Déliberation - CM2024 12 19

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Déliberation - CM2024 12 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Ventelay. Lien du pdf (Déliberation - CM2024 12 19)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Dialogue social, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024 A 19H30

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-neuf trente minutes, le conseil municipal de la commune de Ventelay dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Marcel VERGEZ, Maire.

Étaient présents : VERGEZ Marcel, LEBOURCQ Joël, PETITFRERE Philippe, BOQUET Michèle, CHEVAILLIER Guillaume, EUGENE Anne, EUGENE Dominique, GRAUX Benjamin, SMETT Jacki, TELLIER Frédéric,

Étaient Excusés : TURLIN Gérard

Monsieur Philippe PETITFRERE a été élu secrétaire de séance

I – LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024

Après lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil du 19 décembre 2024,

Il est adopté à l’unanimité

II – DELIBERATION : DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE A L’AVIS DU CST

Le comité social territorial a émis un avis favorable avec 3 points à modifier, à savoir : - Retrait de la mention « le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 h pour l’ensemble des agents » puisque les postes sont à temps non complet

- De préciser les durées hebdomadaires de service des postes,

- De la nécessité d’opérer un choix parmi les modalités proposées concernant la journée de solidarité (art. L621-10 du CGFP).

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération avec les modifications citées ci- dessus et décide que la journée de solidarité sera le lundi de Pentecôte.

III – DELIBERATION : ISOLATION ET MODERNISATION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES ET MODERNISATION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DE CONSEIL ET SECRETARIAT

Monsieur le Maire présente le projet de travaux de la salle des fêtes et de la mairie : - Salle des fêtes : isolation des murs et installation d’une pompe à chaleur en remplacement des radiateurs électriques

- Salle de conseil et secrétariat : installation d’une pompe à chaleur en remplacement des radiateurs électriques

Le coût total des travaux : 44 977,97 € HT

Des subventions seront demandées à l’Etat au titre de la DETR, au Département, à la Région Grand Est au titre du Coup de pouce rural et à l’organisme AIDEE.Page 2 sur 3

IV – DELIBERATION : CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA COMMUNE

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025,

le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 26 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celle-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents

garantissant :

o les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des

revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être

inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de

base à adhésion obligatoire retenu.

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de VENTELAY ;

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur :

▪ de 90 %du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

50 % de la cotisation acquittée par les agents

• Décide que l’adhésion au régime des agents contractuels est subordonnée à une condition d’ancienneté de :

▪ 6 mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023.Page 3 sur 3

Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) dans la collectivité ou dès l’arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat liant l’agent à la collectivité est supérieure ou égale à l’ancienneté fixée

La mise en place du contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire est formalisée par un accord collectif local, adopté par le CST placé auprès du CDG, par avis du 10 septembre 2024. Cet accord vient entériner, à minima, le niveau de garantie retenu, les modalités et le niveau de participation employeur ainsi que les conditions d’ancienneté des agents contractuels. Il est publié sur le site internet du CDG51

VII – AMENAGEMENT EVENTUELS RUE DE ROUCY SUITE AU COMPTAGE DU CIP NORD

Avec l’aménagement provisoire, il est constaté que la vitesse est plus élevée. Par conséquent, il a été décidé d’améliorer les emplacements de parking au niveau du 21 rue de Roucy par une pause d’un panneau « Flèche » et si la commune possède le panneau « croix de saint andré » de le positionner au niveau du Chemin de la Montagne.

VIII – COMPTES-RENDUS DES DIFFERENTES REUNIONS

- Pôle de Fismes : réunion du 22 octobre 2024 :

▪ Brigade environnementale : 2 personnes embauchées

▪ Programmation de la voirie :

• Orange Monsieur LAGLER : fin du cuivre en 2030

• Remplacement de l’éclairage public en leds ( Pour Ventelay : 100 % leds) • En 2025 : Rue Belin et rue Haute avec effacement des réseaux

- Syndicat des eaux de Fismes : augmentation du prix de l’eau due à la taxe de l’agence de l’eau

- Bilan des travaux rue de Montigny

- Conseil communautaire du 18 décembre 2024 :

IX – LECTURE DES DIFFERENTS COURRIERS

➢ Courrier de Monsieur QUEVA en date du 4 décembre 2024.

XV – QUESTIONS DIVERSES

❖ Vœux : 15 janvier 2025 à 19h30. Une invitation sera envoyée à tous les habitants ❖ Réserve incendie : début des travaux 1er trimestre 2025

❖ Visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat : définir une date

❖ Travaux d’entretien rue de Bouvancourt le long du champ en bas du talus afin de canaliser l’eau

❖ Raboter le talus chemin des Cauroy

❖ Présentation du cabinet Agencia pour l’étude « perte énergie » des bâtiments communaux. ❖ Le conseil municipal a décidé de donner une subvention de 300 euros pour Mayotte ❖ Distribution des colis pour les séniors en fin de semaine

La séance est levée à 21h30