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Compte-Rendu - CR 19 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 10 2023)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
Déle
de
Dermaize-les
Pains
&
E
VOIE
1044
COMPTE
RENDU
du
19
octobre
2023
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2023,
le
19
octobre
à
19
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
au
salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Date
de
convocation
: 12
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 15
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Saïd
Y ACOUBI,
Catherine
GRENIER,
Nicole
BILLAUDEL,
Éric
BRIARD,
Andrée
PARÉ,
Alain
PAUPHILET,
Sébastien
VERMAUX,
Jean-Pierre
DRALET,
Marie-Odile
HECQUET,
Claude
BLAISE,
Corinne
DEFFAY,
Carine
KOST,
Corinne
PEIGNOT,
Arnaud
PROVOST
et Pierre-Marie
DELABORDE
ABSENTS
EXCUSÉS
: Madame
Liliane
BERECHE
et
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
(jusqu’à
la
délibération
34/2023)
ABSENTS
: Messieurs
Anthony
CANIPELLE
et Cédric
DAVIGNON
POUVOIR
: 2
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
à Monsieur
le
Maire
Madame
Liliane
BERECHE
à Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
Monsieur
Arnaud
PROVOST
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
du
07
septembre
2023
Le
compte-rendu
est
validé
à l’unanimité.
Délibération
n°32/2023
: Vidéo-surveillance:
convention
d’assistance
et
délégation
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le SIEM
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
du
Conseil
Municipal
d’installer
un
système
de vidéo-surveillance
dans
la commune.
Il
fait
part
de
la
venue
du
référent
sûreté
en
prévention
situationnelle
et
en
vidéo-surveillance
le
27
septembre
dernier.
Suite
à
la
visite
du
territoire
de
la
commune,
il
est
proposé
l’installation
de
18
caméras. Il
ajoute
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
la
Marne
(SIEM)
a
la
compétence
en
vidéo-
surveillance
et
le
SIEM
propose
une
assistance
dans
la
réalisation
d’un
système
de
vidéoprotection :
chiffrage
du
système,
passation
du
marché
public
en
découlant
et
aide
pour
le
dossier
d’autorisation
administrative. Il suggère
de
conventionner
avec
le SIEM
pour
mener
à bien
ce
dossier
de
vidéoprotection
pour
un
coût
2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d° :
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
et de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la commune
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant. Délibération
n°33/2023
: Mise
à disposition
de
salles
communales
au
profit
de
l’association
Planète
Copains Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
l’association
Planète
Copains
d’organiser
un
accueil
collectif
de
mineurs
pendant
les
petites
vacances.
Aussi,
un
centre
aéré
sera
ouvert
du
lundi
23
octobre
au
vendredi
27
octobre
2023.
A
ce jour,
une
vingtaine
d’enfants
dont
une
petite
dizaine
d’adolescents
sont
inscrits
à cet accueil.
Il ajoute
qu’un
bilan
de
l’opération
sera effectué
courant
décembre.
Monsieur
le Maire
remémore
qu’une
convention
de
mise
à disposition
du
presbytère
et de
son
parc
est
en
cours.
Toutefois,
des
travaux
devant
être
réalisés
sur
le bâtiment
du
presbytère,
l’accueil
des
enfants
ne
peut
pas
se
faire
à cet
endroit.
Il
propose
de
mettre
à
disposition
au
profit
de
l’association
Planète
Copains
la
salle
annexe
pour
les
petites
vacances
scolaires.
De
même,
la salle
des
fêtes
pourrait
être
mise
à disposition
pour
leurs
besoins.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
si
d’autres
conventions
vont
être
signées
avec
les
autres
associations
disposant
du
presbytère.
Monsieur
le Maire
précise
qu’aucune
autre
association
n’occupe
le presbytère.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
METTRE
à DISPOSITION
la salle
annexe
et
si
besoin
la salle
des
fêtes
Pierre
DECORPS
pour
l’organisation
du centre
aéré
dans
le cadre
des
petites
vacances
scolaires
;
-
_
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la ou
les conventions
de mise
à disposition
de
la salle
annexe
et
si besoin
de
la salle
des
fêtes
Pierre
DECORPS
au
bénéfice
de
l’association
Planète
Copains
pour
la
période
du
20
octobre
2023
au
31
mars
2024
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°34/2023
:
Projet
Rue
de
Vitry:
convention
tripartite
avec
le
Conseil
Départemental
et la
Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
des
futurs
travaux
de requalification
de
la rue
de Vitry,
il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
le Conseil
Départemental
et la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx.
En
effet,
chacune
des
parties
ayant
des
compétences
propres,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
groupement
de
commandes
doit
être
conclue
afin
de
permettre
à
la
4CVS
de
passer
l’ensemble
des
marchés
publics
relevant
des
compétences
de
chacun
des
partenaires
et ainsi
réaliser
des
économies.
