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Déliberation - DEC 34 25 Contrat corealisation EIPV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 34 25 Contrat corealisation EIPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
sl VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_34/25 - APPROBATION D'UN CONTRAT DE COREALISATION ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ET L'ENSEMBLE INSTRUMENTAL PROVENCE-VERDON « L'EIPV »
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020 portant délégations consenties au maire par le Conseil
Municipal,
- Vu l'organisation d'un concert proposée par l'EIPV,
APPROUVE le contrat de coréalisation établi entre la commune et l'Ensemble Instrumental Provence-
Luberon définissant les conditions de mise à disposition des lieux de représentation et du personnel
nécessaire au bon déroulement du concert.
DIT que le concert aura lieu le samedi 14 Juin 2025 à 18 H 30 et que l'espace mis à disposition, objet du
présent contrat est l'église abbatiale de Silvacane. Le cloître, le réfectoire, le chauffoir ainsi que la salle
capitulaire sont également mis à disposition le temps de la visite libre
DIT que la ville s'engage à verser à l'EIPV la somme de 2.500 € TTC en contrepartie du concert du 14 Juin
2025. Les recettes issues de la vente des billets seront partagées entre la commune et l'EIPV à hauteur de
50 % pour la commune et 50 % pour l'EIPV.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 29 avril 2025
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le : 22/2 S/ 25 Etde la publication ou noffcälion le >S7/e2$" /2 $
Conformément à l'article R421.5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille col
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les
tiers peuvent également contester celle décision devant le tribunal administratit compétent
Le tibunal peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr,
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON ————h fé 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 REÇU EN PREFECTURE
le 05/05/2025
anse E Les
9_DE- 1-2 119 UNE 00E 02 -DEC 04 26