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Déliberation - 20250731 Liste des dlibrations Copie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Déliberation - 20250731 Liste des dlibrations Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 JUILLET 2025
Nombre de conseillers Date de convocation : 24 juillet 2025 En exercice ...................... 19
Présents .......................... 11 Date d’affichage : 5 août 2025 Votants .................... 14
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un juillet à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL.
Présents : Thierry LOUVEL, Jean-Pierre CHAUVET, Chantal ETANCELIN, Philippe FERCOQ, Danielle DESWARTE, Lucien HANGARD, Isabelle LOMO, Audrey GENDRIN, Caroline LEFEBVRE, Bruno MATTON, Maxime LESECQ
Absents excusés : Aurélia SAUNIER, Françoise HERVIEUX donne pouvoir à Thierry LOUVEL, Jean-Paul DEVAUX, Daniel JOSEPH, Annie MORLET donne pouvoir à Isabelle LOMO, Emmanuel FONTAINE, Céline PATIN donne pouvoir à Lucien HANGARD, Marine CREVON
Secrétaire de séance : Chantal ETANCELIN
Numéro Objet Décision
D202529 Décision modificative N°1 Approuvée
D202530 Attribution du marché de restauration scolaire et centre de loisirs sans hé- bergement Approuvée
Vente de deux parcelle SCI du Bois de l’Arc Reportée
D202531 Location d’une parcelle pour implantation d’un parc photovoltaïque Approuvée
D202532 Adhésion à la convention du CDG76 « Mutuelle Santé » Approuvée
D202533 Création de postes pour accroissement temporaire d’activité Approuvée
D202534 Subvention exceptionnelle VOCCE Approuvée
D202535 Autorisation de signature pour rétrocession d’un terrain Approuvé