Cette
convention
fixera
également
la répartition
financière
des
trois
entités.
L’estimatif
établi
par
le cabinet
AD-P
chiffre
la globalité
du
projet
à 2
846
724
€ TTC
et se
décompose
comme
suit
:
>
Conseil
Départemental
: 892
838,85
€ TTC
>
4CVS:
1211
262,84
€ TTC
>
Commune
: 742
622,30
€ TTC
(Eau
potable
: 321
731,50
€ - Voirie
: 420
890,80
€)
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
intervient
et sollicite
un
bornage
pour
les
éventuelles
augmentations.
Il souhaite
des
garde-fous
pour
se
préserver
de
coûts
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
fera
part
de
sa
remarque
lors
de
la
réunion
prévue
le
7
novembre
prochain
avec
le maître
d’œuvre
; le Conseil
Départemental
et la 4CVS.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interpelle
sur
les
intérêts
de
retard
que
va
toucher
la 4CVS.
En
effet,
les
chantiers
prenants
toujours
du
retard,
c’est
la
4ACVS
qui
va
toucher
des
intérêts
de
retard
et
non
la
commune. Monsieur
le Maire
explique
que
pour
des
raisons
économiques,
c’est
la 4CVS
qui
lancera
et passera
les
marchés
publics
pour
le compte
du
Conseil
Départemental
et de la Commune.
Si des
pénalités
de retard
sont
versées
par
le
titulaire
du
marché,
il
s’assurera
qu’elles
seront
bien
déduites
de
la
facture
de
la
commune. Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
déclare
que
lors
des
travaux
réalisés
au
quartier
de
la
Forge,
aucune
compensation
financière
n’a
été
perçue
et
ce
malgré
le
retard
du
chantier.
Il
ajoute
que
les
pénalités
de
retard
sont
peu
ou
pas
appliquées
aux
entreprises.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
confirme
ses
propos. Madame
Marie-Odile
HECQUET
indique
que
la
même
pratique
est
appliquée
pour
les
intérêts
moratoires
coté
entreprise.
En
effet,
les
intérêts
moratoires
sont
dus
mais
les
entreprises
ne
les
demandent
pas.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
l’ajout
de
la mention
« au
fur
et à mesure
» à l’article
5b.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
rappelle
que
lors
de
la
réunion
de
la
commission
travaux,
des
modifications
avaient
été
demandées
sur
le projet.
Monsieur
le Maire
explique
avoir
rencontré
le maître
d’œuvre
de
l’opération
et sollicité
les rectifications
vues
en
commission
des
travaux.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
demande
si le rond-point
est toujours
d’actualité.
Monsieur
le Maire
confirme
et
ajoute
qu’à
l’heure
actuelle,
les
camions
montent
mais
ne
peuvent
pas
faire
demi-tour.
Il
ajoute
qu’il
connait
sa
position
défavorable
sur
le
rond-point
mais
il
s’agit
d’un
aménagement
nécessaire.
Madame
Corinne
PEIGNOT
signale
que
la convention
mentionne
que
le projet
va jusqu’à
l’intersection
de
la rue
du
6 septembre
1914,
or,
le plan
présenté
s’arrêtait
un
peu
avant.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’implantation
globale
du
projet
n’a
pas
changé
par
rapport
à
la
présentation
en
commission.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
reprend
la parole
et demande
à savoir
la situation
budgétaire
vis-à-vis
des
projets
pour
2024.
Un
point
sur
le budget
à venir
est
dressé
et Monsieur
le Maire
précise
qu’il
avait
demandé
aux
adjoints
de
faire
attention
aux
dépenses.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
à propos
du
taux
d’endettement.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
va
le vérifier
avant
de
le communiquer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
d” :
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
relative
aux
dépenses
d’aménagement
de
la traverse
d’agglomération
de
la RD
995
à
Sermaize
les
Bains,
au
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
et à la constitution
d’un
groupement
de
commandes.
Délibération
n°35/2023
: Passage
à
niveau
n°95
: modification
de
la
circulation
et
demande
de
subventions Arrivée
de
Monsieur
Laurent
GRAFTTAUX
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’actuellement
la
SNCF
mène
une
campagne
de
sécurisation
de
ses
passages
à niveau.
Le
26
septembre
dernier,
une
réunion
sur
place
a eu
lieu afin
d’élaborer
un
diagnostic
et il apparait que
le tracé
routier
actuel
est
accidentogène
vis-à-vis
de
la règlementation
en
vigueur.
En
effet,
le
STOP
positionné
en
bas
de
la descente
du
passage
à niveau
peut
aboutir
à une
remontée
de
camions
et/ou
de
véhicules
jusque
sur
les
voies
de
chemins
de
fer.
