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Arrêté - arrete 80 SNCF chemin pietonnier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 80 SNCF chemin pietonnier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
| SAINT
CLAIR DU RU2NE Publié le :
COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHÔNE - Isère
ARRETE DU MAIRE N°2024-080
Objet: REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Fermeture du chemin piétonnier
Permettant accessibilité quai de la Gare des ROCHES / SAINT CLAIR DU RHONE.
Le Maire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-2, R 411-4, R 417-10 et R 411-25, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande de la Mairie de SAINT CLAIR DU RHONE Représentée par Mme LECOUTRE Sandrine, Maire de la commune
Considérant que pour la nécessité des travaux de réfection des voies SNCF à SAINT CLAIR DU RHONE,
ARRETE
Article 1 : Dès la publication du présent arrêté et l'implantation de la signalisation,
Le chemin piétonnier menant au quai de la gare SNCF de SAINT CLAIR / LES ROCHES sera fermé durant la période :
Du lundi 13 mai 2024 au samedi 15 juin 2024 de 21h00 à 5h00, afin de permettre à la SNCF de réaliser des travaux de réfection des voies, la fermeture par le biais de barrières Heras permettra le passage d'engins et des travaux de 21h00 à 5h00.
L'accès à la gare par ce chemin piétonnier sera possible par les usagers de la SNCF de 5h00 à 21h00, la libération de la voie piétonnière devra être réalisée tous les jours par les entreprises intervenant sur le chantier.
Article 2 : la signalisation règlementaire conforme aux dispositions interministérielle — quatrième partie- Signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie sera mise en place à la charge de la Communauté de Commune
Article 3 : toutes contraventions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 17 avril 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
19/04/2024