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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 119 Mobilite Savoir Rouler a velo + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 119 Mobilite Savoir Rouler a velo + AR)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juin 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Absents : 6
Nombre de votants : 21
Numéro
B2026-06-03-119
Point de l’ordre du jour
12
Objet
Mobilité – Déploiement
du programme « Savoir
Rouler à Vélo » dans les
écoles de la
Communauté de
Communes Inter Caux
Vexin –
Infructuosité/Signature.
Date de convocation
22 mai 2026
Affichage de la convocation
22 mai 2026
Rapporteur
Monsieur AGUADO
L’an deux mil vingt-six, le 03 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Morgny-la-Pommeraye, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Denis GUTIERREZ est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. PICARD Philippe, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, Mme LAMBARD Stéphanie, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, M. LESELLIER Paul, Mme HUBERT Sabrina, M. AGUADO Anthony, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. FREMONT Philippe a donné pouvoir M. OCTAU Nicolas ;
M. HOGUET Christophe a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric ;
Membre absents excusés :
Mme DURAME Delphine, M. VINCENT Philippe, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. GOSSE Emmanuel,
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Anthony AGUADO, Vice-Président en charge des mobilités, de la randonnée et de la promotion du tourisme, qui rappelle que le budget 2026 prévoit le déploiement d’une démarche de Savoir Rouler A Vélo à l’ensemble des écoles de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (CCICV).
En effet, cette démarche, qui a fait l’objet d’une expérimentation en 2025, vise à proposer un enseignement auprès des élèves en primaires sur la bonne pratique du vélo, pour inciter à l’usage de cette mobilité dans un cadre sécurisé, en connaissant les règles du code de la route, mais également en maîtrisant bien techniquement son vélo pour pouvoir le pratiquer dans l’environnement urbain.
Pour dispenser cet enseignement à l’ensemble d’une classe d’âge, le marché s’articule en 5 lots géographiques, couvrant chacun environ 8 écoles, permettant la réponse de structure associative de petite taille et de proposer des enseignements sur les mêmes périodes auprès des différentes écoles.
Le marché doit débuter à la rentrée scolaire 2026, pour une durée d’un an.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-119-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Cependant, à la fin de la consultation, le 30 avril dernier, il n’a été reçu qu’une seule offre sur le lot n°3 (correspondant à 7 écoles regroupant les communes de Bosc le Hard, Cailly, Saint Germain sous Cailly, Fontaine le Bourg, Saint Georges sur Fontaine, Quincampoix, Préaux, La Vieux-Rue, Saint André sur Cailly, La Rue Saint Pierre, Esteville, Frichemesnil), pour un montant de base de 10 150 € net, de la part de la MJC Grieu Vallon Suisse. Les autres lots ont été infructueux.
En conséquence, il est proposé de constater l’infructuosité de la consultation, pour permettre la passation des lots 1, 2, 4 et 5 selon une procédure de gré à gré. A cette fin, d’autres associations et entreprises pouvant effectuer cette prestation ont été approchées, en vue d’une délibération d’attribution à intervenir lors du Bureau Communautaire du 7 juillet prochain.
Concernant le lot n°3, et après analyse, il est proposé de l’attribuer à la MJC Grieu Vallon Suisse, qui avait mené l’expérimentation en 2025 avec satisfaction.
Par ailleurs, dans le cadre de la consultation, et pour anticiper la possibilité que des classes présentent des élèves sans vélo personnel pour participer à la démarche, une prestation éventuelle de fourniture des vélos par l’association s’élève à 6 020 € net, alors que le prix de la prestation de base (enseignement sans matériel fourni) est de 10 150 € net.
Cette option représente un coût important, mais qui est seulement facultatif, puisque la CCICV ne commandera cet apport de vélo que si un nombre important d’enfants ne dispose pas de vélo. En effet, comme le marché fonctionne sous forme de bon de commande, il ne sera facturé que les prestations formellement réalisées dans les écoles partenaires.
Dans ce cadre, il est proposé de valider l’attribution du marché en incluant les tarifs de cette prestation supplémentaire éventuelle, tout en sachant que son usage sera limité, et que le montant total du lot avec cette option respecte le plafond budgétaire fixé (coût total du lot de 16 170 €, pour un estimatif de 17 000 €).
Vu :
✓ L’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ Les articles L. 2123-1, R. 2185-1, R. 2122-2 du Code de la Commande Publique ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la CCICV ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la CCICV ; ✓ Les statuts de la CCICV approuvés par arrêté préfectoral, et sa compétence en matière de mobilité ;
✓ La délibération n°2026-05-06-074 du Conseil Communautaire du 6 mai 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
✓ La mesure relative à l’accompagnement du « développement de la pratique du vélo en toute sécurité », matérialisé dans l’opération « Savoir Rouler à Vélo », adoptée par le Comité Interministériel à la Sécurité Routière du 9 janvier 2018 ;
Considérant :
✓ Que le marché s’inscrit dans une famille homogène « Service d’enseignement sportif » dont le montant total du besoin est situé entre 60 000 € hors taxe et 216 000 € HT ; ✓ Que les lots 1, 2, 4 et 5 du marché peuvent être en conséquence attribués via une procédure de gré à gré ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• De constater l’infructuosité des lots 1, 2, 4 et 5 du marché, et de valider en conséquence leur passation via une procédure de gré à gré ;
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-119-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 • D’approuver l’attribution du lot n°3 du marché « Savoir Rouler A Vélo » à la MJC Grieu Vallon Suisse, pour un montant de 10 150 € net ;
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché et à engager tout mesure nécessaire à sa mise en œuvre ;
• D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au BP 2026.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 21
Suffrages exprimés 21
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 21
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Denis GUTIERREZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-119-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026