Cette
situation
est
inacceptable
pour
la SNCF.
Aussi,
un
nouveau
sens
de
circulation
des
véhicules
est
suggéré
à savoir
: rendre
prioritaire
la
voie
qui
traverse
la
ligne
de
chemin
de
fer
en
lieu
et place
de
celle
qui
passe
sous
les
voies
de
chemins
de
fer.
Le
Maire
étant
responsable
des
accidents
sur
la
commune,
il propose
de
se
prononcer
sur
le nouveau
sens
de
circulation
dont
le coût
des
travaux
est
estimé
à 5
195
€
Concernant
les travaux,
des
aides
peuvent
être
sollicités
auprès
de
Monsieur
le Préfet
dans
le cadre
des
amendes
de
police.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
qu’un
aménagement
est
à prévoir
pour
les piétons.
Madame
Catherine
GRENIER
demande
si
la
route
est
bien
assez
large
pour
le
croisement
des
poids
lourds. Monsieur
le Maire
précise
que
les
camions
empruntent
d’ores
et déjà
cette
portion
et se
croisent.
Madame
Catherine
GRENIER
ajoute
que
certes,
les
camions
roulent
sur
cette
voie
mais
la
route
devenant
prioritaire,
ils rouleront
plus
vite.
Madame
Corinne
DEFFAY
déclare
que
parfois
le
passage
sous
le
pont
est
risqué
car
les
véhicules
s’engagent
des
deux
côtés. Monsieur
Alain
PAUPHILET
propose
la
pose
de
coussins
berlinois
à
l’emplacement
du
stop
qui
va
disparaitre,
juste
avant
le croisement
avec
la rue
du
Docteur
Fristch.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
suggère
de réaliser
l'aménagement
tel que
présenté
et de voir comment
cela
évolue.
Si la vitesse
devient
excessive,
il indique
qu’il
conviendra
de
voir
pour
un
aménagement
de
sécurité
avec
le croisement
de
la rue
du
Docteur
Fritsch.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
déclare
que
la vitesse
est
davantage
prononcée
allée
de
la source.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-_
MODIFIER
le
tracé
routier
passant
sur
le
PN
n°95 ;
-
SOLLICITER
des
subventions
auprès
de
l’État
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
le
plan
prévisionnel
de
financement
se
décompose
ainsi :
Montant
HT
des
travaux
:
4329
€
Subvention
Conseil
Départemental
20
% :
847
€
Reste
à charge
Commune
HT
:
3
392€
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
l’ensemble
des
mesures
pour
la bonne
réalisation
de
ce
dossier
et à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant
Délibération
n°36/2023
: Assurances
statutaires
: passation
d’un
avenant
Monsieur
le Maire
explique
avoir reçu
un courrier
de
la part de notre
assureur
Groupama
titulaire
du
lot
relatif aux
risques
statutaires
du
personnel
rompant
le contrat
signé
l’an
passé
pour
une
période
de
4 ans.
En
effet,
au
vu
de
notre
sinistralité,
Groupama
déclare
être
très
déficitaire
sur
notre
contrat.
Pour
mémoire,
le contrat
initial
prévoit
un
taux
d’assurance
de
0,17
%
pour
le décès
et
10,29
%
pour
les
autres
garanties
(Accident
du travail/ maladie
professionnelle
—- Maladie
Longue
durée
et longue
maladie
— Maladie
Ordinaire
avec
franchise
de
15 jours).
La
cotisation
pour
2023
s’est
élevée
à
17
230,13
€.
Après
discussion
et
pour
ne
pas
résilier
le
contrat,
Groupama
propose
la
conclusion
d’un
avenant
en
plus-value
de
12 %
décomposé
comme
suit :
>
Décès
: 0,28
%
>
Autres
garanties
: 11,52
%
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
indique
que
lors
du
renouvellement
du
contrat,
il
conviendra
de
comparer
plusieurs
propositions
avec
une
couverture
d’assurances
de
niveau
inférieur.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d° :
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
en
plus-value
de
12
%
avec
Groupama
sur
le contrat
d’assurances
des
risques
statutaires.
Délibération
n°37/2023
: Ouverture
de
crédits
d’investissements
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE,
Vice-Président
de
la
Commission
des
Finances.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
rappelle
que
les
crédits
sont
ouverts
suite
au
vote
du
Budget
Primitif
(BP)
par
l’Assemblée
Délibérante.
