M. Jean Nestor LESNES
M. Clément MAZURET
Secrétaire de séance : Mme Maria RIBEIRO
OBJET : Vote du Compte de Gestion, du Compte Administratif et de l’Affectation de résultat 2018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur François-Xavier MAURAGE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Benoît
DHORDAIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1/ Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES/
DEFICIT RECETTES/EXCEDENT DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT DEPENSES/DEFICIT
RECETTES/
EXCEDENT
Résultats 492 785.81 € 26 438.32 € 519 224.13 €
reportés
Part affectée à
l'investissement
Opération de 297 574.51 € 371 194.96 € 320 989.69 € 68 754.93 € 618 564.20 € 439 949.89 €
l'exercice
Totaux 297 574.51€ 863 980.77 € 320 989.69 € 95 193.25 € 618 564.20 € € 959 174.02 €
Résultat de 566 406.26 € 225 796.44 € 340 609.82 €
clôture
2/ Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le
comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
3/ Arrête les résultats tels indiqués ci-dessus
4/ Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement : d’un montant de 566 406.26 €
soit 340 609.82 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Et 225 796.44 € au 1068
Ont signé au registre des délibérations : M. DHORDAIN Benoît, Mme CORBIER Blandine, M. MAURAGE François- Xavier, M. MAISON François, M. CAVRO Guy, M.
DELEPLANQUE Benoit, Mme RIBEIRO Maria.
OBJET : Taux d’imposition 2019
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux d’imposition pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
- DECIDENT de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2019 et de conserver les taux votés en 2018 à savoir :
Taxe d’habitation : 10.62 %
Taxe foncier bâti : 10.89 %
Taxe foncier non bâti : 36.05 % OBJET : Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire soumet le Budget Primitif pour l’année 2019 aux membres du Conseil municipal.
Il propose :
En fonctionnement : En investissement :
Recettes : 672 086 € Recettes : 635 106 €
Dépenses : 672 086 € Dépenses : 635 106 €
OBJET : Subventions 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
USEP : 200 €
CAUROIR EN FORME : 300 €
SOCIETE DE CHASSE : 300 €
COOPERATIVE SCOLAIRE (OCCE) : 200 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR : 100 €
JAVELOT CLUB : 300 €
COMITE DES FETES DE CAUROIR : 1 600 €
ANIMATION JEUNESSE RURALE : 3 086.47€
CCAS : 1 000 €
OBJET : Adhésion SIVU Murs Mitoyens
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,
Monsieur le maire expose au conseil le souhait de la commune de BAZUEL d’adhérer au SIVU Murs Mitoyens à compter du 1er juillet 2019.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité pour l’adhésion de la commune de BAZUEL OBJET : Admission en non-valeur
A la demande du comptable, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à l’émission de certains titres il reste des indus. Ces montants
ne pourront être recouvrer car les débiteurs étant soient passés en surendettement, soit le seuil de recouvrement est trop faible.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
- DECIDENT d’imputer la somme de 1 862.33 € à l’article 6541 du BP 2019 en admission de non-valeur
OBJET : Modification des Tarifs de la restauration scolaire
Afin de continuer à bénéficier des aides de la Caisse d’Allocation familiale, Mme CORBIER, première adjointe propose de moduler les tarifs de restauration
scolaire et de l’accueil périscolaire pour l’heure méridienne en fonction des quotients familiaux des familles.
Il est donc proposé :
QUOTIENT
FAMILIAL TARIF DU REPAS
ACCEUIL
PERISCOLAIRE
MERIDIEN
TOTAL
De 0 à 700 1.25 € 0.75 € 2.00 €
De 701 à 1 000 1.25 € 1.50 € 2.75 €
A partir de 1001 1.25 € 2.25 € 3.50 €
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
Avec 3 voix pour, 3 abstention et 1 contre
DECIDE de moduler les tarifs de restauration scolaire en fonction des quotients familiaux.
OBJET : Sauvegarde de données
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’investir dans du matériel afin de pouvoir sauvegarder les données de la mairie en cas de sinistre. En effet,
toutes les données de la mairie seront ainsi systématiquement sauvegarder en cas d’incendie, de dégât ou de vol.
Un audit a été effectué par le CDG59, 3 sociétés sont proposées N N+1 N+2 N+3 N+4 TOTAL
INVESTISSEMENT
AES DANA 2 798.40 € 2 798.40 €
AX2 LAN 2 902.80 € 2 902.80 €
REX ROTARY
FONCTIONNEMEN
T
AES DANA 900 € 900 € 900 € 900 € 900 € 4 500 €
AX2 LAN 528 € 528 € 528 € 528 € 528 € 2 640 €
REX ROTARY 1320 € 1 320 € 1 320 € 1 320€ 1 320 € 6 600 €
Investissements + fonctionnement sur 5 ans
AES DANA : 7 298.40 €
AX2 LAN : 5542.80 €
REX ROTARY : 6 600 €
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
DECIDE de valider le devis de la société AX2 Lan
Monsieur le Maire est chargé de signer les documents correspondants à la mise en place de la sauvegarde des données.
OBJET : renouvellement par informatique à l’école
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’investir dans du matériel informatique pour les écoliers.
Plusieurs devis ont été établis.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
DECIDE de valider le devis de la société SJF Informatique pour un montant de 6 687.40 € TTC
Monsieur Le Maire est chargé de signer le devis.
Fin de séance