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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 31 23 contrat corealisation CIAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 31/23 : CONTRAT DE COREALISATION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENT
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
- _ Vula Délibération N° 28/20 du 24 Maï2020,
-__ Considérant la programmation culturelle pour l’année 2023 dans le cadre de l'organisation des «nuits en mouvement » à l'Abbaye de Silvacane,
DECIDE de missionner Le Centre Intermational des Arts en Mouvement (CIAM) pour assurer deux spectacles à l'Abbaye de Silvacane aux dates suivantes :
13 mai 2023 de 14h30 à 21h
- 25 août 2023 de 20h à minuit #$,
DIT que la commune règlera au CIAM la somme de 5000 € TTC par spectacle,
DIT que les recettes issues de la vente des billets seront partagées entre la commune et le CIAM, à hauteur de
- 10% pour la commune et 90% pour le CIAM pour les billets vendus par le CIAM
- 30% pour la commune et 70% pour le CIAM pour les billets vendus par l'Abbaye
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 avril 2023
Acte rendu exécutoire PR gars
En Sous-Préfecture |
Et de la publication ou notification le . < lo 5 3
Département des Bouches du Rhône Arrondissemef RECU EN PRÉFÉCTURE Î Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON #& 044295; le 62/05/2023 rée E-legalte com 1