Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberation deposee le 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberation deposee le 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Tarifs 2025 du pôle économique
Séance du lundi 20 janvier 2025
Rapporteur Monsieur Eric PICARD N° 2025-01-20-D006
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 20 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 janvier
2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 39
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON et Valérie MANDOCE.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Claudine BUSSETTI a donné pouvoir à Eric PICARD, Elodie GARDES
a donné pouvoir à Georges ESCALIE, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent GAFFARD, Elisabeth
OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Sylvie TAQUET-LACAN a donné pouvoir à Michel SABLE,
Bernard BOURSINHAC a donné pouvoir à Pierre CALVET, Bernard SCHEUER a donné pouvoir à Valérie
MANDOCE, Simon GRIMAL a donné pouvoir à Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL et Sébastien
COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE et Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Les tarifs des services proposés par le Pôle Économique sont les suivants pour l’année 20285 :
Tarifs hébergements Pépinière
Offre Redevance Services payants = Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par mois :
- 0,05 €HT/copie noir et blanc,
Bureaux 50 € HT/poste - 0,06 €HT/copie couleur.
a Affranchissement de courrier, colis ou autres, aux tarifs en vigueur par la Poste.
| TVA en sus au taux en vigueur.
Tarifs convention d’occupation en Télétravail
Offre | Redevance Services payants
convention)
Pack 50 jours (à utiliser sous 12 1 500 €HT “ Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par
mois à partir de la signature de la mois {100 copies/mois incluses dans les packs) : o 0,05 €HT/copie noir et blanc,
o 0,06 €HT/copie couleur.
CCCLT — n° 2025-01-20-D006
Nomenclature : 74 Tarifs convention de Co-working
Offre Offre Redevance Services associés S 2 journée 10€ HT / M Cinq (5) Z journées 41.67 €HT / L Vingt (20) Z journées 150 € HT / XL Une journée 12.50 € HT / XXL Dix (10) jours 83.34 € HT / FLEXIBLE Accès libre au mois 125 € HT 50 impressions N&B P50 Packs 50 impressions ou photocopies N&B 2.5 €HT /
Le « Pack Imprimante PS0 » est valable uniquement pour les utilisateurs du Pôle économique à Espalion.
Tarifs Offre de location des salles de réunion
Offre Redevance Services associés
2 journée 20€ HT Luc À Salle de Electricité, chauffage, accès
réunion , internet. Journée 30€ HT
Tarifs services
Type de prestations Tarifs
Photocopies N&B 0,05 €HT / page
Photocopies Couleur 0,06 €HT / page
Impressions N&B Sel u 0,05 €HT / page
Impressions Couleur £ on consommation 0,06 €HT / page
Timbres Affranchissement Postal : aux tarifs en vigueur par la Poste. TVA en sus au taux en vigueur.
Tous les tarifs s'entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur.
Les tarifs des services du Pôle Economique s'appliquent pour la Pépinière située au 35/37 Avenue de la Gare
12500 Espalion, ainsi que pour l’ensemble des bâtiments annexes appartenant à la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère susceptibles de répondre aux besoins en télétravail du territoire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs d'utilisation des installations du Pôle Economique pour l’année 2025 détaillés
ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-01-20-D006
Nomenclature : 74 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Certifié exécutoire ) CL D Transmis en Préfecture CE Publié et notifié le : JAN _Z47r
Pour copie conforme,
Le Président, 7 |
Par délégatior-
La Directrice G Lrate-2 Se
Madame Claire iv
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-01-20-D006
Nomenclature : 74