Néanmoins,
il
peut
s’avérer
nécessaire
d’engager
et
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
dès
le mois
de janvier,
avant
que
le budget
primitif n’ait pu
être
voté. Dans
l’attente
du
vote
du
BP,
l’ordonnateur
dispose
des
crédits
reportés
de
l’exercice
correspondant
aux
restes
à
réaliser
et
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l’ordonnateur,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
d’engager,
de
liquider
et de
mandater,
dès
le
ler janvier
de
l’exercice,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Budget
général
Section
Investissement
Chapitre
Compte
Prévu
2023
Ouverture
2024
|%
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
53
000
€
13
250
€
25
% 204
Subventions
d'équipement
versées
281
000
70
250
€
25%
21
Immobilisations
corporelles
1 034
500
€
258
625
25%
23
Immobilisations
en
cours
2971
€
740
€
249
%
Budget
Eau
Section
Investissement
Chapitre
|
Compte
Prévu
2023
|
Ouverture
2024
|
%
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
18
151€
4
500
€
24,8
%
21
Immobilisations
corporelles
340
000
€
85
000
€
25%
La
décomposition
par
opération
et par
budget
est jointe
en
annexe.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
demande
s’il y
aura
des
crédits
reportés.
Monsieur
Pierre
Marie
DELABORDE
déclare
qu’il
est
encore
trop
tôt
pour
savoir
s’il restera
des
factures
2023
à
payer
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater,
dès
le
1% janvier
de
l’exercice
2024,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
tel
que
présentées
dans
les tableaux
ci-dessus.
Communications
et
questions
diverses
> >
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciements
reçues
des
familles
auxquelles
la
commune
a envoyé
ses
condoléances.
Point
Personnel
territorial
: Monsieur
le
Maire
fait
part
du
départ
de
Madame
Laura
TRIBOUL
au
31
octobre
pour
la
commune
de
Bar
le
Duc
au
service
Etat
civil.
Une
annonce
pour
son
remplacement
ainsi
que
pour
le recrutement
d’un
agent
technique
ont
été
publiés.
Inauguration
du
parc
photovoltaïque
le
12
octobre
dernier.
Parc
raccordé
permettant
de
produire
l'équivalent
de
la consommation
de
6000
foyers.
Réunion
pour
le renouvellement
de
la DSP
Eau
potable
le lundi
23
octobre
Proposition
de
vente
de
Madame
FRANCOIS
pour
le
terrain
à
côté
du
parc
du
presbytère
:
Monsieur
le
Maire
rapporte
sa
rencontre
avec
Madame
FRANCOIS.
Les
élus
sont
favorables
à
cet
achat
et le sujet
sera
porté
au
prochain
conseil
municipal.
Subvention
du
fonds
vert
pour
le remplacement
des
116
luminaires
en
led
Montant
HT
de
71
720
€
Subvention
SIEM
: 17
930
€
Subvention
fonds
Vert
: 32
274
€
Reste
à charge
commune
HT
21
516
€ - Subventions
obtenues
à hauteur
de
70
%
du
dossier
Poubelles
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
explique
avoir
repris
contact
avec
Monsieur
Fabian
DIEUDONNE
travaillant
chez
Bruhat.
Une
amélioration
du
produit
a été
effectué
pour
installer
le cendrier
à l’extérieur
ainsi
qu’une
ouverture
latérale.
Deux
propositions
commerciales :
1.
Le
coût
reste
identique
au
devis
signé
soit
656,11
€
pour
l’achat
des
6
poubelles
sous
réserve
que
la commune
autorise
l’utilisation
du
visuel
à l’entreprise
qui
commercialisera
ce
type
de
poubelles.
L’entreprise
s’engage
à modifier
la poubelle
déjà
livrée.
2.
Le
coût
passe
à 598
€ sous
réserve
d’un
engagement
d’achat
de
20
poubelles.
Après
discussion
et
au
vu
des
dépenses
prévisionnelles
en
2024,
les
élus
optent
pour
la première
proposition
à savoir
le maintien
d’achat
de
six
poubelles. >
Factures
de
fluides
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
le recouvrement
des
factures
de
fluides
des
locataires.
Monsieur
le Maire
maintient
sa position
à savoir
que
les factures
de
gaz
et d’eau
potable
doivent
être
payées
par
les
locataires.
Il est
tout
à fait
favorable
à l’instauration
d’échéancier
si cela
arrange
le locataire.
>
Rue
d’Andernay
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
revient
sur
le
risque
routier
permanent
qui
existe
dans
la rue
d’Andernay.
Il sollicite
le passage
en
sens
unique.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
interpelle
sur
la
nécessité
de
bien
vérifier
au
préalable
l’accès
aux
garages
des
habitations.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
va
prendre
attache
auprès
de
Monsieur
MEZINO
du
Conseil
Départemental
pour
étudier
le dossier.
>
Cimetière
: Monsieur
le
Maire
annonce
que
plusieurs
concessions
échues
ont
d’ores
et
déjà
été
reprises
sur les onze
prévues.
Fin
de
la
séance
21h00
Saïÿd|Y ACOUBI