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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 1
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 7 mars 2023
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE PRÉSIDENT
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Madame la Vice-présidente informe le Conseil d'Administration du CCAS que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération en date du 23 juin 2020 en application de l’article R.123-21 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, elle a :
1.- accepté le 16 novembre 2022, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
2.- accepté le 13 décembre 2022, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 décembre 2022, une aide financière de
253€ ;
3.- accepté le 13 décembre 2022, conformément à l'avis émis par la
commission permanente du CCAS du 5 décembre 2022, une aide financière de 345,87 € ;
4.- accepté le 13 décembre 2022, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 décembre 2022, une aide financière de
250 € ;
5.- accepté le 20 décembre 2022, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 19 décembre 2022, une aide financière de
226,30 €;
6.- accepté le 5 janvier 2023, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
7.- accepté le 13 février 2023, conformément à l’avis émis par la commission permanente du CCAS du 13 févier 2023, une aide financière de 63,43 €.
CCAS d’'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 7 mars 2023 DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration du CCAS prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 10 mars 2023.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 7 mars 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 7 MARS 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 10
Nombre de votants 15
PRESÉNTS :
Mmes Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE, Janine MARCHAL, Claudine ROBERT et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ
et Patrick CAILMAIL.
POUVOIRS :
Mme Nadine CADET à M. Michel BREUILLE
Mme Evelyne DEVOUGE à Mme Marie LOZINGUEZ
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDÉ Mme Annette FRANCISCO à Mme Elise DROUVILLE
M. Claude CHASSARD à M. Jacques THOUVENIN
EXCUSÉES :
Mmes Geneviève BENJAMIN et Marie-France METZELARD
Pour extrait,